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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs France

Article 35

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2004

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
05 mai 2004	C087	Conseil des employeurs de Polynésie française	Transmis par le gouvernement
05 mai 2004	C142	Conseil des employeurs de Polynésie française	Transmis par le gouvernement

1998

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
09 oct. 1998	C081	Confédération française démocratique du travail (CFDT)	13 oct. 1998	14 déc. 1998

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