ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Cas liberté syndicale

Parcourir les cas par:
et chercher les cas pour:
  1. Cas no 3363 (Guatemala) - Date de la plainte: 07-JUIN -19SINTRAFRITOLAY-GUA y SITRA GFLG apoyados por la CUSGLes organisations plaignantes allèguent des actes antisyndicaux, dont des licenciements, des suspensions disciplinaires, le refus de laisser les dirigeants syndicaux accéder aux lieux de travail, le non-respect de décisions de réintégration, des actes d’ingérence de la part de l’employeur, une modification des conditions de travail et des actes de répression de la part d’entreprises du secteur alimentaire
    		2.
  2. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 403, Juin 2023 ( 229 - 277 )
    		3.
  3. Cas no 3326 (Guatemala) - Date de la plainte: 29-MAI -18Fédération nationale de travailleurs (FENATRA)L’organisation plaignante allègue que, suite à la signature de conventions collectives sur les conditions de travail avec deux entreprises du secteur des transports et au dépôt de plaintes auprès de l’Inspection générale du travail, les membres et dirigeants des syndicats de ces entreprises ont été victimes d’actes d’ingérence et de licenciements antisyndicaux, et les décisions de justice les concernant n’ont pas été exécutées
    		4.
  4. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 400, Octobre 2022 ( 381 - 406 )
    		5.
  5. Cas no 3286 (Guatemala) - Date de la plainte: 03-JUIN -17Mouvement syndical, indigène et paysan guatémaltèque (MSICG)L’organisation plaignante allègue des actes d’ingérence et d’intimidation de la part de l’entreprise ainsi que des coercitions, des entraves à la liberté syndicale, des poursuites pénales à l’encontre des dirigeants du syndicat, la partialité du ministère public et des violations des garanties d’une procédure régulière
    		6.
  6. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 388, Mars 2019 ( 362 - 395 )
    		7.
  7. Cas no 3251 (Guatemala) - Date de la plainte: 04-MAI -16Mouvement syndical, indigène et paysan guatémaltèque (MSICG)L’organisation plaignante allègue le refus de négocier collectivement et diverses mesures antisyndicales, notamment des licenciements, des transferts et des actes d’intimidation et d’ingérence, de la part de diverses institutions publiques en leur qualité d’employeurs
    		8.
  8. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 400, Octobre 2022 ( 316 - 380 )
    		9.
  9. Cas no 3188 (Guatemala) - Date de la plainte: 03-FÉVR.-16el Sindicato de Trabajadores del Fondo Social (SINTRAFODES)L’organisation plaignante dénonce des licenciements antisyndicaux à la suite de la création du SINTRAFODES, l’annulation de l’enregistrement de cette organisation, ainsi que des intimidations et des menaces de mort contre des dirigeants et des membres de ladite organisation
    		10.
  10. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 386, Juin 2018 ( 315 - 340 )
    		11.
  11. Cas no 3139 (Guatemala) - Date de la plainte: 18-JUIN -15Mouvement syndical, indigène et paysan guatémaltèque (MSICG)L’organisation plaignante dénonce la commission de multiples actes antisyndicaux à l’encontre des dirigeants du MSICG et de plusieurs organisations affiliées et l’absence de protection effective par les autorités compétentes
    		12.
  12. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 396, Octobre 2021 ( 349 - 383 )
    		13.
  13. Cas no 3042 (Guatemala) - Date de la plainte: 20-MAI -13Mouvement syndical, indigène et paysan du Guatemala (MSICG)L’organisation plaignante dénonce de nombreux cas de refus injustifié d’enregistrer des syndicats de la part du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, ainsi que divers cas de licenciement et des actes antisyndicaux dans des institutions publiques, dont la majorité a eu lieu à la suite de la création d’organisations syndicales.
    		14.
  14. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 405, Mars 2024 ( 368 - 459 )
    		15.
  15. Rapport intérimaire - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 488 - 568 )
    		16.
  16. Cas no 3040 (Guatemala) - Date de la plainte: 24-JUIN -13Fédération nationale de travailleurs (FENATRA)L’organisation plaignante allègue que, dans le cadre d’un conflit collectif, le Syndicat des travailleurs de l’entreprise Koa Modas n’a pas pu bénéficier de la garantie d’une procédure judiciaire régulière, ce qui a mis ses adhérents dans une situation de grande vulnérabilité face à d’éventuelles mesures de représailles antisyndicales
    		17.
  17. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 383, Octobre 2017 ( 47 - 49 )
    		18.
  18. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 472 - 487 )
    		19.
  19. Cas no 2948 (Guatemala) - Date de la plainte: 09-MAI -12Mouvement syndical, indigène et paysan guatémaltèque (MSICG)L’organisation plaignante dénonce de nombreux licenciements, mutations et actes de persécution antisyndicale à l’encontre de plusieurs organisations de travailleurs du secteur public et d’une organisation de travailleurs du secteur privé et allègue que l’inspection du travail et les tribunaux du travail ne respectent pas leur obligation d’assurer une protection adéquate en ce qui concerne ces cas
    		20.
  20. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 382, Juin 2017 ( 335 - 379 )
    		21.
  21. Rapport intérimaire - Rapport No. 373, Octobre 2014 ( 335 - 359 )
    		22.
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer