Impact de la pandémie de COVID 19.
Article I. Obligations d’ordre général. Mesures d’application.
Article II. Définition et champ d’application. Gens de mer. Navire.
Article VII. Consultations.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphes 2 et 3. Âge minimum. Travail de nuit.
Règle 1.1 et Norme A1.1, paragraphe 4. Age minimum. Travaux susceptibles de
compromettre la santé et la sécurité des jeunes gens de mer.
Règle 1.2 et Norme A1.2, paragraphes 5 et 6. Certificat médical. Droit à un
réexamen. Contenu de l’examen médical.
Règle 1.2 et code. Contrat d’engagement maritime.
Règle 2.3 et le Code. Durée du travail ou du repos.
Règle 2.5 et Norme A2.5.1, paragraphes 1 et 2(a). Rapatriement. Circonstances.
Règle 2.5 et Norme A2.5.2. Rapatriement. Garantie financière.
Règle 3.1 et Norme A3.1, paragraphe 6 c), d) et e). Logement et loisirs.
Prescriptions générales. Emplacement des cabines.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 1 b). Soins médicaux à bord des navires et
à terre. Protection comparable à celle des travailleurs à terre.
Règle 4.1, paragraphe 3. Soins médicaux à bord des navires et à terre. Accès
aux installations médicales à terre pour les gens de mer travaillant à bord de
navires étrangers.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 4 d). Soins médicaux à bord des navires et
à terre. Prescriptions minimales. Conseil médical par radio ou par satellite.
Règle 4.2 et Norme A4.2.1, paragraphes 8 à 14, et Norme A4.2.2. Responsabilité
des armateurs. Garantie financière.
Règle 4.2 et Norme A4.2.2, paragraphe 3. Dispositions efficaces prises pour
recevoir, traiter et régler en toute impartialité les demandes d’indemnisation pour
des créances contractuelles.
Règle 4.3, paragraphe 2. Protection de la santé et de la sécurité et prévention
des accidents. Directives nationales.
Règle 4.3 et norme A4.3, paragraphe 2 b). Protection de la santé et de la
sécurité et prévention des accidents. Gens de mer de moins de 18 ans.
Règle 4.3 et Norme A4.3, paragraphe 3. Protection de la santé et de la sécurité
et prévention des accidents. Examen périodiques des lois et règlements.
Règle 4.3 et Norme A4.3, paragraphe 8. Protection de la santé et de la sécurité
et prévention des accidents. Évaluation des risques.
Règle 4.4 et le Code. Accès à des installations de bien-être à terre.
Règle 4.5 et le Code. Sécurité sociale.
Règle 5.1.2 et Norme A5.1.2, paragraphe 1. Responsabilités de l’État du
pavillon. Habilitation des organismes reconnus. Conditions de l’habilitation.
Règle 5.1.3 et norme A5.1.3, paragraphe 12. Responsabilités de l’État du
pavillon. Certificat de travail maritime et déclaration de conformité du travail
maritime DCTM). Documents conservés à bord.
Règle 5.1.4 et le Code. Responsabilités de l’État du pavillon. Inspection et
mise en application.
Règle 5.1.4 et Norme A5.1.4., paragraphe 7. Responsabilités de l’État du
pavillon. Inspection et mise en application. Pouvoirs des inspecteurs.
Règle 5.1.4 et norme A5.1.4., paragraphe 12. Responsabilités de l’État du
pavillon. Inspection et mise en application. Rapport d’inspection.
Règle 5.1.5 et code. Responsabilités de l’État du pavillon. Procédures de
plainte à bord.
Règle 5.1.6 et le Code. Responsabilités de l’État du pavillon. Accidents
maritimes.