C087 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 2 de la convention. Droit des travailleurs de constituer des organisations de leur choix et de s’y affilier sans autorisation préalable.
Travailleurs des plateformes numériques.
Article 3. Droit de toutes les organisations de travailleurs et d’employeurs de gérer leur administration et organiser leurs activités.
C098 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 4 de la convention. Promotion de la négociation collective.
Extension des conventions collectives.
Conflit de conventions collectives.
Conventions collectives au niveau de l’entreprise et associations de personnes.
Travailleurs des plateformes numériques.
Articles 1 et 3. Protection adéquate contre le licenciement antisyndical.
C100 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Évolution de la législation.
Article 2 de la convention. Écart de rémunération entre hommes et femmes.
C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Impact des mesures de réforme structurelle sur l’application de la convention.
Articles 1 et 2 de la convention. Travail de valeur égale. Législation.
Article 2, paragraphe 2 b). Salaires minima.
Article 3. Évaluation objective des emplois.
Contrôle de l’application.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 2 et 3. Impact des mesures de réforme structurelle sur l’application
de la convention.
Article 1, paragraphe 1 a), de la convention. Discrimination fondée sur le
sexe. Harcèlement sexuel.
Grossesse et maternité.
Contrôle de l’application.
C111 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1, 2 et 3 de la convention. Évolution de la législation.
Article 1, paragraphe 1 b), de la convention. Motifs additionnels. Handicap.
Âge.
Articles 2 et 3. Égalité de chances et de traitement entre hommes et femmes.
Égalité de chances et de traitement sans distinction de race, de couleur ou
d’ascendance nationale. Roms.
Travailleurs migrants.
Observation générale de 2018.
C122 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Tendances de l’emploi et l’impact de la pandémie du COVID-19.
Articles 1 et 2 de la convention. Politique active de l’emploi et mesures
actives du marché du travail.
Travailleurs vulnérables au déficit de travail décent.
Emploi des jeunes.
Travailleurs âgés.
Emploi des femmes.
Politiques et programmes d’enseignement et de formation.
Promotion des petites et moyennes entreprises (PME). Entrepreneuriat.
Modernisation des institutions du marché du travail.
Article 3. Participation des partenaires sociaux.
C149 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2 de la convention. Élaboration et mise en œuvre d’une politique des
services et du personnel infirmiers. Enseignement des soins infirmiers et formation
à ces soins.
Infirmières «exclusives
Article 5, paragraphes 2 et 3. Détermination des conditions d’emploi et de
travail.
Article 6. Conditions d’emploi du personnel infirmier. Sécurité sociale. Durée
du travail.
Article 6. Conditions d’emploi du personnel infirmier. Sécurité sociale. Durée
du travail.
Article 7. Sécurité et santé au travail.
Exposition à des risques particuliers.
Exposition à des risques particuliers.
Exposition à des risques particuliers.
Exposition à des risques particuliers.
Partie V du rapport. Application pratique.
C156 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Mesures relatives aux responsabilités familiales pendant la pandémie de
COVID-19.
Évolution de la législation.
Article 3 de la convention. Politique nationale. Protection contre la
discrimination pour des motifs de responsabilités familiales.
Article 5. Services et installations de soins aux enfants et d’aide à la
famille.
Article 8. Protection contre le licenciement.
C156 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Impact des mesures de réformes structurelles sur l’application de la
convention.
Article 2 de la convention. Catégories de travailleurs.
Article 4. Droits aux congés.
Article 6. Mesures de sensibilisation.
Article 7. Orientation et formation professionnelles.
Article 11. Participation des organisations d’employeurs et de travailleurs.