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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Autriche

Article 19

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
17 févr. 2023 C150 Chambre fédérale du travail (BAK)
17 févr. 2023 R158 Chambre fédérale du travail (BAK)

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
22 févr. 2021 C149 Fédération syndicale autrichienne (OGB)
22 févr. 2021 C189 Fédération syndicale autrichienne (OGB)
22 févr. 2021 R157 Fédération syndicale autrichienne (OGB)
22 févr. 2021 R201 Fédération syndicale autrichienne (OGB)

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
21 févr. 2020 C149 Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ); Chambre fédérale du travail (BAK); Fédération des industries autrichiennes (IV) Transmis par le gouvernement
21 févr. 2020 C189 Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ); Chambre fédérale du travail (BAK); Fédération des industries autrichiennes (IV) Transmis par le gouvernement
21 févr. 2020 R157 Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ); Chambre fédérale du travail (BAK); Fédération des industries autrichiennes (IV) Transmis par le gouvernement
21 févr. 2020 R201 Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ); Chambre fédérale du travail (BAK); Fédération des industries autrichiennes (IV) Transmis par le gouvernement

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
22 févr. 2019 C159 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
22 févr. 2019 C177 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
22 févr. 2019 R168 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
22 févr. 2019 R169 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
22 févr. 2019 R184 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
22 févr. 2019 R198 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
22 févr. 2019 R204 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
27 déc. 2017 R202 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 C014 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 C047 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 C089 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 C106 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 C132 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 C171 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 C175 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 P089 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 R013 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 R098 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 R103 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 R116 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 R178 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017 R182 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
18 févr. 2016 C167 Chambre du travail autrichienne (AK); Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ) Transmis par le gouvernement
18 févr. 2016 C184 Chambre du travail autrichienne (AK); Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ) Transmis par le gouvernement
18 févr. 2016 R175 Chambre du travail autrichienne (AK); Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ) Transmis par le gouvernement
18 févr. 2016 R183 Chambre du travail autrichienne (AK); Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ) Transmis par le gouvernement
18 févr. 2016 R192 Chambre du travail autrichienne (AK); Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ) Transmis par le gouvernement
18 févr. 2016 R197 Chambre du travail autrichienne (AK); Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ) Transmis par le gouvernement

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
11 mars 2015 C097 Chambre fédérale du travail (BAK) 11 mars 2015
11 mars 2015 C143 Chambre fédérale du travail (BAK) 11 mars 2015
11 mars 2015 R086 Chambre fédérale du travail (BAK) 11 mars 2015
11 mars 2015 R151 Chambre fédérale du travail (BAK) 11 mars 2015
24 févr. 2015 C097 Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ) Transmis par le gouvernement
24 févr. 2015 C143 Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ) Transmis par le gouvernement
24 févr. 2015 R086 Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ) Transmis par le gouvernement
24 févr. 2015 R151 Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ) Transmis par le gouvernement

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
25 mars 2013 C131 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
25 mars 2013 R135 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
26 févr. 2013 C131 Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ); Fédération des industries autrichiennes (IV) Transmis par le gouvernement
26 févr. 2013 R135 Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ); Fédération des industries autrichiennes (IV) Transmis par le gouvernement

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
18 févr. 2010 C102 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement

2000

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
08 mai 2000 C001 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement

1998

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
23 mars 1998 C097 Chambre fédérale du travail (BAK) Transmis par le gouvernement
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