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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Malte

Article 22

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2021

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
04 oct. 2021	MLC, 2006	Chambre internationale de la marine marchande (ICS); Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT)	13 oct. 2021

2020

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
26 oct. 2020	MLC, 2006	Chambre internationale de la marine marchande (ICS)	27 oct. 2020
01 oct. 2020	MLC, 2006	Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT)	12 oct. 2020

2019

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
31 août 2019	C087	Union générale des travailleurs (GWU)
31 août 2019	C098	Union générale des travailleurs (GWU)
31 août 2019	C117	Union générale des travailleurs (GWU)
31 août 2019	MLC, 2006	Union générale des travailleurs (GWU)

2016

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 sept. 2016	C087	Organisation internationale des employeurs (OIE)	20 sept. 2016

2015

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 sept. 2015	C087	Organisation internationale des employeurs (OIE)	16 sept. 2015

2014

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 sept. 2014	C087	Organisation internationale des employeurs (OIE)	06 oct. 2014

2006

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
10 août 2006	C087	Confédération internationale des syndicats libres (CISL)	05 sept. 2006
10 août 2006	C098	Confédération internationale des syndicats libres (CISL)	05 sept. 2006

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