C045 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
C087 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 3 de la convention. Droit des organisations d’organiser librement leurs activités et de formuler leur programme.
Article 4. Dissolution ou suspension d’organisations par voie administrative.
C098 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 4 de la convention. Mesures pour encourager et promouvoir la négociation collective.
C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 1 à 4 de la convention. Évaluer l’écart de rémunération entre hommes et femmes et ses causes sous-jacentes. Statistiques.
Ségrégation professionnelle entre hommes et femmes.
Article 3. Évaluation objective des emplois. Structure des rémunérations. Fonction publique.
Secteur privé.
Contrôle de l’application et sensibilisation.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1, paragraphe 1 b), de la convention. Discrimination fondée sur d’autres critères. Statut VIH.
Article 2. Politique nationale d’égalité. Promouvoir l’égalité et l’inclusion dans la fonction publique.
Promouvoir l’égalité de genre. Politique nationale de 2015 sur l’égalité de genre et loi de 2013 sur l’égalité de genre.
Articles 2 et 5. Égalité de genre. Fonction publique. Mesures d’action positive.
Promouvoir l’égalité d’accès à l’éducation et à la formation professionnelle entre garçons et filles et entre hommes et femmes. Mesures d’action positive.
Articles 2 et 3. Égalité de chances et de traitement indépendamment de l’origine sociale. Travailleurs ruraux.
Contrôle de l’application.
Statistiques.
C111 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1, paragraphe 1 a), de la convention. Discrimination fondée sur le sexe. Harcèlement sexuel.
C150 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Articles 4, 6, 7, 10 et 11 de la convention no 81 et articles 7, 8, 9, 14 et 15 de la convention no 129. Création d’une autorité centrale investie de pouvoirs de contrôle et de supervision sur le système d’inspection du travail. Ressources humaines et matérielles adéquates.
Articles 14, 20 et 21 de la convention no 81 et articles 19, 26 et 27 de la convention no 129. Rapport annuel sur les activités de l’inspection du travail; déclaration des accidents du travail et des cas de maladie professionnelle auprès des services de l’inspection du travail.
Articles 3, 6, 9 et 21 de la convention no 129. Fonction du système d’inspection du travail dans l’agriculture, formation des inspecteurs du travail dans l’agriculture et visites d’inspection dans ce secteur.
Articles 1, 4, 5 et 6 de la convention. Organisation et fonctionnement du système d’administration du travail et élaboration d’une politique nationale du travail.
Article 5. Consultations, coopération et négociations dans le cadre du système d’administration du travail.
Article 10. Moyens humains et moyens matériels nécessaires au fonctionnement du système d’administration du travail.
C158 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 2 de la convention. Travailleurs exclus du champ d’application de la convention.
Article 12. Indemnité de départ et autres formes de protection du revenu.
Article 12, paragraphe 3. Perte du droit à l’indemnité de départ en cas de licenciement pour faute grave.
Articles 13 et 14. Licenciements pour des motifs économiques, technologiques, structurels ou similaires.
Point V du formulaire de rapport. Application de la convention dans la pratique.
C159 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 2 et 3 de la convention. Politique nationale de réadaptation professionnelle et d’emploi pour les personnes handicapées.
Article 4. Égalité effective de chances et de traitement entre les travailleurs et travailleuses handicapés, et entre les travailleurs handicapés et les travailleurs en général.
Article 5. Consultation des partenaires sociaux et des organisations de personnes handicapées ou qui s’occupent de ces personnes.
Articles 7 et 8. Services accessibles aux personnes handicapées notamment dans les zones rurales et les collectivités isolées.
Article 9. Formation d’un personnel qualifié approprié.
C187 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et convention (no 184) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001
Article 16, paragraphe 1, de la convention no 155, article 3, paragraphe 2, de la convention no 187 et article 18 de la convention no 184. Obligation des employeurs de veiller à ce que les lieux de travail ne présentent pas de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Promotion d’un environnement de travail sûr et salubre. Mesures de SST pour les travailleuses dans les entreprises agricoles.
C097 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Informations statistiques sur les migrations.
Article 1 a) de la convention. Informations sur la politique et la législation
nationales relatives à l’émigration et à l’immigration.
Articles 1(c) et 10. Arrangements particuliers et accords bilatéraux.
Application pratique.
C129 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
A. Inspection du travail
Articles 4, 6, 7, 10 et 11 de la convention
no 81 et articles 7, 8, 9, 14 et 15 de la convention no 129. Création d’une
autorité centrale investie de pouvoirs de contrôle et de supervision sur le
système d’inspection du travail. Ressources humaines et matérielles adéquates.
Articles 14, 20 et 21
de la convention no 81 et articles 19, 26 et 27 de la convention no 129. Rapport
annuel sur les activités de l’inspection du travail; déclaration des accidents
du travail et des cas de maladie professionnelle auprès des services de
l’inspection du travail.
Questions concernant spécifiquement l’inspection du travail dans
l’agriculture
Articles 3, 6, 9 et 21 de la convention no 129. Fonction
du système d’inspection du travail dans l’agriculture, formation des inspecteurs
du travail dans l’agriculture et visites d’inspection dans ce secteur.
B. Administration du travail
Convention (no 150) sur l’administration du travail, 1978
Articles 1, 4,
5 et 6 de la convention. Organisation et fonctionnement du système
d’administration du travail et élaboration d’une politique nationale du travail.
Article 5.
Consultations, coopération et négociations dans le cadre du système
d’administration du travail.
Article 10. Moyens
humains et moyens matériels nécessaires au fonctionnement du système
d’administration du travail.
C149 - Observation (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2 de la convention. Politique nationale des services et du personnel
infirmiers. Consultation.
Soins infirmiers de santé communautaire.
Infirmières de santé mentale.
Article 2, paragraphes 2 a) et 3. Éducation et formation du personnel
infirmier.
Article 5, paragraphe 2. Détermination des conditions d’emploi et de travail.
Article 7. Sécurité et santé au travail.
Point V du formulaire de rapport. Application dans la pratique.