ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires Organisations Employeurs/Travailleurs Saint-Marin

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Saint-Marin

Article 22

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2016 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 22 sept. 2016

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2015 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 01 oct. 2015

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2014 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 07 oct. 2014

2003

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
20 août 2003 C087 Confédération du travail de Saint-Marin Transmis par le gouvernement
20 août 2003 C098 Confédération du travail de Saint-Marin Transmis par le gouvernement
20 août 2003 C151 Confédération du travail de Saint-Marin Transmis par le gouvernement
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer