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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Venezuela (République bolivarienne du)

Article 22

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2023 C026 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 02 oct. 2023
01 sept. 2023 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 02 oct. 2023
01 sept. 2023 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 02 oct. 2023
30 août 2023 C006 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE); Centrale unitaire des travailleurs du Vénézuela (CUTV) 14 sept. 2023
30 août 2023 C026 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE); Centrale unitaire des travailleurs du Vénézuela (CUTV) 14 sept. 2023
30 août 2023 C026 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Confédération générale du travail (CGT); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE); Centrale unitaire des travailleurs du Vénézuela (CUTV) 14 sept. 2023
30 août 2023 C029 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE); Centrale unitaire des travailleurs du Vénézuela (CUTV) 14 sept. 2023
30 août 2023 C081 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE); Centrale unitaire des travailleurs du Vénézuela (CUTV) 14 sept. 2023
30 août 2023 C095 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE); Centrale unitaire des travailleurs du Vénézuela (CUTV) 14 sept. 2023
30 août 2023 C095 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Confédération générale du travail (CGT); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE); Centrale unitaire des travailleurs du Vénézuela (CUTV) 14 sept. 2023
30 août 2023 C105 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE); Centrale unitaire des travailleurs du Vénézuela (CUTV) 14 sept. 2023
30 août 2023 C138 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE); Centrale unitaire des travailleurs du Vénézuela (CUTV) 14 sept. 2023
30 août 2023 C182 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE); Centrale unitaire des travailleurs du Vénézuela (CUTV) 14 sept. 2023

2022

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
05 sept. 2022 C026 Union nationale des travailleurs de l'état et des services publics (UNETE) 26 sept. 2022
05 sept. 2022 C087 Union nationale des travailleurs de l'état et des services publics (UNETE) 26 sept. 2022
05 sept. 2022 C098 Union nationale des travailleurs de l'état et des services publics (UNETE) 26 sept. 2022
05 sept. 2022 C117 Union nationale des travailleurs de l'état et des services publics (UNETE) 26 sept. 2022
05 sept. 2022 C144 Union nationale des travailleurs de l'état et des services publics (UNETE) 26 sept. 2022
02 sept. 2022 C026 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) Transmis par le gouvernement
02 sept. 2022 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) Transmis par le gouvernement
02 sept. 2022 C088 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) Transmis par le gouvernement
02 sept. 2022 C122 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) Transmis par le gouvernement
02 sept. 2022 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) Transmis par le gouvernement
02 sept. 2022 C155 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) Transmis par le gouvernement
02 sept. 2022 C158 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2022 C026 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2022 C026 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2022 C087 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2022 C087 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2022 C088 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2022 C095 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2022 C098 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2022 C098 Centrale unitaire des travailleurs du Vénézuela (CUTV) 15 sept. 2022
01 sept. 2022 C117 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2022 C117 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2022 C122 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2022 C140 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2022 C144 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2022 C144 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2022 C155 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2022 C158 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) Transmis par le gouvernement
22 avr. 2022 C026 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) 25 août 2022
22 avr. 2022 C087 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) 25 août 2022
22 avr. 2022 C144 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) 25 août 2022
11 févr. 2022 C026 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 25 mars 2022
11 févr. 2022 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 25 mars 2022
11 févr. 2022 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 25 mars 2022

