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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Jersey

Article 22

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2016 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 19 sept. 2019

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2015 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2015

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2013 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 12 sept. 2013
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