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Commentaires adoptés par la Commission d'experts: French Polynesia

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Adopté par la commission d'experts 2023

Convention	Commentaires
C037	Observation 2023
C038	Observation 2023
C042	Demande directe 2023
C042	Observation 2023
C044	Observation 2023
C081	Demande directe 2023
C096	Demande directe 2023
C100	Demande directe 2023
C111	Observation 2023
C111	Demande directe 2023
C129	Demande directe 2023
C142	Demande directe 2023

Adopté par la commission d'experts 2022

Convention	Commentaires
C014	Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2022
C029	Demande directe 2022
C082	Demande directe 2022
C088	Demande directe 2022
C089	Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2022
C094	Demande directe 2022
C106	Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2022
C115	Demande directe 2022
C122	Demande directe 2022

Adopté par la commission d'experts 2021

Convention	Commentaires
C149	Demande directe 2021

Adopté par la commission d'experts 2020

Convention	Commentaires
C081	Demande directe 2020 Rapport reçu le 17/10/2022 – En cours d’examen
C100	Demande directe 2020 Rapport reçu le 17/10/2022 – En cours d’examen
C111	Observation 2020 Rapport reçu le 17/10/2022 – En cours d’examen
C111	Demande directe 2020 Rapport reçu le 17/10/2022 – En cours d’examen
C125	Demande directe 2020
C129	Demande directe 2020 Rapport reçu le 17/10/2022 – En cours d’examen

Adopté par la commission d'experts 2019

Convention	Commentaires
C022	Demande directe 2019
C029	Demande directe 2019
C069	Demande directe 2019
C095	Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019
C131	Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019
C142	Demande directe 2019
C144	Demande directe 2019 Rapport reçu le 31/10/2023 – En cours d’examen

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