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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3373 (Pérou) - Date de la plainte: 04-NOV. -19Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)L’organisation plaignante allègue qu’une entreprise a mis en place une politique d’avantages économiques aux critères antisyndicaux. Elle allègue également que des actes d’hostilité sont menés contre le personnel syndiqué et qu’une convention collective n’a pas été respectée
  2. Rapport définitif - Rapport No. 404, Octobre 2023 ( 536 - 584 )
    		3.
  3. Cas no 3322 (Pérou) - Date de la plainte: 10-MARS -18Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP)L’organisation plaignante fait état de pratiques antisyndicales auxquelles se serait livrée une entreprise industrielle, notamment le licenciement de membres d’un syndicat et de dirigeants syndicaux
  4. Rapport définitif - Rapport No. 401, Mars 2023 ( 611 - 638 )
    		5.
  5. Cas no 3310 (Pérou) - Date de la plainte: 25-AOÛT -17Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)Les organisations plaignantes dénoncent des violations systématiques de la liberté syndicale des membres de deux syndicats du secteur public, notamment la non autorisation de retenues sur salaire des cotisations syndicales, des procédures disciplinaires conduisant à la suspension et au licenciement de membres, le non-respect d’une convention collective et d’une sentence arbitrale, ainsi que le refus de négocier collectivement
  6. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 404, Octobre 2023 ( 65 - 68 )
    		7.
  7. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 400, Octobre 2022 ( 624 - 651 )
    		8.
  8. Cas no 3306 (Pérou) - Date de la plainte: 08-SEPT.-17Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP)L’organisation plaignante allègue la violation du droit de négociation collective d’un syndicat de travailleurs de l’économie informelle, ainsi que la perpétration d’actes antisyndicaux par une entreprise du secteur de la pêche. Elle dénonce en outre l’arrestation de dirigeants syndicaux ayant participé à une manifestation et leur condamnation à des peines d’emprisonnement
  9. Rapport définitif - Rapport No. 400, Octobre 2022 ( 593 - 623 )
    		10.
  10. Cas no 3267 (Pérou) - Date de la plainte: 26-DÉC. -16Fédération nationale des travailleurs de l'agriculture (FENTAGRO)L’organisation plaignante dénonce des violations de la liberté syndicale dans trois entreprises du secteur de l’agro-industrie
  11. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 408, Octobre 2024 ( 42 - 53 )
    		12.
  12. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 397, Mars 2022 ( 672 - 708 )
    		13.
  13. Cas no 3265 (Pérou) - Date de la plainte: 04-JANV.-17Confédération syndicale des travailleurs du Pérou (CSP)L’organisation plaignante allègue le licenciement antisyndical de dirigeants du Syndicat des travailleurs de l’Hôtel Monasterio par l’hôtel en question
  14. Rapport définitif - Rapport No. 397, Mars 2022 ( 648 - 671 )
    		15.
  15. Cas no 3245 (Pérou) - Date de la plainte: 18-AOÛT -16Syndicat unique des travailleurs régionaux de l'éducation du Pérou (SUTEP) y Syndicat unique des travailleurs de l'éducation de la région Ayacucho-Pérou (SUTE REGIONAL AYACUCHO)Détermination indue, par voie réglementaire, du niveau de la négociation collective et du syndicat habilité à désigner les représentants appelés à bénéficier de congés syndicaux dans l’enseignement public
    		16.
  16. Rapport définitif - Rapport No. 403, Juin 2023 ( 377 - 392 )
    		17.
  17. Cas no 3239 (Pérou) - Date de la plainte: 04-JUIL.-16Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP), Sindicato Nacional de Unidad de Trabajadores de la Superintendencia Nacional de Administración Tributaria – Tributos Internos (SINAUT-SUNAT)Immixtion indue des dispositions et critères relatifs à l’octroi des congés syndicaux dans l’exercice de la représentation syndicale
    		18.
  18. Rapport définitif - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 890 - 909 )
    		19.
  19. Cas no 3228 (Pérou) - Date de la plainte: 06-JUIN -16Union nationale des syndicats du secteur étatique (UNASSE) et Confédération intersectorielle des travailleurs de l'Etat (CITE)Les organisations plaignantes allèguent l’incompatibilité d’un certain nombre de dispositions de la loi sur la fonction publique et de son règlement avec les conventions nos 87, 98 et 151, le défaut de mise en place de la Commission d’appui à la fonction publique et ses répercussions sur l’exercice des droits collectifs, des obstacles pratiques à l’exercice du droit de négociation collective dans le secteur public et l’ingérence du gouvernement dans les affaires internes des organisations syndicales
  20. Rapport définitif - Rapport No. 407, Juin 2024 ( 359 - 382 )
    		21.
  21. Cas no 3224 (Pérou) - Date de la plainte: 20-AVR. -16Confédération des travailleurs du Pérou (CTP)Non-enregistrement du conseil exécutif d’un syndicat et usurpation de sa dénomination sociale
  22. Rapport définitif - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 878 - 889 )
    		23.
  23. Cas no 3204 (Pérou) - Date de la plainte: 17-DÉC. -14Federatión Unitaria de Trabajadores en Construcción Civil y Actividades Similares del Perú (FUTCCASP)
  24. Rapport définitif - Rapport No. 384, Mars 2018 ( 473 - 493 )
    		25.
  25. Cas no 3200 (Pérou) - Date de la plainte: 05-AVR. -16la Fédération des travailleurs municipaux, employés et ouvriers du Pérou (FTM-PERÚ)La plainte figure dans une communication de la Fédération des travailleurs municipaux, employés et ouvriers du Pérou (FTM-Perú) en date du 4 avril 2016. Le Syndicat des travailleurs, employés des services municipaux de Bellavista (SITRAMUN) a fait parvenir ses allégations par des communications en date des 22 février et 20 mars 2017 ainsi que du 20 mars 2019.
  26. Rapport définitif - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 862 - 877 )
    		27.
  27. Cas no 3199 (Pérou) - Date de la plainte: 21-DÉC. -15la Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP)L’organisation plaignante allègue des faits de discrimination antisyndicale (licenciements, transferts et modifications des heures de travail), ainsi que des obstacles à la négociation collective dans une entreprise du secteur de la sécurité privée. Elle allègue aussi que le gouvernement n’a pas renforcé les capacités des entités chargées de vérifier le respect des normes socioprofessionnelles.
  28. Rapport définitif - Rapport No. 405, Mars 2024 ( 460 - 476 )
    		29.
  29. Cas no 3197 (Pérou) - Date de la plainte: 30-DÉC. -15la Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP)L’organisation plaignante dénonce la commission, par une entreprise maritime, de plusieurs actes antisyndicaux, dont le non renouvellement de contrats de travail et le non-respect d’une convention collective. Elle dénonce également des retards importants dans le fonctionnement du système judiciaire
  30. Rapport définitif - Rapport No. 391, Octobre 2019 ( 486 - 506 )
    		31.
  31. Cas no 3195 (Pérou) - Date de la plainte: 16-JANV.-16Syndicat national de l’Unité des travailleurs du SUNAT (SINAUT SUNAT)L’organisation plaignante allègue des actes de discrimination antisyndicale de la part du Bureau du contrôleur général de l’administration fiscale (SUNAT)
  32. Rapport définitif - Rapport No. 389, Juin 2019 ( 528 - 543 )
    		33.
  33. Cas no 3193 (Pérou) - Date de la plainte: 12-NOV. -15Syndicat unitaire des travailleurs de l’éducation du Pérou (SUTEP)L’organisation plaignante allègue que le ministère de l’Éducation a refusé de mettre en place formellement et officiellement une commission de négociation directe pour la négociation collective
  34. Rapport définitif - Rapport No. 396, Octobre 2021 ( 486 - 507 )
    		35.
  35. Cas no 3190 (Pérou) - Date de la plainte: 01-OCT. -15Confédération des travailleurs du Pérou (CTP)
  36. Rapport définitif - Rapport No. 387, Octobre 2018 ( 599 - 610 )
    		37.
  37. Cas no 3174 (Pérou) - Date de la plainte: 29-SEPT.-15la Fédération nationale des travailleurs du pouvoir judiciaire (FNTPJ)
  38. Rapport définitif - Rapport No. 384, Mars 2018 ( 455 - 472 )
    		39.
  39. Cas no 3173 (Pérou) - Date de la plainte: 16-SEPT.-15Syndicat national des infirmières de l’assurance sociale en matière de santé (SINESSS)
  40. Rapport définitif - Rapport No. 383, Octobre 2017 ( 505 - 518 )
    		41.
  41. Cas no 3170 (Pérou) - Date de la plainte: 10-SEPT.-15Fédération des travailleurs du textile du Perou (FTTP) Licenciements antisyndicaux, non respect de conventions collectives et refus d’accorder des congés syndicaux dans plusieurs entreprises du secteur textile, ainsi que refus de négocier par branche dans ce secteur et absence de progrès en ce qui concerne l’abrogation de dispositions législatives qui entravent l’exercice de droits syndicaux
  42. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 405, Mars 2024 ( 53 - 63 )
    		43.
  43. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 387, Octobre 2018 ( 576 - 598 )
    		44.
  44. Cas no 3168 (Pérou) - Date de la plainte: 04-AOÛT -15Federación de Trabajadores Mineros Metalúrgicos y Siderúrgicos del Perú (FNTMMSP)
  45. Rapport définitif - Rapport No. 384, Mars 2018 ( 436 - 454 )
    		46.
  46. Cas no 3160 (Pérou) - Date de la plainte: 06-JUIL.-15Central Autónoma de Trabajadores del Perú (CATP), y el Sindicato Nacional de Unidad de Trabajadores de la Superintendencia Nacional de Administración Tributaria — Tributos Internos
    		47.
  47. Rapport définitif - Rapport No. 382, Juin 2017 ( 500 - 518 )
    		48.
  48. Cas no 3132 (Pérou) - Date de la plainte: 21-MAI -15Confédération des travailleurs du Pérou (CTP) L’organisation plaignante allègue le licenciement de dirigeants syndicaux par les entreprises Viettel Perú SAC et Centro Cerámico las Flores SAC.
  49. Rapport définitif - Rapport No. 380, Octobre 2016 ( 796 - 810 )
    		50.
  50. Cas no 3096 (Pérou) - Date de la plainte: 25-JUIN -14Syndicat national des infirmières de l’assurance sociale de la santé (SINESSS) Restrictions à l’exercice du droit de grève des infirmières de la part de l’Assurance sociale en matière de santé (ESSALUD)
  51. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 400, Octobre 2022 ( 53 - 56 )
    		52.
  52. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 861 - 896 )
    		53.
  53. Cas no 3066 (Pérou) - Date de la plainte: 24-MARS -14Confédération des travailleurs du Pérou (CTP) Les organisations plaignantes font état du licenciement illégal d’un dirigeant syndical ainsi que d’autres pratiques antisyndicales de plusieurs entreprises du secteur textile
  54. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 400, Octobre 2022 ( 44 - 52 )
    		55.
  55. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 375, Juin 2015 ( 460 - 482 )
    		56.
  56. Cas no 3065 (Pérou) - Date de la plainte: 20-MARS -14Fédération des travailleurs du textile du Pérou (FTTP) Les organisations plaignantes font état du licenciement illégal d’un dirigeant syndical ainsi que d’autres pratiques antisyndicales de plusieurs entreprises du secteur textile
  57. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 400, Octobre 2022 ( 44 - 52 )
    		58.
