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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Fédération de Russie

Article 19

2022

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
15 juil. 2022 C183 Confédération du travail de Russie (KTR) 25 août 2022
15 juil. 2022 R111 Confédération du travail de Russie (KTR) 25 août 2022
15 juil. 2022 R165 Confédération du travail de Russie (KTR) 25 août 2022
15 juil. 2022 R191 Confédération du travail de Russie (KTR) 25 août 2022

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 juil. 2019 C177 Confédération du travail de Russie (KTR) 04 juil. 2019
04 juil. 2019 R168 Confédération du travail de Russie (KTR) 04 juil. 2019
04 juil. 2019 R169 Confédération du travail de Russie (KTR) 04 juil. 2019
04 juil. 2019 R184 Confédération du travail de Russie (KTR) 04 juil. 2019
04 juil. 2019 R198 Confédération du travail de Russie (KTR) 04 juil. 2019
04 juil. 2019 R204 Confédération du travail de Russie (KTR) 04 juil. 2019

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
03 juin 2015 C097 Confédération du travail de Russie (KTR) 03 juin 2015
03 juin 2015 C143 Confédération du travail de Russie (KTR) 03 juin 2015
03 juin 2015 R086 Confédération du travail de Russie (KTR) 03 juin 2015
03 juin 2015 R151 Confédération du travail de Russie (KTR) 03 juin 2015
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