ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Cas liberté syndicale

Parcourir les cas par:
et chercher les cas pour:
  1. Cas no 2061 (Nouvelle-Zélande) - Date de la plainte: 29-NOV. -99L'Internationale des Communicaitons (IC)Discrimination antisyndicale; déni du droit de négociation collective
  2. Cas no 2022 (Nouvelle-Zélande) - Date de la plainte: 21-AVR. -99La Fédération des syndicats de Nouvelle-Zélande (NZTUF)Non-reconnaissance du droit de négociation collective et de grève à des bénéficiaires de prestations servies par l'Etat pour qui le maintien des droits est soumis au critère d'acceptation d'un travail et refus des facilités idoines et adéquates à des représentants des travailleurs
  3. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 734 - 768 )
  4. Cas no 1698 (Nouvelle-Zélande) - Date de la plainte: 08-FÉVR.-93Le Conseil des Syndicats de Nouvelle-Zélande (NZCTU)Loi violant le droit d'association et de négociation collective
  5. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 66 - 69 )
  6. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 66 - 68 )
  7. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 316, Juin 1999 ( 69 - 71 )
  8. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 311, Novembre 1998 ( 66 - 68 )
  9. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 309, Mars 1998 ( 30 - 32 )
  10. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 307, Juin 1997 ( 36 - 38 )
  11. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 47 - 50 )
  12. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 304, Juin 1996 ( 14 - 17 )
  13. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 295, Novembre 1994 ( 132 - 261 )
  14. Rapport intérimaire - Rapport No. 292, Mars 1994 ( 675 - 741 )
  15. Cas no 1385 (Nouvelle-Zélande) - Date de la plainte: 20-OCT. -86LA FEDERATION DES EMPLOYEURS DE NOUVELLE-ZELANDE (NZEF)
  16. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 265, Juin 1989 ( 260 - 282 )
  17. Rapport intérimaire - Rapport No. 259, Novembre 1988 ( 517 - 551 )
  18. Cas no 1334 (Nouvelle-Zélande) - Date de la plainte: 03-MAI -85LA FEDERATION DES EMPLOYEURS DE LA NOUVELLE-ZELANDE
  19. Rapport définitif - Rapport No. 244, Juin 1986 ( 78 - 123 )
  20. Cas no 956 (Nouvelle-Zélande) - Date de la plainte: 04-MARS -80LA FEDERATION NEO-ZELANDAISE DU TRAVAIL
  21. Rapport définitif - Rapport No. 204, Novembre 1980 ( 165 - 179 )
  22. Cas no 936 (Nouvelle-Zélande) - Date de la plainte: 25-JUIN -79L'ASSOCIATION DE LA FONCTION PUBLIQUE NEO-ZELANDAISE
  23. Rapport définitif - Rapport No. 197, Novembre 1979 ( 93 - 103 )
  24. Cas no 21 (Nouvelle-Zélande) - Date de la plainte: 01-NOV. -51L'Union syndicale des dockers néo-zélandais, la Fédération syndicale mondiale et autres organisations
  25. Rapport définitif - Rapport No. 12, 1954 ( 517 - 579 )
  26. Rapport définitif - Rapport No. 2, 1952 ( 11 - 31 )
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer