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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Brésil

Article 22

2024

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 sept. 2024 C029 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 23 sept. 2024
02 sept. 2024 C105 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 23 sept. 2024
02 sept. 2024 C138 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 23 sept. 2024
02 sept. 2024 C169 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 23 sept. 2024
14 août 2024 C029 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 28 août 2024
14 août 2024 C088 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 28 août 2024
14 août 2024 C105 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 28 août 2024
14 août 2024 C117 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 28 août 2024
14 août 2024 C122 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 28 août 2024
14 août 2024 C138 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 28 août 2024
14 août 2024 C142 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 28 août 2024
14 août 2024 C159 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 28 août 2024
14 août 2024 C182 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 28 août 2024

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
16 oct. 2023 C155 Confédération des travailleurs du service public fédéral (CONDSEF); Fédération nationale des travailleurs du service public fédéral (FENADSEF) 03 nov. 2023
16 oct. 2023 C170 Confédération des travailleurs du service public fédéral (CONDSEF); Fédération nationale des travailleurs du service public fédéral (FENADSEF) 03 nov. 2023
02 oct. 2023 C151 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 11 oct. 2023
30 août 2023 C098 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 15 sept. 2023
30 août 2023 C144 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 15 sept. 2023

2022

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
03 oct. 2022 C169 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 17 oct. 2022
02 sept. 2022 C081 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT) 20 sept. 2022
02 sept. 2022 C098 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 20 sept. 2022
02 sept. 2022 C100 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 20 sept. 2022
02 sept. 2022 C111 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 20 sept. 2022
02 sept. 2022 C151 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 20 sept. 2022
02 sept. 2022 C154 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 20 sept. 2022
02 sept. 2022 C169 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 20 sept. 2022
02 sept. 2022 C169 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 29 sept. 2022
02 sept. 2022 C189 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 20 sept. 2022
02 sept. 2022 MLC, 2006 Conféderation nationale des travailleurs du transport aquatique et aérien, de la pêche et des ports (CONTTMAF) 20 sept. 2022
01 sept. 2022 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2022
01 sept. 2022 C189 Confédération latino-américaine et des Caraïbes des travailleurs domestiques (CONLACTRAHO) 05 oct. 2022
30 août 2022 C081 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 14 sept. 2022
30 août 2022 C097 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 14 sept. 2022
30 août 2022 C098 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 14 sept. 2022
30 août 2022 C100 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 14 sept. 2022
30 août 2022 C111 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 14 sept. 2022
30 août 2022 C111 Syndicat des employés de banque de Brasilia (Bancários/DF); Fédération nationale des associations du personnel de la Caixa Econômica Federal (FENAE); Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 16 sept. 2022
28 mars 2022 C098 Confédération nationale des travailleurs des établissements d'enseignement (CONTEE) 31 mars 2022
28 mars 2022 C154 Confédération nationale des travailleurs des établissements d'enseignement (CONTEE) 31 mars 2022

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
06 déc. 2021 C029 Association nationale des magistrats de la justice du travail (ANAMATRA) 28 mars 2022
06 déc. 2021 C138 Association nationale des magistrats de la justice du travail (ANAMATRA) 28 mars 2022
06 déc. 2021 C182 Association nationale des magistrats de la justice du travail (ANAMATRA) 28 mars 2022
04 oct. 2021 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS); Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 15 oct. 2021
02 sept. 2021 C029 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 23 sept. 2021 03 oct. 2021
02 sept. 2021 C098 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 23 sept. 2021
02 sept. 2021 C105 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 23 sept. 2021 03 oct. 2021
02 sept. 2021 C122 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 23 sept. 2021 03 oct. 2021
02 sept. 2021 C138 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 23 sept. 2021 03 oct. 2021
02 sept. 2021 C154 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 23 sept. 2021
02 sept. 2021 C182 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 23 sept. 2021 03 oct. 2021
02 sept. 2021 C189 Fédération internationale des travailleurs domestiques (FITD); Fédération nationale des travailleuses domestiques (FENATRAD); Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 23 sept. 2021 03 oct. 2021
01 sept. 2021 C029 Confédération syndicale internationale (CSI) 05 oct. 2021
01 sept. 2021 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 05 oct. 2021
10 août 2021 C095 Union des militaires retraités et de leurs personnes à charge, des retraités, des épouses de militaires, des réservistes TD militaires du rang des forces armées - FFAA - (SINDMIL) 09 juin 2021
10 août 2021 C098 Union des militaires retraités et de leurs personnes à charge, des retraités, des épouses de militaires, des réservistes TD militaires du rang des forces armées - FFAA - (SINDMIL) 09 juin 2021
10 août 2021 C111 Union des militaires retraités et de leurs personnes à charge, des retraités, des épouses de militaires, des réservistes TD militaires du rang des forces armées - FFAA - (SINDMIL) 09 juin 2021
10 août 2021 C154 Union des militaires retraités et de leurs personnes à charge, des retraités, des épouses de militaires, des réservistes TD militaires du rang des forces armées - FFAA - (SINDMIL) 09 juin 2021
10 août 2021 C159 Union des militaires retraités et de leurs personnes à charge, des retraités, des épouses de militaires, des réservistes TD militaires du rang des forces armées - FFAA - (SINDMIL) 09 juin 2021
10 août 2021 C168 Union des militaires retraités et de leurs personnes à charge, des retraités, des épouses de militaires, des réservistes TD militaires du rang des forces armées - FFAA - (SINDMIL) 09 juin 2021
09 juin 2021 C095 Union des militaires retraités et de leurs personnes à charge, des retraités, des épouses de militaires, des réservistes TD militaires du rang des forces armées - FFAA - (SINDMIL) 20 sept. 2021
09 juin 2021 C098 Union des militaires retraités et de leurs personnes à charge, des retraités, des épouses de militaires, des réservistes TD militaires du rang des forces armées - FFAA - (SINDMIL) 20 sept. 2021
09 juin 2021 C111 Union des militaires retraités et de leurs personnes à charge, des retraités, des épouses de militaires, des réservistes TD militaires du rang des forces armées - FFAA - (SINDMIL) 20 sept. 2021
09 juin 2021 C154 Union des militaires retraités et de leurs personnes à charge, des retraités, des épouses de militaires, des réservistes TD militaires du rang des forces armées - FFAA - (SINDMIL) 20 sept. 2021
09 juin 2021 C159 Union des militaires retraités et de leurs personnes à charge, des retraités, des épouses de militaires, des réservistes TD militaires du rang des forces armées - FFAA - (SINDMIL) 20 sept. 2021
09 juin 2021 C168 Union des militaires retraités et de leurs personnes à charge, des retraités, des épouses de militaires, des réservistes TD militaires du rang des forces armées - FFAA - (SINDMIL) 20 sept. 2021
14 mai 2021 C098 Confédération nationale des travailleurs des établissements d'enseignement (CONTEE) 17 sept. 2021 26 juil. 2022
14 mai 2021 C154 Confédération nationale des travailleurs des établissements d'enseignement (CONTEE) 17 sept. 2021 26 juil. 2022

