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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Bénin

Article 22

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2022

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 sept. 2022	C182	Confédération syndicale internationale (CSI)	22 sept. 2022
29 août 2022	C182	Organisation internationale des employeurs (OIE)	06 sept. 2022

2021

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
04 oct. 2021	MLC, 2006	Chambre internationale de la marine marchande (ICS); Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT)	15 oct. 2021

2020

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
26 oct. 2020	MLC, 2006	Chambre internationale de la marine marchande (ICS)	03 nov. 2020
01 oct. 2020	MLC, 2006	Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT)	15 oct. 2020

2019

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
30 sept. 2019	C087	Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (CSTB)	03 oct. 2019	18 nov. 2019
30 sept. 2019	C098	Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (CSTB)	03 oct. 2019	18 nov. 2019
30 avr. 2019	C087	Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin); Confédération des organisations syndicales indépendantes du Bénin (COSI-Bénin); Centrale des syndicats unis du Bénin (CSUB); Confédération générale des travailleurs du Bénin (CGTB) ; Union nationale des syndicats des travailleurs du Bénin (UNSTB)	30 mai 2019

2017

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 sept. 2017	C087	Confédération syndicale internationale (CSI)	18 sept. 2017
01 sept. 2017	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	18 sept. 2017

2016

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 sept. 2016	C087	Organisation internationale des employeurs (OIE)	22 sept. 2016
31 août 2016	C087	Confédération syndicale internationale (CSI)	07 sept. 2016	05 juil. 2017
31 août 2016	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	07 sept. 2016	05 juil. 2017

2014

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
22 sept. 2014	C029	Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin)	Transmis par le gouvernement
22 sept. 2014	C105	Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin)	Transmis par le gouvernement
22 sept. 2014	C135	Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin)	Transmis par le gouvernement
22 sept. 2014	C138	Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin)	Transmis par le gouvernement
22 sept. 2014	C150	Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin)	Transmis par le gouvernement
22 sept. 2014	C154	Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin)	Transmis par le gouvernement
22 sept. 2014	C160	Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin)	Transmis par le gouvernement
22 sept. 2014	C182	Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin)	Transmis par le gouvernement
22 sept. 2014	C183	Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin)	Transmis par le gouvernement
01 sept. 2014	C087	Organisation internationale des employeurs (OIE)	07 oct. 2014
01 sept. 2014	C087	Confédération syndicale internationale (CSI)	01 oct. 2014
01 sept. 2014	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	01 oct. 2014

2013

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
30 août 2013	C087	Confédération syndicale internationale (CSI)	16 sept. 2013	25 nov. 2013
30 août 2013	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	16 sept. 2013	25 nov. 2013
30 août 2013	C138	Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin)	17 sept. 2013
30 août 2013	C182	Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin)	17 sept. 2013

2012

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
30 août 2012	C087	Organisation internationale des employeurs (OIE)	19 sept. 2012

2011

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
04 août 2011	C087	Confédération syndicale internationale (CSI)	24 août 2011
04 août 2011	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	24 août 2011

2010

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
18 févr. 2010	C087	Centrale des syndicats unis du Bénin (CSUB)	Transmis par le gouvernement
18 févr. 2010	C098	Centrale des syndicats unis du Bénin (CSUB)	Transmis par le gouvernement
18 févr. 2010	C135	Centrale des syndicats unis du Bénin (CSUB)	Transmis par le gouvernement
18 févr. 2010	C150	Centrale des syndicats unis du Bénin (CSUB)	Transmis par le gouvernement
18 févr. 2010	C160	Centrale des syndicats unis du Bénin (CSUB)	Transmis par le gouvernement

2009

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
26 août 2009	C087	Confédération syndicale internationale (CSI)	08 sept. 2009
26 août 2009	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	08 sept. 2009

2008

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
16 août 2008	C087	Centrale des syndicats unis du Bénin (CSUB)	29 août 2008
16 août 2008	C098	Centrale des syndicats unis du Bénin (CSUB)	29 août 2008

2007

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
28 août 2007	C087	Confédération syndicale internationale (CSI)	17 sept. 2007
28 août 2007	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	17 sept. 2007

2005

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
31 août 2005	C087	Confédération internationale des syndicats libres (CISL)	13 sept. 2005	14 nov. 2005
31 août 2005	C098	Confédération internationale des syndicats libres (CISL)	13 sept. 2005	14 nov. 2005

2000

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
29 sept. 2000	C105	Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin)	Transmis par le gouvernement

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