ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires par pays

Commentaires adoptés par la Commission d'experts: Montserrat

Tout voir

Adopté par la commission d'experts 2023

ConventionCommentaires
C059Demande directe 2023
C085Demande directe 2023 Rapport reçu le 07/10/2022 – En cours d’examen

Adopté par la commission d'experts 2022

ConventionCommentaires
C087Demande directe 2022
C098Demande directe 2022

Adopté par la commission d'experts 2020

ConventionCommentaires
C017Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2020
C042Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2020
C085Demande directe 2020 Rapport reçu le 07/10/2022 – En cours d’examen

Adopté par la commission d'experts 2019

ConventionCommentaires
C014Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019
C026Demande directe 2019
C095Demande directe 2019
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer