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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3177 (Nicaragua) - Date de la plainte: 10-NOV. -15Confédération d'action et d'unité syndicale (CAUS)Refus des autorités d’enregistrer un nouveau syndicat et actes de discrimination antisyndicale (licenciements) de l’employeur public contre les travailleurs qui ont constitué le syndicat
  2. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 393, Mars 2021 ( 38 - 41 )
  3. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 378, Juin 2016 ( 494 - 505 )
  4. Cas no 3045 (Nicaragua) - Date de la plainte: 30-SEPT.-13Fédération des travailleurs du textile et des maquilas (FESTMIT) et d'autres syndicats
  5. Cas no 2916 (Nicaragua) - Date de la plainte: 05-DÉC. -11Syndicat des travailleurs administratifs et des enseignants du ministère de l’Education (SINTRADOC) Transfert puis licenciement de trois dirigeants syndicaux par le ministère de l’Education sous prétexte d’une restructuration
  6. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 396, Octobre 2021 ( 40 - 47 )
  7. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 82 - 85 )
  8. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 687 - 699 )
  9. Cas no 2762 (Nicaragua) - Date de la plainte: 18-FÉVR.-10Centrale des travailleurs du Nicaragua (CTN-autonome) L’organisation plaignante dénonce des obstacles à l’exercice de la négociation collective dans le secteur de l’éducation publique
  10. Rapport définitif - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 947 - 969 )
  11. Cas no 2613 (Nicaragua) - Date de la plainte: 23-OCT. -07Centrale des travailleurs du Nicaragua (CTN)L’organisation plaignante allègue de nombreux licenciements et transferts de dirigeants syndicaux et syndicalistes, ainsi que l’exclusion de syndicats affiliés à la CTN dans un processus de négociation collective
  12. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 67 - 69 )
  13. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 66 - 68 )
  14. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 923 - 946 )
  15. Rapport intérimaire - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 910 - 937 )
  16. Rapport intérimaire - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 1051 - 1098 )
  17. Cas no 2601 (Nicaragua) - Date de la plainte: 27-SEPT.-07Confédération de l’unification syndicale (CUS) La Confédération de l’unification syndicale (CUS) allègue que, dans le cadre d’une campagne destinée à faire disparaître les organisations syndicales en désaccord avec le gouvernement, des dirigeants syndicaux ont été licenciés, et qu’il y a eu violation d’accords collectifs
  18. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 72 - 80 )
  19. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 1000 - 1024 )
  20. Rapport intérimaire - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 993 - 1018 )
  21. Rapport intérimaire - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 1423 - 1451 )
  22. Cas no 2590 (Nicaragua) - Date de la plainte: 09-AOÛT -07Confédération de l’unité syndicale (CUS) La Confédération de l’unité syndicale (CUS) allègue que, dans le cadre d’une campagne visant à faire disparaître les organisations syndicales en désaccord avec le gouvernement, M. Donaldo José Chávez Mendoza, dirigeant syndical, a été licencié
  23. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 67 - 69 )
  24. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 114 - 116 )
  25. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 110 - 113 )
  26. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 158 - 160 )
  27. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 151 - 153 )
  28. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 1094 - 1110 )
  29. Cas no 2544 (Nicaragua) - Date de la plainte: 06-FÉVR.-07Sindicato Independiente de Trabajadores Azucareros de la Nicaragua Sugar Estate Limited
  30. Cas no 2394 (Nicaragua) - Date de la plainte: 26-OCT. -04Le Syndicat des professionnels de l’enseignement supérieur «Ervin Abarca Jimenes» (SIPRES-UNI, ATD) Refus de l’autorité administrative d’inscrire les changements survenus dans le bureau exécutif de l’organisation plaignante.
  31. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 152 - 157 )
  32. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 130 - 132 )
  33. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 133 - 135 )
  34. Rapport définitif - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 1159 - 1178 )
  35. Cas no 2354 (Nicaragua) - Date de la plainte: 20-MAI -04La Confédération des travailleurs de l’éducation du Nicaragua (CGTEN-ANDEN), appuyée par la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et l’Internationale de l’éducation (IE) L’organisation plaignante allègue la violation du droit de négociation collective, le harcèlement antisyndical contre ses dirigeants, le non-respect de décisions de réintégration de dirigeants syndicaux, la discrimination dans l’octroi de locaux syndicaux, le refus de l’accès de dirigeants syndicaux à des établissements scolaires, etc.
  36. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 169 - 171 )
  37. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 194 - 196 )
  38. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 146 - 148 )
  39. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 1143 - 1158 )
  40. Rapport intérimaire - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 655 - 685 )
  41. Cas no 2311 (Nicaragua) - Date de la plainte: 21-NOV. -03La Confédération syndicale des travailleurs José Benito Escobar (CST-JBE) L’organisation plaignante allègue des retards excessifs et des manœuvres dilatoires dans la procédure d’examen d’une convention collective.
  42. Rapport définitif - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 1127 - 1149 )
  43. Cas no 2275 (Nicaragua) - Date de la plainte: 29-MAI -03La Fédération nationale de syndicats Héroes y Martires des industries du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure (FNSHM)L’organisation plaignante allègue que: 1) l’entreprise Hansae de Nicaragua SA a exclu et continue à exclure de la négociation collective le Syndicat de travailleurs Idalia Silva (STIS) et a conclu, peu après la constitution du STIS, une convention collective avec le syndicat SDTH, proche de l’employeur, qui comporte des clauses défavorables aux travailleurs; 2) l’entreprise, dans un premier temps, puis quatre travailleurs avec l’assistance d’un conseil, rémunéré ultérieurement par l’entreprise, ont demandé la dissolution du STIS; des procédures sont en cours dans ce contexte et le ministère du Travail a refusé d’enregistrer une restructuration du comité exécutif du STIS et a suspendu le processus de négociation collective avec le STIS; 3) menaces de mort proférées contre deux syndicalistes; 4) non-participation des dirigeants syndicaux à la procédure d’approbation du règlement interne de l’entreprise; et 5) inspection du travail effectuée uniquement avec la participation du syndicat SDTH.
  44. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 104 - 109 )
  45. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 190 - 193 )
  46. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 143 - 145 )
  47. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 1100 - 1113 )
  48. Rapport intérimaire - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 788 - 804 )
  49. Cas no 2274 (Nicaragua) - Date de la plainte: 29-MAI -03Lla Fédération nationale des syndicats Héroes y Mártires des industries du textile, de l’habillement, du cuir et de la chaussure, au nom du Syndicat des travailleurs de l’entreprise Roo Sing Garment Co. (STERSG) L’organisation plaignante allègue le licenciement de plusieurs dirigeants syndicaux du Syndicat de travailleurs de l’entreprise Roo Sing Garment Co. (STERSG); le refus de l’entreprise Roo Sing Garment Co. de se soumettre à une décision de justice visant à la réintégration d’une dirigeante syndicale; la négociation d’une convention collective avec un syndicat financé par l’employeur, ignorant celle qui était en cours de négociation avec le syndicat STERSG; une demande de dissolution du syndicat STERSG par l’entreprise en juillet 2002; une procédure pénale engagée contre le comité de direction du syndicat STERSG pour injures et calomnies, la suspension du salaire d’une syndicaliste et l’établissement de listes noires de syndicalistes.
  50. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 258 - 263 )
  51. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 1097 - 1126 )
  52. Cas no 2264 (Nicaragua) - Date de la plainte: 25-AVR. -03L'Association des travailleurs agricoles (ATC)Licenciements antisyndicaux dans le cadre d’un conflit collectif survenu au sein de l’entreprise Presitex Corp. SA à la suite d’une modification unilatérale des formes de production et de rémunération des travailleurs.
  53. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 1086 - 1099 )
  54. Rapport intérimaire - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 771 - 787 )
  55. Cas no 2206 (Nicaragua) - Date de la plainte: 30-MAI -02La Confédération générale, Union nationale des employés (UNE) appuyée par l’Internationale des services publics (ISP)L'organisation plaignante dénonce la suspension de la retenue à la source des cotisations syndicales de ses membres, en violation de la législation nationale, ainsi que le licenciement des dirigeants syndicaux du Conseil suprême électoral
  56. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 909 - 917 )
  57. Cas no 2205 (Nicaragua) - Date de la plainte: 30-MAI -02La Confédération syndicale des travailleurs José Benito Escobar (CST-JBE)L'organisation plaignante allègue des retards excessifs et des obstacles dans la procédure de négociation d'un cahier de revendications, ainsi que la prorogation unilatérale de la validité d'une convention collective
  58. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 82 - 85 )
  59. Rapport définitif - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 707 - 721 )
  60. Cas no 2163 (Nicaragua) - Date de la plainte: 08-NOV. -01La Fédération latino-américaine des travailleurs de l'éducation et de la culture (FLATEC)L'organisation plaignante allègue que les cotisations de la Fédération nicaraguayenne des travailleurs de l'éducation et de la culture n'ont pas été retenues par suite de l'annonce faite par cette organisation de son intention de déclencher une grève
  61. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 698 - 706 )
  62. Cas no 2112 (Nicaragua) - Date de la plainte: 16-JANV.-01La Fédération centrale des travailleurs de la santé (FETSALUD)Licenciements et transferts antisyndicaux, suppression de la possibilité de déduire les cotisations syndicales à la source
  63. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 112 - 114 )
  64. Rapport intérimaire - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 489 - 509 )
  65. Cas no 2101 (Nicaragua) - Date de la plainte: 08-SEPT.-00La Fédération internationale des travailleurs du textile, de l'habillement et du cuir (FITTHC)Ingérence de l'employeur dans les affaires internes d'un syndicat - licenciement injustifié de ses dirigeants, manœuvres d'intimidation à leur encontre et refus de négocier de bonne foi
  66. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 50 - 52 )
  67. Rapport intérimaire - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 717 - 733 )
  68. Cas no 2092 (Nicaragua) - Date de la plainte: 28-JUIL.-00La Confédération syndicale des travailleurs "José Benito Escobar" Ingérence de l'employeur dans les affaires internes d'un syndicat - licenciement injustifié de ses dirigeants, manœuvres d'intimidation à leur encontre et refus de négocier de bonne foi
  69. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 50 - 52 )
  70. Rapport intérimaire - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 717 - 733 )
  71. Cas no 2034 (Nicaragua) - Date de la plainte: 16-JUIN -99L'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA)Licenciement de dirigeants syndicaux sans juste motif
  72. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 47 - 49 )
  73. Rapport intérimaire - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 397 - 407 )
  74. Rapport intérimaire - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 735 - 746 )
  75. Cas no 2020 (Nicaragua) - Date de la plainte: 30-MARS -99La Fédération des travailleurs des communications et des postes "Enrique Schmidt Cuadra"Licenciements et autres mesures antisyndicales, violation de locaux syndicaux et confiscation de biens appartenant à des syndicats
  76. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 103 - 105 )
  77. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 321, Juin 2000 ( 42 - 50 )
  78. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 309 - 323 )
  79. Cas no 1776 (Nicaragua) - Date de la plainte: 30-MAI -94La Centrale sandiniste des travailleurs (CST) et la Fédération des syndicats miniers du Nicaragua (FESIMINI)
  80. Rapport définitif - Rapport No. 297, Mars 1995 ( 75 - 82 )
  81. Cas no 1764 (Nicaragua) - Date de la plainte: 11-MARS -94Le Syndicat des travailleurs des supermarchés Extra "El Redentor" (STSE) et la Fédération des services et du commerce "Carlos Fonseca Amador" (FSC)
  82. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 295, Novembre 1994 ( 450 - 462 )
  83. Cas no 1719 (Nicaragua) - Date de la plainte: 06-JUIN -93La Centrale sandiniste des travailleurs (CST), l'Association des travailleurs de l'agriculture (ATC) et l'Union nationale des employés (UNE)Menaces de mort, actes de violence et actes de discrimination à l'encontre de dirigeants syndicaux et de syndicalistes
  84. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 63 - 65 )
  85. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 313, Mars 1999 ( 39 - 42 )
  86. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 308, Novembre 1997 ( 48 - 52 )
  87. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 304, Juin 1996 ( 395 - 416 )
  88. Rapport intérimaire - Rapport No. 294, Juin 1994 ( 653 - 682 )
  89. Cas no 1700 (Nicaragua) - Date de la plainte: 23-FÉVR.-93L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES EMPLOYEURS (OIE)
  90. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 291, Novembre 1993 ( 298 - 311 )
  91. Cas no 1673 (Nicaragua) - Date de la plainte: 09-OCT. -92Le Syndicat "Nora Astorga"
  92. Rapport définitif - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 142 - 152 )
  93. Cas no 1655 (Nicaragua) - Date de la plainte: 09-JUIN -92La Centrale sandiniste des travailleurs (CST)
  94. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 267 - 278 )
  95. Cas no 1649 (Nicaragua) - Date de la plainte: 31-MAI -92La Centrale sandiniste des travailleurs (CST) et l'Association des travailleurs de l'agriculture (ATC)Mort violente d'un dirigeant syndical; arrestations de syndicalistes et perquisitions de locaux syndicaux et de domiciles de dirigeants syndicaux; discrimination antisyndicale
  96. Rapport définitif - Rapport No. 304, Juin 1996 ( 381 - 394 )
  97. Rapport intérimaire - Rapport No. 300, Novembre 1995 ( 442 - 459 )
  98. Rapport intérimaire - Rapport No. 294, Juin 1994 ( 626 - 652 )
  99. Cas no 1586 (Nicaragua) - Date de la plainte: 13-JUIN -91La Centrale sandiniste des travailleurs (CST) et l'Union nationale des employés (UNE)
  100. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 287, Juin 1993 ( 133 - 145 )
  101. Rapport intérimaire - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 400 - 411 )
  102. Rapport intérimaire - Rapport No. 284, Novembre 1992 ( 921 - 942 )
  103. Rapport intérimaire - Rapport No. 281, Mars 1992 ( 420 - 441 )
  104. Cas no 1454 (Nicaragua) - Date de la plainte: 07-JUIN -88L'Organisation internationale des employeurs (OIE)
  105. Rapport intérimaire - Rapport No. 269, Novembre 1989 ( 2 - 35 )
  106. Rapport intérimaire - Rapport No. 267, Juin 1989 ( 2 - 36 )
  107. Rapport intérimaire - Rapport No. 264, Mars 1989 ( 2 - 42 )
  108. Rapport intérimaire - Rapport No. 261, Novembre 1988 ( 2 - 48 )
  109. Cas no 1442 (Nicaragua) - Date de la plainte: 09-MARS -88La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Assaut à des locaux syndicaux - Menaces de mort contre des dirigeants syndicaux