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 nov. 2021 C087 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 14 mars 2022
08 sept. 2021 C001 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) 08 oct. 2021
08 sept. 2021 C026 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) 08 oct. 2021
08 sept. 2021 C087 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) 08 oct. 2021
08 sept. 2021 C095 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) 08 oct. 2021
08 sept. 2021 C100 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) 08 oct. 2021
08 sept. 2021 C111 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) 08 oct. 2021
08 sept. 2021 C144 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) 08 oct. 2021
01 sept. 2021 C026 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 20 sept. 2021
01 sept. 2021 C026 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 08 oct. 2021
01 sept. 2021 C087 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 08 oct. 2021
01 sept. 2021 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 20 sept. 2021
01 sept. 2021 C095 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 08 oct. 2021
01 sept. 2021 C111 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 08 oct. 2021
01 sept. 2021 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 20 sept. 2021
30 août 2021 C026 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 20 sept. 2021
30 août 2021 C087 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 20 sept. 2021
30 août 2021 C095 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 20 sept. 2021
30 août 2021 C100 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 20 sept. 2021
30 août 2021 C111 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 20 sept. 2021
30 août 2021 C144 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 20 sept. 2021
22 juil. 2021 C087 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 20 sept. 2021
19 juil. 2021 C026 Fédération des travailleurs de l’enseignement supérieur au Venezuela (FETRAESUV) ; Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Fédération nationale de professionnels et de techniciens occupant des fonctions administratives dans les universités du Venezuela (FENASIPRUV); Fédération nationale des syndicats des ouvriers de l’enseignement supérieur au Venezuela (FENASOESV) ; Syndicats des travailleurs universitaires non fédérés 28 juil. 2021
19 juil. 2021 C087 Fédération des travailleurs de l’enseignement supérieur au Venezuela (FETRAESUV) ; Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Fédération nationale de professionnels et de techniciens occupant des fonctions administratives dans les universités du Venezuela (FENASIPRUV); Fédération nationale des syndicats des ouvriers de l’enseignement supérieur au Venezuela (FENASOESV) ; Syndicats des travailleurs universitaires non fédérés 28 juil. 2021
19 juil. 2021 C098 Fédération des travailleurs de l’enseignement supérieur au Venezuela (FETRAESUV) ; Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Fédération nationale de professionnels et de techniciens occupant des fonctions administratives dans les universités du Venezuela (FENASIPRUV); Fédération nationale des syndicats des ouvriers de l’enseignement supérieur au Venezuela (FENASOESV) ; Syndicats des travailleurs universitaires non fédérés 28 juil. 2021
07 juil. 2021 C026 Fédération des travailleurs de l’enseignement supérieur au Venezuela (FETRAESUV) ; Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Fédération nationale de professionnels et de techniciens occupant des fonctions administratives dans les universités du Venezuela (FENASIPRUV); Fédération nationale des syndicats des ouvriers de l’enseignement supérieur au Venezuela (FENASOESV) ; Syndicats des travailleurs universitaires non fédérés 28 juil. 2021
07 juil. 2021 C087 Fédération des travailleurs de l’enseignement supérieur au Venezuela (FETRAESUV) ; Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Fédération nationale de professionnels et de techniciens occupant des fonctions administratives dans les universités du Venezuela (FENASIPRUV); Fédération nationale des syndicats des ouvriers de l’enseignement supérieur au Venezuela (FENASOESV) ; Syndicats des travailleurs universitaires non fédérés 28 juil. 2021
07 juil. 2021 C098 Fédération des travailleurs de l’enseignement supérieur au Venezuela (FETRAESUV) ; Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Fédération nationale de professionnels et de techniciens occupant des fonctions administratives dans les universités du Venezuela (FENASIPRUV); Fédération nationale des syndicats des ouvriers de l’enseignement supérieur au Venezuela (FENASOESV) ; Syndicats des travailleurs universitaires non fédérés 28 juil. 2021
05 avr. 2021 C026 Mouvement MOV 7 "La Voz Alcasiana" 06 avr. 2021
05 avr. 2021 C087 Mouvement MOV 7 "La Voz Alcasiana" 06 avr. 2021
05 avr. 2021 C144 Mouvement MOV 7 "La Voz Alcasiana" 06 avr. 2021

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
03 déc. 2020 C026 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) 04 déc. 2020
03 déc. 2020 C081 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) 04 déc. 2020
03 déc. 2020 C087 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) 04 déc. 2020
03 déc. 2020 C095 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) 04 déc. 2020
03 déc. 2020 C144 Centrale bolivarienne socialiste des travailleurs et travailleuses de la ville, de la campagne et de la pêche du Venezuela (CBST-CCP) 04 déc. 2020
05 nov. 2020 C087 Fédération des travailleurs de l'Etat de Bolivar (FETRA-BOLIVAR) 09 nov. 2020
05 oct. 2020 C026 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI); Syndicat national des fonctionnaires de la carrière législative, travailleurs et travailleuses de l'Assemblée nationale (SINFUCAN) 08 oct. 2020
05 oct. 2020 C087 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI); Syndicat national des fonctionnaires de la carrière législative, travailleurs et travailleuses de l'Assemblée nationale (SINFUCAN) 08 oct. 2020
05 oct. 2020 C095 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI); Syndicat national des fonctionnaires de la carrière législative, travailleurs et travailleuses de l'Assemblée nationale (SINFUCAN) 08 oct. 2020
01 oct. 2020 C026 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 02 oct. 2020
01 oct. 2020 C026 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 09 oct. 2020
01 oct. 2020 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 09 oct. 2020
01 oct. 2020 C087 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 02 oct. 2020
01 oct. 2020 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 09 oct. 2020
01 oct. 2020 C144 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 02 oct. 2020
30 sept. 2020 C001 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 01 oct. 2020
30 sept. 2020 C026 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 01 oct. 2020
30 sept. 2020 C026 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 13 oct. 2020
30 sept. 2020 C026 Association de retraités et de pensionnés d'Alcasa (AJUPAL); Fédération nationale de professionnels et de techniciens occupant des fonctions administratives dans les universités du Venezuela (FENASIPRUV); Syndicat SPT 7 de professionnels et de techniciens de l'enseignement dans l'Etat de Táchira; Mouvement syndical 10 “La voz del Sidorista" (MS10) 02 oct. 2020
30 sept. 2020 C029 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 01 oct. 2020
30 sept. 2020 C081 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 01 oct. 2020
30 sept. 2020 C087 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 13 oct. 2020
30 sept. 2020 C087 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 01 oct. 2020
30 sept. 2020 C087 Association de retraités et de pensionnés d'Alcasa (AJUPAL); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Fédération nationale de professionnels et de techniciens occupant des fonctions administratives dans les universités du Venezuela (FENASIPRUV); Syndicat SPT 7 de professionnels et de techniciens de l'enseignement dans l'Etat de Táchira; Mouvement syndical 10 “La voz del Sidorista" (MS10) 02 oct. 2020
30 sept. 2020 C095 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 01 oct. 2020
30 sept. 2020 C095 Association de retraités et de pensionnés d'Alcasa (AJUPAL); Fédération nationale de professionnels et de techniciens occupant des fonctions administratives dans les universités du Venezuela (FENASIPRUV); Syndicat SPT 7 de professionnels et de techniciens de l'enseignement dans l'Etat de Táchira; Mouvement syndical 10 “La voz del Sidorista" (MS10) 02 oct. 2020
30 sept. 2020 C102 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 01 oct. 2020
30 sept. 2020 C105 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 01 oct. 2020
30 sept. 2020 C130 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 01 oct. 2020
30 sept. 2020 C138 Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV) 02 oct. 2020
30 sept. 2020 C144 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 01 oct. 2020
30 sept. 2020 C144 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 13 oct. 2020
30 sept. 2020 C182 Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV) 02 oct. 2020
30 sept. 2020 C182 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 01 oct. 2020
15 sept. 2020 C081 Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 17 sept. 2020
15 sept. 2020 C138 Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 17 sept. 2020
15 sept. 2020 C182 Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 17 sept. 2020
11 sept. 2020 C029 Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 17 sept. 2020
28 août 2020 C026 Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 28 août 2020
28 août 2020 C095 Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 28 août 2020
21 août 2020 C026 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 24 août 2020
21 août 2020 C095 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 24 août 2020
05 juin 2020 C087 Mouvement MOV 7 "La Voz Alcasiana" 08 juin 2020
23 mai 2020 C087 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV); Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 26 mai 2020

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
11 déc. 2019 C029 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 27 janv. 2020
11 déc. 2019 C138 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 27 janv. 2020
05 nov. 2019 C026 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 07 nov. 2019
05 nov. 2019 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 07 nov. 2019
05 nov. 2019 C105 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 14 nov. 2019
05 nov. 2019 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 07 nov. 2019
06 sept. 2019 C026 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 24 sept. 2019
06 sept. 2019 C095 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 24 sept. 2019
02 sept. 2019 C122 Organisation internationale des employeurs (OIE) 24 sept. 2019
02 sept. 2019 C169 Organisation internationale des employeurs (OIE) 11 sept. 2019
08 févr. 2019 C098 Fédération des associations de professeurs d'université du Venezuela (FAPUV) 27 sept. 2019

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
05 déc. 2018 C087 Centrale bolivarienne socialiste de travailleurs (CBST) 12 déc. 2018
05 déc. 2018 C098 Centrale bolivarienne socialiste de travailleurs (CBST) 12 déc. 2018
05 déc. 2018 C117 Centrale bolivarienne socialiste de travailleurs (CBST) 12 déc. 2018
05 déc. 2018 C122 Centrale bolivarienne socialiste de travailleurs (CBST) 12 déc. 2018
05 déc. 2018 C140 Centrale bolivarienne socialiste de travailleurs (CBST) 12 déc. 2018
05 déc. 2018 C169 Centrale bolivarienne socialiste de travailleurs (CBST) 12 déc. 2018
26 sept. 2018 C087 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 26 sept. 2018
26 sept. 2018 C098 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 26 sept. 2018
26 sept. 2018 C117 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 26 sept. 2018
26 sept. 2018 C122 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 26 sept. 2018
26 sept. 2018 C140 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 26 sept. 2018
26 sept. 2018 C142 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 26 sept. 2018
26 sept. 2018 C149 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 26 sept. 2018
26 sept. 2018 C169 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 26 sept. 2018
01 sept. 2018 C026 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 11 sept. 2018
01 sept. 2018 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 11 sept. 2018
01 sept. 2018 C088 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 11 sept. 2018
01 sept. 2018 C122 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 11 sept. 2018
01 sept. 2018 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 11 sept. 2018
01 sept. 2018 C158 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 11 sept. 2018
29 août 2018 C087 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 26 sept. 2018
29 août 2018 C098 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 26 sept. 2018
29 août 2018 C117 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 26 sept. 2018
29 août 2018 C122 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 26 sept. 2018
29 août 2018 C149 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 26 sept. 2018
29 août 2018 C169 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 26 sept. 2018
28 mai 2018 C095 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 26 sept. 2018
28 mai 2018 C144 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 26 sept. 2018