  58. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 375, Juin 2015 ( 460 - 482 )
    		59.
  59. Cas no 3056 (Pérou) - Date de la plainte: 20-NOV. -13Confédération générale des travailleurs du Pérou (CTP) et Syndicat des ouvriers des mines de Shougang Hierro Perú et entités connexes (SOMSHYA)Pratiques antisyndicales de l’entreprise Shougang Hierro Perú S.A.A. à l’encontre du syndicat plaignant majoritaire, y compris des mesures de favoritisme envers le syndicat minoritaire, des mesures de discrimination et des violations du droit de négociation collective
  60. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 408, Octobre 2024 ( 38 - 41 )
    		61.
  61. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 374, Mars 2015 ( 802 - 832 )
    		62.
  62. Cas no 3033 (Pérou) - Date de la plainte: 06-MARS -13Syndicat unique des travailleurs de Casa Grande y Anexos (SUTCGA) appuyée par la Centrale des travailleurs de la révolution péruvienne (CTRP) Déclaration par l’autorité administrative de l’illégalité d’une grève, licenciement de six dirigeants syndicaux et entrave de l’entreprise au paiement des cotisations syndicales de trois mois
  63. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 407, Juin 2024 ( 30 - 42 )
    		64.
  64. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 744 - 765 )
    		65.
  65. Cas no 3026 (Pérou) - Date de la plainte: 22-MAI -13Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP), Confédération des travailleurs du Pérou (CTP), Syndicat unitaire des travailleurs de l’Institut national de l’innovation agricole (SUTSA INIA), Fédération des syndicats unitaires des travailleurs du secteur agricole (FESUTSA) , Fédération des travailleurs municipaux, employés et ouvriers du Pérou (FTM-Perú), Confédération nationale des travailleurs de l’Etat du Pérou (CTE-Perú), Fédération nationale des travailleurs du pouvoir judiciaire (FNTPJ) et Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP) Les organisations plaignantes allèguent des restrictions en droit et dans la pratique à la négociation collective dans le secteur public
  66. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 401, Mars 2023 ( 41 - 48 )
    		67.
  67. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 374, Mars 2015 ( 627 - 672 )
    		68.
  68. Cas no 3009 (Pérou) - Date de la plainte: 14-JANV.-13Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Pérou) appuyée par la Confédération syndicale internationale (CSI) Entraves à la négociation collective par branche d’activité au sein d’entreprises du secteur de la téléphonie au Pérou
  69. Rapport définitif - Rapport No. 374, Mars 2015 ( 724 - 769 )
    		70.
  70. Cas no 2999 (Pérou) - Date de la plainte: 30-OCT. -12Syndicat mixte central Union des travailleurs des services prestataires auprès d’EsSalud (SMCUTSERVICES) Licenciement d’un dirigeant syndical de l’hôpital Alberto Sabogal et licenciements liés à des abus concernant les contrats temporaires et les relations d’intermédiation
  71. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 384, Mars 2018 ( 47 - 49 )
    		72.
  72. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 733 - 743 )
    		73.
  73. Cas no 2998 (Pérou) - Date de la plainte: 30-OCT. -12Confédération des travailleurs du Pérou (CTP) et Fédération nationale des travailleurs du Programme national de soutien direct aux plus démunis (programme «Juntos») (FENATRAJUNTOS) Non-renouvellement de contrats administratifs de prestation de services ou licenciement au sein de deux institutions publiques, aux dépens de dirigeants syndicaux qui représentaient leur organisation dans le processus de négociation collective; refus d’accorder des congés syndicaux à certains dirigeants syndicaux au bénéfice d’un contrat de ce type, entraves à la négociation collective et pressions par le représentant d’une institution publique en vue d’amener les membres du syndicat à renoncer à leur affiliation
  74. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 408, Octobre 2024 ( 25 - 37 )
    		75.
  75. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 374, Mars 2015 ( 695 - )
    		76.
  76. Rapport intérimaire - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 705 - 732 )
    		77.
  77. Cas no 2996 (Pérou) - Date de la plainte: 17-OCT. -12Confédération des travailleurs du Pérou (CTP) et Syndicat unitaire des travailleurs de la Banque de la nation (SUTBAN) Transfert ou licenciement de dirigeants et autres pratiques antisyndicales de la part de la Banque de la nation
  78. Rapport définitif - Rapport No. 374, Mars 2015 ( 673 - 694 )
    		79.
  79. Cas no 2966 (Pérou) - Date de la plainte: 01-JUIN -12Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP) L’organisation plaignante allègue des actes de discrimination et de persécution antisyndicales au sein de la Surintendance nationale des registres publics (SUNARP)
  80. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 395, Juin 2021 ( 53 - 55 )
    		81.
  81. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 89 - 91 )
    		82.
  82. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 629 - 642 )
    		83.
  83. Cas no 2965 (Pérou) - Date de la plainte: 15-MAI -12Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)
  84. Cas no 2941 (Pérou) - Date de la plainte: 20-MARS -12Fédération des travailleurs de l’électricité du Pérou (FTLF) et Syndicat unitaire des travailleurs de l’Institut de médecine légale et des sciences médico-légales du Pérou (SUTRAIMELCIFOR) Les organisations plaignantes allèguent des restrictions en droit et dans la pratique à la négociation collective dans le secteur public
    		85.
  85. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 374, Mars 2015 ( 627 - 672 )
    		86.
  86. Cas no 2934 (Pérou) - Date de la plainte: 14-FÉVR.-12Fédération des travailleurs de l’électricité du Pérou (FTLFP)L’organisation plaignante conteste la validité d’un arrêté ministériel en vertu duquel, dans le cadre d’une procédure d’arbitrage volontaire, des arbitres choisis et formés par l’Etat sont imposés aux parties à la négociation collective engagée avec le secteur public; elle conteste en outre l’obligation qui est faite à ces arbitres d’appliquer les critères de pondération se rapportant au budget public
  87. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 400, Octobre 2022 ( 40 - 43 )
    		88.
  88. Rapport définitif - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 1228 - 1258 )
    		89.
  89. Cas no 2915 (Pérou) - Date de la plainte: 11-NOV. -11Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) Licenciements de syndicalistes dans l’entreprise Agroindustrias San Jacinto S.A. et dans l’Université nationale majeure de San Marcos
  90. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 384, Mars 2018 ( 40 - 49 )
    		91.
  91. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 121 - 124 )
    		92.
  92. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 1104 - 1126 )
    		93.
  93. Cas no 2911 (Pérou) - Date de la plainte: 05-OCT. -11Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)Discrimination en matière de rémunérations à l’encontre des affiliés au syndicat minoritaire de la municipalité de La Victoria
  94. Rapport définitif - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 1075 - 1103 )
    		95.
  95. Cas no 2910 (Pérou) - Date de la plainte: 21-OCT. -11Syndicat des travailleurs de la bibliothèque nationale (SITBIN)Engagement de procédures administratives et d’une action pénale contre des syndicalistes de la Bibliothèque nationale, refus de congés syndicaux et désactivation du courrier électronique du syndicat plaignant
  96. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 72 - 74 )
    		97.
  97. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 1034 - 1074 )
    		98.
  98. Cas no 2900 (Pérou) - Date de la plainte: 15-SEPT.-11Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT) L’organisation plaignante allègue des pratiques antisyndicales de la part de la Banque Falabella Perú à l’encontre du Syndicat des travailleurs de la Banque Falabella (SUTBAF) et de ses membres, notamment le licenciement du secrétaire général du syndicat et des pressions pour que les membres renoncent à leur affiliation syndicale
  99. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 395, Juin 2021 ( 50 - 52 )
    		100.
  100. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 118 - 120 )
    		101.
  101. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 611 - 628 )
    		102.
  102. Cas no 2898 (Pérou) - Date de la plainte: 08-AOÛT -11Syndicat des professionnels et artistes taurins du Pérou (SIPAT-PERU)Nature discriminatoire du système en vigueur habilitant les syndicats d’artistes à autoriser, après paiement correspondant, un artiste étranger à se produire sur le territoire national
  103. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 107 - 109 )
    		104.
  104. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 897 - 912 )
    		105.
  105. Cas no 2891 (Pérou) - Date de la plainte: 31-MAI -10Syndicat national des travailleurs de l’assurance sociale en matière de santé (SINACUT ESSALUD) L’organisation plaignante allègue des restrictions au droit de défense des membres de syndicats de la part des dirigeants
  106. Rapport définitif - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 876 - 896 )
    		107.
  107. Cas no 2883 (Pérou) - Date de la plainte: 30-JUIN -11Fédération des travailleurs de la construction civile du Pérou (FTCCP)L’organisation plaignante allègue: 1) que le gouvernement a favorisé la constitution, dans le secteur de la construction, d’organisations syndicales composées d’individus au comportement délinquant; et 2) qu’il a proposé de modifier la composition du directoire du Comité national d’administration du Fonds pour la construction de logements et de centres de loisirs destinés aux travailleurs de la construction civile (CONAFOVICER), une institution dont la création est issue de la négociation collective
  108. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 403, Juin 2023 ( 41 - 44 )
    		109.
  109. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 380, Octobre 2016 ( 68 - 71 )
    		110.
  110. Rapport définitif - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 799 - 810 )
    		111.
  111. Cas no 2874 (Pérou) - Date de la plainte: 30-MAI -11Syndicat unitaire des travailleurs du ministère du Travail (SUTMIT)Les autorités du ministère du Travail entravent le droit de réunion syndicale
  112. Rapport définitif - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 1021 - 1033 )
    		113.
  113. Cas no 2866 (Pérou) - Date de la plainte: 28-AVR. -11Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP) Entraves à la négociation collective du Syndicat des inspecteurs du ministère du Travail et de la Promotion de l’emploi (SI PERÚ), actes de discrimination antisyndicale et restrictions du droit au congé syndical
  114. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 112 - 119 )
    		115.
  115. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 829 - 875 )
    		116.
  116. Cas no 2856 (Pérou) - Date de la plainte: 11-AVR. -11Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)Licenciements antisyndicaux de la part du gouvernement régional du Callao
  117. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 393, Mars 2021 ( 42 - 43 )
    		118.
  118. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 128 - 129 )
    		119.
  119. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 383, Octobre 2017 ( 73 - 75 )
    		120.
  120. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 115 - 117 )
    		121.
  121. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 104 - 106 )
    		122.
  122. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 363, Mars 2012 ( 1046 - 1065 )
    		123.
  123. Cas no 2854 (Pérou) - Date de la plainte: 19-AVR. -11Fédération nationale de l’Entreprise nationale des ports (FENTENAPU)Processus de privatisation des unités portuaires du dock nord du Callao sans convocation préalable de la fédération plaignante et du syndicat de base, restrictions apportées par la législation au droit de grève dans les ports, plainte au pénal contre le secrétaire général de la fédération et violation du principe de bonne foi par l’Entreprise nationale des ports dans la procédure de négociation collective
  124. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 395, Juin 2021 ( 39 - 49 )
    		125.
  125. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 105 - 114 )
    		126.
  126. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 363, Mars 2012 ( 1011 - 1045 )
    		127.