  110. Rapport intérimaire - Rapport No. 269, Novembre 1989 ( 2 - 35 )
  111. Rapport intérimaire - Rapport No. 267, Juin 1989 ( 2 - 36 )
  112. Rapport intérimaire - Rapport No. 264, Mars 1989 ( 2 - 42 )
  113. Rapport intérimaire - Rapport No. 261, Novembre 1988 ( 2 - 48 )
  114. Cas no 1372 (Nicaragua) - Date de la plainte: 08-JUIL.-86L'Organisation internationale des employeurs (OIE)Restrictions du droit d'expression
  115. Rapport intérimaire - Rapport No. 255, Mars 1988 ( 4 - 68 )
  116. Cas no 1361 (Nicaragua) - Date de la plainte: 12-FÉVR.-86L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES EMPLOYEURS (OIE)
  117. Rapport définitif - Rapport No. 251, Juin 1987 ( 95 - 107 )
  118. Cas no 1351 (Nicaragua) - Date de la plainte: 17-OCT. -85L'Organisation internationale des employeurs (OIE)Arrestations, perquisitions, ingérence
  119. Rapport intérimaire - Rapport No. 255, Mars 1988 ( 4 - 68 )
  120. Rapport intérimaire - Rapport No. 248, Mars 1987 ( 421 - 436 )
  121. Rapport intérimaire - Rapport No. 246, Novembre 1986 ( 197 - 265 )
  122. Cas no 1344 (Nicaragua) - Date de la plainte: 16-JUIL.-85L'Organisation internationale des employeurs (OIE)Discrimination envers employeurs
  123. Rapport intérimaire - Rapport No. 264, Mars 1989 ( 2 - 42 )
  124. Rapport intérimaire - Rapport No. 261, Novembre 1988 ( 2 - 48 )
  125. Rapport intérimaire - Rapport No. 255, Mars 1988 ( 4 - 68 )
  126. Rapport intérimaire - Rapport No. 246, Novembre 1986 ( 197 - 265 )
  127. Cas no 1317 (Nicaragua) - Date de la plainte: 19-DÉC. -84L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES EMPLOYEURS (OIE)
  128. Rapport définitif - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 292 - 311 )
  129. Cas no 1298 (Nicaragua) - Date de la plainte: 28-AOÛT -84LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)Arrestations, perquisitions, ingérence
  130. Rapport intérimaire - Rapport No. 261, Novembre 1988 ( 2 - 48 )
  131. Rapport intérimaire - Rapport No. 258, Juin 1988 ( 2 - 55 )
  132. Rapport intérimaire - Rapport No. 255, Mars 1988 ( 4 - 68 )
  133. Rapport intérimaire - Rapport No. 246, Novembre 1986 ( 197 - 265 )
  134. Rapport intérimaire - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 440 - 494 )
  135. Rapport intérimaire - Rapport No. 238, Mars 1985 ( 232 - 247 )
  136. Cas no 1283 (Nicaragua) - Date de la plainte: 24-MAI -84La Confédération mondiale du travail (CMT)
  137. Rapport intérimaire - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 639 - 650 )
  138. Cas no 1208 (Nicaragua) - Date de la plainte: 09-MAI -83La Centrale des travailleurs du Nicaragua (CTN)
  139. Rapport intérimaire - Rapport No. 233, Mars 1984 ( 214 - 317 )
  140. Cas no 1185 (Nicaragua) - Date de la plainte: 02-MARS -83La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT) et la Confédération mondiale du travail (CMT)
  141. Rapport intérimaire - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 440 - 494 )
  142. Rapport intérimaire - Rapport No. 233, Mars 1984 ( 214 - 317 )
  143. Cas no 1169 (Nicaragua) - Date de la plainte: 12-NOV. -82LE SECRETAIRE AUX DIFFERENDS DU SYNDICAT DES DOCKERS ET EMPLOYES DU PORT DE CORINTO (SDEPC), LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) ET LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL (CMT)
  144. Rapport intérimaire - Rapport No. 246, Novembre 1986 ( 197 - 265 )
  145. Rapport intérimaire - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 440 - 494 )
  146. Rapport intérimaire - Rapport No. 238, Mars 1985 ( 217 - 231 )
  147. Rapport intérimaire - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 432 - 444 )
  148. Rapport intérimaire - Rapport No. 233, Mars 1984 ( 214 - 317 )
  149. Rapport intérimaire - Rapport No. 222, Mars 1983 ( 317 - 329 )
  150. Cas no 1159 (Nicaragua) - Date de la plainte: 22-SEPT.-82SYNDICAT D'EMPLOYES DE TEXACO CARIBBEAN INC. "JEREMIAS TADEO MORAZAN KUANT"
  151. Rapport définitif - Rapport No. 222, Mars 1983 ( 44 - 52 )
  152. Cas no 1148 (Nicaragua) - Date de la plainte: 23-JUIL.-82CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES
  153. Rapport définitif - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 116 - 124 )
  154. Cas no 1133 (Nicaragua) - Date de la plainte: 03-MAI -82CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES
  155. Rapport définitif - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 89 - 115 )
  156. Cas no 1129 (Nicaragua) - Date de la plainte: 14-AVR. -82La Centrale Latino-américaine de travailleurs (CLAT) et la Confédération mondiale du travail (CMT)Arrestations, perquisitions, ingérence
  157. Rapport intérimaire - Rapport No. 261, Novembre 1988 ( 2 - 48 )
  158. Rapport intérimaire - Rapport No. 258, Juin 1988 ( 2 - 55 )
  159. Rapport intérimaire - Rapport No. 255, Mars 1988 ( 4 - 68 )
  160. Rapport intérimaire - Rapport No. 248, Mars 1987 ( 421 - 436 )
  161. Rapport intérimaire - Rapport No. 246, Novembre 1986 ( 197 - 265 )
  162. Rapport intérimaire - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 440 - 494 )
  163. Rapport intérimaire - Rapport No. 233, Mars 1984 ( 214 - 317 )
  164. Rapport intérimaire - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 467 - 481 )
  165. Cas no 1123 (Nicaragua) - Date de la plainte: 23-MARS -82La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT) et la Centrale des travailleurs du Nicaragua (CTN)
  166. Rapport définitif - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 72 - 88 )
  167. Cas no 1114 (Nicaragua) - Date de la plainte: 16-FÉVR.-82ORGANISATION INTERNATIONALE DES EMPLOYEURS
  168. Rapport définitif - Rapport No. 222, Mars 1983 ( 63 - 72 )
  169. Cas no 1103 (Nicaragua) - Date de la plainte: 18-DÉC. -81CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES
  170. Rapport définitif - Rapport No. 222, Mars 1983 ( 53 - 62 )
  171. Cas no 1084 (Nicaragua) - Date de la plainte: 21-OCT. -81L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES EMPLOYEURS
  172. Rapport intérimaire - Rapport No. 216, Mars 1982 ( 5 - 39 )
  173. Cas no 1047 (Nicaragua) - Date de la plainte: 06-JUIN -81La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT) et la Centrale des travailleurs du Nicaragua (CTN)
  174. Rapport définitif - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 72 - 88 )
  175. Rapport intérimaire - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 618 - 628 )
  176. Cas no 1031 (Nicaragua) - Date de la plainte: 02-MARS -81La Confédération mondiale du travail (CMT)
  177. Rapport définitif - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 115 - 122 )
  178. Rapport intérimaire - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 542 - 551 )
  179. Cas no 1007 (Nicaragua) - Date de la plainte: 20-NOV. -80L'Organisation internationale des employeurs (OIE)
  180. Rapport définitif - Rapport No. 238, Mars 1985 ( 94 - 105 )
  181. Rapport intérimaire - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 418 - 431 )
  182. Rapport intérimaire - Rapport No. 233, Mars 1984 ( 214 - 317 )
  183. Rapport intérimaire - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 437 - 466 )
  184. Rapport intérimaire - Rapport No. 208, Juin 1981 ( 371 - 391 )
  185. Cas no 914 (Nicaragua) - Date de la plainte: 27-FÉVR.-78LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL, LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DES TRAVAILLEURS, LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE ET LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES
  186. Rapport définitif - Rapport No. 199, Mars 1980 ( 78 - 97 )
  187. Rapport intérimaire - Rapport No. 194, Juin 1979 ( 263 - 282 )
  188. Cas no 901 (Nicaragua) - Date de la plainte: 27-FÉVR.-78LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL, LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE, LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES ET D'AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES
  189. Rapport définitif - Rapport No. 199, Mars 1980 ( 78 - 97 )
  190. Rapport intérimaire - Rapport No. 194, Juin 1979 ( 263 - 282 )
  191. Cas no 849 (Nicaragua) - Date de la plainte: 24-MAI -76La Confédération mondiale du travail (CMT) et la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)
  192. Rapport définitif - Rapport No. 168, Novembre 1977 ( 108 - 150 )
  193. Rapport intérimaire - Rapport No. 160, Mars 1977 ( 467 - 482 )
  194. Cas no 825 (Nicaragua) - Date de la plainte: 23-SEPT.-75Le Syndicat des charpentiers, maçons, coffreurs et similaires de Managua, la Fédération syndicale mondiale (FSM) et la Confédération générale du travail du Nicaragua (indépendante)
  195. Rapport définitif - Rapport No. 168, Novembre 1977 ( 108 - 150 )
  196. Cas no 769 (Nicaragua) - Date de la plainte: 14-NOV. -73LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL
  197. Rapport définitif - Rapport No. 172, Mars 1978 ( 15 - 24 )
  198. Rapport intérimaire - Rapport No. 153, Mars 1976 ( 270 - 282 )
  199. Cas no 715 (Nicaragua) - Date de la plainte: 12-JUIL.-72Consejo Sindical Salvadoreño
  200. Cas no 676 (Nicaragua) - Date de la plainte: 11-MAI -71Congrès permanent d'unité syndicale des travailleurs d'Amérique latine
  201. Cas no 662 (Nicaragua) - Date de la plainte: 16-MARS -71LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE
  202. Rapport définitif - Rapport No. 137, 1973 ( 66 - 68 )
  203. Rapport définitif - Rapport No. 133, 1972 ( 83 - 93 )
  204. Rapport définitif - Rapport No. 128, 1972 ( 22 - 43 )
  205. Cas no 629 (Nicaragua) - Date de la plainte: 14-MAI -70LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL
  206. Rapport définitif - Rapport No. 137, 1973 ( 50 - 65 )
  207. Rapport intérimaire - Rapport No. 133, 1972 ( 204 - 221 )
  208. Rapport intérimaire - Rapport No. 124, 1971 ( 88 - 99 )
  209. Cas no 584 (Nicaragua) - Date de la plainte: 11-JANV.-69La Fédération isthmienne des travailleurs chrétiens (Panama)
  210. Cas no 570 (Nicaragua) - Date de la plainte: 11-JANV.-69La Fédération isthmienne des travailleurs chrétiens (Panama) et la Confédération nationale des ouvriers et paysans de Guyane
  211. Cas no 564 (Nicaragua) - Date de la plainte: 15-JUIL.-68La Confédération générale du travail du Nicaragua, la Confédération des paysans et travailleurs agricoles du Nicaragua et la Fédération des travailleurs de Managua
  212. Rapport définitif - Rapport No. 111, 1969 ( 40 - 49 )
  213. Cas no 511 (Nicaragua) - Date de la plainte: 06-FÉVR.-67La Confédération internationale des syndicats chrétiens et la Confédération latino-américaine des syndicats chrétiens
  214. Rapport définitif - Rapport No. 98, 1967 ( 100 - 107 )
  215. Cas no 479 (Nicaragua) - Date de la plainte: 12-MAI -66Confédération internationale des syndicats chrétiens
  216. Rapport définitif - Rapport No. 104, 1968 ( 15 - 27 )
  217. Rapport intérimaire - Rapport No. 99, 1967 ( 16 - 27 )
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