Article II, paragraphes 1 f), 2, 3 et 7, de la convention. Définitions et champ d’application. Gens de mer. Détermination nationale.
Article II, paragraphes 1 i) et 4. Définitions et champ d’application. Navires.
Article III. Droits et principes fondamentaux.
Article VII. Consultations.
Règle 1.1 et norme A1.1, paragraphe 1. Age minimum.
Règle 1.2 et norme A1.2, paragraphe 1. Certificat médical. Examen avant de commencer à servir à bord d’un navire.
Règle 1.2 et norme A1.2, paragraphe 5. Certificat médical. Droit à se faire examiner à nouveau.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphe 3. Durée du travail ou du repos. Norme de durée du travail.
Règle 2.4 et norme A2.4, paragraphe 2. Droit à un congé. Congé payé annuel minimum. Mode de calcul.
Règle 2.4 et norme A2.4, paragraphe 3. Droit au congé. Interdiction de tout accord portant sur la renonciation au droit au congé annuel.
Règle 2.5 et le code. Rapatriement.
Règle 2.5 et norme A2.5.2, paragraphe 2. Rapatriement. Garantie financière. Abandon.
Règle 2.6 et norme A2.6, paragraphe 1. Indemnisation des gens de mer en cas de perte du navire ou de naufrage. Indemnité de chômage.
Règle 2.7 et norme A2.7, paragraphe 1. Effectifs. Effectifs suffisants.
Règle 2.7 et norme A2.7, paragraphe 3. Effectifs. Alimentation et service de table.
Règle 3.1, paragraphe 2. Logement et loisirs. Champ d’application.
Règle 4.1, paragraphe 3. Soins médicaux à bord des navires et à terre. Accès des gens de mer à bord de navires étrangers aux installations médicales à terre.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 4 d). Soins médicaux à bord des navires et à terre. Exigences minima. Consultations médicales par radio ou par satellite.
Règle 4.2 et norme A4.2.1, paragraphe 1 b). Responsabilité des armateurs. Normes minima. Décès ou incapacité de longue durée.
Règle 4.2 et norme A4.2.1, paragraphe 5. Responsabilité des armateurs. Exemption possible.
Règle 4.2, norme A4.2.1, paragraphes 8 à 14, et norme A4.2.2. Responsabilité des armateurs. Garantie financière.
Règle 4.5 et norme A4.5, paragraphe 6. Sécurité sociale. Prestations comparables pour les gens de mer en l’absence d’une couverture suffisante.
Règle 5.1.2 et norme A5.1.2, paragraphe 1. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Habilitation des organismes reconnus.
Règle 5.1.4 et le code. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Inspection et mise en application.
Règle 5.1.4 et norme A5.1.4, paragraphe 11. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Inspection et mise en application. Autorité et impartialité.
Règle 5.1.4 et norme A5.1.4, paragraphe 16. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Inspection et mise en application. Indemnités en cas d’exercice illicite des pouvoirs des inspecteurs.
Règle 5.1.6. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Accidents maritimes.