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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3365 (Costa Rica) - Date de la plainte: 18-MARS -19Confédération des travailleurs Rerum Novarum (CTRN) et SINTRAJAPLes organisations plaignantes allèguent le non-respect de la convention collective en vigueur dans une entreprise publique du secteur portuaire
  2. Rapport définitif - Rapport No. 397, Mars 2022 ( 308 - 331 )
    		3.
  3. Cas no 3354 (Costa Rica) - Date de la plainte: 18-MARS -19Fédération nationale des travailleurs de l'agro-industrie, de la gastronomie, de l'hôtellerie et des industries connexes (FENTRAGH), Confédération des travailleurs Rerum Novarum (CTRN) et Union internationale des associations de travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, de l'hôtellerie, de la gastronomie, du tabac et des branches connexes (UITA)Les organisations plaignantes allèguent des licenciements massifs, y compris de dirigeants syndicaux, et l’abrogation des conventions collectives dans deux entreprises multinationales du secteur agro-industriel. Elles allèguent également l’absence de protection effective de la part de l’État
  4. Rapport définitif - Rapport No. 396, Octobre 2021 ( 231 - 257 )
    		5.
  5. Cas no 3312 (Costa Rica) - Date de la plainte: 01-FÉVR.-18Association des professeurs du secondaire (APSE)L’organisation plaignante allègue avoir été exclue du processus de négociation collective dans le secteur de l’enseignement public malgré son caractère représentatif
  6. Rapport définitif - Rapport No. 393, Mars 2021 ( 287 - 317 )
    		7.
  7. Cas no 3292 (Costa Rica) - Date de la plainte: 08-JUIN -17Syndicat des employés de l'Université du Costa Rica (SINDEU) et Confédération des travailleurs des universités des Amériques (CONTUA)
  8. Rapport définitif - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 545 - 577 )
    		9.
  9. Cas no 3253 (Costa Rica) - Date de la plainte: 01-DÉC. -16Confédération des travailleurs démocratiques du Costa Rica (CCTD) et Syndicat des travailleurs du groupe G quatre (SINTRAGFOUR)Les organisations plaignantes allèguent des licenciements antisyndicaux et des persécutions antisyndicales (liste noire) dans le secteur de la sécurité privée
  10. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 401, Mars 2023 ( 24 - 26 )
    		11.
  11. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 395, Juin 2021 ( 30 - 33 )
    		12.
  12. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 388, Mars 2019 ( 288 - 310 )
    		13.
  13. Cas no 3211 (Costa Rica) - Date de la plainte: 21-MARS -16la Centrale sociale Juanito Mora Porras (CSJMP), la Confédération des travailleurs Rerum Novarum (CTRN), la Centrale des travailleurs du Costa Rica (CMTC) et la Confédération unitaire des travailleurs (CUT)Ingérence de l’Autorité régulatrice des services publics dans l’application de conventions collectives conclues par des entreprises publiques
  14. Rapport définitif - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 519 - 544 )
    		15.
  15. Cas no 3162 (Costa Rica) - Date de la plainte: 14-AOÛT -15Confederación Costarricense de Trabajadores Democráticos (CCTD)L’organisation plaignante allègue que, pour donner suite à une décision du bureau du contrôleur général de la République, une banque nationale a modifié une disposition d’une convention collective
  16. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 401, Mars 2023 ( 21 - 23 )
    		17.
  17. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 382, Juin 2017 ( 275 - 296 )
    		18.
  18. Cas no 3122 (Costa Rica) - Date de la plainte: 16-FÉVR.-15Association nationale des éducateurs (ANDE), Association des professeurs de l’enseignement du second degré (APSE), Union nationale des employés de la Caisse de sécurité sociale (UNDECA) et Syndicat indépendant des travailleurs de l’Etat (SITECO) avec la Centrale générale des travailleurs (CGT)
  19. Rapport définitif - Rapport No. 378, Juin 2016 ( 199 - 212 )
    		20.
  20. Cas no 3080 (Costa Rica) - Date de la plainte: 12-JUIN -14Syndicat des fonctionnaires de l’Université du Costa Rica (SINDEU) Licenciement de trois dirigeants syndicaux par l’Université du Costa Rica en violation de la convention collective
  21. Rapport définitif - Rapport No. 375, Juin 2015 ( 136 - 170 )
    		22.
  22. Cas no 2992 (Costa Rica) - Date de la plainte: 23-OCT. -12Association des professeurs de l’enseignement du second degré (APSE)L’organisation plaignante allègue le refus par les autorités de l’enseignement public d’engager un dialogue et l’ouverture de procédures disciplinaires à l’encontre de membres de l’organisation plaignante pour activités syndicales
  23. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 386, Juin 2018 ( 15 - 17 )
    		24.