  127. Cas no 2833 (Pérou) - Date de la plainte: 10-DÉC. -10Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP) Violations du droit de négociation collective et actes de discrimination antisyndicale par le Projet spécial CORAH
  128. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 386, Juin 2018 ( 63 - 65 )
    		129.
  129. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 67 - 71 )
    		130.
  130. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 100 - 103 )
    		131.
  131. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 789 - 828 )
    		132.
  132. Cas no 2832 (Pérou) - Date de la plainte: 07-DÉC. -10Confédération des travailleurs du Pérou (CTP)Jugement et condamnation d’un dirigeant syndical et de plusieurs dirigeants syndicaux pour des faits de grève
    		133.
  133. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 164 - 167 )
    		134.
  134. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 1318 - 1334 )
    		135.
  135. Cas no 2831 (Pérou) - Date de la plainte: 24-NOV. -10Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP) Ingérence des autorités dans les élections du comité exécutif du Syndicat unique des chauffeurs du service public de Lima
  136. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 97 - 99 )
    		137.
  137. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 1306 - 1317 )
    		138.
  138. Cas no 2826 (Pérou) - Date de la plainte: 17-NOV. -10Fédération des travailleurs du textile du Pérou (FTTP)Refus de négocier un projet d’accord de branche dans le secteur textile; refus de congés syndicaux à des dirigeants syndicaux; licenciement de syndicalistes, etc.
  139. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 101 - 104 )
    		140.
  140. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 1008 - 1020 )
    		141.
  141. Rapport intérimaire - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 1261 - 1305 )
    		142.
  142. Cas no 2825 (Pérou) - Date de la plainte: 05-NOV. -10Confédération générale des travailleurs du Pérou (C.G.T.P.) L’organisation plaignante allègue des licenciements et des mutations à caractère antisyndical ainsi que la mauvaise foi qui entache les processus de négociation collective
  143. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 99 - 100 )
    		144.
  144. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 93 - 96 )
    		145.
  145. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 1224 - 1260 )
    		146.
  146. Cas no 2816 (Pérou) - Date de la plainte: 22-SEPT.-10Syndicat national de l’Unité des travailleurs du SUNAT (SINAUT SUNAT) et Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP)L’organisation plaignante allègue que le Bureau du contrôleur général de l’administration fiscale a violé des droits syndicaux (retenues illégitimes au titre des jours de grève; qualification de certaines activités comme indispensables; désintérêt pour un dialogue avec le syndicat; transfert illégitime de dirigeants syndicaux et procédures de sanctions à leur encontre; etc.)
  147. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 401, Mars 2023 ( 35 - 40 )
    		148.
  148. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 387, Octobre 2018 ( 48 - 57 )
    		149.
  149. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 95 - 98 )
    		150.
  150. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 960 - 1007 )
    		151.
  151. Rapport intérimaire - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 1176 - 1223 )
    		152.
  152. Cas no 2813 (Pérou) - Date de la plainte: 31-MAI -10Syndicat unique des travailleurs ouvriers et employés de l’entreprise Tubos y Perfiles Metálicos S.A. TUPEMESA (SINUTOE-TUPEMESA) L’organisation plaignante allègue qu’entre février et avril 2010, après avoir essayé sans y être parvenu de notifier à l’entreprise Tubos y Perfiles Metálicos S.A. TUPEMESA la constitution du syndicat SINUTOE-TUPEMESA, celle-ci a licencié dix dirigeants et membres du syndicat, et que, poursuivant sa politique de répression antisyndicale, elle a, le 16 juillet 2010, procédé au licenciement de quatre autres adhérents syndicaux
  153. Rapport définitif - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 950 - 959 )
    		154.
  154. Rapport intérimaire - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 1011 - 1029 )
    		155.
  155. Cas no 2810 (Pérou) - Date de la plainte: 26-JUIL.-10Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP)L’organisation plaignante allègue le refus des autorités de négocier un cahier de revendications présenté par le Syndicat des travailleurs de la présidence du Conseil des ministres (SITRA PCM)
  156. Rapport définitif - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 994 - 1010 )
    		157.
  157. Cas no 2771 (Pérou) - Date de la plainte: 05-FÉVR.-10Confédération générale des travailleurs du Pérou (C.G.T.P.)L’organisation plaignante allègue l’arrestation de deux dirigeants syndicaux, la violation de leur droit à la défense et leur placement en détention dans un établissement pénitentiaire éloigné de leur domicile, surpeuplé, où leur sécurité n’est pas assurée
  158. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 109 - 111 )
    		159.
  159. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 159 - 163 )
    		160.
  160. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 154 - 159 )
    		161.
  161. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 1072 - 1092 )
    		162.
  162. Cas no 2757 (Pérou) - Date de la plainte: 16-DÉC. -09Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP), Confédération autonome des travailleurs du Pérou (CATP) et Confédération unitaire des travailleurs (CUT)Restrictions légales et entraves à l’exercice des droits d’organisation et de négociation collective pour certaines catégories de travailleurs
  163. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 152 - 158 )
    		164.
  164. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 960 - 993 )
    		165.
  165. Cas no 2724 (Pérou) - Date de la plainte: 18-MAI -09Syndicat national des infirmières de l’assurance sociale en matière de santé (SINESSS) L’organisation plaignante allègue le non-respect de la convention collective conclue avec l’assurance sociale en matière de santé (ESSALUD), conteste la décision d’ESSALUD de restituer aux travailleuses affiliées le montant de la contribution retenue comme cotisation syndicale, en utilisant pour ce faire les fonds syndicaux, et allègue que ladite institution a infligé des sanctions à deux dirigeantes syndicales pour avoir fait des déclarations à la presse
    		166.
  166. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 90 - 92 )
    		167.
  167. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 150 - 153 )
    		168.
  168. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 798 - 826 )
    		169.
  169. Cas no 2703 (Pérou) - Date de la plainte: 20-FÉVR.-09Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)L’organisation plaignante allègue le licenciement antisyndical des membres du comité directeur du Syndicat des travailleurs du Foyer clinique San Juan de Dios
  170. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 87 - 89 )
    		171.
  171. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 147 - 149 )
    		172.
  172. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 144 - 146 )
    		173.
  173. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 986 - 1010 )
    		174.
  174. Cas no 2697 (Pérou) - Date de la plainte: 17-DÉC. -08Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP)L’organisation plaignante allègue des entraves à la procédure de négociation collective entre le Syndicat des travailleurs de l’administration de l’enregistrement no IX, siège de Lima (SUNARP) et la commission de négociation de l’administration de l’enregistrement no IX, siège de Lima; elle conteste également la décision des autorités de l’administration de l’enregistrement no IX, siège de Lima, d’engager des travailleurs en remplacement des grévistes et allègue en outre le licenciement de dirigeants syndicaux au motif qu’ils ont participé à une grève déclarée légale par les autorités du ministère du Travail; l’organisation plaignante conteste également la législation nationale en matière de grève
  175. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 106 - 108 )
    		176.
  176. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 149 - 151 )
    		177.
  177. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 142 - 146 )
    		178.
  178. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 141 - 143 )
    		179.
  179. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 949 - 985 )
    		180.
  180. Cas no 2695 (Pérou) - Date de la plainte: 19-DÉC. -08Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)L’organisation plaignante allègue la notification d’un préavis de licenciement à l’encontre de cinq syndicalistes de la municipalité de La Victoria, l’ingérence des autorités dans certains changements opérés au sein du comité directeur du syndicat et la condamnation d’une des principales portes du local syndical
  181. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 84 - 86 )
    		182.
  182. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 138 - 140 )
    		183.
  183. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 1092 - 1116 )
    		184.
  184. Cas no 2690 (Pérou) - Date de la plainte: 11-NOV. -08Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP)L’organisation plaignante conteste le décret législatif no 1022 qui déclare que les services portuaires constituent des services publics essentiels; en outre, l’organisation plaignante allègue que, dans le cadre du processus de négociation collective, le Bureau du contrôleur général de l’administration fiscale refuse de soumettre le litige à un processus d’arbitrage et a déclaré unilatéralement que les activités menées à bien par cette institution constituent des services essentiels
  185. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 92 - 94 )
    		186.
  186. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 80 - 83 )
    		187.
  187. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 925 - 948 )
    		188.
  188. Cas no 2689 (Pérou) - Date de la plainte: 02-DÉC. -08Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT)Refus de plusieurs entreprises du secteur téléphonique de négocier collectivement avec une fédération représentant des syndicats
  189. Rapport définitif - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 909 - 924 )
    		190.
  190. Cas no 2688 (Pérou) - Date de la plainte: 29-OCT. -08Fédération nationale des travailleurs du pouvoir judiciaire du Pérou (CEN-FNTPJ) La Fédération nationale des travailleurs du pouvoir judiciaire du Pérou (CEN-FNTPJ) allègue: 1) que le pouvoir judiciaire, en tant qu’employeur, a refusé de négocier avec elle; 2) que, malgré la conclusion d’un accord visant à régler le conflit entre la fédération et les autorités du pouvoir judiciaire le 4 décembre 2007 (à la suite d’une grève qui avait débuté le 27 novembre), le 7 janvier 2008, le pouvoir judiciaire a signé un autre accord visant à régler le conflit avec un groupe d’organisations syndicales qui, bien que membres de la fédération, avaient décidé de poursuivre la grève; 3) que le pouvoir judiciaire s’ingère dans les affaires internes de l’organisation syndicale
  191. Rapport définitif - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 893 - 908 )
    		192.
  192. Cas no 2687 (Pérou) - Date de la plainte: 13-NOV. -08Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP)Refus d’enregistrer un syndicat de travailleurs de la propreté publique
  193. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 135 - 137 )
    		194.
  194. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 876 - 892 )
    		195.
  195. Cas no 2675 (Pérou) - Date de la plainte: 16-OCT. -08Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)Conséquences préjudiciables des contrats de travail de courte durée sur les droits syndicaux dans les entreprises industrielles soumises à des exportations non traditionnelles
  196. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 138 - 141 )
    		197.
  197. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 836 - 875 )
    		198.
  198. Cas no 2671 (Pérou) - Date de la plainte: 22-SEPT.-08Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)L’organisation plaignante allègue le licenciement d’un dirigeant syndical et la non-reconnaissance d’un syndicat par l’employeur
  199. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 135 - 137 )
    		200.
  200. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 131 - 134 )
    		201.
  201. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 816 - 835 )
    		202.
  202. Cas no 2667 (Pérou) - Date de la plainte: 18-AOÛT -08Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) et Syndicat national unifié des travailleurs de Nestlé Pérou S.A. (SUNTRANEP)Les organisations plaignantes allèguent: 1) le licenciement de M. David Elíaz Rázuri, secrétaire pour la défense des intérêts du SUNTRANEP; 2) l’inobservation de la convention collective pour 2007 et la suspension pendant trois jours, à titre de sanction, de travailleurs ayant protesté contre les faits pendant leur pause déjeuner; 3) l’attitude antisyndicale et dilatoire de l’entreprise Nestlé Pérou S.A. lors de l’élaboration de la convention collective pour 2008, situation qui a poussé les travailleurs à lancer des appels à la grève répétés, et les mesures d’intimidation et de pression que l’employeur a adoptées en conséquence, pourvoyant au remplacement des personnels grévistes pendant le mouvement d’octobre 2008
  203. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 382, Juin 2017 ( 131 - 133 )
    		204.
  204. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 89 - 91 )
    		205.
  205. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 77 - 79 )
    		206.
  206. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 130 - 134 )
    		207.
  207. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 1075 - 1091 )
    		208.
  208. Cas no 2664 (Pérou) - Date de la plainte: 08-AOÛT -08Fédération nationale des travailleurs des mines, de la métallurgie et de la sidérurgie du Pérou (FNTMMSP)L’organisation plaignante allègue que, du fait que l’autorité administrative a déclaré une grève illégale, de nombreux dirigeants syndicaux et syndicalistes du secteur minier ont été licenciés et que, dans ce contexte, deux syndicalistes ont été assassinés
  209. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 102 - 105 )
    		210.
  210. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 140 - 148 )
    		211.
  211. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 944 - 959 )
    		212.
  212. Rapport intérimaire - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 802 - 815 )
    		213.
  213. Rapport intérimaire - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 1068 - 1092 )
    		214.
  214. Cas no 2661 (Pérou) - Date de la plainte: 26-JUIN -08Syndicat unitaire des travailleurs du secteur public agricole (SUTSA) et Fédération des syndicats unitaires des travailleurs du secteur public agricole (FESUTSA) Les organisations plaignantes présentent des allégations d’entrave à l’octroi d’un congé syndical et de licenciement ultérieur d’un dirigeant syndical; elles contestent de même plusieurs dispositions législatives, considérant qu’elles violent les principes de la liberté syndicale
  215. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 126 - 129 )
    		216.
  216. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 781 - 797 )
    		217.
  217. Rapport intérimaire - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 1053 - 1067 )
    		218.
  218. Cas no 2640 (Pérou) - Date de la plainte: 23-AVR. -08Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT)Entraves à la négociation collective de la part de l’entreprise et manquement des autorités à leur devoir de promotion de la négociation collective
  219. Rapport définitif - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 1016 - 1052 )
    		220.
  220. Cas no 2639 (Pérou) - Date de la plainte: 15-AVR. -08Fédération des travailleurs de l'électricité du Pérou (FTLFP)Intervention des autorités budgétaires dans le processus de négociation collective engagé par des entreprises d’Etat
  221. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 99 - 101 )
    		222.
  222. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 74 - 76 )
    		223.
  223. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 1053 - 1071 )
    		224.
  224. Rapport intérimaire - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 977 - 1015 )
    		225.
  225. Cas no 2638 (Pérou) - Date de la plainte: 17-AVR. -08Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP), Fédération nationale des travailleurs des mines, de la métallurgie et de la sidérurgie du Pérou (FNTMMSP) et Syndicat des ouvriers des mines de Shougang Hierro Perú S.A.A. (SOMSHP) Violation du principe de bonne foi dans la négociation collective ainsi que du droit de grève par une entreprise Shougang Hierro Perú S.A.A.; refus du ministère du Travail de se prononcer sur la totalité des points repris dans le cahier de revendications à l’exception de ceux imposés par l’entreprise; licenciement de 25 travailleurs de la municipalité de Surquillo pour avoir constitué un syndicat et réclamé le paiement de leurs salaires de décembre 2007
  226. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 96 - 98 )
    		227.
  227. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 136 - 139 )
    		228.
  228. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 128 - 130 )
    		229.
  229. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 759 - 801 )
    		230.
  230. Cas no 2627 (Pérou) - Date de la plainte: 14-JANV.-08Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)Mutations et licenciements antisyndicaux, entraves à la négociation collective par le SEDAPAL et adoption par cette entreprise publique de mesures visant à favoriser un syndicat au détriment d’un autre
  231. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 128 - 131 )
    		232.
  232. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 1244 - 1273 )
    		233.
  233. Cas no 2624 (Pérou) - Date de la plainte: 18-DÉC. -07Fédération nationale des ouvriers municipaux du Pérou (FENAOMP)Licenciement de 226 travailleurs à la suite de la constitution d’un syndicat dans la municipalité de Miraflores
  234. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 91 - 93 )
    		235.
  235. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 183 - 187 )
    		236.
  236. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 1232 - 1243 )
    		237.
  237. Cas no 2597 (Pérou) - Date de la plainte: 10-SEPT.-07Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)L’organisation plaignante allègue le refus d’enregistrement d’un syndicat et des actes antisyndicaux au sein d’une entreprise du secteur minier, ainsi que des actes de discrimination antisyndicale – notamment des licenciements massifs de dirigeants syndicaux – dans une entreprise du secteur textile
  238. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 125 - 127 )
    		239.
  239. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 1177 - 1231 )
    		240.
  240. Cas no 2596 (Pérou) - Date de la plainte: 10-SEPT.-07Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)Allégations: selon lesquelles: 1) l’institution éducative FAP «Manuel Polo Jiménez» a demandé la dissolution du Syndicat unique des travailleurs de l’institution éducative FAP «Manuel Polo Jiménez» (SINPOL), cette institution refuse de négocier collectivement avec ce syndicat, refuse de prélever les cotisations syndicales du salaire des travailleurs syndiqués et de les verser au syndicat, et a licencié la secrétaire générale du syndicat, Mme Nelly Palomino Pacchioni; 2) l’entreprise Refinería La Pampilla S.A. (RELAPASA) a licencié M. Pedro Germán Murgueytio Vásquez, ancien secrétaire général du Syndicat unique des travailleurs de Refinería La Pampilla S.A. et actuel secrétaire général de la Fédération unie des travailleurs du secteur pétrolier, énergétique et connexe du Pérou (FENUPETROL); 3) la Banque BBVA Banco Continental a licencié le secrétaire aux affaires extérieures du Centre fédéré des employés de BBVA Banco Continental, M. Luis Afocx Romo, ainsi que M. Rafael Saavedra Marina, également affilié au centre; 4) l’entreprise Agroindustrias San Jacinto S.A. a licencié le secrétaire à l’aide sociale du Syndicat unique des travailleurs de Agroindustrias San Jacinto S.A.
  241. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 964 - 976 )
    		242.
  242. Rapport intérimaire - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 1143 - 1176 )
    		243.
  243. Cas no 2594 (Pérou) - Date de la plainte: 17-SEPT.-07Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT) L’organisations plaignante allègue des licenciements, des menaces de licenciement et d’autres actes d’intimidation consécutifs à la constitution d’un syndicat au sein de l’entreprise Panamericana Televisión S.A. (actuellement dénommée Panam Contenidos S.A.)
  244. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 133 - 135 )
    		245.
  245. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 122 - 125 )
    		246.
  246. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 772 - 780 )
    		247.
  247. Rapport intérimaire - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 1064 - 1085 )
    		248.
  248. Rapport intérimaire - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 1162 - 1179 )
    		249.
  249. Cas no 2587 (Pérou) - Date de la plainte: 10-JUIL.-07Syndicat unitaire des travailleurs de l’éducation du Pérou (SUTEP), Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) et Fédération nationale du personnel administratif du secteur de l’éducation (FENTASE) Les organisations plaignantes dénoncent des dispositions législatives qu’elles estiment en violation des principes de la liberté syndicale en ce qui concerne la grève dans le secteur de l’éducation
  250. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 134 - 136 )
    		251.
  251. Rapport définitif - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 1037 - 1063 )
    		252.
  252. Cas no 2559 (Pérou) - Date de la plainte: 26-MARS -07Syndicat des travailleurs du secteur public agraire (SUTSA) L’organisation plaignante allègue le licenciement antisyndical d’un dirigeant syndical de la station expérimentale Donoso-INIA
  253. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 130 - 132 )
    		254.
  254. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 119 - 121 )
    		255.
  255. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 88 - 90 )
    		256.
  256. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 161 - 164 )
    		257.
  257. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 157 - 159 )
    		258.
  258. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 1171 - 1180 )
    		259.
  259. Cas no 2553 (Pérou) - Date de la plainte: 20-MARS -07Confédération syndicale internationale (CSI) Actes de discrimination antisyndicale et pratiques antisyndicales et obstacles à la négociation collective de la part de l’entreprise Mar y Tierra de IMI del Perú, S.A.C.
  260. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 121 - 124 )
    		261.
  261. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 1111 - 1142 )
    		262.
  262. Rapport intérimaire - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 1517 - 1539 )
    		263.
  263. Cas no 2539 (Pérou) - Date de la plainte: 14-NOV. -06Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) et Fédération nationale des travailleurs des mines, de la métallurgie et de la sidérurgie du Pérou (FEDMINEROS) Licenciements antisyndicaux de dirigeants du Syndicat des travailleurs de l’entreprise Illinois Perú S.A. et suspension illégale des fonctions et du salaire de deux dirigeants du Syndicat des travailleurs de l’usine SIDERPERU
  264. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 112 - 120 )
    		265.
  265. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 1091 - 1110 )
    		266.
  266. Rapport intérimaire - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 1494 - 1516 )
    		267.
  267. Cas no 2533 (Pérou) - Date de la plainte: 06-NOV. -06Fédération des travailleurs de la pêche du Pérou (FETRAPEP), Fédération nationale des travailleurs des mines, de la métallurgie et de la sidérurgie du Pérou (FNTMMSP) et Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) Les organisations plaignantes allèguent des licenciements et des suspensions de dirigeants syndicaux et de travailleurs syndiqués, ainsi que des obstacles aux négociations collectives dans des entreprises du secteur de la pêche; une négociation collective avec les syndicats minoritaires dans une entreprise du secteur minier et des violations des droits syndicaux dans une entreprise du secteur textile
  268. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 405, Mars 2024 ( 47 - 52 )
    		269.
  269. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 377, Mars 2016 ( 54 - 57 )
    		270.
  270. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 91 - 95 )
    		271.
  271. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 125 - 129 )
    		272.
  272. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 921 - 943 )
    		273.
  273. Rapport intérimaire - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 1050 - 1074 )
    		274.
  274. Rapport intérimaire - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 1054 - 1090 )
    		275.
  275. Rapport intérimaire - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 1452 - 1493 )
    		276.
  276. Cas no 2532 (Pérou) - Date de la plainte: 30-OCT. -06Syndicat national des travailleurs de l’assurance sociale en matière de santé (SINACUT EsSalud) L’organisation plaignante allègue que les responsables de la sécurité sociale lui ont interdit l’accès à des locaux qu’elle avait pour habitude d’utiliser et que les autorités administratives refusent de se prononcer sur ce refus
  277. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 127 - 133 )
    		278.
  278. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 157 - 160 )
    		279.
  279. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 1157 - 1170 )
    		280.
  280. Cas no 2527 (Pérou) - Date de la plainte: 28-SEPT.-06Confédération autonome des travailleurs du Pérou (CATP)Licenciements de dirigeants syndicaux et expulsion de leur lieu de résidence au motif de la constitution du Syndicat des travailleurs de l’entreprise Minera San Martín S.A.; menaces contre des dirigeants syndicaux
  281. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 86 - 90 )
    		282.
  282. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 120 - 124 )
    		283.
  283. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 115 - 118 )
    		284.
  284. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 83 - 87 )
    		285.
  285. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 121 - 126 )
    		286.
  286. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 211 - 217 )
    		287.
  287. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 1092 - 1112 )
    		288.
  288. Cas no 2452 (Pérou) - Date de la plainte: 04-OCT. -05La Fédération des travailleurs de l'électricité et de l'énergie du Pérou (FTLFP) Inobservation des dispositions de la convention collective et de la législation en matière de rémunération et de prestations financières; refus d’accorder des congés syndicaux aux dirigeants syndicaux; pratiques contraires à la négociation collective
  289. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 154 - 156 )
    		290.
  290. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 150 - 152 )
    		291.
  291. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 1049 - 1064 )
    		292.
  292. Cas no 2400 (Pérou) - Date de la plainte: 17-NOV. -04La Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)
  293. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 383, Octobre 2017 ( 70 - 72 )
    		294.
  294. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 86 - 88 )
    		295.
  295. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 83 - 85 )
    		296.
  296. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 117 - 119 )
    		297.
  297. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 108 - 114 )
    		298.
  298. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 122 - 127 )
    		299.
  299. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 117 - 120 )
    		300.
  300. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 201 - 210 )
    		301.
  301. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 151 - 153 )
    		302.
  302. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 1066 - 1091 )
    		303.
  303. Rapport intérimaire - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 1199 - 1231 )
    		304.
  304. Cas no 2389 (Pérou) - Date de la plainte: 08-SEPT.-04La Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)Actes antisyndicaux du Jockey Club du Pérou, en particulier le licenciement collectif de 34 travailleurs syndiqués, dont trois dirigeants syndicaux, dans le but d’éliminer le syndicat.
  305. Rapport définitif - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 1137 - 1149 )
    		306.
  306. Cas no 2386 (Pérou) - Date de la plainte: 25-AOÛT -04La Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) et — la Fédération des travailleurs de l’électricité et de l’énergie du Pérou (FTLFP) Refus, de la part des entreprises d’électricité Edelnor S.A.A. et Cam-Perú S.R.L., ainsi que de la direction du travail, de reconnaître la représentativité du Syndicat unifié des travailleurs de l’électricité et des activités connexes de Lima et Callao (SUTREL) pour l’exercice de la négociation collective; non-déduction des cotisations syndicales de la part des deux entreprises; octroi de primes, par les deux entreprises, aux travailleurs qui renoncent à adhérer au SUTREL; menaces proférées par Edelnor S.A.A. de restreindre l’activité de la section syndicale du SUTREL, en ce qui concerne la diffusion de l’organe de presse officiel du syndicat, et de retirer leur congé syndical permanent aux délégués du SUTREL.
  307. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 194 - 200 )
    		308.
  308. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 216 - 222 )
    		309.
  309. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 170 - 173 )
    		310.
  310. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 1229 - 1257 )
    		311.
  311. Cas no 2375 (Pérou) - Date de la plainte: 30-JUIL.-04L’Organisation internationale des employeurs (OIE), la Confédération nationale des institutions d’employeurs du secteur privé (CONFIEP) et la Chambre péruvienne de la construction (CAPECO) Dispositions légales qui imposent au secteur de la construction la négociation par branche d’activité et empêchent ainsi, en violation de la convention no 98, les parties de déterminer librement le niveau de la négociation.
  312. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 172 - 181 )
    		313.
  313. Rapport définitif - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 1211 - 1228 )
    		314.
  314. Cas no 2293 (Pérou) - Date de la plainte: 06-AOÛT -03La Fédération des travailleurs du pétrole du Pérou (FETRAPEP), le Syndicat unique des travailleurs de la raffinerie de Talara de Petróleos del Perú SA (SUTREPPSA) et le Syndicat national des travailleurs de l’assurance sociale en matière de santé (SINACUT ESSALUD) Les organisations plaignantes allèguent que le Fonds national de financement de l’activité économique de l’Etat (FONAFE) a adopté l’accord no 008-2003/010 décrétant le gel des salaires, qui restreint dans une large mesure la négociation collective.
  315. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 147 - 149 )
    		316.
  316. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 1124 - 1136 )
    		317.
  317. Rapport intérimaire - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 1216 - 1239 )
    		318.
  318. Cas no 2289 (Pérou) - Date de la plainte: 17-JUIL.-03La Fédération des travailleurs de l’électricité et de l’énergie du Pérou (FTLFP) et la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) Les organisations plaignantes allèguent que, en violation des dispositions d’une sentence arbitrale, l’entreprise d’Etat Electro Sur Este exige, sous la menace de sanctions, qu’il soit rendu compte de l’utilisation du per diem syndical; elles allèguent également le licenciement du secrétaire général de l’organisation syndicale SUTREL, le refus de l’autorité administrative d’enregistrer le comité de direction du SITAFP, ainsi que la prise par la violence de son local syndical.
  319. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 167 - 169 )
    		320.
  320. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 300 - 303 )
    		321.
  321. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 119 - 124 )
    		322.
  322. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 1186 - 1215 )
    		323.
  323. Cas no 2286 (Pérou) - Date de la plainte: 05-MAI -03La Fédération nationale des travailleurs du pétrole et des secteurs connexes du Pérou (FENPETROL)L’organisation plaignante allègue que lors de la constitution d’un syndicat dans l’entreprise Petrotech Peruana SA, l’entreprise a licencié le secrétaire général et plusieurs travailleurs membres de l’organisation syndicale et a également entrepris des poursuites judiciaires contre le secrétaire général du syndicat en invoquant le délit de falsification de documents.
  324. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 190 - 193 )
    		325.
  325. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 145 - 149 )
    		326.
  326. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 143 - 145 )
    		327.
  327. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 1113 - 1123 )
    		328.
  328. Rapport intérimaire - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 863 - 877 )
    		329.
  329. Cas no 2285 (Pérou) - Date de la plainte: 06-JUIN -03La Fédération des travailleurs de l'énergie électrique du Pérou (FTLFP)L’organisation plaignante allègue une persécution antisyndicale exercée par les autorités qui veulent grever d’un impôt la FTLP, en violation de la législation. En outre, l’organisation plaignante conteste la décision des autorités municipales de Lima d’interdire les rassemblements et/ou les manifestations dans le centre historique de Lima.
  330. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 213 - 215 )
    		331.
  331. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 164 - 166 )
    		332.
  332. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 295 - 299 )
    		333.
  333. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 1173 - 1185 )
    		334.
  334. Cas no 2284 (Pérou) - Date de la plainte: 05-JUIN -03La Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP), la Fédération nationale des travailleursdu secteur de l'eau potable (FENTAP) et le Syndicat unifié des agents de contrôle de l'eau potable et des égouts (SUTOPEC)Les organisations plaignantes déclarent que la décision de l’entreprise SEDAPAL de considérer comme éteinte la relation contractuelle avec l’entreprise CONCYSSA entraînera des licenciements massifs et la disparition du syndicat SUTOPEC.
  335. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 116 - 118 )
    		336.
  336. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 849 - 862 )
    		337.
  337. Cas no 2279 (Pérou) - Date de la plainte: 02-JUIN -03La Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)Licenciement massif de travailleurs du Congrès de la République, répression brutale à l’encontre de travailleurs lors de mobilisations, arrestations de syndicalistes et perquisition au siège de syndicats dans le cadre de l’état d’urgence décrété par le gouvernement le 28 mai 2003.
    		338.
  338. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 160 - 163 )
    		339.
  339. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 892 - 905 )
    		340.
  340. Rapport intérimaire - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 681 - 699 )
    		341.
  341. Cas no 2248 (Pérou) - Date de la plainte: 28-JANV.-03La Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)La Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) allègue le licenciement de plusieurs membres du bureau syndical du Syndicat des travailleurs de l’entreprise Petrotech Peruana SA, récemment constituée; le harcèlement du dirigeant syndical Víctor Alejandro Valdivia Castilla; le refus d’accorder des congés syndicaux ainsi que des changements d’affectation antisyndicaux touchant des dirigeants, en violation de la convention collective de l’entreprise Cía. Minera Santa Luisa SA; des licenciements collectifs visant à décimer le syndicat dans la Corporación Aceros Arequipa SA et le remplacement des travailleurs par des travailleurs sous contrats qui ne peuvent s’affilier à des organisations syndicales ni négocier collectivement, et le licenciement antisyndical du dirigeant syndical Ricardo Jorge Quispe Caso de l’entreprise Southern Peru Copper Corporation.
  342. Rapport définitif - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 1048 - 1065 )
    		343.
  343. Rapport intérimaire - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 1030 - 1048 )
    		344.
  344. Rapport intérimaire - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 1187 - 1210 )
    		345.
  345. Cas no 2235 (Pérou) - Date de la plainte: 14-OCT. -02La Fédération des travailleurs du pétrole du Pérou (FETRATEP) et le Syndicat unique des travailleurs de la raffinerie de Talar de Petróleos del Perú (SUTRETPPSA)Les organisations plaignantes s’opposent au fait que l’entreprise d’Etat Petróleos del Perú ait retenu, en plus de la part du salaire équivalant au jour de grève du 14 mai 2002 (point que ne disputent pas les plaignants), un montant correspondant au sixième de la gratification semestrielle de «fiestas patrias». Les plaignants expliquent que l’entreprise a appliqué un nouvelle disposition législative au lieu de la convention collective (clause 28) qui est plus favorable aux travailleurs.
  346. Rapport définitif - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 829 - 847 )
    		347.
  347. Cas no 2211 (Pérou) - Date de la plainte: 02-JUIL.-02La Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT)Licenciement de 480 travailleurs avec l'intention d'éliminer l'affiliation syndicale
  348. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 157 - 159 )
    		349.
  349. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 162 - 164 )
    		350.
  350. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 113 - 115 )
    		351.
  351. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 661 - 680 )
    		352.
  352. Cas no 2162 (Pérou) - Date de la plainte: 27-SEPT.-01La Fédération nationale des travailleurs du papier, des industries chimiques et similaires du Pérou (FENATPAQUISP)Licenciement de 15 syndicalistes (y compris six dirigeants syndicaux) du syndicat des travailleurs de «Manufacturera de Papeles y Cartones del Perú SA – Planta Chillón», quelques jours après la constitution de ce syndicat; menaces de licenciement à l’encontre des travailleurs affiliés qui ne démissionneraient pas du syndicat (plus de 29 d’entre eux ont démissionné) et à l’encontre des six dirigeants qui ont remplacé ceux qui avaient été licenciés; refus de l’entreprise de négocier un projet de convention collective.
  353. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 643 - 659 )
    		354.
  354. Cas no 2111 (Pérou) - Date de la plainte: 27-NOV. -00La Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP), la Fédération des travailleurs de l'énergie du Pérou (FTLFP) et la Fédération nationale des travailleurs des mines, de la métallurgie et de la sidérurgie du Pérou (FNTMMS) Licenciement d’un dirigeant syndical dans l’entreprise régionale de service public Electricidad Electronorte Medio SA; licenciements de dirigeants syndicaux dans l’entreprise minière Iscaycruz, pressions sur les membres du syndicat pour qu’ils renoncent à leur affiliation et demande de dissolution du syndicat présentée par l’entreprise; licenciement d’un dirigeant syndical à la compagnie minière Buenaventura SA et procédure pénale pour diffamation engagée contre des dirigeants du syndicat des travailleurs de Toquepala dans l’entreprise Southern Perú Copper Corporation.
    		355.
  355. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 110 - 112 )
    		356.
  356. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 1164 - 1172 )
    		357.
