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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3416 (Algérie) - Date de la plainte: 23-NOV. -21Conseil National des Enseignants du Supérieur de l’Algerie (CNES)L’organisation plaignante dénonce une ingérence dans son fonctionnement et le harcèlement de ses membres
  2. Rapport définitif - Rapport No. 401, Mars 2023 ( 56 - 84 )
    		3.
  3. Cas no 3085 (Algérie) - Date de la plainte: 15-JUIL.-14Syndicat national des travailleurs de l’éducation (SNTE) L’organisation plaignante dénonce l’ingérence des autorités dans ses activités, en particulier dans le processus d’élection de ses dirigeants
  4. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 395, Juin 2021 ( 20 - 24 )
    		5.
  5. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 375, Juin 2015 ( 73 - 101 )
    		6.
  6. Cas no 2944 (Algérie) - Date de la plainte: 20-MARS -12Syndicat des Enseignants du Supérieur (SESS), Syndicat national autonome des personnels de l'administration publique (SNAPAP), Syndicat national autonome des travailleurs du groupe SONELGAZ et Syndicat national autonome des travailleurs des postes (SNATP) Les organisations plaignantes dénoncent le refus systématique des autorités d’enregistrer les demandes d’agrément déposées par les organisations syndicales
  7. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 395, Juin 2021 ( 19 - )
    		8.
  8. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 382, Juin 2017 ( 15 - 17 )
    		9.
  9. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 374, Mars 2015 ( 13 - 17 )
    		10.
  10. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 113 - 142 )
    		11.
  11. Cas no 2701 (Algérie) - Date de la plainte: 24-FÉVR.-09Syndicat national des travailleurs de la formation professionnelle (SNTFP)L’organisation plaignante dénonce le refus des autorités d’enregistrer la demande d’agrément qu’elle a déposée depuis 2002
  12. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 17 - 18 )
    		13.
  13. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 363, Mars 2012 ( 14 - 17 )
    		14.
  14. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 121 - 142 )
    		15.
  15. Cas no 2153 (Algérie) - Date de la plainte: 17-SEPT.-01Le Syndicat national autonome des personnels de l'administration publique (SNAPAP)Entrave à la constitution d’une confédération et d’une organisation syndicales et à l’exercice des droits syndicaux, à des licenciements antisyndicaux, des actes de harcèlement de la part des autorités publiques ainsi qu’à l’arrestation et la détention arbitraires de syndicalistes.
  16. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 400, Octobre 2022 ( 19 - 20 )
    		17.
  17. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 395, Juin 2021 ( 17 - 18 )
    		18.
  18. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 380, Octobre 2016 ( 16 - 17 )
    		19.
  19. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 14 - 16 )
    		20.
  20. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 13 - 16 )
    		21.
  21. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 14 - 21 )
    		22.
  22. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 16 - 31 )
    		23.
  23. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 16 - 27 )
    		24.
  24. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 15 - 24 )
    		25.
  25. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 15 - 20 )
    		26.
  26. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 145 - 178 )
    		27.
  27. Rapport intérimaire - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 182 - 215 )
    		28.
  28. Rapport intérimaire - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 160 - 174 )
    		29.
  29. Rapport intérimaire - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 140 - 161 )
    		30.
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