C013 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 1, 2 et 5 de la convention. Interdiction et réglementation de l’emploi de la céruse et du sulfate de plomb, et de tous les produits contenant ces pigments. Législation.
Article 3. Interdiction d’employer des jeunes gens de moins de 18 ans et des femmes aux travaux de peinture comportant l’usage de la céruse.
Article 7. Compilation de données statistiques relatives à la morbidité et à la mortalité liées au saturnisme.
C171 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Législation.
Articles 1 et 3 de la convention. Mesures spécifiques pour les travailleurs de nuit.
Article 2. Champ d’application.
Article 4. Évaluation de l’état de santé.
Article 6. Transfert ou protection égale.
Article 7. Protection de la maternité.
Article 9. Services sociaux.
C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 a) de la convention. Définition de la rémunération.
Article 1 b). Travail de valeur égale. Législation.
Article 2, paragraphe 1. Champ d’application. Secteur
public.
Article 2, paragraphe 2 b). Fixation des taux de rémunération.
Article 3. Évaluation objective des emplois.
Article 4. Collaboration avec les partenaires sociaux.
Contrôle de l’application.
Statistiques.
C111 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1, 2 et 3 de la convention. Protection des travailleurs contre la
discrimination. Législation. Champ d’application.
Article 1, paragraphe 1 a). Interdiction de la discrimination.
Discrimination fondée sur le sexe. Harcèlement sexuel.
Article 1, paragraphe 1 b). Motifs additionnels de discrimination.
Article 4. Activités préjudiciables à la sécurité de l’État.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 2, de la convention. Conditions exigées pour un emploi.
Article 2. Égalité de chances et de traitement entre hommes et
femmes.
Égalité de chances et de traitement indépendamment de la religion et de
l’appartenance ethnique.
Observation générale de 2018.
Personnes en situation de handicap et travailleurs âgés.
Article 5. Mesures spéciales. Femmes.
Contrôle de l’application.
C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1 et article 25 de la convention.
Article 1, paragraphe 1, et article 2, paragraphe 1. Liberté des fonctionnaires de mettre fin à leur emploi.
Article 25. Sanctions pour l’imposition de travail forcé ou obligatoire.
C138 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Politique nationale et application de la convention dans la pratique.
C138 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2, paragraphe 1, de la convention. Champ d’application et inspection du travail.
Article 2, paragraphe 3. Age de fin de la scolarité obligatoire.
Article 3, paragraphe 3. Admission dès l’âge de 16 ans à des types d’emploi ou de travail reconnus comme dangereux.
Article 6. Formation professionnelle et apprentissage.
C144 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 4, paragraphe 2, de la convention. Arrangements aux fins de la formation.
Article 5, paragraphe 1. Consultations tripartites efficaces.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 6 de la convention. Programmes d’action. Plan d’action national contre la traite des êtres humains.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces devant être prises dans un délai déterminé. Alinéa a). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Accès à l’éducation de base gratuite.
Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Suivi des conclusions de la Commission de l’application des normes (Conférence internationale du Travail, 108e session, juin 2019)
Article 3 a) et b) et article 7, paragraphe 1, de la convention. Pires formes de travail des enfants et sanctions. Traite et exploitation sexuelle à des fins commerciales.
Article 7, paragraphe 2. Alinéas a) et b). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants et prévoir l’aide nécessaire pour soustraire les enfants à ces formes de travail. Traite et exploitation sexuelle d’enfants à des fins commerciales.