  357. Rapport intérimaire - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 989 - 1009 )
    		358.
  358. Rapport intérimaire - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 451 - 477 )
    		359.
  359. Cas no 2098 (Pérou) - Date de la plainte: 14-AOÛT -00La Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) et la Fédération graphique du Pérou (FGP)Licenciement de dirigeants syndicaux, demande d'annulation de l'enregistrement de syndicats et non-respect d'une négociation collective
  360. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 125 - 127 )
    		361.
  361. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 64 - 66 )
    		362.
  362. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 123 - 125 )
    		363.
  363. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 738 - 761 )
    		364.
  364. Rapport intérimaire - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 524 - 546 )
    		365.
  365. Cas no 2076 (Pérou) - Date de la plainte: 09-FÉVR.-00La Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)Licenciements antisyndicaux
  366. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 120 - 122 )
    		367.
  367. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 328, Juin 2002 ( 65 - 67 )
    		368.
  368. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 133 - 135 )
    		369.
  369. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 862 - 875 )
    		370.
  370. Cas no 2059 (Pérou) - Date de la plainte: 30-SEPT.-99Le Centre fédéré des employés du Banco Continental (CFEBC)Licenciements et pratiques antisyndicales
  371. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 328, Juin 2002 ( 62 - 64 )
    		372.
  372. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 95 - 97 )
    		373.
  373. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 74 - 77 )
    		374.
  374. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 457 - 477 )
    		375.
  375. Cas no 2049 (Pérou) - Date de la plainte: 03-AOÛT -99La Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP), le Syndicat unifié des travailleurs du pétrole, de l'énergie, des produits dérivés et assimilés de la région de Grau (SUTPEDARG) et la Fédération des travailleurs du pétrole du Pérou (FETRAPEP)Refus des autorités de négocier collectivement dans le secteur public; législation limitant la négociation collective; arrestations et blessures durant une grève
  376. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 92 - 94 )
    		377.
  377. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 510 - 523 )
    		378.
  378. Rapport intérimaire - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 431 - 456 )
    		379.
  379. Cas no 2004 (Pérou) - Date de la plainte: 20-JANV.-99La Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)Licenciement d'un dirigeant syndical
  380. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 71 - 73 )
    		381.
  381. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 393 - 404 )
    		382.
  382. Cas no 2003 (Pérou) - Date de la plainte: 10-DÉC. -98La Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)Refus d'inscription d'un comité exécutif syndical
  383. Rapport définitif - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 385 - 392 )
    		384.
  384. Cas no 1979 (Pérou) - Date de la plainte: 16-JUIN -98La Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)Licenciements antisyndicaux
  385. Rapport définitif - Rapport No. 321, Juin 2000 ( 385 - 393 )
    		386.
  386. Rapport intérimaire - Rapport No. 316, Juin 1999 ( 670 - 680 )
    		387.
  387. Cas no 1944 (Pérou) - Date de la plainte: 30-OCT. -97La Fédération nationale des travailleurs du pouvoir judiciaire (FNTPT) et la Fédération des travailleurs de l'électricité du Pérou (FTLFP)Licenciement antisyndical, restrictions à des activités syndicales, non-exécution d'une sentence arbitrale
  388. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 68 - 70 )
    		389.
  389. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 61 - 65 )
    		390.
  390. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 313, Mars 1999 ( 50 - 54 )
    		391.
  391. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 311, Novembre 1998 ( 525 - 547 )
    		392.
  392. Cas no 1926 (Pérou) - Date de la plainte: 10-AVR. -97Le Syndicat unifié des travailleurs de l'électricité de Lima et Callao (SUTREL) et la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)Non-reconnaissance de la représentativité d'un syndicat de branche et refus de négocier collectivement, licenciement de plusieurs dirigeants syndicaux et actes antisyndicaux
  393. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 321, Juin 2000 ( 63 - 65 )
    		394.
  394. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 310, Juin 1998 ( 48 - 52 )
    		395.
  395. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 308, Novembre 1997 ( 610 - 634 )
    		396.
  396. Cas no 1906 (Pérou) - Date de la plainte: 20-SEPT.-96La Fédération syndicale mondiale (FSM)Entrave à la négociation collective au niveau de la branche d'activité - persécution syndicale
  397. Rapport définitif - Rapport No. 313, Mars 1999 ( 169 - 176 )
    		398.
  398. Rapport intérimaire - Rapport No. 310, Juin 1998 ( 545 - 556 )
    		399.
  399. Rapport intérimaire - Rapport No. 308, Novembre 1997 ( 597 - 609 )
    		400.
  400. Rapport intérimaire - Rapport No. 306, Mars 1997 ( 541 - 555 )
    		401.
  401. Cas no 1880 (Pérou) - Date de la plainte: 09-AVR. -96La Fédération des travailleurs de l'électricité du Pérou (FTLFP)Agissements antisyndicaux et actes d'ingérence divers, entraves à la négociation collective, ingérence dans l'administration interne, licenciements antisyndicaux
  402. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 89 - 91 )
    		403.
  403. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 130 - 132 )
    		404.
  404. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 829 - 861 )
    		405.
  405. Rapport intérimaire - Rapport No. 313, Mars 1999 ( 151 - 168 )
    		406.
  406. Rapport intérimaire - Rapport No. 310, Juin 1998 ( 517 - 544 )
    		407.
  407. Rapport intérimaire - Rapport No. 308, Novembre 1997 ( 577 - 596 )
    		408.
  408. Cas no 1878 (Pérou) - Date de la plainte: 09-AVR. -96Le Syndicat unitaire des techniciens et auxiliaires spécialisés de l'Institut péruvien de sécurité sociale (SUTAEIPSS) et le Syndicat unique des travailleurs de la Société péruvienne de radiodiffusion (SUTRACPR)Actes de discrimination au motif de la qualification de travailleurs occupant des postes de confiance
  409. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 64 - 67 )
    		410.
  410. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 310, Juin 1998 ( 44 - 47 )
    		411.
  411. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 308, Novembre 1997 ( 61 - 64 )
    		412.
  412. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 307, Juin 1997 ( 446 - 454 )
    		413.
  413. Rapport intérimaire - Rapport No. 306, Mars 1997 ( 520 - 540 )
    		414.
  414. Cas no 1855 (Pérou) - Date de la plainte: 29-SEPT.-95La Fédération des employés de banque du Pérou (FEB), le Syndicat unitaire des travailleurs de l'éducation du Pérou (SUTEP) et la Fédération nationale unifiée des travailleurs de la santé (FENUTSSA)Restrictions à la négociation collective, discrimination et ingérence dans les activités syndicales, licenciements antisyndicaux et refus du congé syndical
  415. Rapport définitif - Rapport No. 307, Juin 1997 ( 434 - 445 )
    		416.
  416. Rapport intérimaire - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 413 - 433 )
    		417.
  417. Cas no 1845 (Pérou) - Date de la plainte: 28-AVR. -95Le Syndicat des travailleurs de la Fabrique de chaussures péruvienne SA (STFCP), le Syndicat des travailleurs de la Compagnie péruvienne de téléphone (STCPF) et le Syndicat unifié des travailleurs de l'électricité (SUTREL)Violations des droits de négociation collective et de grève
  418. Rapport définitif - Rapport No. 306, Mars 1997 ( 509 - 519 )
    		419.
  419. Rapport intérimaire - Rapport No. 302, Mars 1996 ( 495 - 518 )
    		420.
  420. Cas no 1813 (Pérou) - Date de la plainte: 17-NOV. -94La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) Morts violentes, agressions physiques et arrestations de syndicalistes
  421. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 117 - 119 )
    		422.
  422. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 61 - 63 )
    		423.
  423. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 310, Juin 1998 ( 41 - 43 )
    		424.
  424. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 299, Juin 1995 ( 383 - 397 )
    		425.
  425. Cas no 1804 (Pérou) - Date de la plainte: 28-SEPT.-94L'Internationale de l'éducation (IE)Refus de négocier collectivement et refus d'octroyer un congé syndical
  426. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 300, Novembre 1995 ( 313 - 325 )
    		427.
  427. Cas no 1796 (Pérou) - Date de la plainte: 22-AOÛT -94Le Syndicat des travailleurs de l'usine sidérurgique du Pérou (SIDERPERU), la Fédération nationale des travailleurs de l'Office national des ports SA (FENTENAPU), la Fédération des travailleurs de l'électricité et de l'énergie du Pérou, la Coordination des centrales syndicales du Pérou, la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP), la Conférence unitaire des travailleurs du Pérou (CUT) et la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)Licenciements de dirigeants syndicaux, gel de fonds syndicaux, ainsi que législation et projets législatifs contraires à la liberté syndicale
  428. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 114 - 116 )
    		429.
  429. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 127 - 129 )
    		430.
  430. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 57 - 60 )
    		431.
  431. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 321, Juin 2000 ( 58 - 60 )
    		432.
  432. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 313, Mars 1999 ( 46 - 48 )
    		433.
  433. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 310, Juin 1998 ( 38 - 40 )
    		434.
  434. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 308, Novembre 1997 ( 56 - 58 )
    		435.
  435. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 306, Mars 1997 ( 496 - 508 )
    		436.
  436. Rapport intérimaire - Rapport No. 304, Juin 1996 ( 417 - 473 )
    		437.
  437. Cas no 1794 (Pérou) - Date de la plainte: 04-AOÛT -94La Confédération unitaire des travailleurs
    		438.
  438. Cas no 1784 (Pérou) - Date de la plainte: 07-AVR. -94La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)
  439. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 297, Mars 1995 ( 306 - 315 )
    		440.
  440. Cas no 1759 (Pérou) - Date de la plainte: 18-AOÛT -93Le Syndicat unifié des travailleurs de la Société de bienfaisance du Grand Lima
  441. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 294, Juin 1994 ( 335 - 346 )
    		442.
  442. Cas no 1731 (Pérou) - Date de la plainte: 26-AOÛT -93La Fédération Nationale des Travailleurs de l'Office National des Ports SA (FENTENAPU)
  443. Rapport intérimaire - Rapport No. 292, Mars 1994 ( 761 - 786 )
    		444.
  444. Cas no 1708 (Pérou) - Date de la plainte: 29-MARS -93LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DU MINISTERE PUBLIC DU PEROU (FETRAMIP)
  445. Rapport définitif - Rapport No. 291, Novembre 1993 ( 182 - 190 )
    		446.
  446. Cas no 1706 (Pérou) - Date de la plainte: 19-MARS -93La Fédération nationale des travailleurs du pouvoir judiciaire (FNTPJ) et la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)
  447. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 294, Juin 1994 ( 320 - 334 )
    		448.
  448. Rapport intérimaire - Rapport No. 291, Novembre 1993 ( 475 - 488 )
    		449.
  449. Cas no 1690 (Pérou) - Date de la plainte: 24-DÉC. -92La Confédération mondiale du travail (CMT) et la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)
  450. Rapport définitif - Rapport No. 291, Novembre 1993 ( 174 - 181 )
    		451.
  451. Rapport intérimaire - Rapport No. 287, Juin 1993 ( 408 - 416 )
    		452.
  452. Rapport intérimaire - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 465 - 473 )
    		453.
  453. Cas no 1663 (Pérou) - Date de la plainte: 14-MAI -92Le Syndicat unitaire des travailleurs du ministère du Travail et de la Promotion sociale (SUTMIT)
  454. Rapport définitif - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 128 - 141 )
    		455.