  24. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 256 - 269 )
    		25.
  25. Cas no 2975 (Costa Rica) - Date de la plainte: 20-JUIL.-11l’Union nationale des techniciens professionnels du transit (UNATEPROT) Détention d’un dirigeant syndical de la police de la circulation et poursuite pénale à son encontre
  26. Rapport définitif - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 355 - 363 )
    		27.
  27. Cas no 2929 (Costa Rica) - Date de la plainte: 29-FÉVR.-12Union nationale des employés de la Caisse de sécurité sociale (UNDECA) appuyée par la Fédération syndicale mondiale (FSM) Jugements de la Cour suprême de justice qui restreignent le droit de grève, et pratiques antisyndicales dans le secteur de la santé
  28. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 383, Octobre 2017 ( 38 - 40 )
    		29.
  29. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 372, Juin 2014 ( 99 - 109 )
    		30.
  30. Rapport intérimaire - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 603 - 641 )
    		31.
  31. Cas no 2778 (Costa Rica) - Date de la plainte: 10-MAI -10Confédération costaricienne des travailleurs démocratiques Rerum Novarum (CCTD-RN), Fédération des employés d’établissements bancaires, financiers et d’assurance du Costa Rica (FEBAS) et Syndicat des employés de la banque nationale du Costa Rica (SEBANA) Obstacles suscités par les autorités à la réactivation d’une fédération syndicale du secteur bancaire et obstacles et tactiques dilatoires employés par la Banque nationale du Costa Rica contre le processus de négociation collective
  32. Rapport définitif - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 560 - 602 )
    		33.
  33. Cas no 2767 (Costa Rica) - Date de la plainte: 30-MARS -10Confédération des travailleurs Rerum Novarum (CTRN), Syndicat des travailleurs du Japdeva (SINTRAJAP), Confédération générale des travailleurs (CGT), Confédération du mouvement des travailleurs costariciens (CMTC), Confédération costaricienne des travailleurs démocratiques (CCTD), Centrale sociale Juanito Mora Porras (CSJMP) et Fédération des travailleurs de l’entreprise Limón (FETRAL) Mesures prises par les autorités et l’employeur en vue de destituer un comité directeur syndical dans le cadre d’un processus de modernisation de ports
  34. Rapport définitif - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 555 - 611 )
    		35.
  35. Cas no 2746 (Costa Rica) - Date de la plainte: 10-NOV. -09Syndicat des travailleurs de la Banque populaire (SIBANPO)Pratiques antisyndicales de l’employeur dans l’intention de nuire au syndicat et à ses dirigeants et de les déstabiliser, notamment par le refus d’octroyer des congés syndicaux et la suspension des versements prévus par la convention collective; le dépôt de plaintes pénales contre la secrétaire générale du syndicat; et le harcèlement professionnel d’une syndicaliste
  36. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 403, Juin 2023 ( 23 - 27 )
    		37.
  37. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 496 - 554 )
    		38.
  38. Cas no 2728 (Costa Rica) - Date de la plainte: 07-JUIL.-09Syndicat des travailleurs de l’agriculture, de l’élevage et des secteurs connexes de Heredia (SITAGAH) L’organisation plaignante allègue des licenciements antisyndicaux dans le secteur de la banane
  39. Rapport définitif - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 401 - 414 )
    		40.
  40. Cas no 2604 (Costa Rica) - Date de la plainte: 04-OCT. -07Union nationale des médecins (UMN) et Centrale générale des travailleurs (CGT)Ouverture de procédures disciplinaires contre deux dirigeants syndicaux pour des faits liés à l’utilisation de congés syndicaux, et refus des autorités de maintenir le congé syndical d’une dirigeante syndicale aux mêmes conditions qu’avant
  41. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 49 - 51 )
    		42.
  42. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 75 - 79 )
    		43.
  43. Rapport définitif - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 672 - 774 )
    		44.
  44. Cas no 2542 (Costa Rica) - Date de la plainte: 19-JANV.-07L’Union nationale des employés de la Caisse et de la sécurité sociale (UNDECA) appuyée par la Fédération syndicale mondiale (Secrétariat pour l’Amérique) (FSM) Restrictions du droit d’expression et d’information d’une organisation syndicale
  45. Rapport définitif - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 511 - 532 )
    		46.
  46. Cas no 2518 (Costa Rica) - Date de la plainte: 30-AOÛT -06Le Syndicat des travailleurs de l’agriculture, de l’élevage et des secteurs connexes de Heredia (SITAGAH) — le Syndicat des travailleurs des plantations agricoles (SITRAP) — le Syndicat des travailleurs de la Chiriquí (SITRACHIRI) et — le COSIBA CR Les organisations plaignantes allèguent la lenteur et l’inefficacité des procédures administratives et judiciaire en cas d’actes antisyndicaux, l’impossibilité dans ce contexte d’exercer le droit de grève, puisque l’autorité judiciaire les déclare toujours illégales, la discrimination à l’encontre des syndicats à la faveur de comités permanents de travailleurs et plusieurs actes de discrimination antisyndicale dans les entreprises du secteur de la banane
  47. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 43 - 48 )
    		48.
  48. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 631 - 666 )
    		49.
  49. Rapport intérimaire - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 796 - 828 )
    		50.
  50. Rapport intérimaire - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 440 - 510 )
    		51.
  51. Cas no 2511 (Costa Rica) - Date de la plainte: 21-AOÛT -06Confédération internationale des syndicats libres (CISL) L’organisation plaignante fait état de la lenteur des procédures visant à résoudre les cas d’actes antisyndicaux, du faible nombre de conventions collectives dans le pays et du nombre très élevé d’accords conclus directement avec des travailleurs non syndiqués, et du fait que plusieurs membres du comité directeur du Syndicat indépendant des travailleurs de la DINADECO (SINTRAINDECO) ont été licenciés quelques mois après la constitution du syndicat
  52. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 67 - 74 )
    		53.
  53. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 35 - 38 )
    		54.
  54. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 879 - 902 )
    		55.
  55. Cas no 2495 (Costa Rica) - Date de la plainte: 12-JUIN -06Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Attaque à main armée au siège de la Confédération des travailleurs Rerum Novarum par deux individus, avec menaces de mort proférées à l’encontre de cinq dirigeants ou travailleurs et vol de leurs objets personnels et d’un ordinateur de la confédération, après une fouille des bureaux
  56. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 865 - 879 )
    		57.
  57. Cas no 2490 (Costa Rica) - Date de la plainte: 23-MAI -06Confédération des travailleurs Rerum Novarum (CTRN) — la Centrale du mouvement des travailleurs costa-riciens (CMTC) — la Confédération costa-ricienne des travailleurs démocratiques Rerum Novarum (CCTD-RN) — la Confédération générale des travailleurs (CGT) et — la Centrale sociale Juanito Mora Porras (CS-JMP) appuyée par la Confédération syndicale internationale (CSI) Violations du droit de négociation collective dans le secteur public et autres pratiques antisyndicales
  58. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 40 - 42 )
    		59.
  59. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 64 - 66 )
    		60.
  60. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 647 - 671 )
    		61.
  61. Rapport intérimaire - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 402 - 439 )
    		62.
  62. Cas no 2409 (Costa Rica) - Date de la plainte: 07-DÉC. -04Association nationale des employés publics du Costa Rica (ANEP) Persécution antisyndicale à l’encontre de dirigeants d’ASODIPLOMATICOS qui a mené au licenciement de trois d’entre eux
  63. Rapport définitif - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 807 - 878 )
    		64.
  64. Cas no 2385 (Costa Rica) - Date de la plainte: 26-JUIL.-04La Confédération des travailleurs Rerum Novarum (CTRN) et le Syndicat des travailleurs et retraités du Registre national et assimilés (SITRARENA) avec l’appui de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) Présentation aux responsables d’un organe externe (Commission nationale d’homologation) des revendications relatives aux conditions de travail et d’emploi dans le secteur public, retards excessifs dans le processus de négociation collective imputables aux autorités; modification des clauses adoptées par décision de la Commission nationale d’homologation; recours en inconstitutionnalité interjetés devant l’autorité judiciaire par des députés du parti libertaire et par le Défenseur des habitants contre les accords conclus par les parties
    		65.
  65. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 101 - 103 )
    		66.
  66. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 756 - 821 )
    		67.
  67. Cas no 2367 (Costa Rica) - Date de la plainte: 16-JUIN -04La Confédération des travailleurs Rerum Novarum (CTRN) Lenteur excessive de la procédure judiciaire pour licenciements antisyndicaux contre l’entreprise Fertilizantes de Centroamérica (FERTICA); intrusion violente de représentants de l’entreprise dans le bureau du syndicat et dans l’entrepôt attribué à l’Association des travailleurs du secteur des engrais en vertu de la négociation collective, avec saisie de documentation et de biens; l’organisation plaignante se réfère aussi à une décision judiciaire qui constate différentes violations des droits syndicaux du fait de l’entreprise susmentionnée.
  68. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 97 - 100 )
    		69.
  69. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 771 - 793 )
    		70.
  70. Cas no 2300 (Costa Rica) - Date de la plainte: 23-SEPT.-03La Confédération internationale des syndicats libres (CISL), appuyée par la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) Déclaration d’illégalité d’une grève organisée par les travailleurs du Comité de l’administration portuaire et du développement économique de la Vertiente Atlántica de Puerto Limón pour non-respect de la convention collective; menaces de sanctions contre
  71. Rapport définitif - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 360 - 386 )
    		72.
  72. Cas no 2272 (Costa Rica) - Date de la plainte: 01-MAI -03L'Association nationale des agents d'assurance (Asociación Nacional de Agentes de Seguros - ANDAS) et l'Association nationale des employés publics et privés (Asociación Nacional de Empleados Públicos y Privados - ANEP) L’organisation plaignante allègue que l’Institut national d’assurances (INS) a été réorganisé unilatéralement en août 2000 et que la relation de travail de 239 employés d’assurance (y compris des membres du comité exécutif de l’ANDAS) a été résiliée avec versement d’indemnités insuffisantes; en violation de la loi, de la Constitution et de la jurisprudence, ces agents se sont vus offrir une relation commerciale, sans garanties sociales. La plaignante allègue également que deux dirigeants de l’AGEINS ont été licenciés car ils refusaient d’accepter leur changement de statut et qu’un tribunal a ordonné l’arrestation et l’emprisonnement d’un dirigeant de l’AGEINS, accusé de diffamation en raison de déclarations contre cette «privatisation dissimulée». Enfin, l’organisation plaignante allègue qu’il a été décidé que la convention collective et l’organisation syndicale ANDAS n’existaient pas et les facilités syndicales ont été supprimées.
  73. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 93 - 96 )
    		74.
  74. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 36 - 44 )
    		75.
  75. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 521 - 542 )
    		76.
  76. Cas no 2231 (Costa Rica) - Date de la plainte: 08-NOV. -02La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT) soutenue par la Confédération mondiale du travail (CMT)Licenciements dans l’entreprise PROPOKODUSA SA des membres du conseil de direction du syndicat ainsi que d’autres travailleurs n’ayant pas accepté le changement des conditions de travail proposé par l’entreprise.
  77. Rapport définitif - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 510 - 520 )
    		78.
  78. Rapport intérimaire - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 357 - 376 )
    		79.
  79. Cas no 2104 (Costa Rica) - Date de la plainte: 06-OCT. -00L' Association Syndicat des employés de l'Université de Costa Rica (SINDEU), le Syndicat des travailleurs intellectuels des sciences médicales de la Caisse costa-ricienne de sécurité sociale et des institutions connexes (SIPROCIMECA) et le Syndicat costa-ricien des travailleurs de l'éducation (SEC)Restrictions au droit de négociation collective dans le secteur public, pratiques du travail déloyales dans le secteur de l'éducation publique
    		80.
  80. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 78 - 80 )
    		81.
  81. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 33 - 35 )
    		82.
  82. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 47 - 49 )
    		83.
  83. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 29 - 32 )
    		84.
  84. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 35 - 40 )
    		85.
  85. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 507 - 524 )
    		86.
  86. Cas no 2084 (Costa Rica) - Date de la plainte: 15-MAI -00Le Syndicat des travailleurs et des retraités du Registre national et des organismes connexes (SITRARENA) et la Confédération des travailleurs Rerum Novarum (CTRN)Licenciement provisoire pour motifs syndicaux
    		87.
  87. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 75 - 77 )
    		88.
  88. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 30 - 32 )
    		89.
  89. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 44 - 46 )
    		90.
  90. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 26 - 28 )
    		91.
  91. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 65 - 67 )
    		92.
  92. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 467 - 484 )
    		93.
  93. Cas no 2069 (Costa Rica) - Date de la plainte: 11-JANV.-00L'Association des professeurs de l'enseignement du second degré du Costa Rica (APSE)Refus de permis syndicaux
  94. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 62 - 64 )
    		95.
  95. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 459 - 466 )
    		96.
  96. Cas no 2030 (Costa Rica) - Date de la plainte: 31-MAI -99La Confédération des travailleurs Rerum Novarum (CTRN) et le Syndicat des travailleurs et retraités du Registre national et assimilés (SITRARENA)Non-respect d'une convention collective dans le secteur public et dispositions législatives restreignant le droit de négociation collective dans le secteur public
  97. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 54 - 56 )
    		98.
  98. Rapport définitif - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 568 - 597 )
    		99.
  99. Cas no 2024 (Costa Rica) - Date de la plainte: 27-AVR. -99La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Menaces, actes de violence et de discrimination antisyndicale; refus d'accorder des congés pour activités syndicales
  100. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 547 - 567 )
    		101.
  101. Cas no 1984 (Costa Rica) - Date de la plainte: 21-SEPT.-98L'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA)Actes de discrimination et d'intimidation antisyndicales dans les plantations
  102. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 57 - 59 )
    		103.
  103. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 440 - 458 )
    		104.
  104. Rapport intérimaire - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 531 - 546 )
    		105.
  105. Rapport intérimaire - Rapport No. 316, Juin 1999 ( 391 - 447 )
    		106.
  106. Cas no 1966 (Costa Rica) - Date de la plainte: 11-MAI -98La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Actes de discrimination antisyndicale -- retenue des cotisations syndicales -- ingérence de l'employeur -- violation de la correspondance
  107. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 54 - 56 )
    		108.
  108. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 43 - 47 )
    		109.
  109. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 316, Juin 1999 ( 43 - 55 )
    		110.
  110. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 311, Novembre 1998 ( 340 - 365 )
    		111.
  111. Cas no 1901 (Costa Rica) - Date de la plainte: 02-SEPT.-96Le Syndicat national des médecins (UMN)Tentatives d'annuler le congé syndical d'un dirigeant syndical
  112. Rapport définitif - Rapport No. 306, Mars 1997 ( 362 - 368 )
    		113.
  113. Cas no 1879 (Costa Rica) - Date de la plainte: 18-AVR. -96La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Licenciements antisyndicaux, violations de la convention collective et délais de procédures
  114. Rapport définitif - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 183 - 205 )
    		115.
  115. Cas no 1875 (Costa Rica) - Date de la plainte: 19-MARS -96La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)Discrimination antisyndicale dans le cadre d'un processus de restructuration
  116. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 39 - 42 )
    		117.
  117. Rapport définitif - Rapport No. 306, Mars 1997 ( 347 - 361 )
    		118.
  118. Rapport intérimaire - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 165 - 182 )
    		119.
  119. Cas no 1868 (Costa Rica) - Date de la plainte: 08-JANV.-96L'Association des cadres du Service national des eaux souterraines, de l'irrigation et du drainage (ASES) et le Mouvement des travailleurs du Costa Rica (MTC)Licenciements antisyndicaux
  120. Rapport définitif - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 148 - 164 )
    		121.
  121. Cas no 1808 (Costa Rica) - Date de la plainte: 12-SEPT.-94L'Association des agents publics des douanes (ASEPA)
  122. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 299, Juin 1995 ( 361 - 382 )
    		123.
  123. Cas no 1781 (Costa Rica) - Date de la plainte: 08-JUIN -94Le Syndicat des travailleurs de l'agriculture, de l'élevage et des secteurs connexes de Heredia (SITAGAH)Discrimination antisyndicale et actes de violence à l'encontre de syndicalistes
  124. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 17 - 20 )
    		125.
  125. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 302, Mars 1996 ( 223 - 255 )
    		126.
  126. Rapport intérimaire - Rapport No. 297, Mars 1995 ( 367 - 431 )
    		127.
  127. Cas no 1780 (Costa Rica) - Date de la plainte: 02-JUIN -94La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)Licenciements antisyndicaux
  128. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 300, Novembre 1995 ( 130 - 143 )
    		129.
  129. Cas no 1770 (Costa Rica) - Date de la plainte: 02-DÉC. -93Le Syndicat des employés de l'Université de Costa Rica (SINDEU)
  130. Rapport définitif - Rapport No. 297, Mars 1995 ( 58 - 74 )
    		131.
  131. Cas no 1695 (Costa Rica) - Date de la plainte: 11-JANV.-93La Confédération des travailleurs Rerum Novarum (CTRN) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) Discrimination antisyndicale et actes de violence à l'encontre de syndicalistes
  132. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 302, Mars 1996 ( 223 - 255 )
    		133.
  133. Rapport intérimaire - Rapport No. 297, Mars 1995 ( 367 - 431 )
    		134.
  134. Cas no 1678 (Costa Rica) - Date de la plainte: 30-SEPT.-92La Confédération des travailleurs Rerum Novarum (CTRN) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Discrimination antisyndicale et actes de violence à l'encontre de syndicalistes
  135. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 17 - 20 )
    		136.
  136. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 302, Mars 1996 ( 223 - 255 )
    		137.
  137. Rapport intérimaire - Rapport No. 297, Mars 1995 ( 367 - 431 )
    		138.
  138. Cas no 1483 (Costa Rica) - Date de la plainte: 21-DÉC. -88LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)
  139. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 278, Juin 1991 ( 174 - 191 )
    		140.
  140. Rapport intérimaire - Rapport No. 275, Novembre 1990 ( 240 - 322 )
    		141.
  141. Rapport intérimaire - Rapport No. 272, Juin 1990 ( 389 - 444 )
    		142.
  142. Cas no 1395 (Costa Rica) - Date de la plainte: 27-FÉVR.-87L'ASSOCIATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS
  143. Rapport définitif - Rapport No. 256, Juin 1988 ( 25 - 31 )
    		144.
  144. Cas no 1310 (Costa Rica) - Date de la plainte: 16-OCT. -84LA CONFEDERATION MONDIALE DES ORGANISATIONS DE LA PROFESSION ENSEIGNANTE (CMOPE)
  145. Rapport définitif - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 230 - 248 )
    		146.
  146. Cas no 1305 (Costa Rica) - Date de la plainte: 25-SEPT.-84L'ASSOCIATION NATIONALE DES AGENTS PUBLICS (ANEP)
  147. Rapport définitif - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 24 - 36 )
    		148.
  148. Rapport intérimaire - Rapport No. 239, Juin 1985 ( 276 - 297 )
    		149.
  149. Cas no 1304 (Costa Rica) - Date de la plainte: 16-AVR. -84Réclamation présentée par la Confédération des travailleurs du Costa Rica (CTC), la Confédération authentique des travailleurs démocratiques (CATD), la Confédération unitaire des travailleurs (CUT), la Confédération des travailleurs démocratiques du Costa Rica (CCTD) et la Confédération nationale des travailleurs (CNT), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant l'inexecution des conventions internationales du travail nos 11, 87, 98 et 135 par le Costa Rica
  150. Cas no 1300 (Costa Rica) - Date de la plainte: 24-AOÛT -84LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE
  151. Rapport définitif - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 26 - 34 )
    		152.
  152. Rapport intérimaire - Rapport No. 238, Mars 1985 ( 282 - 297 )
    		153.
  153. Cas no 1287 (Costa Rica) - Date de la plainte: 16-MAI -84LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRO-POSTALES
  154. Rapport définitif - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 216 - 229 )
    		155.
  155. Cas no 1242 (Costa Rica) - Date de la plainte: 11-OCT. -83L'Union internationale des syndicats du textile, de l'habillement et des cuirs et peaux
  156. Rapport définitif - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 128 - 140 )
    		157.
  157. Cas no 1218 (Costa Rica) - Date de la plainte: 20-JUIN -83La Confédération unitaire des travailleurs (CUT)
  158. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 230, Novembre 1983 ( 447 - 458 )
    		159.
  159. Cas no 1122 (Costa Rica) - Date de la plainte: 15-MARS -82CONFEDERATION UNITAIRE DES TRAVAILLEURS
  160. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 316 - 329 )
    		161.
  161. Cas no 1108 (Costa Rica) - Date de la plainte: 26-JANV.-82LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE ET PAR L'UNION INTERNATIONALE DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE, DES FORETS ET DES PLANTATIONSViolation du droit de grève et assassinat d'un gréviste
  162. Rapport définitif - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 155 - 173 )
    		163.
  163. Cas no 1063 (Costa Rica) - Date de la plainte: 23-JUIN -81LA CENTRALE DES TRAVAILLEURS COSTARICIENS
  164. Rapport définitif - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 136 - 154 )
    		165.
  165. Rapport intérimaire - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 605 - 620 )
    		166.
  166. Cas no 991 (Costa Rica) - Date de la plainte: 21-AOÛT -80L'UNION INTERNATIONALE DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE, DES FORETS ET DES PLANTATIONS (UISTAFP)
  167. Rapport définitif - Rapport No. 208, Juin 1981 ( 38 - 45 )
    		168.
  168. Rapport intérimaire - Rapport No. 207, Mars 1981 ( 253 - 262 )
    		169.
  169. Cas no 982 (Costa Rica) - Date de la plainte: 02-JUIL.-80LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DE LA CONSTRUCTION, DU BOIS ET DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION
  170. Rapport définitif - Rapport No. 207, Mars 1981 ( 54 - 64 )
    		171.
  171. Rapport intérimaire - Rapport No. 204, Novembre 1980 ( 361 - 371 )
    		172.
  172. Cas no 980 (Costa Rica) - Date de la plainte: 01-JUIL.-80LA CONFEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS (CGT)
  173. Rapport définitif - Rapport No. 207, Mars 1981 ( 131 - 143 )
    		174.
  174. Cas no 917 (Costa Rica) - Date de la plainte: 26-OCT. -78L'ASSOCIATION NATIONALE DES EMPLOYES PUBLICS, PAR LA CONFEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS ET PAR LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE
  175. Rapport définitif - Rapport No. 197, Novembre 1979 ( 184 - 226 )
    		176.