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
18 sept. 2017 C006 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 22 sept. 2017 06 déc. 2017
18 sept. 2017 C026 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 22 sept. 2017 06 déc. 2017
18 sept. 2017 C088 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 22 sept. 2017 06 déc. 2017
18 sept. 2017 C095 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 22 sept. 2017 06 déc. 2017
18 sept. 2017 C097 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 22 sept. 2017 06 déc. 2017
18 sept. 2017 C098 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 22 sept. 2017 06 déc. 2017
18 sept. 2017 C100 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 22 sept. 2017 06 déc. 2017
18 sept. 2017 C111 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 22 sept. 2017 06 déc. 2017
18 sept. 2017 C122 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 22 sept. 2017 06 déc. 2017
18 sept. 2017 C143 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 22 sept. 2017 06 déc. 2017
18 sept. 2017 C144 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 22 sept. 2017 06 déc. 2017
18 sept. 2017 C158 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 22 sept. 2017 06 déc. 2017
01 sept. 2017 C111 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT) 18 sept. 2017 12 déc. 2017
31 août 2017 C006 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 12 sept. 2017
31 août 2017 C026 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 18 sept. 2017 24 nov. 2017
31 août 2017 C026 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 12 sept. 2017
31 août 2017 C029 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 18 sept. 2017 24 nov. 2017
31 août 2017 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 18 sept. 2017 24 nov. 2017
31 août 2017 C088 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 18 sept. 2017 24 nov. 2017
31 août 2017 C095 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 12 sept. 2017
31 août 2017 C105 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 18 sept. 2017 24 nov. 2017
31 août 2017 C111 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 12 sept. 2017
31 août 2017 C122 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 12 sept. 2017
31 août 2017 C122 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 18 sept. 2017 24 nov. 2017
31 août 2017 C144 Centrale des travailleurs Alliance syndicale indépendante (CTASI) 12 sept. 2017
31 août 2017 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 18 sept. 2017 24 nov. 2017
31 août 2017 C158 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 18 sept. 2017 24 nov. 2017

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
12 oct. 2016 C026 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 24 oct. 2016 11 nov. 2016
12 oct. 2016 C029 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 24 oct. 2016 11 nov. 2016
12 oct. 2016 C081 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 24 oct. 2016 11 nov. 2016
12 oct. 2016 C087 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 24 oct. 2016 11 nov. 2016
12 oct. 2016 C088 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 24 oct. 2016 11 nov. 2016
12 oct. 2016 C102 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 24 oct. 2016 11 nov. 2016
12 oct. 2016 C105 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 24 oct. 2016 11 nov. 2016
12 oct. 2016 C118 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 24 oct. 2016 11 nov. 2016
12 oct. 2016 C121 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 24 oct. 2016 11 nov. 2016
12 oct. 2016 C122 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 24 oct. 2016 11 nov. 2016
12 oct. 2016 C128 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 24 oct. 2016 11 nov. 2016
12 oct. 2016 C130 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 24 oct. 2016 11 nov. 2016
12 oct. 2016 C138 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 24 oct. 2016 11 nov. 2016
12 oct. 2016 C156 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 24 oct. 2016 11 nov. 2016
12 oct. 2016 C158 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 24 oct. 2016 11 nov. 2016
12 oct. 2016 C182 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 24 oct. 2016 11 nov. 2016
08 sept. 2016 C026 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 19 sept. 2016 11 nov. 2016
08 sept. 2016 C081 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 19 sept. 2016 11 nov. 2016
08 sept. 2016 C087 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 19 sept. 2016 11 nov. 2016
08 sept. 2016 C098 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 19 sept. 2016 11 nov. 2016
08 sept. 2016 C111 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 19 sept. 2016 11 nov. 2016
08 sept. 2016 C122 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 19 sept. 2016 11 nov. 2016
08 sept. 2016 C144 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 19 sept. 2016 11 nov. 2016
08 sept. 2016 C150 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 19 sept. 2016 11 nov. 2016
08 sept. 2016 C155 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 19 sept. 2016 11 nov. 2016
08 sept. 2016 C158 Confédération des syndicats autonomes (CODESA); Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV); Confédération générale du travail (CGT); Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 19 sept. 2016 11 nov. 2016
01 sept. 2016 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 26 sept. 2016 11 nov. 2016
31 août 2016 C026 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 07 sept. 2016 11 nov. 2016
31 août 2016 C029 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 07 sept. 2016 11 nov. 2016
31 août 2016 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 07 sept. 2016 11 nov. 2016
31 août 2016 C088 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 07 sept. 2016 11 nov. 2016
31 août 2016 C098 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 07 sept. 2016 11 nov. 2016
31 août 2016 C105 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 07 sept. 2016 11 nov. 2016
31 août 2016 C122 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 07 sept. 2016 11 nov. 2016
31 août 2016 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 07 sept. 2016 11 nov. 2016
31 août 2016 C158 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 07 sept. 2016 11 nov. 2016
26 août 2016 C105 Alliance syndicale indépendante (ASI) 13 sept. 2016 11 nov. 2016
26 août 2016 C118 Alliance syndicale indépendante (ASI) 13 sept. 2016 11 nov. 2016
26 août 2016 C121 Alliance syndicale indépendante (ASI) 13 sept. 2016 11 nov. 2016
26 août 2016 C128 Alliance syndicale indépendante (ASI) 13 sept. 2016 11 nov. 2016
26 août 2016 C130 Alliance syndicale indépendante (ASI) 13 sept. 2016 11 nov. 2016
26 août 2016 C144 Alliance syndicale indépendante (ASI) 13 sept. 2016 11 nov. 2016
26 août 2016 C156 Alliance syndicale indépendante (ASI) 13 sept. 2016 11 nov. 2016
23 août 2016 C026 Alliance syndicale indépendante (ASI) 23 sept. 2016 11 nov. 2016
23 août 2016 C029 Alliance syndicale indépendante (ASI) 23 sept. 2016 11 nov. 2016
23 août 2016 C081 Alliance syndicale indépendante (ASI) 23 sept. 2016 11 nov. 2016
23 août 2016 C087 Alliance syndicale indépendante (ASI) 23 sept. 2016 11 nov. 2016
23 août 2016 C102 Alliance syndicale indépendante (ASI) 23 sept. 2016 11 nov. 2016
23 août 2016 C122 Alliance syndicale indépendante (ASI) 23 sept. 2016 11 nov. 2016
23 août 2016 C144 Alliance syndicale indépendante (ASI) 23 sept. 2016 11 nov. 2016
18 mai 2016 C026 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 26 mai 2016 11 nov. 2016
18 mai 2016 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 26 mai 2016 11 nov. 2016
18 mai 2016 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 26 mai 2016 11 nov. 2016
18 mai 2016 C158 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 26 mai 2016 11 nov. 2016

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 oct. 2015 C026 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 05 nov. 2015 30 nov. 2015
30 oct. 2015 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 05 nov. 2015 30 nov. 2015
30 oct. 2015 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 05 nov. 2015 30 nov. 2015
02 oct. 2015 C081 Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 20 oct. 2015 08 déc. 2015
02 oct. 2015 C087 Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 20 oct. 2015 08 déc. 2015
02 oct. 2015 C098 Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 20 oct. 2015 08 déc. 2015
02 oct. 2015 C111 Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 20 oct. 2015 08 déc. 2015
02 oct. 2015 C144 Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 20 oct. 2015 08 déc. 2015
02 oct. 2015 C150 Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 20 oct. 2015 08 déc. 2015
02 oct. 2015 C155 Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 20 oct. 2015 08 déc. 2015
14 sept. 2015 C087 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 20 oct. 2015
03 sept. 2015 C026 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 09 sept. 2015 30 nov. 2015
03 sept. 2015 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 09 sept. 2015 30 nov. 2015
03 sept. 2015 C088 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 09 sept. 2015
03 sept. 2015 C122 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 09 sept. 2015
03 sept. 2015 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 09 sept. 2015 30 nov. 2015
03 sept. 2015 C158 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 09 sept. 2015
02 sept. 2015 C087 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 15 sept. 2015
02 sept. 2015 C098 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 15 sept. 2015
02 sept. 2015 C111 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 15 sept. 2015
02 sept. 2015 C122 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 15 sept. 2015
02 sept. 2015 C144 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 15 sept. 2015
02 sept. 2015 C150 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 15 sept. 2015
02 sept. 2015 C155 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 15 sept. 2015
01 sept. 2015 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 02 oct. 2015
01 sept. 2015 C122 Centrale bolivarienne socialiste de travailleurs (CBST) Transmis par le gouvernement

