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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Portugal

Article 19

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2023

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
28 févr. 2023	R158	Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP)
28 févr. 2023	R158	Union générale des travailleurs (UGT)

2021

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 mars 2021	R157	Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP)
01 mars 2021	R201	Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP)

2020

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
28 févr. 2020	R157	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
28 févr. 2020	R201	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement

2019

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
08 mars 2019	C177	Confédération des employeurs du Portugal (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN)	Transmis par le gouvernement
08 mars 2019	R168	Confédération des employeurs du Portugal (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN)	Transmis par le gouvernement
08 mars 2019	R169	Confédération des employeurs du Portugal (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN)	Transmis par le gouvernement
08 mars 2019	R184	Confédération des employeurs du Portugal (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN)	Transmis par le gouvernement
08 mars 2019	R198	Confédération des employeurs du Portugal (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN)	Transmis par le gouvernement
08 mars 2019	R204	Confédération des employeurs du Portugal (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN)	Transmis par le gouvernement

2017

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
21 déc. 2017	R202	Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
24 févr. 2017	C030	Union générale des travailleurs (UGT)	24 févr. 2017
24 févr. 2017	C030	Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
24 févr. 2017	C047	Union générale des travailleurs (UGT)	24 févr. 2017
24 févr. 2017	C047	Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
24 févr. 2017	C089	Union générale des travailleurs (UGT)	24 févr. 2017
24 févr. 2017	P089	Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
24 févr. 2017	R013	Union générale des travailleurs (UGT)	24 févr. 2017
24 févr. 2017	R013	Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
24 févr. 2017	R098	Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
24 févr. 2017	R098	Union générale des travailleurs (UGT)	24 févr. 2017
24 févr. 2017	R103	Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
24 févr. 2017	R103	Union générale des travailleurs (UGT)	24 févr. 2017
24 févr. 2017	R116	Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
24 févr. 2017	R116	Union générale des travailleurs (UGT)	24 févr. 2017
24 févr. 2017	R178	Union générale des travailleurs (UGT)	24 févr. 2017
24 févr. 2017	R178	Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
24 févr. 2017	R182	Union générale des travailleurs (UGT)	24 févr. 2017
24 févr. 2017	R182	Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement

2016

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
09 mai 2016	C167	Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
09 mai 2016	C187	Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
09 mai 2016	R175	Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
09 mai 2016	R183	Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
09 mai 2016	R192	Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
09 mai 2016	R197	Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement

2015

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
23 févr. 2015	R086	Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
23 févr. 2015	R151	Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement

2013

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
04 juil. 2013	C131	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Organisation internationale des employeurs (OIE)
04 juil. 2013	R135	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Organisation internationale des employeurs (OIE)
06 mars 2013	C131	Confédération des agriculteurs du Portugal (CAP); Confédération du tourisme portugais (CTP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
06 mars 2013	R135	Confédération des agriculteurs du Portugal (CAP); Confédération du tourisme portugais (CTP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement

2012

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
27 févr. 2012	C151	Union générale des travailleurs (UGT)
27 févr. 2012	C154	Union générale des travailleurs (UGT)
27 févr. 2012	R159	Union générale des travailleurs (UGT)
27 févr. 2012	R163	Union générale des travailleurs (UGT)

2011

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
17 mars 2011	C029	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération du tourisme portugais (CTP); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
17 mars 2011	C087	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération du tourisme portugais (CTP); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
17 mars 2011	C098	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération du tourisme portugais (CTP); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
17 mars 2011	C100	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération du tourisme portugais (CTP); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
17 mars 2011	C105	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération du tourisme portugais (CTP); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
17 mars 2011	C111	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération du tourisme portugais (CTP); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
17 mars 2011	C138	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération du tourisme portugais (CTP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
17 mars 2011	C182	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération du tourisme portugais (CTP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement

2010

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
12 févr. 2010	C168	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement

2009

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
09 avr. 2009	R189	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
09 avr. 2009	R193	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement

2008

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
17 juil. 2008	C144	Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
24 juin 2008	R164	Union générale des travailleurs (UGT)
24 avr. 2008	R164	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP)

2007

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
07 mai 2007	C094	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement

2005

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
05 août 2005	R133	Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
05 mai 2005	P081	Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
05 mai 2005	R081	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération du tourisme portugais (CTP); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
05 mai 2005	R082	Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement

2004

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
05 mai 2004	C030	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération du tourisme portugais (CTP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN)	Transmis par le gouvernement

2003

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
16 mai 2003	R169	Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT)	Transmis par le gouvernement
16 mai 2003	R189	Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN)	Transmis par le gouvernement
15 mai 2003	R189	Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN)	Transmis par le gouvernement

2000

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
19 mai 2000	C001	Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN)	Transmis par le gouvernement

1998

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
07 avr. 1998	C097	Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN)	Transmis par le gouvernement

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