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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3434 (Algérie) - Date de la plainte: 15-AOÛT -22Confédération Syndicale Des Forces Productives (COSYFOP), l’Internationale Des Services Publics (PSI) et l’Union Internationale des Travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie- restauration, du Tabac et des branches connexes (UITA)Les organisations plaignantes dénoncent les entraves aux activités syndicales de la COSYFOP et l’ingérence des autorités dans son fonctionnement, les mesures antisyndicales et le harcèlement judiciaire à l’encontre des membres de l’organisation, ainsi que les amendements apportés à la loi qui auraient pour effet de réprimer pénalement l’action syndicale en cas de dissolution d’une organisation ou encore de qualifier certaines actions syndicales de terroristes
  2. Rapport intérimaire - Rapport No. 405, Mars 2024 ( 68 - 188 )
  3. Cas no 3210 (Algérie) - Date de la plainte: 26-AVR. -16Syndicat National Autonome des Travailleurs d'Electricite et de Gaz (SNATEGS)L’organisation plaignante dénonce une campagne de répression d’une entreprise du secteur de l’énergie à l’encontre de ses dirigeants et adhérents depuis sa constitution, en particulier son président, ainsi que le refus des pouvoirs publics de faire cesser les violations des droits syndicaux.
  4. Rapport intérimaire - Rapport No. 403, Juin 2023 ( 98 - 134 )
  5. Rapport intérimaire - Rapport No. 396, Octobre 2021 ( 78 - 99 )
  6. Rapport intérimaire - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 178 - 216 )
  7. Rapport intérimaire - Rapport No. 386, Juin 2018 ( 86 - 120 )
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