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
27 nov. 2014 C026 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 05 déc. 2014
27 nov. 2014 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 05 déc. 2014
27 nov. 2014 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 05 déc. 2014
17 nov. 2014 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 24 nov. 2014
17 nov. 2014 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 24 nov. 2014
24 sept. 2014 C081 Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 14 oct. 2014 03 nov. 2014
24 sept. 2014 C087 Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 14 oct. 2014 03 nov. 2014
24 sept. 2014 C098 Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 14 oct. 2014 03 nov. 2014
24 sept. 2014 C111 Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 14 oct. 2014 03 nov. 2014
24 sept. 2014 C144 Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 14 oct. 2014 03 nov. 2014
24 sept. 2014 C155 Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 14 oct. 2014 03 nov. 2014
24 sept. 2014 C169 Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 14 oct. 2014 03 nov. 2014
01 sept. 2014 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2014
01 sept. 2014 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2014
01 sept. 2014 C111 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 15 sept. 2014
01 sept. 2014 C144 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 15 sept. 2014
01 sept. 2014 C155 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 15 sept. 2014
01 sept. 2014 C169 Organisation internationale des employeurs (OIE) 02 oct. 2014 03 nov. 2014
31 août 2014 C026 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 08 sept. 2014 11 nov. 2014
31 août 2014 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 08 sept. 2014 11 nov. 2014
31 août 2014 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 08 sept. 2014 11 nov. 2014
31 août 2014 C158 Organisation internationale des employeurs (OIE) 01 oct. 2014 03 nov. 2014
31 août 2014 C158 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 08 sept. 2014 11 nov. 2014
30 août 2014 C087 Alliance syndicale indépendante (ASI) 15 sept. 2014 03 nov. 2014
30 août 2014 C098 Alliance syndicale indépendante (ASI) 15 sept. 2014 03 nov. 2014
30 août 2014 C144 Alliance syndicale indépendante (ASI) 15 sept. 2014 03 nov. 2014

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 sept. 2013 C158 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2013 15 nov. 2013
01 sept. 2013 C081 Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 19 sept. 2013 15 nov. 2013
01 sept. 2013 C087 Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 19 sept. 2013 15 nov. 2013
01 sept. 2013 C098 Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 19 sept. 2013 15 nov. 2013
01 sept. 2013 C144 Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 19 sept. 2013 15 nov. 2013
01 sept. 2013 C155 Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE) 19 sept. 2013 15 nov. 2013
30 août 2013 C001 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 16 sept. 2013
30 août 2013 C003 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 16 sept. 2013
30 août 2013 C014 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 16 sept. 2013
30 août 2013 C029 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 16 sept. 2013
30 août 2013 C041 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 16 sept. 2013
30 août 2013 C081 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 16 sept. 2013 15 nov. 2013
30 août 2013 C105 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 16 sept. 2013
30 août 2013 C117 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 16 sept. 2013
30 août 2013 C138 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 16 sept. 2013
30 août 2013 C140 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 16 sept. 2013
30 août 2013 C144 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 16 sept. 2013 15 nov. 2013
30 août 2013 C149 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 16 sept. 2013
30 août 2013 C153 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 16 sept. 2013
30 août 2013 C169 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 16 sept. 2013
30 août 2013 C182 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 16 sept. 2013 15 nov. 2013
11 août 2013 C001 Alliance syndicale indépendante (ASI) 29 août 2013 15 nov. 2013
11 août 2013 C029 Alliance syndicale indépendante (ASI) 29 août 2013 15 nov. 2013
11 août 2013 C117 Alliance syndicale indépendante (ASI) 29 août 2013 15 nov. 2013
11 août 2013 C138 Alliance syndicale indépendante (ASI) 29 août 2013 15 nov. 2013
11 août 2013 C144 Alliance syndicale indépendante (ASI) 29 août 2013 15 nov. 2013
11 août 2013 C169 Alliance syndicale indépendante (ASI) 29 août 2013 15 nov. 2013
18 juil. 2013 C026 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 09 sept. 2013 15 nov. 2013
18 juil. 2013 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 09 sept. 2013 15 nov. 2013