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
07 déc. 2020 C042 Union des militaires retraités et de leurs personnes à charge, des retraités, des épouses de militaires, des réservistes TD militaires du rang des forces armées - FFAA - (SINDMIL) 04 févr. 2021
07 déc. 2020 C095 Union des militaires retraités et de leurs personnes à charge, des retraités, des épouses de militaires, des réservistes TD militaires du rang des forces armées - FFAA - (SINDMIL) 04 févr. 2021
07 déc. 2020 C100 Union des militaires retraités et de leurs personnes à charge, des retraités, des épouses de militaires, des réservistes TD militaires du rang des forces armées - FFAA - (SINDMIL) 04 févr. 2021
07 déc. 2020 C111 Union des militaires retraités et de leurs personnes à charge, des retraités, des épouses de militaires, des réservistes TD militaires du rang des forces armées - FFAA - (SINDMIL) 04 févr. 2021
07 déc. 2020 C159 Union des militaires retraités et de leurs personnes à charge, des retraités, des épouses de militaires, des réservistes TD militaires du rang des forces armées - FFAA - (SINDMIL) 04 févr. 2021
31 oct. 2020 C169 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 02 nov. 2020 04 déc. 2020
23 oct. 2020 C138 Forum national de prévention et d'élimination du travail des enfants (FNPETI) ; Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT); Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 28 oct. 2020 24 nov. 2020
23 oct. 2020 C182 Forum national de prévention et d'élimination du travail des enfants (FNPETI) ; Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT); Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 28 oct. 2020 24 nov. 2020
01 oct. 2020 C098 Confédération nationale des travailleurs de l'éducation (CNTE) 05 oct. 2020 24 nov. 2020
01 oct. 2020 C098 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 05 oct. 2020 19 nov. 2020
01 oct. 2020 C098 Organisation internationale des employeurs (OIE) 06 oct. 2020
01 oct. 2020 C151 Confédération nationale des travailleurs de l'éducation (CNTE) 05 oct. 2020 24 nov. 2020
01 oct. 2020 C151 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 05 oct. 2020 19 nov. 2020
01 oct. 2020 C154 Confédération nationale des travailleurs de l'éducation (CNTE) 05 oct. 2020 24 nov. 2020
01 oct. 2020 C189 Fédération internationale des travailleurs domestiques (FITD); Fédération nationale des travailleuses domestiques (FENATRAD); Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 05 oct. 2020 24 nov. 2020
29 sept. 2020 C098 Internationale des Services Publics (ISP) 05 oct. 2020 19 nov. 2020
29 sept. 2020 C144 Internationale des Services Publics (ISP) 05 oct. 2020 19 nov. 2020
29 sept. 2020 C151 Internationale des Services Publics (ISP) 05 oct. 2020 19 nov. 2020
29 sept. 2020 C154 Internationale des Services Publics (ISP) 05 oct. 2020 19 nov. 2020
29 sept. 2020 C155 Internationale des Services Publics (ISP) 05 oct. 2020 19 nov. 2020
24 sept. 2020 C098 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 28 sept. 2020
24 sept. 2020 C135 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 28 sept. 2020
24 sept. 2020 C144 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 28 sept. 2020
24 sept. 2020 C154 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 28 sept. 2020
16 sept. 2020 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2020 15 oct. 2020
12 juin 2020 C098 Centrale des syndicats brésiliens (CSB); Centrale unitaire des travailleurs (CUT); Force Syndicale 16 juin 2020
12 juin 2020 C151 Centrale des syndicats brésiliens (CSB); Centrale unitaire des travailleurs (CUT); Force Syndicale 16 juin 2020
12 juin 2020 C154 Centrale des syndicats brésiliens (CSB); Centrale unitaire des travailleurs (CUT); Force Syndicale 16 juin 2020