  455. Cas no 1661 (Pérou) - Date de la plainte: 06-JUIL.-92La Confédération nationale des travailleurs (CNT)
  456. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 287, Juin 1993 ( 283 - 290 )
    		457.
  457. Cas no 1650 (Pérou) - Date de la plainte: 07-JUIN -91La Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP), la Fédération des travailleurs de l'électricité du Pérou, la Fédération des pêcheurs du Pérou, la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT), la Confédération mondiale du travail (CMT) et d'autres confédérations, fédérations et syndicats nationaux du Pérou
  458. Rapport intérimaire - Rapport No. 291, Novembre 1993 ( 435 - 474 )
    		459.
  459. Rapport intérimaire - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 438 - 464 )
    		460.
  460. Cas no 1648 (Pérou) - Date de la plainte: 07-JUIN -91La Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP), la Fédération des travailleurs de l'électricité du Pérou, la Fédération des pêcheurs du Pérou, la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT), la Confédération mondiale du travail (CMT) et d'autres confédérations, fédérations et syndicats nationaux du Pérou
    		461.
  461. Rapport intérimaire - Rapport No. 291, Novembre 1993 ( 435 - 474 )
    		462.
  462. Rapport intérimaire - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 438 - 464 )
    		463.
  463. Cas no 1642 (Pérou) - Date de la plainte: 10-AVR. -92La Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP), la Confédération des travailleurs du Pérou (CTP) et d'autres confédérations, fédérations et syndicats nationaux du Pérou
    		464.
  464. Rapport intérimaire - Rapport No. 284, Novembre 1992 ( 972 - 988 )
    		465.
  465. Cas no 1614 (Pérou) - Date de la plainte: 20-NOV. -91Fédération des travailleurs du textile du Pérou (FTTP)
  466. Rapport définitif - Rapport No. 283, Juin 1992 ( 54 - 65 )
    		467.
  467. Cas no 1609 (Pérou) - Date de la plainte: 22-OCT. -92La Fédération des employés de banque du Pérou (FEB)
  468. Rapport définitif - Rapport No. 294, Juin 1994 ( 29 - 38 )
    		469.
  469. Rapport intérimaire - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 426 - 437 )
    		470.
  470. Cas no 1598 (Pérou) - Date de la plainte: 20-AOÛT -91La Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante (CMOPE)
  471. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 297, Mars 1995 ( 137 - 171 )
    		472.
  472. Rapport intérimaire - Rapport No. 287, Juin 1993 ( 392 - 407 )
    		473.
  473. Rapport intérimaire - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 412 - 425 )
    		474.
  474. Rapport intérimaire - Rapport No. 284, Novembre 1992 ( 962 - 971 )
    		475.
  475. Rapport intérimaire - Rapport No. 281, Mars 1992 ( 463 - 479 )
    		476.
  476. Cas no 1579 (Pérou) - Date de la plainte: 18-AVR. -91La Fédération des travailleurs maritimes et portuaires du Pérou (FEMAPOR)
  477. Rapport définitif - Rapport No. 281, Mars 1992 ( 55 - 67 )
    		478.
  478. Cas no 1566 (Pérou) - Date de la plainte: 20-NOV. -90LA CONFEDERATION INTERSECTORIELLE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT (CITE), LA COALITION NATIONALE DES SYNDICATS DES ENTREPRISES PUBLIQUES (CONSIDEP), LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE L'ELECTRICITE (FTLYF), LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DE L'EAU POTABLE ET DES EGOUTS DU PEROU (FENTAP), LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DES MINES, DE LA METALLURGIE ET DE LA SIDERURGIE DU PEROU (FNTMMSP), ET LA CONFEDEFATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DU PEROU (CGTP)
  479. Rapport définitif - Rapport No. 279, Novembre 1991 ( 64 - 90 )
    		480.
  480. Cas no 1548 (Pérou) - Date de la plainte: 01-SEPT.-90La Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP), la Fédération des travailleurs de l'électricité du Pérou (FTLFP), le Syndicat des employés d'Electrolima (SEE), la Confédération des travailleurs du Pérou (CTP), et la Centrale nationale des organisations syndicales de base (CNOSB)
  481. Rapport définitif - Rapport No. 277, Mars 1991 ( 115 - 130 )
    		482.
  482. Cas no 1541 (Pérou) - Date de la plainte: 28-JUIN -90La Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)
  483. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 297, Mars 1995 ( 137 - 171 )
    		484.
  484. Rapport intérimaire - Rapport No. 278, Juin 1991 ( 242 - 258 )
    		485.
  485. Cas no 1527 (Pérou) - Date de la plainte: 05-AVR. -90La Fédération nationale des travailleurs des mines, de la métallurgie et de la sidérurgie du Pérou
  486. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 297, Mars 1995 ( 137 - 171 )
    		487.
  487. Rapport intérimaire - Rapport No. 278, Juin 1991 ( 221 - 241 )
    		488.
  488. Cas no 1503 (Pérou) - Date de la plainte: 27-JUIN -89LA CONFEDERATION MONDIALE DES ORGANISATIONS DE LA PROFESSION ENSEIGNANTE (CMOPE)
  489. Rapport définitif - Rapport No. 272, Juin 1990 ( 101 - 120 )
    		490.
  490. Cas no 1502 (Pérou) - Date de la plainte: 19-JUIN -89LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE L'ELECTRICITE DU PEROU (FTEP)
  491. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 272, Juin 1990 ( 220 - 243 )
    		492.
  492. Cas no 1484 (Pérou) - Date de la plainte: 13-JANV.-89La Fédération syndicale mondiale (FSM), la Fédération internationale des mineurs (FIM), la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Enlèvement, détention de dirigeants syndicaux
  493. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 283, Juin 1992 ( 66 - 75 )
    		494.
  494. Rapport intérimaire - Rapport No. 278, Juin 1991 ( 210 - 220 )
    		495.
  495. Rapport intérimaire - Rapport No. 272, Juin 1990 ( 344 - 354 )
    		496.
  496. Rapport intérimaire - Rapport No. 270, Mars 1990 ( 258 - 267 )
    		497.
  497. Rapport intérimaire - Rapport No. 268, Novembre 1989 ( 574 - 587 )
    		498.
  498. Rapport intérimaire - Rapport No. 265, Juin 1989 ( 518 - 549 )
    		499.
  499. Cas no 1478 (Pérou) - Date de la plainte: 09-NOV. -88LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE (FSM), LA FEDERATION INTERNATIONALE DES MINEURS (FIM), LA CONFEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DU PEROU (CGTP) ET LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)Répression de manifestation (blessés et arrestations)
  500. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 283, Juin 1992 ( 66 - 75 )
    		501.
  501. Rapport intérimaire - Rapport No. 278, Juin 1991 ( 210 - 220 )
    		502.
  502. Rapport intérimaire - Rapport No. 272, Juin 1990 ( 344 - 354 )
    		503.
  503. Rapport intérimaire - Rapport No. 270, Mars 1990 ( 258 - 267 )
    		504.
  504. Rapport intérimaire - Rapport No. 268, Novembre 1989 ( 574 - 587 )
    		505.
  505. Rapport intérimaire - Rapport No. 265, Juin 1989 ( 518 - 549 )
    		506.
  506. Cas no 1450 (Pérou) - Date de la plainte: 28-MARS -88LA CONFEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DU PEROU ET LE FRONT UNITAIRE DU TEXTILENégociation collective (secteur textile)
  507. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 259, Novembre 1988 ( 198 - 218 )
    		508.
  508. Cas no 1445 (Pérou) - Date de la plainte: 09-MARS -88LE SYNDICAT UNITAIRE DES TRAVAILLEURS DE LA SOCIETE DE PREVOYANCE DE LIMADiscrimination antisyndicale - Ingérence dans les activités syndicales
  509. Rapport définitif - Rapport No. 262, Mars 1989 ( 79 - 92 )
    		510.
  510. Cas no 1432 (Pérou) - Date de la plainte: 14-DÉC. -87LE SYNDICAT MARITIME DES EQUIPAGES ET DE DEFENSE DES TRAVAILLEURS AU SERVICE DE LA COMPAGNIE PERUVIENNE DE VAPEURS (CPV) SA ET LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA CPV -SECTEUR TERREDiscrimination antisyndicale - Ingérence de l'employeur
    		511.
  511. Rapport intérimaire - Rapport No. 259, Novembre 1988 ( 709 - 725 )
    		512.
  512. Cas no 1386 (Pérou) - Date de la plainte: 04-NOV. -86LA CONFEDERATION MONDIALE DES ORGANISATIONS DE LA PROFESSION ENSEIGNANTE (CMOPE)
  513. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 265, Juin 1989 ( 260 - 282 )
    		514.
  514. Rapport définitif - Rapport No. 253, Novembre 1987 ( 28 - 41 )
    		515.
  515. Cas no 1367 (Pérou) - Date de la plainte: 21-MARS -86Le Syndicat des marins de la compagnie de navigation Humboldt
  516. Rapport définitif - Rapport No. 248, Mars 1987 ( 148 - 172 )
    		517.
  517. Cas no 1363 (Pérou) - Date de la plainte: 25-FÉVR.-86LA FEDERATION DES EMPLOYES DE BANQUE DU PEROU
  518. Rapport définitif - Rapport No. 248, Mars 1987 ( 148 - 172 )
    		519.
  519. Cas no 1321 (Pérou) - Date de la plainte: 20-FÉVR.-85Union internationale des syndicats des travailleurs de la métallurgie (UISMET)
  520. Rapport intérimaire - Rapport No. 244, Juin 1986 ( 276 - 295 )
    		521.
  521. Cas no 1289 (Pérou) - Date de la plainte: 04-JUIN -84LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE L'ENTREPRISE ESPERANZA DEL PERU S.A. - CLINICA SAN BORJA
  522. Rapport définitif - Rapport No. 238, Mars 1985 ( 141 - 151 )
    		523.
  523. Cas no 1231 (Pérou) - Date de la plainte: 07-SEPT.-83La Fédération des travailleurs de l'électricité du Pérou, de l'Union internationale des syndicats des travailleurs de la métallurgie et de la Fédération syndicale mondiale
  524. Rapport définitif - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 116 - 127 )
    		525.
  525. Cas no 1228 (Pérou) - Date de la plainte: 24-AOÛT -83La Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante
  526. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 233, Mars 1984 ( 176 - 186 )
    		527.
  527. Cas no 1206 (Pérou) - Date de la plainte: 05-MAI -83LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE L'ELECTRICITE ET PAR PLUSIEURS AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES PERUVIENNES
  528. Rapport définitif - Rapport No. 239, Juin 1985 ( 124 - 137 )
    		529.
  529. Rapport intérimaire - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 459 - 512 )
    		530.
  530. Cas no 1199 (Pérou) - Date de la plainte: 26-AVR. -83La Fédération internationale des mineurs (FIM) et de la Fédération nationale des mineurs et métallurgistes
  531. Rapport intérimaire - Rapport No. 244, Juin 1986 ( 276 - 295 )
    		532.
  532. Rapport intérimaire - Rapport No. 238, Mars 1985 ( 261 - 268 )
    		533.