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 sept. 2012 C169 Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2012 12 nov. 2012
31 août 2012 C026 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 24 sept. 2012
31 août 2012 C081 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 11 sept. 2012 12 nov. 2012
31 août 2012 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 24 sept. 2012 15 nov. 2013
31 août 2012 C087 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 11 sept. 2012 12 nov. 2012
31 août 2012 C098 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 11 sept. 2012 12 nov. 2012
31 août 2012 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS); Organisation internationale des employeurs (OIE) 24 sept. 2012
31 août 2012 C144 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 11 sept. 2012 12 nov. 2012
14 août 2012 C006 Alliance syndicale indépendante (ASI) 29 août 2012 12 nov. 2012
14 août 2012 C026 Alliance syndicale indépendante (ASI) 29 août 2012 12 nov. 2012
14 août 2012 C087 Alliance syndicale indépendante (ASI) 29 août 2012 12 nov. 2012
14 août 2012 C095 Alliance syndicale indépendante (ASI) 29 août 2012 12 nov. 2012
14 août 2012 C098 Alliance syndicale indépendante (ASI) 29 août 2012 12 nov. 2012
14 août 2012 C122 Alliance syndicale indépendante (ASI) 29 août 2012 12 nov. 2012
14 août 2012 C155 Alliance syndicale indépendante (ASI) 29 août 2012 12 nov. 2012
31 juil. 2012 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 24 août 2012 12 nov. 2012
31 juil. 2012 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 24 août 2012 12 nov. 2012

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
14 sept. 2011 C026 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 22 sept. 2011
14 sept. 2011 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 22 sept. 2011
14 sept. 2011 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 22 sept. 2011
14 sept. 2011 C158 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 22 sept. 2011 02 déc. 2011
31 août 2011 C081 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 14 sept. 2011 02 déc. 2011
31 août 2011 C087 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 14 sept. 2011
31 août 2011 C098 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 14 sept. 2011
31 août 2011 C105 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 14 sept. 2011
31 août 2011 C138 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 14 sept. 2011 02 déc. 2011
31 août 2011 C144 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 14 sept. 2011
31 août 2011 C155 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 14 sept. 2011 02 déc. 2011
31 août 2011 C182 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 14 sept. 2011 02 déc. 2011
29 août 2011 C026 Alliance syndicale indépendante (ASI) 22 sept. 2011
29 août 2011 C081 Alliance syndicale indépendante (ASI) 22 sept. 2011 02 déc. 2011
29 août 2011 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 05 sept. 2011
29 août 2011 C087 Alliance syndicale indépendante (ASI) 22 sept. 2011
29 août 2011 C098 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 05 sept. 2011
29 août 2011 C098 Alliance syndicale indépendante (ASI) 22 sept. 2011
29 août 2011 C102 Alliance syndicale indépendante (ASI) 22 sept. 2011 02 déc. 2011
29 août 2011 C144 Alliance syndicale indépendante (ASI) 22 sept. 2011
29 août 2011 C155 Alliance syndicale indépendante (ASI) 22 sept. 2011 02 déc. 2011
04 août 2011 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 août 2011
04 août 2011 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 août 2011

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
11 nov. 2010 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 16 nov. 2010 02 déc. 2010
11 nov. 2010 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 16 nov. 2010
11 nov. 2010 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS)
11 nov. 2010 C098 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS)
11 nov. 2010 C098 Organisation internationale des employeurs (OIE) 16 nov. 2010 02 déc. 2010
11 nov. 2010 C098 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 16 nov. 2010
02 sept. 2010 C026 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 23 sept. 2010 19 nov. 2010
02 sept. 2010 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 23 sept. 2010 19 nov. 2010
02 sept. 2010 C122 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 23 sept. 2010 19 nov. 2010
02 sept. 2010 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 23 sept. 2010 19 nov. 2010
02 sept. 2010 C158 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 23 sept. 2010 19 nov. 2010
01 sept. 2010 C026 Alliance syndicale indépendante (ASI) 24 sept. 2010 19 nov. 2010
01 sept. 2010 C087 Alliance syndicale indépendante (ASI) 24 sept. 2010 19 nov. 2010
01 sept. 2010 C098 Alliance syndicale indépendante (ASI) 24 sept. 2010 19 nov. 2010
01 sept. 2010 C102 Alliance syndicale indépendante (ASI) 24 sept. 2010 19 nov. 2010
01 sept. 2010 C122 Alliance syndicale indépendante (ASI) 24 sept. 2010 19 nov. 2010
01 sept. 2010 C144 Alliance syndicale indépendante (ASI) 24 sept. 2010 19 nov. 2010
01 sept. 2010 C155 Alliance syndicale indépendante (ASI) 24 sept. 2010 19 nov. 2010
10 juin 2010 C087 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 31 août 2010 08 nov. 2010
25 mai 2010 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 03 sept. 2010 19 nov. 2010
25 mai 2010 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 03 sept. 2010 19 nov. 2010

