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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Portugal

Article 22

2024

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 sept. 2024 C100 Confédération des employeurs du Portugal (CIP) Transmis par le gouvernement
02 sept. 2024 C111 Confédération des employeurs du Portugal (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
02 sept. 2024 C137 Confédération des employeurs du Portugal (CIP) Transmis par le gouvernement

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2023 C029 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2023 C029 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2023 C105 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2023 C105 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C045 Confédération des employeurs du Portugal (CIP) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C115 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C115 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C120 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C120 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C127 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C127 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C139 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C139 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C148 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C148 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C155 Confédération des employeurs du Portugal (CIP) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C155 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C155 Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C155 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C162 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C162 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C176 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C176 Confédération des employeurs du Portugal (CIP) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C176 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C184 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C184 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C187 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C187 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C187 Confédération des employeurs du Portugal (CIP) Transmis par le gouvernement
29 août 2023 MLC, 2006 Association des armateurs de la marine marchande (AAMC) Transmis par le gouvernement
28 août 2023 C081 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
28 août 2023 C129 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
22 août 2023 C095 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
22 août 2023 C138 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
22 août 2023 C138 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
22 août 2023 C150 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
22 août 2023 C171 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
22 août 2023 C173 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
22 août 2023 C175 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
22 août 2023 C182 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
22 août 2023 C182 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
22 août 2023 C183 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
21 août 2023 C001 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
21 août 2023 C014 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
21 août 2023 C106 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
17 août 2023 C012 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
17 août 2023 C017 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
17 août 2023 C018 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
17 août 2023 C019 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
17 août 2023 C102 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
17 août 2023 C131 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
17 août 2023 C160 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
17 août 2023 C160 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement

2022

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
08 sept. 2022 C098 Confédération des employeurs du Portugal (CIP) Transmis par le gouvernement
12 août 2022 C011 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
12 août 2022 C087 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
12 août 2022 C098 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
12 août 2022 C122 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
12 août 2022 C135 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
12 août 2022 C144 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
12 août 2022 C151 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 oct. 2021 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS); Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 15 oct. 2021 21 oct. 2021

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 oct. 2020 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS) 03 nov. 2020
01 oct. 2020 MLC, 2006 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 15 oct. 2020
30 sept. 2020 C006 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
30 sept. 2020 C029 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
30 sept. 2020 C077 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
30 sept. 2020 C078 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
30 sept. 2020 C081 Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
30 sept. 2020 C105 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
30 sept. 2020 C124 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
30 sept. 2020 C129 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
30 sept. 2020 C138 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
30 sept. 2020 C182 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
30 sept. 2020 C187 Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
30 sept. 2020 C189 Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 août 2019 C006 Confédération des employeurs du Portugal (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2019 C029 Confédération des employeurs du Portugal (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2019 C077 Confédération des employeurs du Portugal (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2019 C078 Confédération des employeurs du Portugal (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2019 C081 Confédération des employeurs du Portugal (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2019 C105 Confédération des employeurs du Portugal (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2019 C124 Confédération des employeurs du Portugal (CIP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2019 C129 Confédération des employeurs du Portugal (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2019 C138 Confédération des employeurs du Portugal (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2019 C182 Confédération des employeurs du Portugal (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2019 C187 Confédération des employeurs du Portugal (CIP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2019 C189 Confédération des employeurs du Portugal (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 sept. 2018 C087 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
04 sept. 2018 C098 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
04 sept. 2018 C122 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
10 août 2018 C087 Confédération de l'industrie portugaise (CIP) Transmis par le gouvernement
10 août 2018 C098 Confédération de l'industrie portugaise (CIP) Transmis par le gouvernement
10 août 2018 C117 Confédération de l'industrie portugaise (CIP) Transmis par le gouvernement
10 août 2018 C122 Confédération de l'industrie portugaise (CIP) Transmis par le gouvernement
10 août 2018 C142 Confédération de l'industrie portugaise (CIP) Transmis par le gouvernement

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2017 C006 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2017 C077 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2017 C078 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2017 C095 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2017 C097 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2017 C100 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2017 C111 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2017 C124 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2017 C131 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2017 C143 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2017 C144 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Organisation internationale des employeurs (OIE) 24 nov. 2017
01 sept. 2017 C162 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2017 C173 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2017 C189 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
28 août 2017 C006 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2017 C027 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2017 C077 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2017 C078 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2017 C095 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2017 C097 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2017 C100 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2017 C111 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2017 C124 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2017 C131 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2017 C143 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2017 C144 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2017 C162 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2017 C173 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2017 C189 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
19 avr. 2017 C081 Association syndicale des fonctionnaires de l’Autorité de la Sécurité alimentaire et economique (ASF-ASAE) 24 avr. 2017 03 janv. 2018
19 avr. 2017 C111 Association syndicale des fonctionnaires de l’Autorité de la Sécurité alimentaire et economique (ASF-ASAE) 24 avr. 2017 03 janv. 2018
19 avr. 2017 C155 Association syndicale des fonctionnaires de l’Autorité de la Sécurité alimentaire et economique (ASF-ASAE) 24 avr. 2017 03 janv. 2018

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
21 déc. 2016 C158 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
07 déc. 2016 C142 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
07 déc. 2016 C156 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
18 nov. 2016 C017 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
16 nov. 2016 C102 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
09 nov. 2016 C012 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
09 nov. 2016 C012 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
09 nov. 2016 C017 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
09 nov. 2016 C018 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
09 nov. 2016 C018 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
09 nov. 2016 C019 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
09 nov. 2016 C029 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
09 nov. 2016 C081 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
09 nov. 2016 C105 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
09 nov. 2016 C129 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
09 nov. 2016 C138 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
09 nov. 2016 C182 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
05 janv. 2016 C081 Association syndicale des fonctionnaires de l’Autorité de la Sécurité alimentaire et economique (ASF-ASAE) 05 févr. 2016 25 août 2016
05 janv. 2016 C111 Association syndicale des fonctionnaires de l’Autorité de la Sécurité alimentaire et economique (ASF-ASAE) 05 févr. 2016 25 août 2016
05 janv. 2016 C155 Association syndicale des fonctionnaires de l’Autorité de la Sécurité alimentaire et economique (ASF-ASAE) 05 févr. 2016 25 août 2016

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
23 nov. 2015 C150 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
23 nov. 2015 C160 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
26 oct. 2015 C087 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
26 oct. 2015 C098 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2015 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 01 oct. 2015
26 févr. 2015 C122 Confédération des agriculteurs du Portugal (CAP); Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération du tourisme portugais (CTP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
16 févr. 2015 C155 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
15 févr. 2015 C155 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
08 janv. 2015 C100 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
08 janv. 2015 C111 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
08 janv. 2015 C139 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
22 déc. 2014 C139 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
22 déc. 2014 C162 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
30 oct. 2014 C158 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
30 oct. 2014 C176 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
01 oct. 2014 C088 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
01 oct. 2014 C120 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
01 oct. 2014 C127 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
01 oct. 2014 C135 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
01 oct. 2014 C144 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
01 oct. 2014 C151 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
01 oct. 2014 C159 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
01 oct. 2014 C173 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
01 oct. 2014 C181 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2014 C045 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2014 01 oct. 2014
01 sept. 2014 C144 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2014 01 oct. 2014
01 sept. 2014 C155 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2014 01 oct. 2014
01 sept. 2014 C158 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2014 01 oct. 2014
01 sept. 2014 C162 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2014 01 oct. 2014
01 sept. 2014 C173 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2014 01 oct. 2014
01 sept. 2014 C183 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2014 01 oct. 2014
31 août 2014 C158 Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 sept. 2014 29 oct. 2014
09 janv. 2014 C117 Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
09 janv. 2014 C142 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
01 janv. 2014 C029 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
01 janv. 2014 C175 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
18 nov. 2013 C106 Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP) Transmis par le gouvernement
18 nov. 2013 C117 Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP) Transmis par le gouvernement
18 nov. 2013 C171 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 oct. 2013 C001 Confédération du tourisme portugais (CTP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 oct. 2013 C014 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
28 oct. 2013 C029 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 oct. 2013 C106 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
02 oct. 2013 C132 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
02 oct. 2013 C138 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
27 sept. 2013 C103 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
27 sept. 2013 C138 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
27 sept. 2013 C182 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2013 C006 Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2013
01 sept. 2013 C098 Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2013 18 nov. 2013
01 sept. 2013 C102 Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2013 18 nov. 2013
01 sept. 2013 C131 Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2013
01 sept. 2013 C158 Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2013 18 nov. 2013
30 août 2013 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 16 sept. 2013 05 déc. 2013
30 août 2013 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 16 sept. 2013 05 déc. 2013
01 août 2013 C081 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
01 août 2013 C129 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
04 juil. 2013 C131 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Organisation internationale des employeurs (OIE) 09 sept. 2013 26 sept. 2013
18 janv. 2013 C087 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
17 oct. 2012 C122 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
04 oct. 2012 C097 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
04 oct. 2012 C098 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
04 oct. 2012 C137 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
04 oct. 2012 C143 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
22 août 2012 C006 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
22 août 2012 C027 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
22 août 2012 C077 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
22 août 2012 C078 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
22 août 2012 C087 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
22 août 2012 C095 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
22 août 2012 C124 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
22 août 2012 C131 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
31 juil. 2012 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 05 sept. 2012
31 juil. 2012 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 05 sept. 2012

