Article 3, alinéa b), et article 7, paragraphe 1, de la convention. Utilisation, recrutement ou offre d’un enfant à des fins de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques et sanctions.
Article 7, paragraphe 2, de la convention. Mesures efficaces dans un délai déterminé. Alinéa a). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Accès à l’éducation de base gratuite.
Alinéas a) et b). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Aide directe pour soustraire les enfants des pires formes de travail. Enfants travaillant dans l’orpaillage traditionnel.
Alinéa d). Enfants particulièrement exposés à des risques. Enfants victimes/orphelins du VIH/sida.
Impact de la pandémie de COVID-19.
Article I de la convention. Questions d’ordre général. Mesures d’application.
Article II, paragraphes 1 f) et 2. Définitions et champ d’application. Gens de mer.
Article II, paragraphes 1 i) et 4. Définitions et champ d’application.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphe 1. Âge minimum.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphe 4. Âge minimum. Travaux susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des jeunes gens de mer.
Règle 1.3. Formation et qualification.
Règle 1.4 et le code. Recrutement et placement.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphe 4. Contrat d’engagement maritime. Contenu.
Règle 2.2 et norme A2.2, paragraphe 1. Salaires. Rétribution régulière.
Règle 2.2 et norme A2.2, paragraphes 3, 4 et 5. Salaires. Attributions.
Règle 2.3 et le code. Durée du travail ou du repos.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphes 2 et 5. Durée du travail ou du repos. Limites.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphes 3 et 6. Durée du travail ou du repos. Durée normale et division des heures de repos.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphes 1, 7, 8, 9 et 14. Durée du travail ou du repos. Définition de la durée du travail, exercices, travail sur appel, sécurité immédiate et détresse en mer.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphes 1 et 2 a). Rapatriement. Circonstances.
Règle 2.5 et Norme A2.5.1, paragraphe 2 b). Rapatriement. Durée maximale d’embarquement.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphe 2 c). Rapatriement. Droits.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphe 3. Rapatriement. Interdiction d’une avance et de recouvrement des frais.
Règle 2.5 et norme A2.5.2. Rapatriement. Garantie financière.
Règle 3.1 et le code. Logement et loisirs.
Règle 3.2 et le code. Alimentation et service de table.
Règle 4.1 et le code. Soins médicaux à bord des navires et à terre.
Règle 4.2 et norme A4.2.1, paragraphe 1 a) et c). Responsabilité des armateurs. Normes minimales. Maladies et accidents. Frais médicaux, nourriture et logement hors du domicile.
Règle 4.2, norme A4.2.1, paragraphes 8 à 14, et norme A4.2.2. Responsabilité des armateurs. Garantie financière.
Règle 4.3 et le code. Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents.
Règle 4.5 et le code. Sécurité sociale.
Règle 5.1 et le code. Responsabilités de l’État du pavillon.
Règle 5.2 et le code. Responsabilités de l’État du port.
Documents et informations complémentaires requis.
Impact de la pandémie de COVID-19.
Mesures d’application.
Articles 1 à 4. Définition et champ d’application. Navire de pêche. Pêche artisanale.
Articles 1 à 4. Définition et champ d’application. Pêcheur.
Article 5. Unité de mesure des navires de pêche.
Article 9. Âge minimum.
Articles 13-14. Effectifs et durée du repos.
Article 15. Liste d’équipage.
Article 16. Accord d’engagement du pêcheur.
Article 21. Rapatriement.
Article 22. Recrutement et Placement.
Articles 23 et 24. Paiement des pêcheurs.
Articles 25, 26, 28 et Annexe III. Logement.
Articles 29 et 30. Soins médicaux.
Articles 31 à 33. Sécurité et santé au travail et prévention des accidents du travail.
Articles 34 à 37. Sécurité sociale.
Articles 40-44. Respect et application.