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
03 déc. 2009 C087 Sindicat unique des employés publics - Corporation vénézuélienne de Guayana (SUNEP-CVG) 15 déc. 2009
03 déc. 2009 C098 Sindicat unique des employés publics - Corporation vénézuélienne de Guayana (SUNEP-CVG) 15 déc. 2009
27 août 2009 C026 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 07 sept. 2009
27 août 2009 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 07 sept. 2009
27 août 2009 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 07 sept. 2009
27 août 2009 C158 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 07 sept. 2009
26 août 2009 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 07 sept. 2009 08 déc. 2009

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
21 nov. 2008 C111 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 06 janv. 2009 08 déc. 2009
29 août 2008 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 15 sept. 2008
29 août 2008 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 15 sept. 2008 08 déc. 2009
27 août 2008 C026 Fédération nationale des travailleurs retraités et pensionnés du Venezuela (FETRAJUPTEL) 04 sept. 2008
27 août 2008 C087 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 04 sept. 2008
27 août 2008 C144 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 04 sept. 2008
27 août 2008 C158 Fédération des chambres et associations de commerce et de production du Venezuela (FEDECAMARAS) 04 sept. 2008
07 janv. 2008 C111 Association vénézuelienne des acteurs (AVA) 12 févr. 2008

2007

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
25 oct. 2007 C087 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 30 nov. 2007
11 oct. 2007 C095 Organisation internationale des employeurs (OIE); Organisation internationale des employeurs (OIE) 16 oct. 2007
11 oct. 2007 C144 Organisation internationale des employeurs (OIE); Organisation internationale des employeurs (OIE) 16 oct. 2007
11 oct. 2007 C158 Organisation internationale des employeurs (OIE); Organisation internationale des employeurs (OIE) 16 oct. 2007
27 sept. 2007 C026 Association vénézuelienne des acteurs (AVA) 15 oct. 2007
27 sept. 2007 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 15 oct. 2007
27 sept. 2007 C144 Confédération des travailleurs du Vénézuela (CTV) 15 oct. 2007
28 août 2007 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2007
28 août 2007 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2007
29 mai 2007 C111 Fédération nationale des travailleurs retraités et pensionnés du Venezuela (FETRAJUPTEL) 04 juin 2007 02 oct. 2007

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
12 juil. 2006 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 20 juil. 2006
27 janv. 2006 C111 Fédération unitaire nationale des employeurs publics (FEDE-UNEP) 21 mars 2006

2005

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 2005 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 28 sept. 2005
31 août 2005 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 28 sept. 2005

2004

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 nov. 2004 C111 Fédération unitaire nationale des employeurs publics (FEDE-UNEP) 26 nov. 2004
17 août 2004 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 30 août 2004
30 juil. 2004 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 11 août 2004
30 juil. 2004 C098 Organisation internationale des employeurs (OIE) 11 août 2004

2002

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
21 nov. 2002 C029 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 03 janv. 2003 04 avr. 2003
21 nov. 2002 C100 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 03 janv. 2003 04 avr. 2003
21 nov. 2002 C105 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 03 janv. 2003 04 avr. 2003
21 nov. 2002 C111 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 03 janv. 2003 04 avr. 2003
21 nov. 2002 C138 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 03 janv. 2003 04 avr. 2003
18 sept. 2002 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 16 oct. 2002 04 avr. 2003
18 sept. 2002 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 16 oct. 2002 04 avr. 2003

1999

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
16 févr. 1999 C087 Confédération mondiale du travail (CMT); Confédération mondiale du travail (CMT) 03 mars 1999 27 oct. 1999
16 févr. 1999 C095 Confédération mondiale du travail (CMT); Confédération mondiale du travail (CMT) 03 mars 1999 27 oct. 1999
16 févr. 1999 C098 Confédération mondiale du travail (CMT); Confédération mondiale du travail (CMT) 03 mars 1999 27 oct. 1999
16 févr. 1999 C122 Confédération mondiale du travail (CMT); Confédération mondiale du travail (CMT) 03 mars 1999 27 oct. 1999

1995

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
18 sept. 1995 C111 Organisation internationale des employeurs (OIE); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 sept. 1995
18 sept. 1995 C143 Organisation internationale des employeurs (OIE); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 sept. 1995
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