ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Cas liberté syndicale

Parcourir les cas par:
et chercher les cas pour:
  1. Cas no 2678 (Géorgie) - Date de la plainte: 14-NOV. -08Confédération des syndicats de Géorgie (GTUC) appuyée par l'Internationale de l'éducation (IE)L’organisation plaignante allègue une ingérence dans les activités du Syndicat libre des enseignants, éducateurs et scientifiques de Géorgie (ESFTUG), son organisation membre, ainsi que des licenciements de syndicalistes
  2. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 378, Juin 2016 ( 41 - 55 )
    		3.
  3. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 45 - 57 )
    		4.
  4. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 65 - 74 )
    		5.
  5. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 629 - 660 )
    		6.
  6. Cas no 2663 (Géorgie) - Date de la plainte: 24-JUIL.-08Confédération des syndicats de Géorgie (GTUC)Le Code du travail n’offre pas une protection adéquate et suffisante contre les licenciements antisyndicaux; licenciement de neuf militants syndicaux du Port de Poti et de neuf militantes syndicales de l’entreprise textile BTM et absence de possibilités de recours offertes par le gouvernement
    		7.
  7. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 734 - 771 )
    		8.
  8. Cas no 2387 (Géorgie) - Date de la plainte: 29-SEPT.-04L’Union des syndicats de Géorgie (GTUA) avec l’appui de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) Le plaignant allègue que le gouvernement s’ingère dans ses activités, en particulier en forçant le syndicat à céder ses biens à l’Etat, en menaçant d’emprisonnement les dirigeants syndicaux, en public et en privé, pour les intimider, et en faisant des déclarations désobligeantes dans les médias
    		9.
  9. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 835 - 869 )
    		10.
  10. Cas no 2144 (Géorgie) - Date de la plainte: 19-JUIN -01L'Union des syndicats de GéorgieL’organisation plaignante allègue que, en saisissant les biens des syndicats et en s’ingérant dans les affaires syndicales, le gouvernement viole les droits syndicaux.
  11. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 692 - 720 )
    		12.
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer