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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Uruguay

Article 22

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 2023 C081 Confédération ibéro-américaine des inspecteurs du travail (CIIT) 13 sept. 2023 19 oct. 2023
31 août 2023 C098 Chambre de commerce et de services de l'Uruguay (CCSUY); Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE) 31 août 2023 19 oct. 2023
31 août 2023 C129 Confédération ibéro-américaine des inspecteurs du travail (CIIT) 13 sept. 2023 19 oct. 2023
24 juil. 2023 C190 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 09 août 2023 22 sept. 2023

2022

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 2022 C087 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 14 sept. 2022 08 oct. 2022
31 août 2022 C098 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 14 sept. 2022 08 oct. 2022
31 août 2022 C098 Chambre de commerce et de services de l'Uruguay (CCSUY); Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE) 14 sept. 2022 06 oct. 2022
31 août 2022 C144 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 14 sept. 2022 08 oct. 2022
31 août 2022 C190 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 14 sept. 2022 08 oct. 2022

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 2021 C098 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 23 sept. 2021 07 oct. 2021

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 sept. 2020 C098 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 05 oct. 2020 28 oct. 2020
30 sept. 2020 C131 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 05 oct. 2020 28 oct. 2020
30 sept. 2020 C144 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 05 oct. 2020 28 oct. 2020

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
22 nov. 2019 C098 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 26 nov. 2019
22 nov. 2019 C144 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 26 nov. 2019
01 sept. 2019 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 12 sept. 2019
30 août 2019 C095 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
30 août 2019 C098 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 11 sept. 2019 13 déc. 2019
30 août 2019 C098 Organisation internationale des employeurs (OIE) 11 sept. 2019
30 août 2019 C111 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
30 août 2019 C120 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
30 août 2019 C144 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 11 sept. 2019
30 août 2019 C153 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
30 août 2019 C155 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
30 août 2019 C161 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 nov. 2018 C087 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 29 nov. 2018 24 août 2022
28 nov. 2018 C098 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 29 nov. 2018
28 nov. 2018 C131 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 29 nov. 2018
28 nov. 2018 C135 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 29 nov. 2018
28 nov. 2018 C144 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 29 nov. 2018
31 août 2018 C087 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 10 sept. 2018 24 août 2022
31 août 2018 C098 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 10 sept. 2018
31 août 2018 C131 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 10 sept. 2018
31 août 2018 C135 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 10 sept. 2018
31 août 2018 C144 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 10 sept. 2018
31 août 2018 C154 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 10 sept. 2018

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 2017 C098 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 26 sept. 2017
31 août 2017 C144 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 26 sept. 2017

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 oct. 2016 C011 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 07 nov. 2016
28 oct. 2016 C019 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 07 nov. 2016
28 oct. 2016 C029 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 07 nov. 2016
28 oct. 2016 C081 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 07 nov. 2016
28 oct. 2016 C105 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 07 nov. 2016
28 oct. 2016 C121 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 07 nov. 2016
28 oct. 2016 C129 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 07 nov. 2016
28 oct. 2016 C141 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 07 nov. 2016
28 oct. 2016 C162 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 07 nov. 2016
28 oct. 2016 C176 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 07 nov. 2016
31 août 2016 C087 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 07 sept. 2016 24 août 2022
31 août 2016 C098 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 07 sept. 2016

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
03 déc. 2015 C087 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 17 déc. 2015 05 juil. 2016
03 déc. 2015 C098 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 17 déc. 2015 05 juil. 2016
03 déc. 2015 C144 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 17 déc. 2015 05 juil. 2016
03 déc. 2015 C154 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 17 déc. 2015 05 juil. 2016
01 sept. 2015 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 02 oct. 2015 05 juil. 2016
01 sept. 2015 C087 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 08 sept. 2015 05 juil. 2016
01 sept. 2015 C098 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 08 sept. 2015 05 juil. 2016

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
11 nov. 2014 C030 Syndicat national des assistantes familiales de l'Uruguay 07 mai 2014 27 févr. 2015
11 nov. 2014 C098 Syndicat national des assistantes familiales de l'Uruguay 07 mai 2014 27 févr. 2015
11 nov. 2014 C128 Syndicat national des assistantes familiales de l'Uruguay 07 mai 2014 27 févr. 2015
11 nov. 2014 C130 Syndicat national des assistantes familiales de l'Uruguay 07 mai 2014 27 févr. 2015
11 nov. 2014 C132 Syndicat national des assistantes familiales de l'Uruguay 07 mai 2014 27 févr. 2015
11 nov. 2014 C151 Syndicat national des assistantes familiales de l'Uruguay 07 mai 2014 27 févr. 2015
01 sept. 2014 C098 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 15 sept. 2014 31 oct. 2014
01 sept. 2014 C144 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 15 sept. 2014 31 oct. 2014
01 sept. 2014 C155 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 15 sept. 2014 31 oct. 2014
01 sept. 2014 C161 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 15 sept. 2014 31 oct. 2014

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 juil. 2013 C098 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 11 sept. 2013 23 déc. 2013
04 juil. 2013 C131 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 11 sept. 2013 23 déc. 2013
04 juil. 2013 C144 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 11 sept. 2013 23 déc. 2013

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 nov. 2012 C081 Confédération latino-américaine des inspecteurs du travail (CIIT) 13 févr. 2013 22 mars 2013
26 nov. 2012 C129 Confédération latino-américaine des inspecteurs du travail (CIIT) 13 févr. 2013 22 mars 2013
01 sept. 2012 C098 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 17 sept. 2012 16 nov. 2012
01 sept. 2012 C144 Chambre des industries de l'Uruguay (CIU); Organisation internationale des employeurs (OIE); Chambre nationale du commerce et des services de l'Uruguay (CNCS) 17 sept. 2012
31 juil. 2012 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 24 août 2012
31 juil. 2012 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 24 août 2012

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 août 2011 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 août 2011
04 août 2011 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 août 2011

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 2010 C098 Organisation internationale des employeurs (OIE) 15 sept. 2010 30 nov. 2010
31 août 2010 C144 Organisation internationale des employeurs (OIE) 15 sept. 2010 30 nov. 2010

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 août 2008 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 15 sept. 2008 05 janv. 2009

2007

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 sept. 2007 C081 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
04 sept. 2007 C094 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
04 sept. 2007 C129 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
04 sept. 2007 C131 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
04 sept. 2007 C138 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
04 sept. 2007 C181 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
04 sept. 2007 C184 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
27 oct. 2006 C081 Confédération latino-américaine des inspecteurs du travail (CIIT) 28 nov. 2006 31 mai 2010
23 oct. 2006 C087 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 27 déc. 2006 05 janv. 2007
23 oct. 2006 C098 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement 27 déc. 2006
23 oct. 2006 C100 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
23 oct. 2006 C111 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
23 oct. 2006 C121 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
23 oct. 2006 C122 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
23 oct. 2006 C128 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
23 oct. 2006 C144 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement 26 déc. 2006

2005

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
22 sept. 2005 C022 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
22 sept. 2005 C023 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
22 sept. 2005 C133 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
22 sept. 2005 C134 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
02 sept. 2005 C129 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 20 sept. 2005
02 sept. 2005 C138 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 20 sept. 2005
02 sept. 2005 C182 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 20 sept. 2005

2004

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
09 nov. 2004 C131 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
22 sept. 2004 C009 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
19 févr. 2004 C081 Confédération latino-américaine des inspecteurs du travail (CIIT) 02 avr. 2004

2003

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
06 oct. 2003 C001 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
06 oct. 2003 C030 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
03 oct. 2003 C001 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 20 oct. 2003
03 oct. 2003 C030 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 20 oct. 2003
03 oct. 2003 C081 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 20 oct. 2003
03 oct. 2003 C103 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 20 oct. 2003
03 oct. 2003 C131 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 20 oct. 2003
03 oct. 2003 C138 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 20 oct. 2003
03 oct. 2003 C182 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 20 oct. 2003
05 sept. 2003 C081 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
05 sept. 2003 C103 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
05 sept. 2003 C131 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
28 mai 2003 C087 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 25 juil. 2003
28 mai 2003 C087 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 25 juin 2003
28 mai 2003 C098 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 25 juil. 2003
28 mai 2003 C098 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 25 juin 2003
28 mai 2003 C131 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 25 juil. 2003
28 mai 2003 C131 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 25 juin 2003
28 mai 2003 C151 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 25 juil. 2003
28 mai 2003 C151 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 25 juin 2003

2002

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
14 oct. 2002 C094 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
14 oct. 2002 C100 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
14 oct. 2002 C103 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
14 oct. 2002 C122 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
14 oct. 2002 C129 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
14 oct. 2002 C131 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
14 oct. 2002 C138 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT); Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
06 juin 2002 C081 Confédération latino-américaine des inspecteurs du travail (CIIT) 25 juil. 2002

2000

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 sept. 2000 C087 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
31 mai 2000 C081 Confédération latino-américaine des inspecteurs du travail (CIIT) 27 juin 2000
04 janv. 2000 C081 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 14 févr. 2000
04 janv. 2000 C098 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 14 févr. 2000
04 janv. 2000 C111 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 14 févr. 2000
04 janv. 2000 C131 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 14 févr. 2000
04 janv. 2000 C151 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 14 févr. 2000
04 janv. 2000 C156 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) 14 févr. 2000

1999

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
15 juin 1999 C081 Confédération latino-américaine des inspecteurs du travail (CIIT) 15 juil. 1999

1997

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
11 déc. 1997 C095 Centrale latino-américaine de travailleurs (CLAT) 06 janv. 1998
22 sept. 1997 C098 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
22 sept. 1997 C111 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
22 sept. 1997 C131 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
22 sept. 1997 C141 Assemblée intersyndicale des travailleurs - Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) Transmis par le gouvernement
18 juin 1997 C151 Confédération des organisations des fonctionnaires d'Etat (COFE/PIT) 28 juil. 1997 23 déc. 1997
02 juin 1997 C100 Administration nationale des usines et transmissions éléctriques (AUTE/PIT) 07 juil. 1997
02 juin 1997 C111 Administration nationale des usines et transmissions éléctriques (AUTE/PIT) 07 juil. 1997
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