  533. Rapport intérimaire - Rapport No. 233, Mars 1984 ( 565 - 579 )
    		534.
  534. Cas no 1190 (Pérou) - Date de la plainte: 23-MARS -83LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL), LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE (FSM), LA CONFEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DU PEROU (CGTP) ET LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DU PEROU (FTP)
  535. Rapport définitif - Rapport No. 254, Mars 1988 ( 30 - 39 )
    		536.
  536. Rapport intérimaire - Rapport No. 253, Novembre 1987 ( 246 - 256 )
    		537.
  537. Rapport intérimaire - Rapport No. 244, Juin 1986 ( 276 - 295 )
    		538.
  538. Rapport intérimaire - Rapport No. 239, Juin 1985 ( 226 - 242 )
    		539.
  539. Rapport intérimaire - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 500 - 520 )
    		540.
  540. Cas no 1181 (Pérou) - Date de la plainte: 24-NOV. -82LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DE LA BANQUE DE LA NATION
  541. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 230, Novembre 1983 ( 402 - 414 )
    		542.
  542. Rapport intérimaire - Rapport No. 226, Juin 1983 ( 388 - 403 )
    		543.
  543. Cas no 1138 (Pérou) - Date de la plainte: 28-MAI -82La Fédération des travailleurs municipaux du Pérou
  544. Rapport définitif - Rapport No. 226, Juin 1983 ( 48 - 56 )
    		545.
  545. Cas no 1081 (Pérou) - Date de la plainte: 28-SEPT.-81LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE L'ELECTRICITE DU PEROU ET PLUSIEURS AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES Violation du droit de grève
  546. Rapport définitif - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 250 - 269 )
    		547.
  547. Cas no 1049 (Pérou) - Date de la plainte: 04-JUIN -81Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)
  548. Rapport définitif - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 45 - 53 )
    		549.
  549. Rapport intérimaire - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 629 - 642 )
    		550.
  550. Cas no 974 (Pérou) - Date de la plainte: 19-JUIN -80LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DES MINES ET DE LA METALLURGIEEnlèvement d'un dirigeant syndical
  551. Rapport définitif - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 29 - 35 )
    		552.
  552. Cas no 972 (Pérou) - Date de la plainte: 12-JUIN -80LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DES TRAVAILLEURS
  553. Rapport définitif - Rapport No. 207, Mars 1981 ( 35 - 41 )
    		554.
  554. Cas no 969 (Pérou) - Date de la plainte: 29-MAI -80LE SYNDICAT DES EMPLOYES DU CHEMIN DE FER CENTRAL DU PEROU ET LE SYNDICAT DES CHEMINOTS DU CHEMIN DE FER CENTRAL DU PEROU
  555. Rapport définitif - Rapport No. 204, Novembre 1980 ( 85 - 91 )
    		556.
  556. Cas no 967 (Pérou) - Date de la plainte: 14-MAI -80LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS MUNICIPAUX DU PEROU
  557. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 208, Juin 1981 ( 163 - 173 )
    		558.
  558. Cas no 960 (Pérou) - Date de la plainte: 21-MARS -80LE SYNDICAT UNIQUE DES TRAVAILLEURS DE LA SOCIETE SCALA (SUTS)
  559. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 204, Novembre 1980 ( 285 - 292 )
    		560.
  560. Cas no 951 (Pérou) - Date de la plainte: 20-FÉVR.-80L'UNION INTERNATIONALE DES SYNDICATS DE L'AGRICULTURE, DES FORETS ET DES PLANTATIONS
  561. Rapport définitif - Rapport No. 204, Novembre 1980 ( 42 - 48 )
    		562.
  562. Cas no 933 (Pérou) - Date de la plainte: 12-JUIN -79LA CONFEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DU PEROU
  563. Rapport définitif - Rapport No. 197, Novembre 1979 ( 290 - 309 )
    		564.
  564. Cas no 916 (Pérou) - Date de la plainte: 27-SEPT.-78LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE L'ENTREPRISE NATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS DU PEROU, LE CONGRES PERMANENT DE L'UNITE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS D'AMERIQUE LATINE, LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL, LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DES TRAVAILLEURS ET L'UNION INTERNATIONALE DES SYNDICATS DU TEXTILE, DE L'HABILLEMENT ET DES CUIRS ET PEAUX
  565. Rapport définitif - Rapport No. 202, Juin 1980 ( 56 - 66 )
    		566.
  566. Rapport intérimaire - Rapport No. 197, Novembre 1979 ( 514 - 533 )
    		567.
  567. Cas no 912 (Pérou) - Date de la plainte: 24-JUIL.-78LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL
  568. Rapport définitif - Rapport No. 190, Mars 1979 ( 29 - 35 )
    		569.
  569. Cas no 906 (Pérou) - Date de la plainte: 15-MAI -78La Centrale latino-américaine de travailleurs (CLAT)
  570. Rapport définitif - Rapport No. 190, Mars 1979 ( 96 - 127 )
    		571.
  571. Cas no 884 (Pérou) - Date de la plainte: 21-JUIL.-77La Fédération syndicale mondiale (FSM), la Confédération mondiale du travail (CMT), le Congrès permanent d'unité syndicale des travailleurs d'Amérique latine (CPUSTAL), la centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT), la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP), la confédération nationale des travailleurs (CNT), l'Union internationale des syndicats des travailleurs des industries alimentaires, tabacs, hôtels et branches connexes, la Fédération nationale des travailleurs des mines et de la métallurgie du Pérou, et le Syndicat des travailleurs de l'entreprise des services commerciaux et des marchés, SA "Sermer"
  572. Rapport définitif - Rapport No. 190, Mars 1979 ( 96 - 127 )
    		573.
  573. Rapport intérimaire - Rapport No. 177, Juin 1978 ( 279 - 312 )
    		574.
  574. Cas no 870 (Pérou) - Date de la plainte: 31-JANV.-77LA CONFEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DU PEROU, LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DE TRAVAILLEURS ET LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL
  575. Rapport définitif - Rapport No. 187, Novembre 1978 ( 48 - 54 )
    		576.
  576. Rapport intérimaire - Rapport No. 172, Mars 1978 ( 307 - 330 )
    		577.
  577. Cas no 868 (Pérou) - Date de la plainte: 25-OCT. -76LA FEDERATION DES PECHEURS DU PEROU
  578. Rapport définitif - Rapport No. 187, Novembre 1978 ( 36 - 47 )
    		579.
  579. Rapport intérimaire - Rapport No. 172, Mars 1978 ( 295 - 306 )
    		580.
  580. Cas no 788 (Pérou) - Date de la plainte: 08-MAI -74L'UNION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS DE L'ALIMENTATION ET DES BRANCHES CONNEXES
  581. Rapport définitif - Rapport No. 153, Mars 1976 ( 119 - 132 )
    		582.
  582. Cas no 762 (Pérou) - Date de la plainte: 22-JUIN -73LE SYNDICAT DES EMPLOYES DE L'ENTREPRISE SIDERURGIQUE SIDER, LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE L'ENTREPRISE SIDER ET LA FEDERATION SYNDICALE DEPARTEMENTALE DES TRAVAILLEURS DE ANCASH
  583. Rapport définitif - Rapport No. 157, Juin 1976 ( 32 - 41 )
    		584.
  584. Rapport intérimaire - Rapport No. 151, Novembre 1975 ( 122 - 134 )
    		585.
  585. Rapport intérimaire - Rapport No. 144, 1974 ( 136 - 145 )
    		586.
  586. Cas no 713 (Pérou) - Date de la plainte: 18-JUIL.-72Federación de Ganaderos de Honduras et Asociación de Ganaderos de Nicaragua (associations d'employeurs)
  587. Cas no 614 (Pérou) - Date de la plainte: 19-NOV. -69Confédération des travailleurs du Pérou
  588. Rapport définitif - Rapport No. 123, 1971 ( 16 - 37 )
    		589.
  589. Cas no 547 (Pérou) - Date de la plainte: 04-MARS -68L'Association des tisseurs de Manchester (4 mars 1968), l'Association nationale des plâtriers (Royaume-Uni) (20 mars 1968) et la Fédération du travail de Ceylan (24 mars 1968)
    		590.
  590. Cas no 532 (Pérou) - Date de la plainte: 07-SEPT.-67Fédération des pêcheurs du Pérou
  591. Cas no 529 (Pérou) - Date de la plainte: 28-JUIN -67Comité national de lutte du personnel enseignant
  592. Cas no 516 (Pérou) - Date de la plainte: 01-OCT. -66Syndicat du personnel de l'Hôtel des touristes de Puno
  593. Rapport définitif - Rapport No. 102, 1968 ( 24 - 35 )
    		594.
  594. Cas no 476 (Pérou) - Date de la plainte: 17-MARS -66La Fédération latino-américaine des travailleurs agricoles
  595. Rapport définitif - Rapport No. 112, 1969 ( 15 - 27 )
    		596.
  596. Rapport intérimaire - Rapport No. 93, 1967 ( 287 - 298 )
    		597.
  597. Cas no 405 (Pérou) - Date de la plainte: 16-JUIN -64La Confédération des travailleurs du Pérou
  598. Rapport définitif - Rapport No. 79, 1965 ( 72 - 85 )
    		599.
  599. Cas no 335 (Pérou) - Date de la plainte: 10-MAI -63La Confédération des travailleurs du Pérou
  600. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 93, 1967 ( 101 - 113 )
    		601.
  601. Rapport intérimaire - Rapport No. 90, 1966 ( 188 - 207 )
    		602.
  602. Rapport intérimaire - Rapport No. 85, 1966 ( 417 - 460 )
    		603.
  603. Rapport intérimaire - Rapport No. 82, 1965 ( 57 - 64 )
    		604.
  604. Cas no 331 (Pérou) - Date de la plainte: 05-MARS -63Le Mouvement syndical chrétien du Pérou
  605. Rapport définitif - Rapport No. 71, 1963 ( 48 - 53 )
    		606.
  606. Cas no 323 (Pérou) - Date de la plainte: 22-JANV.-63La Fédération syndicale mondiale (F.S.M.)
  607. Rapport définitif - Rapport No. 76, 1964 ( 30 - 40 )
    		608.
  608. Rapport intérimaire - Rapport No. 70, 1963 ( 377 - 387 )
    		609.
  609. Cas no 285 (Pérou) - Date de la plainte: 01-MARS -62La Fédération des travailleurs des hôpitaux et branches connexes du Pérou
  610. Rapport définitif - Rapport No. 69, 1963 ( 51 - 65 )
    		611.
  611. Cas no 129 (Pérou) - Date de la plainte: 20-MARS -54La Fédération syndicale mondiale
  612. Rapport définitif - Rapport No. 25, 1957 ( 10 - 16 )
    		613.
  613. Cas no 92 (Pérou) - Date de la plainte: 01-JUIN -53La Confédération internationale des syndicats libres et la Fédération des travailleurs du textile du Pérou
  614. Rapport définitif - Rapport No. 19, 1956 ( 16 - 38 )
    		615.
  615. Cas no 1 (Pérou) - Date de la plainte: 31-MARS -50La Confédération internationale des syndicats libres, la Confédération interaméricaine du travail et la Fédération américaine du travail
  616. Rapport définitif - Rapport No. 3, 1952 ( 6 - 22 )
    		617.
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