  176. Cas no 875 (Costa Rica) - Date de la plainte: 20-JUIN -75L'UNION NATIONALE DES EMPLOYES DE LA SECURITE SOCIALE, LA CONFEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS ET L'UNION DES EMPLOYES DE LA BANQUE DU COSTA RICA
  177. Rapport définitif - Rapport No. 197, Novembre 1979 ( 164 - 183 )
    		178.
  178. Rapport intérimaire - Rapport No. 187, Novembre 1978 ( 350 - 368 )
    		179.
  179. Rapport intérimaire - Rapport No. 181, Juin 1978 ( 117 - 143 )
    		180.
  180. Rapport intérimaire - Rapport No. 172, Mars 1978 ( 194 - 220 )
    		181.
  181. Cas no 859 (Costa Rica) - Date de la plainte: 20-JUIN -75L'UNION NATIONALE DES EMPLOYES DE LA SECURITE SOCIALE, LA CONFEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS ET L'UNION DES EMPLOYES DE LA BANQUE DU COSTA RICA
  182. Rapport définitif - Rapport No. 197, Novembre 1979 ( 164 - 183 )
    		183.
  183. Rapport intérimaire - Rapport No. 187, Novembre 1978 ( 350 - 368 )
    		184.
  184. Rapport intérimaire - Rapport No. 181, Juin 1978 ( 117 - 143 )
    		185.
  185. Rapport intérimaire - Rapport No. 172, Mars 1978 ( 194 - 220 )
    		186.
  186. Cas no 826 (Costa Rica) - Date de la plainte: 09-AOÛT -75LA FEDERATION LATINO-AMERICAINE DES TRAVAILLEURS DE L'INDUSTRIE DU BOIS ET DU BATIMENT
  187. Rapport définitif - Rapport No. 160, Mars 1977 ( 58 - 68 )
    		188.
  188. Cas no 821 (Costa Rica) - Date de la plainte: 20-JUIN -75L'UNION NATIONALE DES EMPLOYES DE LA SECURITE SOCIALE, LA CONFEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS ET L'UNION DES EMPLOYES DE LA BANQUE DU COSTA RICA
  189. Rapport définitif - Rapport No. 197, Novembre 1979 ( 164 - 183 )
    		190.
  190. Rapport intérimaire - Rapport No. 187, Novembre 1978 ( 350 - 368 )
    		191.
  191. Rapport intérimaire - Rapport No. 181, Juin 1978 ( 117 - 143 )
    		192.
  192. Rapport intérimaire - Rapport No. 172, Mars 1978 ( 194 - 220 )
    		193.
  193. Cas no 783 (Costa Rica) - Date de la plainte: 13-AOÛT -73LA CONFEDERATION COSTARICIENNE DES TRAVAILLEURS DEMOCRATIQUES ET LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS DE L'ELECTRICITE ET DES TELECOMMUNICATIONS
  194. Rapport définitif - Rapport No. 150, Novembre 1975 ( 25 - 43 )
    		195.
  195. Cas no 758 (Costa Rica) - Date de la plainte: 13-AOÛT -73LA CONFEDERATION COSTARICIENNE DES TRAVAILLEURS DEMOCRATIQUES ET LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS DE L'ELECTRICITE ET DES TELECOMMUNICATIONS
  196. Rapport définitif - Rapport No. 150, Novembre 1975 ( 25 - 43 )
    		197.
  197. Cas no 717 (Costa Rica) - Date de la plainte: 26-JUIL.-72LA CONFEDERATION DES OUVRIERS PAYSANS CHRETIENS DE COSTA RICA
  198. Rapport définitif - Rapport No. 153, Mars 1976 ( 24 - 30 )
    		199.
  199. Rapport intérimaire - Rapport No. 147, 1975 ( 247 - 262 )
    		200.
  200. Cas no 702 (Costa Rica) - Date de la plainte: 12-JUIN -72LA CONFEDERATION DES TRAVAILLEURS DEMOCRATIQUES DU COSTA RICA
  201. Rapport définitif - Rapport No. 134, Novembre 1972 ( 29 - 38 )
    		202.
  202. Cas no 682 (Costa Rica) - Date de la plainte: 23-SEPT.-71La Confédération des ouvriers et paysans chrétiens du Costa Rica
  203. Rapport définitif - Rapport No. 132, 1972 ( 8 - 19 )
    		204.
  204. Cas no 665 (Costa Rica) - Date de la plainte: 29-AVR. -71Le Syndicat des travailleurs de l'homéopathie du Costa Rica
  205. Rapport définitif - Rapport No. 133, 1972 ( 33 - 43 )
    		206.