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 sept. 2019 C098 Nouvelle centrale syndicale des travailleurs (NCST) 16 sept. 2019
10 sept. 2019 C135 Nouvelle centrale syndicale des travailleurs (NCST) 16 sept. 2019
10 sept. 2019 C144 Nouvelle centrale syndicale des travailleurs (NCST) 16 sept. 2019
10 sept. 2019 C151 Nouvelle centrale syndicale des travailleurs (NCST) 16 sept. 2019
10 sept. 2019 C154 Nouvelle centrale syndicale des travailleurs (NCST) 16 sept. 2019
02 sept. 2019 C169 Organisation internationale des employeurs (OIE) 11 sept. 2019
01 sept. 2019 C011 Confédération nationale des transports (CNT) 17 sept. 2019
01 sept. 2019 C098 Confédération nationale des transports (CNT) 17 sept. 2019
01 sept. 2019 C135 Confédération nationale des transports (CNT) 17 sept. 2019
01 sept. 2019 C141 Confédération nationale des transports (CNT) 17 sept. 2019
01 sept. 2019 C151 Confédération nationale des transports (CNT) 17 sept. 2019
01 sept. 2019 C154 Confédération nationale des transports (CNT) 17 sept. 2019
30 août 2019 C098 Organisation internationale des employeurs (OIE) 03 sept. 2019
30 août 2019 C098 Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB); Internationale de l'Education (IE); IndustriALL Global Union (IndustriALL); Confédération syndicale internationale (CSI); Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT); Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA); Internationale des Services Publics (ISP); UNI Global Union 11 sept. 2019
29 août 2019 C098 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 29 août 2019
19 juin 2019 C081 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT) 24 juin 2019 16 oct. 2019
19 juin 2019 C155 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT) 24 juin 2019 16 oct. 2019
20 mai 2019 C098 Confédération syndicale internationale (CSI); Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 03 juin 2019
20 mai 2019 C154 Confédération syndicale internationale (CSI); Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 03 juin 2019
02 mai 2019 C029 Syndicat des agents de la police civile de l’Etat du Paraná (SINCLAPOL) 31 mai 2019
02 mai 2019 C105 Syndicat des agents de la police civile de l’Etat du Paraná (SINCLAPOL) 31 mai 2019

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 sept. 2018 C098 Confédération syndicale internationale (CSI); Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 18 sept. 2018
10 sept. 2018 C154 Confédération syndicale internationale (CSI); Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 18 sept. 2018
01 sept. 2018 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 sept. 2018
31 août 2018 C081 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 01 oct. 2018
31 août 2018 C098 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 01 oct. 2018
31 août 2018 C100 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 01 oct. 2018
31 août 2018 C111 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 01 oct. 2018
31 août 2018 C117 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 01 oct. 2018
31 août 2018 C142 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 01 oct. 2018
31 août 2018 C169 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 01 oct. 2018
01 juin 2018 C095 Association nationale des magistrats de la justice du travail (ANAMATRA) 18 juil. 2018
01 juin 2018 C098 Association nationale des magistrats de la justice du travail (ANAMATRA) 18 juil. 2018
01 juin 2018 C122 Association nationale des magistrats de la justice du travail (ANAMATRA) 18 juil. 2018
01 juin 2018 C144 Association nationale des magistrats de la justice du travail (ANAMATRA) 18 juil. 2018
01 juin 2018 C154 Association nationale des magistrats de la justice du travail (ANAMATRA) 18 juil. 2018
01 juin 2018 C155 Association nationale des magistrats de la justice du travail (ANAMATRA) 18 juil. 2018

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2017 C029 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 26 sept. 2017
01 sept. 2017 C098 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 26 sept. 2017
01 sept. 2017 C122 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 26 sept. 2017
01 sept. 2017 C138 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 26 sept. 2017
01 sept. 2017 C144 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 26 sept. 2017
01 sept. 2017 C151 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 26 sept. 2017
01 sept. 2017 C154 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 26 sept. 2017
01 sept. 2017 C182 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 26 sept. 2017
31 août 2017 C014 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
31 août 2017 C026 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
31 août 2017 C081 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
31 août 2017 C089 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
31 août 2017 C095 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
31 août 2017 C098 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
31 août 2017 C100 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
31 août 2017 C106 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
31 août 2017 C111 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
31 août 2017 C132 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
31 août 2017 C135 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
31 août 2017 C144 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
31 août 2017 C151 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
31 août 2017 C154 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
31 août 2017 C155 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
31 août 2017 C161 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
31 août 2017 C168 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
31 août 2017 C171 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
29 août 2017 C014 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
29 août 2017 C098 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
29 août 2017 C100 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
29 août 2017 C106 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
29 août 2017 C132 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
29 août 2017 C135 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
29 août 2017 C144 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
29 août 2017 C151 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
29 août 2017 C154 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
29 août 2017 C155 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
29 août 2017 C161 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
29 août 2017 C168 Confédération nationale de l'industrie (CNI) 18 sept. 2017
28 août 2017 C098 Confédération nationale des carrières types de l’État (CONACATE) 28 sept. 2017
28 août 2017 C102 Confédération nationale des carrières types de l’État (CONACATE) 28 sept. 2017
28 août 2017 C144 Confédération nationale des carrières types de l’État (CONACATE) 28 sept. 2017
28 août 2017 C151 Confédération nationale des carrières types de l’État (CONACATE) 28 sept. 2017
28 août 2017 C154 Confédération nationale des carrières types de l’État (CONACATE) 28 sept. 2017
28 août 2017 C169 Confédération nationale des carrières types de l’État (CONACATE) 28 sept. 2017
04 août 2017 C081 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT) 22 août 2017
04 août 2017 C105 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT) 22 août 2017
04 août 2017 C182 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT) 22 août 2017
23 mars 2017 C169 Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) 17 mai 2017

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
15 sept. 2016 C006 Confédération nationale des professions libérales (CNPL) 29 sept. 2016
15 sept. 2016 C011 Confédération nationale des professions libérales (CNPL) 29 sept. 2016
15 sept. 2016 C094 Confédération nationale des professions libérales (CNPL) 29 sept. 2016
15 sept. 2016 C095 Confédération nationale des professions libérales (CNPL) 29 sept. 2016
15 sept. 2016 C098 Confédération nationale des professions libérales (CNPL) 29 sept. 2016
15 sept. 2016 C113 Confédération nationale des professions libérales (CNPL) 29 sept. 2016
15 sept. 2016 C124 Confédération nationale des professions libérales (CNPL) 29 sept. 2016
15 sept. 2016 C125 Confédération nationale des professions libérales (CNPL) 29 sept. 2016
15 sept. 2016 C126 Confédération nationale des professions libérales (CNPL) 29 sept. 2016
15 sept. 2016 C131 Confédération nationale des professions libérales (CNPL) 29 sept. 2016
15 sept. 2016 C144 Confédération nationale des professions libérales (CNPL) 29 sept. 2016
05 sept. 2016 C094 Union générale des travailleurs (UGT) 16 sept. 2016

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
16 nov. 2015 C029 Association nationale des magistrats de la justice du travail (ANAMATRA) 23 nov. 2015
01 sept. 2015 C081 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 15 sept. 2015
01 sept. 2015 C100 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 15 sept. 2015
01 sept. 2015 C111 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 15 sept. 2015
01 sept. 2015 C155 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 15 sept. 2015
01 sept. 2015 C159 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 15 sept. 2015
01 sept. 2015 C169 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 15 sept. 2015
01 sept. 2015 C170 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 15 sept. 2015
02 févr. 2015 C014 Syndicat des médecins de Pernambuco (SIMEPE) 26 févr. 2015 05 nov. 2015
02 févr. 2015 C019 Syndicat des médecins de Pernambuco (SIMEPE) 26 févr. 2015 05 nov. 2015
02 févr. 2015 C026 Syndicat des médecins de Pernambuco (SIMEPE) 26 févr. 2015 05 nov. 2015
02 févr. 2015 C029 Syndicat des médecins de Pernambuco (SIMEPE) 26 févr. 2015 05 nov. 2015
02 févr. 2015 C094 Syndicat des médecins de Pernambuco (SIMEPE) 26 févr. 2015 05 nov. 2015
02 févr. 2015 C095 Syndicat des médecins de Pernambuco (SIMEPE) 26 févr. 2015 05 nov. 2015
02 févr. 2015 C097 Syndicat des médecins de Pernambuco (SIMEPE) 26 févr. 2015 05 nov. 2015
02 févr. 2015 C100 Syndicat des médecins de Pernambuco (SIMEPE) 26 févr. 2015 05 nov. 2015
02 févr. 2015 C105 Syndicat des médecins de Pernambuco (SIMEPE) 26 févr. 2015 05 nov. 2015
02 févr. 2015 C118 Syndicat des médecins de Pernambuco (SIMEPE) 26 févr. 2015 05 nov. 2015
02 févr. 2015 C122 Syndicat des médecins de Pernambuco (SIMEPE) 26 févr. 2015 05 nov. 2015
02 févr. 2015 C131 Syndicat des médecins de Pernambuco (SIMEPE) 26 févr. 2015 05 nov. 2015
02 févr. 2015 C142 Syndicat des médecins de Pernambuco (SIMEPE) 26 févr. 2015 05 nov. 2015
02 févr. 2015 C151 Syndicat des médecins de Pernambuco (SIMEPE) 26 févr. 2015 05 nov. 2015
02 févr. 2015 C168 Syndicat des médecins de Pernambuco (SIMEPE) 26 févr. 2015 05 nov. 2015

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
14 nov. 2014 C081 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT)
01 sept. 2014 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 26 sept. 2014 22 déc. 2014
01 août 2014 C111 Syndicat des médecins de l’État de Bahia (SINDIMED-Ba) 01 sept. 2014 05 janv. 2015
01 août 2014 C137 Fédération nationale des travailleurs portuaires (FNP) 19 août 2014 24 déc. 2014
07 mai 2014 C081 Association nationale des agents de sécurité et santé au travail (ANAHST) 04 juil. 2014
07 avr. 2014 C081 Association Gaucha des inpecteurs du travail (AGITRA) 30 avr. 2014 04 nov. 2014
01 avr. 2014 C081 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT) 29 avr. 2014 04 nov. 2014

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
05 sept. 2013 C094 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 25 sept. 2013
05 sept. 2013 C098 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 25 sept. 2013
05 sept. 2013 C151 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 25 sept. 2013
05 sept. 2013 C169 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 25 sept. 2013
30 août 2013 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2013
18 juil. 2013 C131 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération nationale de l'industrie (CNI) 09 sept. 2013 29 nov. 2013
04 févr. 2013 C098 Syndicat des travailleurs des hôtels, bars et assimilés de São Paulo et région (SINTHORESP) 24 juin 2013
04 févr. 2013 C159 Syndicat des travailleurs des hôtels, bars et assimilés de São Paulo et région (SINTHORESP) 24 juin 2013
03 janv. 2013 C155 Fédération des travailleurs des industries extractives de l’Etat de Minas Gerais (FTIEMG) 20 mars 2013

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 août 2012 C169 Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2012

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
21 sept. 2011 C131 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 06 oct. 2011
04 août 2011 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 août 2011 14 nov. 2011
03 août 2011 C098 Confédération nationale des travailleurs du tourisme (CONTRATUH) ; Union of Hotel, Bar and Allied Workers of São Paulo and Region (SINTHORESP) 12 août 2011 12 oct. 2011
03 août 2011 C154 Confédération nationale des travailleurs du tourisme (CONTRATUH) ; Union of Hotel, Bar and Allied Workers of São Paulo and Region (SINTHORESP) 12 août 2011 12 oct. 2011
01 juil. 2011 C162 Association brésilienne des industries et distributeurs de produits fibrociment (ABIFibro) 28 sept. 2011

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 sept. 2010 C169 Confédération syndicale internationale (CSI) 08 sept. 2010
01 sept. 2010 C081 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT) 20 sept. 2010 08 nov. 2010
02 juin 2010 C155 Syndicat des enseignants, District fédéral (SINPRO-DF) 29 juil. 2010
09 févr. 2010 C081 Sindicat des travailleurs de l'industrie du bois et du meuble et de la construction civile de Altamira et région (SINTICMA) 12 avr. 2010
09 févr. 2010 C155 Sindicat des travailleurs de l'industrie du bois et du meuble et de la construction civile de Altamira et région (SINTICMA) 12 avr. 2010
09 févr. 2010 C167 Sindicat des travailleurs de l'industrie du bois et du meuble et de la construction civile de Altamira et région (SINTICMA) 12 avr. 2010

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 déc. 2009 C155 Syndicat des enseignants, District fédéral (SINPRO-DF) 15 déc. 2009
06 nov. 2009 C169 Syndicat des travailleurs et travailleuses ruraux de l'Alcantara (STTR) et Syndicat des travailleurs et travailleuses de l'agriculture familiale de l'Alcantara (SINTRAF) 19 nov. 2009 21 déc. 2009
08 sept. 2009 C098 Force Syndicale 21 sept. 2009
08 sept. 2009 C135 Force Syndicale 21 sept. 2009
27 août 2009 C081 Association Gaucha des inpecteurs du travail (AGITRA) 03 sept. 2009
26 août 2009 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 07 sept. 2009
21 août 2009 C111 SINDSPREV/RJ 31 août 2009
14 avr. 2009 C081 SINDSPREV/RJ 11 mai 2009
14 avr. 2009 C111 SINDSPREV/RJ 11 mai 2009
17 mars 2009 C081 Association Gaucha des inpecteurs du travail (AGITRA) 16 avr. 2009

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
16 oct. 2008 C098 Syndicat des travailleurs des industries de l'énergie électrique du Noroeste Fluminense (STIEENNF) 04 nov. 2008
10 oct. 2008 C169 Syndicat des travailleurs de l'université fédérale de Santa Catarina (SINTUFSC) 04 nov. 2008
15 sept. 2008 C029 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 22 sept. 2008 05 mars 2009
15 sept. 2008 C081 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 22 sept. 2008 13 mai 2009
15 sept. 2008 C105 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 22 sept. 2008 05 mars 2009
15 sept. 2008 C106 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 22 sept. 2008
15 sept. 2008 C155 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 22 sept. 2008 05 mars 2009
15 sept. 2008 C167 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 22 sept. 2008 05 mars 2009
01 sept. 2008 C169 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 18 sept. 2008
27 août 2008 C169 Syndicat des travailleurs et travailleuses ruraux de l'Alcantara (STTR) et Syndicat des travailleurs et travailleuses de l'agriculture familiale de l'Alcantara (SINTRAF) 05 sept. 2008 05 janv. 2009
20 mai 2008 C162 Syndicat des travailleurs et travailleuses ruraux de l'Alcantara (STTR) et Syndicat des travailleurs et travailleuses de l'agriculture familiale de l'Alcantara (SINTRAF) 08 juil. 2008 07 nov. 2008

