C019 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 4 de la convention. Assistance mutuelle entre les États ayant ratifié la convention.
C025 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 des conventions nos 12, 17 et 42 dans la pratique. Garantir la couverture effective et le droit des travailleurs et de leurs ayants-droit à une réparation en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Articles 1, 2 et 6 des conventions no 24 et 25. Établissement de l’assurance-maladie obligatoire en vue de garantir la protection effective des travailleurs et de leur famille en cas de maladie.
Article 8, en relation avec les articles 6, 7, 10 et 11, de la convention 17, et article 6 des conventions 24 et 25. Responsabilité de l’État pour la mise en œuvre, le contrôle et l’administration du régime de réparation des accidents du travail et d’assurance-maladie.
C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention. Traite des personnes.
Article 1, paragraphe 1, et article 25. Cadre législatif et institutionnel visant à supprimer l’emploi du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes.
C030 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Suivi des conclusions de la Commission de l’application des normes (Conférence internationale du Travail, 107e session, mai-juin 2018)
C078 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 2, 3 et 4 des conventions nos 77 et 78. Renouvellement annuel de l’examen médical; examen médical d’aptitude à l’emploi pour les travaux qui présentent des risques élevés pour la santé; renouvellement de cet examen jusqu’à l’âge de 21 ans; et détermination de ces travaux.
Article 7, paragraphe 2 a) et b), de la convention no 78. Contrôle de l’application du système d’examen médical d’aptitude à l’emploi pour les enfants occupés à leur propre compte ou au compte de leurs parents.
C081 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Articles 3, 12, 13, 15, 16, 17 et 18 de la convention. Exercice des fonctions principales de l’inspection du travail. Sanctions appropriées.
Articles 6, 10 et 11. Personnel et moyens matériels à la disposition de l’inspection du travail.
Articles 6, 7, paragraphe 1, et article 15 a). Recrutement des inspecteurs. Interdiction d’avoir un intérêt quelconque direct ou indirect dans les entreprises placées sous leur contrôle.
C081 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 3, paragraphe 1 b), de la convention. Informations et conseils techniques comme fonction permanente de l’inspection du travail.
Articles 5 et 21 e). Coopération effective avec d’autres services gouvernementaux et avec les organisations d’employeurs et de travailleurs.
Article 7, paragraphe 3. Formation des inspecteurs.
Article 12. Droit des inspecteurs de pénétrer librement dans tout établissement.
Article 14. Notification et enregistrement des accidents du travail et des cas de maladie professionnelle.
Articles 20 et 21. Rapport annuel de l’inspection du travail.
C087 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
C098 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 1 et 2 de la convention. Égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale. Travailleurs domestiques.
Articles 1b) et 2. Égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale. Législation et conventions collectives.
Articles 2 et 3. Salaires minima.
Contrôle de l’application. Inspection du travail.
Statistiques.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 de la convention. Législation interdisant la discrimination dans l’emploi et la profession.
Article 1, paragraphe 1 a). Discrimination fondée sur le sexe. Grossesse.
Harcèlement sexuel.
Discrimination fondée sur la religion.
Ascendance nationale et accès à la fonction publique.
Observation générale de 2018.
Articles 1 et 2. Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Article 2. Politique de non-discrimination et d’égalité. Hommes-femmes.
Travail domestique.
Personnes en situation de handicap.
C138 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 de la convention. Politique nationale visant à assurer l’abolition effective du travail des enfants.
Article 2, paragraphe 1, et article 5. Limitation du champ d’application de la convention à certaines branches d’activité économique. Économie informelle.
Article 2, paragraphes 3 et 5, de la convention. Âge de fin de la scolarité obligatoire. Relèvement de l’âge minimum.
Article 3, paragraphes 1 et 2. Âge minimum d’admission aux travaux dangereux et détermination des travaux dangereux.
Article 7. Âge minimum d’admission aux travaux légers.
Article 9. Sanctions.
Application de la convention dans la pratique.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 3 et 7, paragraphe 1, de la convention. Pires formes de travail des enfants et sanctions. Alinéa b). Utilisation, recrutement ou offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques.
Article 5. Mécanismes de surveillance.
Article 6. Programmes d’action en vue d’éliminer les pires formes de travail des enfants.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa b). Prévoir l’aide directe nécessaire et appropriée pour soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale. Enfants victimes de la vente et de la traite.
Alinéa d). Identifier les enfants exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 3 de la convention. Pires formes de travail des enfants. Alinéa a). Toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues.
Alinéas a) et d). Travail forcé ou obligatoire et travail dangereux. Travail domestique des enfants (enfants restavèks).
Alinéa c), et article 7, paragraphe 2, alinéa a). Utilisation, recrutement ou offre d’un enfant aux fins d’activités illicites et empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa b). Prévoir l’aide directe nécessaire et appropriée pour soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale. Enfants restavèks.
Alinéa c). Accès à l’éducation de base gratuite.