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Commentaires adoptés par la Commission d'experts: Jersey

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Adopté par la commission d'experts 2023

ConventionCommentaires
C005Demande directe 2023
C010Demande directe 2023
C087Observation 2023
C098Observation 2023

Adopté par la commission d'experts 2022

ConventionCommentaires
C087Observation 2022
C098Observation 2022
C140Demande directe 2022

Adopté par la commission d'experts 2021

ConventionCommentaires
C022Demande directe 2021

Adopté par la commission d'experts 2020

ConventionCommentaires
C017Demande directe 2020
C024Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2020
C025Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2020
C081Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2020 Rapport reçu le 29/09/2023 – En cours d’examen
C115Demande directe 2020
C160Demande directe 2020

Adopté par la commission d'experts 2019

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C099Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019

Adopté par la commission d'experts 2018

ConventionCommentaires
C087Observation 2018
C097Demande directe 2018
C098Observation 2018
C140Demande directe 2018 Rapport reçu le 12/04/2023 – En cours d’examen
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