2007

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
19 déc. 2007 C155 Syndicat des légistes de l'état de São Paolo (SINDCRESP) 28 févr. 2008 05 sept. 2008
28 août 2007 C081 Syndicat des travailleurs du transport routier de liquides et gaz, dérivés du pétrole et produits chimiques de l'Etat de Rio Grande do Sul (SINDILIQUIDA/RS) 11 sept. 2007
28 août 2007 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2007
28 août 2007 C136 Syndicat des travailleurs du transport routier de liquides et gaz, dérivés du pétrole et produits chimiques de l'Etat de Rio Grande do Sul (SINDILIQUIDA/RS) 11 sept. 2007 26 nov. 2009
28 août 2007 C139 Syndicat des travailleurs du transport routier de liquides et gaz, dérivés du pétrole et produits chimiques de l'Etat de Rio Grande do Sul (SINDILIQUIDA/RS) 11 sept. 2007 16 mars 2009
28 août 2007 C148 Syndicat des travailleurs du transport routier de liquides et gaz, dérivés du pétrole et produits chimiques de l'Etat de Rio Grande do Sul (SINDILIQUIDA/RS) 11 sept. 2007 26 nov. 2009
28 août 2007 C155 Syndicat des travailleurs du transport routier de liquides et gaz, dérivés du pétrole et produits chimiques de l'Etat de Rio Grande do Sul (SINDILIQUIDA/RS) 11 sept. 2007
28 août 2007 C170 Syndicat des travailleurs du transport routier de liquides et gaz, dérivés du pétrole et produits chimiques de l'Etat de Rio Grande do Sul (SINDILIQUIDA/RS) 11 sept. 2007 26 nov. 2009

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 août 2006 C029 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 28 sept. 2006
30 août 2006 C182 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 28 sept. 2006
10 août 2006 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 04 sept. 2006 08 janv. 2007
17 janv. 2006 C137 Fédération nationale des contrôleurs, manutentionnaires, surveillants portuaires, travailleurs des plateformes et des arrimeurs des navires, dans les activités portuaires 08 févr. 2006

2005

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
05 sept. 2005 C095 Syndicat de travailleurs des services portuaires de Rio Grande - SINDIPORG 04 oct. 2005
15 mars 2005 C095 Syndicat de travailleurs des services portuaires de Rio Grande - SINDIPORG; Union des travailleurs portuaires de Rio Grande do Sul (UPERSUL) 25 juil. 2005
09 mars 2005 C120 Workers' Trade Union of Banking, Financial and Credit Institutions of Votoria da Conquista 29 avr. 2005
09 mars 2005 C155 Workers' Trade Union of Banking, Financial and Credit Institutions of Votoria da Conquista 29 avr. 2005

2004

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 oct. 2004 C138 Association Gaucha des inpecteurs du travail (AGITRA) 29 oct. 2004
27 août 2004 C029 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 01 sept. 2004 30 nov. 2004
21 juil. 2004 C022 Syndicat des gens de mer du Port de Rio Grande 09 nov. 2004 20 janv. 2005
21 juil. 2004 C081 Association des agents de l'inspection du travail de Minas Gerais (AAIT/MG) 31 août 2004
21 juil. 2004 C095 Syndicat des gens de mer du Port de Rio Grande 09 nov. 2004 20 janv. 2005
21 juil. 2004 C146 Syndicat des gens de mer du Port de Rio Grande 09 nov. 2004 20 janv. 2005
21 juil. 2004 C147 Syndicat des gens de mer du Port de Rio Grande 09 nov. 2004 20 janv. 2005
20 juil. 2004 C131 Association Gaucha des inpecteurs du travail (AGITRA) 31 août 2004
01 avr. 2004 C081 Association Gaucha des inpecteurs du travail (AGITRA) 18 mai 2004
30 mars 2004 C111 Syndicat des professeurs de Itajaí et région 15 juil. 2004
05 mars 2004 C029 Association des agents de l'inspection du Travail du Parana (AAIT/PR); Association Gaucha des inpecteurs du travail (AGITRA) 30 mars 2004
05 mars 2004 C105 Association des agents de l'inspection du Travail du Parana (AAIT/PR); Association Gaucha des inpecteurs du travail (AGITRA) 30 mars 2004
04 févr. 2004 C138 Association Gaucha des inpecteurs du travail (AGITRA) 19 mars 2004
07 janv. 2004 C081 Association nationale des agents de sécurité et santé au travail (ANAHST) 12 févr. 2004 06 mai 2004
07 janv. 2004 C137 Association nationale des agents de sécurité et santé au travail (ANAHST) 12 févr. 2004 06 oct. 2004

2002

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
21 oct. 2002 C029 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 27 nov. 2002 07 janv. 2003
10 oct. 2002 C098 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 23 oct. 2002 07 janv. 2003
10 oct. 2002 C135 Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 23 oct. 2002 07 janv. 2003
12 sept. 2002 C111 Institut syndical inter-américain pour l'égalité raciale (INSPIR) 07 oct. 2002 10 janv. 2003
13 févr. 2002 C148 Syndicat des travailleurs des industries chimique, pétrochimique et connexes de Triunfo/RS (SINDIPOLO) 09 avr. 2002
13 févr. 2002 C161 Syndicat des travailleurs des industries chimique, pétrochimique et connexes de Triunfo/RS (SINDIPOLO) 09 avr. 2002
13 févr. 2002 C170 Syndicat des travailleurs des industries chimique, pétrochimique et connexes de Triunfo/RS (SINDIPOLO) 09 avr. 2002

2001

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 sept. 2001 C029 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 22 oct. 2001 27 nov. 2001
27 juil. 2001 C029 Association des agents de l'inspection du travail de Minas Gerais (AAIT/MG) 01 nov. 2001 15 févr. 2002
27 juil. 2001 C105 Association des agents de l'inspection du travail de Minas Gerais (AAIT/MG) 01 nov. 2001 15 févr. 2002

2000

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
06 nov. 2000 C111 Institut syndical inter-américain pour l'égalité raciale (INSPIR) 17 nov. 2000
28 août 2000 C029 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 18 sept. 2000 04 janv. 2001
09 mars 2000 C148 Syndicat des travailleurs des entreprises de télécommunication postale et télégraphique, entreprises assimilées et des opérateurs des bureaux de téléphone de l'Etat de Rio de Janeiro (SINTTEL-RJ) 17 avr. 2000 25 oct. 2000

1999

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
08 déc. 1999 C029 Centrale unitaire des travailleurs (CUT); Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 12 janv. 2000
08 déc. 1999 C081 Syndicat des travailleurs dans l'industrie du marbre, du granite et du calcaire de l'Etat d'Espiritu Santo (SINDIMÁRMORE) 17 janv. 2000 01 août 2000
08 déc. 1999 C105 Centrale unitaire des travailleurs (CUT); Centrale unitaire des travailleurs (CUT) 12 janv. 2000 15 août 2000
08 déc. 1999 C155 Syndicat des travailleurs des entreprises ferroviaires, zone de Mogiana (STEFZM) 17 janv. 2000
08 déc. 1999 C155 Syndicat des travailleurs dans l'industrie du marbre, du granite et du calcaire de l'Etat d'Espiritu Santo (SINDIMÁRMORE) 17 janv. 2000 01 août 2000
15 nov. 1999 C081 Fédération démocratique des cordonniers de "Rio Grande do Sul" 21 janv. 2000 11 avr. 2000
15 nov. 1999 C155 Fédération démocratique des cordonniers de "Rio Grande do Sul" 21 janv. 2000 11 avr. 2000
15 nov. 1999 C155 Syndicat des manutentionnaires de São Sebastião (SASS) 21 janv. 2000
24 sept. 1999 C029 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 07 oct. 1999 01 déc. 1999
07 juin 1999 C137 Syndicat des arrimeurs de Santos, São Vicente, Guarujá et Cubatão (SASSVC) 29 juin 1999
14 avr. 1999 C081 Syndicat des travailleurs dans l'industrie du marbre, du granite et du calcaire de l'Etat d'Espiritu Santo (SINDIMÁRMORE); Syndicat des travailleurs dans l'industrie du marbre, du granite et du calcaire de l'Etat d'Espiritu Santo (SINDIMÁRMORE) 03 mai 1999 30 juin 1999
14 avr. 1999 C119 Syndicat des travailleurs dans l'industrie du marbre, du granite et du calcaire de l'Etat d'Espiritu Santo (SINDIMÁRMORE); Syndicat des travailleurs dans l'industrie du marbre, du granite et du calcaire de l'Etat d'Espiritu Santo (SINDIMÁRMORE) 03 mai 1999 30 juin 1999
14 avr. 1999 C139 Syndicat des travailleurs dans l'industrie du marbre, du granite et du calcaire de l'Etat d'Espiritu Santo (SINDIMÁRMORE); Syndicat des travailleurs dans l'industrie du marbre, du granite et du calcaire de l'Etat d'Espiritu Santo (SINDIMÁRMORE) 03 mai 1999 30 juin 1999
14 avr. 1999 C148 Syndicat des travailleurs dans l'industrie du marbre, du granite et du calcaire de l'Etat d'Espiritu Santo (SINDIMÁRMORE); Syndicat des travailleurs dans l'industrie du marbre, du granite et du calcaire de l'Etat d'Espiritu Santo (SINDIMÁRMORE) 03 mai 1999 30 juin 1999
14 avr. 1999 C155 Syndicat des travailleurs dans l'industrie du marbre, du granite et du calcaire de l'Etat d'Espiritu Santo (SINDIMÁRMORE); Syndicat des travailleurs dans l'industrie du marbre, du granite et du calcaire de l'Etat d'Espiritu Santo (SINDIMÁRMORE) 03 mai 1999 30 juin 1999

1998

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
07 déc. 1998 C137 Syndicat des arrimeurs de Santos, São Vicente, Guarujá et Cubatão (SASSVC) 21 déc. 1998 19 avr. 1999
16 nov. 1998 C029 Centrale latino-américaine de travailleurs (CLAT) 24 nov. 1998 19 févr. 1999
16 nov. 1998 C105 Centrale latino-américaine de travailleurs (CLAT) 24 nov. 1998 19 févr. 1999
21 juil. 1998 C142 Syndicat des travailleurs des entreprises ferroviaires, zone de Mogiana (STEFZM) 24 août 1998 03 nov. 1998

