C138 - Observation (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)
Article 1 de la convention. Politique nationale visant à éliminer le travail des enfants et application de la convention dans la pratique.
Article 2, paragraphe 1. Champ d’application. Enfants qui travaillent dans une entreprise familiale.
Article 2, paragraphe 1, et article 7, paragraphes 1 et 3. Âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail, âge minimum d’admission aux travaux légers et réglementation des travaux légers.
Inspection du travail.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)
Article 3 de la convention. Pires formes de travail des enfants. Alinéa a). Vente et traite des enfants.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces dans un délai déterminé. Alinéa c). Assurer l’accès à l’éducation de base gratuite et, lorsque cela est possible, à la formation professionnelle pour les enfants qui auront été soustraits des pires formes de travail des enfants.
Alinéa d). Enfants particulièrement exposés à des risques. Orphelins et autres enfants vulnérables en raison du VIH/sida.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)
Article 3 d), article 5 et article 7, paragraphe 1, de la convention. Travaux dangereux, inspection du travail et sanctions.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces dans un délai déterminé. Alinéa a). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Accès à l’éducation de base gratuite.
Alinéas a) et b). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants et aide pour les y soustraire et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale. Traite et exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.
Alinéa d). Enfants particulièrement exposés à des risques. Enfants travaillant comme domestiques.
C144 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3 de la convention. Choix des représentants des employeurs et des
travailleurs par leurs organisations respectives.
Article 5. Consultations tripartites efficaces.
C151 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 4 et 5 de la convention. Protection contre la discrimination
antisyndicale et l’ingérence.
Article 6. Facilités offertes aux représentants des travailleurs.
Articles 7 et 8. Participation des organisations de travailleurs à la
définition des conditions d’emploi.
C155 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
C169 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 2 et 7 de la convention. Action coordonnée et systématique.
Article 2, paragraphe 2 b). Mesures propres à promouvoir la pleine réalisation
des droits sociaux et économiques des peuples indigènes et tribaux.
Articles 7 et 15.
Articles 26 et 27. Éducation.
C169 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Réclamation présentée au titre de l’article 24 de la Constitution. Droit des
communautés quilombolas sur les terres occupées traditionnellement. Centre spatial
de lancement de l’Alcantara.
Article 3 de la convention. Droits de l’homme.
Articles 6, 7, 15 et 16. Consultations.
Article 14. Terres.
C042 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C081 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 3 et 4 de la convention. Le système d’inspection du travail et l’autorité centrale.
Article 3, paragraphe 1, et articles 10, 16 et 21, paragraphe e), de la convention. Moyens mis à la disposition de l’inspection du travail pour l’exécution effective des fonctions des inspecteurs du travail.
Article 6. Conditions de service des inspecteurs du travail.
Article 11. Ressources financières, moyens matériels et conditions de travail des inspecteurs du travail pour l’exercice efficace de leurs fonctions.
Articles 17 et 18. Application effective de sanctions appropriées pour violation des dispositions légales.
Article 18. Obstruction faite aux inspecteurs du travail dans l’exercice de leurs fonctions. Sanctions appropriées et effectivement appliquées.
Articles 20 et 21. Publication et communication d’un rapport annuel sur les travaux des services d’inspection.
C102 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Partie VII (Prestations aux familles). Article 40, lu conjointement avec l’article 1, paragraphe 1 e), de la convention.
Article 44. Valeur totale des prestations.
Partie XIII (Dispositions communes). Article 71. Financement.
C118 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 5 de la convention. Paiement des prestations en cas de résidence à l’étranger.
C135 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 5 de la convention. Coexistence de représentants syndicaux et de représentants élus.
C137 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2, paragraphe 2, de la convention. Emploi des travailleurs portuaires.
Application pratique.
C140 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 4 de la convention. Coordination de la politique de promotion du congé-éducation payé avec les politiques générales sur l’emploi; l’éducation et la formation, et le temps de travail.
C141 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3 de la convention. Droit des travailleurs ruraux de constituer des organisations de leur choix et de s’y affilier.
C142 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Politiques d’éducation, formation continue et apprentissage.
C152 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C168 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 10, paragraphe 1, de la convention. Eventualités couvertes.
Article 11, paragraphe 1. Personnes protégées.
Article 19, paragraphes 2 a) et 3. Durée des prestations de chômage.
Article 20 f). Suspension des prestations.
Article 27, paragraphe 1. Droit de plainte et de recours.
C185 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 2 à 7 de la convention. Pièces d’identité des gens de mer (PIM).