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
24 oct. 2011 C158 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
27 sept. 2011 C156 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
20 sept. 2011 C102 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
12 sept. 2011 C017 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
18 août 2011 C017 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
18 août 2011 C138 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
18 août 2011 C182 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
04 août 2011 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 23 août 2011 07 nov. 2011
04 août 2011 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 23 août 2011 07 nov. 2011
25 juil. 2011 C011 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
25 juil. 2011 C012 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
25 juil. 2011 C018 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
25 juil. 2011 C019 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
25 juil. 2011 C029 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
25 juil. 2011 C081 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
25 juil. 2011 C105 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
25 juil. 2011 C129 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
18 oct. 2010 C150 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
21 sept. 2010 C087 Confédération du tourisme portugais (CTP) Transmis par le gouvernement
21 sept. 2010 C098 Confédération du tourisme portugais (CTP) Transmis par le gouvernement
21 sept. 2010 C100 Confédération du tourisme portugais (CTP) Transmis par le gouvernement
21 sept. 2010 C111 Confédération du tourisme portugais (CTP) Transmis par le gouvernement
21 sept. 2010 C117 Confédération du tourisme portugais (CTP) Transmis par le gouvernement
21 sept. 2010 C122 Confédération du tourisme portugais (CTP) Transmis par le gouvernement
16 sept. 2010 C160 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
06 sept. 2010 C111 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
02 sept. 2010 C098 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
02 sept. 2010 C100 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
02 sept. 2010 C117 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
02 sept. 2010 C122 Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
31 août 2010 C144 Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
25 août 2010 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 06 sept. 2010 10 janv. 2011
25 août 2010 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 06 sept. 2010 10 janv. 2011
23 août 2010 C087 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 août 2009 C029 Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
26 août 2009 C045 Confédération de l'industrie portugaise (CIP) Transmis par le gouvernement
26 août 2009 C081 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
26 août 2009 C115 Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
26 août 2009 C127 Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
26 août 2009 C129 Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
26 août 2009 C138 Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
26 août 2009 C139 Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
26 août 2009 C151 Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
26 août 2009 C155 Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
26 août 2009 C162 Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
30 juil. 2009 C105 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
30 juil. 2009 C120 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
30 juil. 2009 C135 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
17 sept. 2008 C106 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
11 août 2008 C098 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
11 août 2008 C103 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
11 août 2008 C122 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
17 juil. 2008 C001 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
17 juil. 2008 C014 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
17 juil. 2008 C087 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
17 juil. 2008 C098 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
17 juil. 2008 C100 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
17 juil. 2008 C103 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
17 juil. 2008 C107 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
17 juil. 2008 C111 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
17 juil. 2008 C117 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
17 juil. 2008 C122 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
17 juil. 2008 C132 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
17 juil. 2008 C142 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
17 juil. 2008 C144 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
17 juil. 2008 C149 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
17 juil. 2008 C171 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
17 juil. 2008 C175 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement

2007

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
11 sept. 2007 C095 Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) 30 oct. 2007
11 sept. 2007 C124 Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) 30 oct. 2007
11 sept. 2007 C138 Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) 30 oct. 2007
11 sept. 2007 C143 Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) 30 oct. 2007
11 sept. 2007 C147 Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) 30 oct. 2007
03 sept. 2007 C138 Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP) Transmis par le gouvernement
03 sept. 2007 C182 Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
24 août 2007 C143 Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
13 août 2007 C077 Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
13 août 2007 C078 Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
13 août 2007 C137 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
31 juil. 2007 C029 Confédération du tourisme portugais (CTP); Confédération du tourisme portugais (CTP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
31 juil. 2007 C081 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération du tourisme portugais (CTP); Confédération du tourisme portugais (CTP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
31 juil. 2007 C097 Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
31 juil. 2007 C102 Confédération du tourisme portugais (CTP); Confédération du tourisme portugais (CTP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
31 juil. 2007 C105 Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
31 juil. 2007 C129 Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
31 juil. 2007 C143 Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
16 juil. 2007 C006 Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
16 juil. 2007 C095 Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP) Transmis par le gouvernement
16 juil. 2007 C131 Confédération du tourisme portugais (CTP); Confédération du commerce et des services du Portugal (CCSP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
19 sept. 2006 C102 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
28 août 2006 C019 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
25 août 2006 C012 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
25 août 2006 C017 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
25 août 2006 C018 Confédération du tourisme portugais (CTP) Transmis par le gouvernement
14 août 2006 C100 Confédération du tourisme portugais (CTP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
14 août 2006 C111 Confédération du tourisme portugais (CTP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
04 août 2006 C122 Confédération du tourisme portugais (CTP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
25 juil. 2006 C158 Confédération du tourisme portugais (CTP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
20 juil. 2006 C087 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération du tourisme portugais (CTP); Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
20 juil. 2006 C098 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
20 juil. 2006 C144 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération de l'industrie portugaise (CIP) Transmis par le gouvernement