1997

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
11 nov. 1997 C158 Syndicat des employés d'agences autonome du commerce et des entreprises de la municipalité de Rio de Janeiro (SEAACE-MRJ) 26 nov. 1997
10 oct. 1997 C158 Fédération nationale des secrétaires (FNSS)
22 juil. 1997 C141 Fédération des employés ruraux salariés de l'Etat de São Paulo (SERA-ESP) 13 août 1997
09 juil. 1997 C081 Syndicat des travailleurs des industries d'alimantation de Jundiaí, Cajamar, Campo (STIAJC); Syndicat des travailleurs des industries d'alimantation de Jundiaí, Cajamar, Campo (STIAJC) 15 août 1997
09 juil. 1997 C155 Syndicat des travailleurs des industries d'alimantation de Jundiaí, Cajamar, Campo (STIAJC); Syndicat des travailleurs des industries d'alimantation de Jundiaí, Cajamar, Campo (STIAJC) 15 août 1997
02 juin 1997 C098 Syndicat des arrimeurs de São Sebastião (SESS); Syndicat des manutentionnaires de São Sebastião (SASS) 06 juin 1997
02 juin 1997 C137 Syndicat des arrimeurs de São Sebastião (SESS); Syndicat des manutentionnaires de São Sebastião (SASS) 06 juin 1997
02 juin 1997 C158 Syndicat des arrimeurs de São Sebastião (SESS); Syndicat des manutentionnaires de São Sebastião (SASS) 06 juin 1997
25 mai 1997 C137 Intersyndicale des syndicats des travailleurs occasionels de la côte d'Itajaí, des navigateurs de la région de Florianópolise de Santa Catarina (ISTAOPINAF) 27 juin 1997
29 avr. 1997 C152 Syndicat des chargés du chargement et du déchargement des ports de l'Etat de Espíritu Santo (SECDP-ES) 12 mai 1997
03 avr. 1997 C137 Syndicat des arrimeurs de Santos, São Vicente, Guarujá et Cubatão (SASSVC) 04 avr. 1997
28 févr. 1997 C158 Association des ingénieurs ferroviaires (AIF) 25 avr. 1997
15 janv. 1997 C158 Union syndical de Patos de Minas (USPM) 18 févr. 1997

1996

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
13 sept. 1996 C158 Syndicat des travailleurs des établissements bancaires de la municipalité de Rio de Janeiro (SEEBM-RJ) 09 oct. 1996
12 sept. 1996 C158 Syndicat des travailleurs des industries métalurgique, mécanique et des matériaux électriques et électronique de l'Etat de Espirito Santo (SINDIMETAL-ES) Transmis par le gouvernement
30 août 1996 C158 Association des fonctionnaires d'EMATER-Rio (AFEMATER) 09 sept. 1996
14 août 1996 C158 Fédération nationale des travailleurs des entreprises des postes, télégraphes et assimilées (FENTEC) 26 sept. 1996
12 juil. 1996 C158 Syndicat des employés de banques de São Paulo (SEBSP) 16 juil. 1996
04 juin 1996 C029 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT) 02 juil. 1996
04 juin 1996 C029 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT) 15 juil. 1996
04 juin 1996 C081 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT) 15 juil. 1996
04 juin 1996 C081 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT) 02 juil. 1996
04 juin 1996 C098 Fédération nationale des arrimeurs (FNE) 02 juil. 1996
04 juin 1996 C105 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT) 02 juil. 1996
04 juin 1996 C105 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT) 15 juil. 1996
04 juin 1996 C117 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT) 15 juil. 1996
04 juin 1996 C117 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT) 02 juil. 1996
04 juin 1996 C131 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT) 02 juil. 1996
04 juin 1996 C131 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT) 15 juil. 1996
04 juin 1996 C158 Fédération nationale des arrimeurs (FNE) 02 juil. 1996
23 mai 1996 C135 Syndicat des travailleurs de l'eau et des égouts de Bahia (SINDAE) 10 juin 1996
23 mai 1996 C155 Syndicat des pêcheurs de Angra dos Reis (SPAR) 10 juin 1996
23 mai 1996 C158 Syndicat des travailleurs de l'eau et des égouts de Bahia (SINDAE) 10 juin 1996
09 mai 1996 C155 Syndicat des travailleurs de l'industrie chimique, pétrochimique, pharmaceutique d'ABC (SQABC) 21 mai 1996
09 avr. 1996 C137 Syndicat des travailleurs des industries de l'énergie électrique du Noroeste Fluminense (STIEENNF) 16 avr. 1996
03 avr. 1996 C111 Syndicat des travailleurs des industries urbaines de Rio de Janeiro (STIURJ) 22 avr. 1996
20 mars 1996 C155 Syndicat de travailleurs du service public fédéral de l'Etat de Goiás (SINTSEP-GO) 03 avr. 1996
19 janv. 1996 C158 Syndicat national des agents de l'inspection du travail (SINAIT) 01 févr. 1996
12 janv. 1996 C158 Syndicat des travailleurs de l'industrie pétrochimique de Duque de Caxias (SINDIQUÍMICA) 01 févr. 1996
05 janv. 1996 C095 Fédération des associations et syndicats des trav. du dév. rural du Brésil (FASER); Syndicat des travailleurs d'assistance technique et développement rural de l'Etat de Minas Gerais (SINTER) 01 févr. 1996

1995

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
08 août 1995 C111 Syndicat des employés de banques de São Paulo (SEBSP) 05 sept. 1995
16 janv. 1995 C081 Syndicat des pêcheurs de Angra dos Reis (SPAR) 30 janv. 1995
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