C100 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 1 b) et 2 de la convention. Égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale. Législation.
C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 2 de la convention. Écarts de rémunération entre hommes et femmes et ségrégation professionnelle.
Zones rurales.
Conventions collectives.
Article 3. Évaluation objective des emplois.
Contrôle de l’application.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1, paragraphe 1 a), de la convention. Discrimination fondée sur le sexe.
Harcèlement sexuel.
Article 2. Politique nationale d’égalité. Égalité d’accès à l’éducation, la formation et l’orientation professionnelles dans les zones rurales.
Population berbère.
Observation générale de 2018.
Handicap.
Article 5. Travailleurs ayant des responsabilités familiales.
Contrôle de l’application.
C111 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1, paragraphe 1 a), de la convention. Discrimination fondée sur des motifs autres que le sexe. Législation.
Discrimination fondée sur la race, la couleur et l’ascendance nationale.
Articles 2 et 3. Égalité de chances et de traitement entre hommes et femmes.
C185 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 1 de la convention. Définition du terme «marin
Article 2, paragraphes 1 et 5. Délivrance de pièces d’identité des gens de mer (PIM). Droit de recours.
Articles 3 à 5. Pièces d’identité des gens de mer.
Article 6. Facilitation de la permission à terre, du transit et du transfert des gens de mer.
Article 7. Possession continue des PIM.
C018 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2 de la convention. Liste des maladies professionnelles donnant lieu à
réparation. Élargissement de la liste des maladies professionnelles et intoxications
indemnisables.
Application de la convention dans la pratique.
C062 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Convention (no 45) des travaux souterrains (femmes), 1935
Convention (no 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment),
1937
Articles 2 et 4 et de la convention. Législation et système
d’inspection.
Articles 6 à 10. Informations
statistiques. Chute de personnes ou de matériaux et installations électriques.
Convention (no 120) sur l’hygiène (commerces et bureaux), 1964
Législation.
Article 6 de la convention.
Système d’inspection.
Article 18. Protection contre le bruit
et les vibrations.
C081 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 14 et 21 f) et g). Statistiques des accidents du travail et des cas de
maladie professionnelle.
Articles 5 a), 17 et 18. Suites données aux mises en demeure restées sans effet
et aux procès-verbaux.
Article 21 c). Création d’un registre des établissements assujettis à
l’inspection.
Articles 20 et 21. Élaboration et communication d’un rapport annuel sur les
travaux des services d’inspection.
C118 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 4 et 5 de la convention. Service des prestations de vieillesse,
d’invalidité et de survivants en cas de résidence à l’étranger.
C026 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention. Traite des personnes.
Article 2, paragraphe 2 a). Caractère purement militaire des travaux exécutés dans le cadre du service national obligatoire.
Article 2, paragraphe 2 c). Travail d’intérêt général.
C089 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3 de la convention. Interdiction du travail de nuit des femmes.
C095 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C099 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C107 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 3 de la convention. Identification et protection des populations tribales et semi-tribales.
Articles 2, 5 et 6. Mesures coordonnées et systématiques en vue de la protection et de la promotion du développement social, économique et culturel des populations intéressées.
Articles 11 et 12. Terres.
Article 15.
Articles 16 à 18. Formation professionnelle, artisanat et industries rurales.
Articles 21 à 26. Education et moyens d’information.
Perspectives de ratification de la convention plus à jour.
C138 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Politique nationale et application de la convention dans la pratique.
Article 7, paragraphe 3. Détermination des travaux légers.
C142 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Répétition
Article 1 de la convention. Politiques et programmes.
Article 5. Collaboration avec les partenaires sociaux.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3 de la convention. Pires formes de travail des enfants. Alinéas a) et d). Travail forcé ou obligatoire et travaux dangereux. Enfants travailleurs domestiques.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3 de la convention. Pires formes de travail des enfants. Alinéa a). Toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues. Vente et traite d’enfants.
Alinéa b). Utilisation, recrutement ou offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques.
Article 4, paragraphe 3. Révisions de la liste des types de travaux dangereux.
Articles 5 et 7, paragraphe 2 b). Mécanismes de contrôle et mesures efficaces prises dans un délai déterminé pour soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale. Traite et exploitation sexuelle commerciale.
Article 7, paragraphe 2 a). Accès à l’éducation de base gratuite.