  206. Rapport intérimaire - Rapport No. 129, 1972 ( 212 - 234 )
    		207.
  207. Cas no 646 (Costa Rica) - Date de la plainte: 11-NOV. -70LA CONFEDERATION DES OUVRIERS ET PAYSANS CHRETIENS DU COSTA RICA
  208. Rapport définitif - Rapport No. 135, Mars 1973 ( 131 - 135 )
    		209.
  209. Cas no 635 (Costa Rica) - Date de la plainte: 04-JUIL.-70La Confédération des ouvriers et paysans chrétiens du Costa Rica et par la Confédération latino-américaine syndicale chrétienne
  210. Rapport définitif - Rapport No. 129, 1972 ( 86 - 100 )
    		211.
  211. Rapport intérimaire - Rapport No. 121, 1971 ( 74 - 83 )
    		212.
  212. Cas no 611 (Costa Rica) - Date de la plainte: 13-OCT. -69La Confédération générale des travailleurs costariciens
  213. Rapport définitif - Rapport No. 120, 1971 ( 153 - 179 )
    		214.
  214. Rapport intérimaire - Rapport No. 119, 1970 ( 77 - 121 )
    		215.
  215. Cas no 587 (Costa Rica) - Date de la plainte: 12-MARS -69L'Union des travailleurs de Golfito (Costa Rica)
  216. Cas no 563 (Costa Rica) - Date de la plainte: 01-OCT. -68Le Congrès permanent d'unité syndicale des travailleurs d'Amérique latine
  217. Rapport définitif - Rapport No. 111, 1969 ( 50 - 63 )
    		218.
  218. Cas no 444 (Costa Rica) - Date de la plainte: 27-MAI -65Le Syndicat des travailleurs de la Compagnie bananière de Costa Rica
  219. Rapport définitif - Rapport No. 98, 1967 ( 87 - 92 )
    		220.
  220. Rapport intérimaire - Rapport No. 89, 1966 ( 90 - 105 )
    		221.
  221. Cas no 388 (Costa Rica) - Date de la plainte: 31-MARS -64La Confédération générale des travailleurs de Costa Rica
  222. Rapport définitif - Rapport No. 81, 1965 ( 54 - 66 )
    		223.
  223. Rapport intérimaire - Rapport No. 78, 1965 ( 258 - 291 )
    		224.
  224. Cas no 379 (Costa Rica) - Date de la plainte: 27-FÉVR.-64L'Union des travailleurs de Golfito
  225. Rapport définitif - Rapport No. 83, 1965 ( 31 - 37 )
    		226.
  226. Rapport intérimaire - Rapport No. 81, 1965 ( 115 - 132 )
    		227.
  227. Rapport intérimaire - Rapport No. 78, 1965 ( 225 - 247 )
    		228.
  228. Rapport intérimaire - Rapport No. 76, 1964 ( 368 - 380 )
    		229.
  229. Cas no 374 (Costa Rica) - Date de la plainte: 30-DÉC. -63La Confédération latino-américaine des syndicalistes chrétiens
  230. Rapport définitif - Rapport No. 76, 1964 ( 61 - 71 )
    		231.
  231. Cas no 239 (Costa Rica) - Date de la plainte: 24-AOÛT -60La Fédération exclusive des travailleurs du Pacifique sud (FUTRA), le Syndicat des travailleurs de la Chiriqui Land Company et la Confédération générale du travail de Costa Rica
  232. Rapport définitif - Rapport No. 68, 1963 ( 27 - 32 )
    		233.
  233. Rapport définitif - Rapport No. 66, 1963 ( 96 - 161 )
    		234.
  234. Rapport intérimaire - Rapport No. 52, 1961 ( 163 - 201 )
    		235.
  235. Rapport intérimaire - Rapport No. 49, 1961 ( 307 - 334 )
    		236.
  236. Cas no 126 (Costa Rica) - Date de la plainte: 08-SEPT.-55La Confédération générale des travailleurs costariciens
  237. Rapport définitif - Rapport No. 24, 1956 ( 80 - 96 )
    		238.
  238. Cas no 108 (Costa Rica) - Date de la plainte: 28-JUIL.-54La Confédération générale des travailleurs de Costa-Rica
  239. Rapport définitif - Rapport No. 14, 1954 ( 76 - 85 )
    		240.
  240. Cas no 76 (Costa Rica) - Date de la plainte: 01-JUIN -53L'Union internationale des syndicats de travailleurs agricoles et forestiers (Rome)
  241. Rapport définitif - Rapport No. 11, 1954 ( 104 - 118 )
    		242.
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