2005

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
21 sept. 2005 C182 Confédération du tourisme portugais (CTP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
13 sept. 2005 C081 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération du tourisme portugais (CTP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
13 sept. 2005 C129 Confédération du tourisme portugais (CTP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
25 août 2005 C138 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
01 août 2005 C029 Confédération du tourisme portugais (CTP) Transmis par le gouvernement
01 août 2005 C150 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
05 mai 2005 C081 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
05 mai 2005 C129 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
05 mai 2005 P081 Confédération du tourisme portugais (CTP) Transmis par le gouvernement

2004

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2004 C148 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2004 C155 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2004 C162 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
27 août 2004 C122 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
27 août 2004 C176 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
18 août 2004 C098 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
18 août 2004 C127 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
18 août 2004 C139 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
18 août 2004 C144 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
05 août 2004 C087 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
05 août 2004 C100 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
05 août 2004 C111 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
05 août 2004 C115 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
05 août 2004 C120 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
05 août 2004 C122 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
05 août 2004 C127 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
05 août 2004 C139 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
05 août 2004 C144 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
05 août 2004 C159 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement

2002

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
12 sept. 2002 C131 Union générale des travailleurs (UGT)
09 sept. 2002 C029 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
09 sept. 2002 C129 Union générale des travailleurs (UGT)
15 août 2002 C138 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
15 août 2002 C182 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
08 août 2002 C087 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
08 août 2002 C100 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
08 août 2002 C103 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
08 août 2002 C122 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
08 août 2002 C135 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement

2001

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
18 oct. 2001 C081 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
18 oct. 2001 C098 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
18 oct. 2001 C111 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
03 oct. 2001 C122 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
18 sept. 2001 C102 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
10 sept. 2001 C111 Confédération de l'industrie portugaise (CIP) Transmis par le gouvernement
13 août 2001 C098 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
13 août 2001 C144 Confédération de l'industrie portugaise (CIP) Transmis par le gouvernement

2000

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
13 sept. 2000 C095 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
11 sept. 2000 C131 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
05 sept. 2000 C122 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
04 sept. 2000 C006 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement

1999

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 1999 C081 Confédération de l'industrie portugaise (CIP) Transmis par le gouvernement
31 août 1999 C111 Confédération de l'industrie portugaise (CIP) Transmis par le gouvernement
31 août 1999 C171 Confédération de l'industrie portugaise (CIP) Transmis par le gouvernement
30 août 1999 C017 Confédération de l'industrie portugaise (CIP) Transmis par le gouvernement
30 août 1999 C144 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
06 août 1999 C018 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération de l'industrie portugaise (CIP) Transmis par le gouvernement
06 août 1999 C102 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération de l'industrie portugaise (CIP) Transmis par le gouvernement

1998

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
07 oct. 1998 C129 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
23 sept. 1998 C045 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
23 sept. 1998 C102 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement 18 nov. 1998
15 sept. 1998 C122 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
09 sept. 1998 C131 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement 14 mai 1999
02 juin 1998 C160 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement

1997

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
09 sept. 1997 C081 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
09 sept. 1997 C098 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
09 sept. 1997 C103 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
09 sept. 1997 C111 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération de l'industrie portugaise (CIP) Transmis par le gouvernement
09 sept. 1997 C131 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
09 sept. 1997 C135 Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
09 sept. 1997 C144 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN); Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale (CGTP-IN) Transmis par le gouvernement
09 sept. 1997 C171 Confédération de l'industrie portugaise (CIP); Confédération de l'industrie portugaise (CIP) Transmis par le gouvernement

1995

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 1995 C098 Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
01 sept. 1995 C105 Union générale des travailleurs (UGT); Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
01 sept. 1995 C111 Confédération de l'industrie portugaise (CIP) Transmis par le gouvernement
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