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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3335 (République dominicaine) - Date de la plainte: 23-MAI -18Confédération autonome des syndicats de classe (CASC)
  2. Cas no 3332 (République dominicaine) - Date de la plainte: 29-MAI -18Confédération nationale d'unité syndicale (CNUS) et Syndicat des travailleurs unis de la compagnie minière de la vieille ville Barrick Gold (SUTRABARRICK)
  3. Cas no 3304 (République dominicaine) - Date de la plainte: 07-JUIN -17Confédération nationale d'unité syndicale (CNUS), le Syndicat national des infirmières et infirmiers (SINATRAE) et le Syndicat national des techniciens et employés de la santé (SINATESA)L’organisation plaignante dénonce des violations du droit de négociation collective ainsi que des pratiques antisyndicales exercées par un organe officiel relevant du ministère de la Santé, en réponse à des mouvements de protestation organisés par le Syndicat national du personnel infirmier (SINATRAE) et le Syndicat national des professionnels et employés de la santé (SINATESA)
  4. Rapport définitif - Rapport No. 388, Mars 2019 ( 311 - 328 )
  5. Cas no 3297 (République dominicaine) - Date de la plainte: 05-JUIN -17Confédération nationale des travailleurs dominicains (CNTD) L’organisation plaignante allègue la commission d’actes antisyndicaux, dont des licenciements antisyndicaux, dans une entreprise du secteur aéroportuaire, le fait que les procédures nationales destinées à garantir la protection du droit syndical sont inopérantes et l’exercice par l’Etat de représailles contre les fondateurs et dirigeants du syndicat de l’entreprise.
  6. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 401, Mars 2023 ( 49 - 52 )
  7. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 387, Octobre 2018 ( 346 - 366 )
  8. Cas no 3079 (République dominicaine) - Date de la plainte: 28-MAI -14Confédération nationale des travailleurs dominicains (CNTD) et Association dominicaine des contrôleurs aériens Inc. (ADCA)
  9. Rapport définitif - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 365 - 424 )
  10. Cas no 3071 (République dominicaine) - Date de la plainte: 03-AVR. -14Confédération nationale de l’unité syndicale (CNUS)Refus des autorités de recevoir les dirigeants de l’Association des inspecteurs du travail de la République dominicaine, mesures de mutation et avertissements à l’encontre de syndicalistes en raison de leur participation à une manifestation pacifique
  11. Rapport définitif - Rapport No. 375, Juin 2015 ( 182 - 200 )
  12. Cas no 3068 (République dominicaine) - Date de la plainte: 24-MARS -14Syndicat des travailleurs de chargement et de déchargement des marchandises et des navires de l’entreprise Terminal Granelera del Caribe CXA (TEGRA) et Corporación Avícola Ganadera Jarabacoa (POLLO CIBAO)
  13. Rapport définitif - Rapport No. 381, Mars 2017 ( 366 - 385 )
  14. Rapport intérimaire - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 352 - 364 )
  15. Cas no 2819 (République dominicaine) - Date de la plainte: 20-OCT. -10Confédération nationale des travailleurs de la République dominicaine (CNTD) L’organisation plaignante dénonce le licenciement de tous les membres fondateurs d’un syndicat d’entreprise ainsi que le licenciement de dirigeants syndicaux pour avoir présenté un projet de convention collective et exercé le droit d’organisation dans une autre entreprise
  16. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 363, Mars 2012 ( 509 - 539 )
  17. Cas no 2786 (République dominicaine) - Date de la plainte: 26-MAI -10Confédération nationale d'unité syndicale (CNUS) Actes antisyndicaux et licenciements dans les entreprises «Frito Lay Dominicana», «Universal Aloe» et «MERCASID» et rejet de l’enregistrement de plusieurs syndicats de travailleurs, à savoir: i) Syndicat national des travailleurs de la branche d’activités des Call Center (entreprises Rococo Investment Inc., Stream International, Language Line et Git Prepaid); ii) Syndicat national des utilisateurs d’instruments topographiques (SINAMITO); iii) Syndicat des travailleurs de l’entreprise Barrick Gold (entreprise Minera Pueblo Viejo Barrick Gold); iv) Syndicat uni des travailleurs de l’entreprise Minera Cerros de Maimón (SUTRAMICEMA) (entreprise Minera Cerro de Maimón); v) Syndicat des travailleurs de la construction, de la réparation de centrales électriques, de convertisseurs et des branches connexes de Haina; vi) Fédération unitaire des travailleurs des mines, de la métallurgie, de la chimie, de l’énergie et des industries connexes (FUTRAMETAL)
  18. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 383, Octobre 2017 ( 41 - 46 )
  19. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 338 - 351 )
  20. Rapport intérimaire - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 291 - 299 )
  21. Rapport intérimaire - Rapport No. 363, Mars 2012 ( 487 - 508 )
  22. Rapport intérimaire - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 414 - 458 )
  23. Cas no 2483 (République dominicaine) - Date de la plainte: 24-JANV.-06L’Association des employés de l’assurance médicale des instituteurs (ASOESEMMA) L’organisation plaignante allègue le licenciement antisyndical du secrétaire général et du trésorier de son organisation, ainsi que des actes d’ingérence et la non-restitution des cotisations de ses affiliés
  24. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 70 - 72 )
  25. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 80 - 83 )
  26. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 897 - 913 )
  27. Cas no 1860 (République dominicaine) - Date de la plainte: 24-OCT. -95L'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de la restauration, du tabac et des branches connexes (UITA)Mort de travailleurs et agressions
  28. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 302, Mars 1996 ( 268 - 281 )
  29. Cas no 1751 (République dominicaine) - Date de la plainte: 22-NOV. -93La Fédération nationale des travailleurs du sucre, de l'agriculture et des branches connexes (FENAZUCAR)
  30. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 295, Novembre 1994 ( 360 - 374 )
  31. Cas no 1732 (République dominicaine) - Date de la plainte: 22-SEPT.-93La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)
  32. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 295, Novembre 1994 ( 347 - 359 )
  33. Cas no 1658 (République dominicaine) - Date de la plainte: 02-JUIL.-92La Confédération unitaire des travailleurs (CTU)
  34. Rapport intérimaire - Rapport No. 291, Novembre 1993 ( 427 - 434 )
  35. Rapport intérimaire - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 729 - 738 )
  36. Cas no 1549 (République dominicaine) - Date de la plainte: 31-AOÛT -90La Fédération syndicale mondiale (FSM), la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), le Syndicat des travailleurs de la société dominicaine d'électricité (SITRACODE), la Confédération des travailleurs indépendants (CTI)
  37. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 168 - 175 )
  38. Rapport intérimaire - Rapport No. 284, Novembre 1992 ( 747 - 757 )
  39. Rapport intérimaire - Rapport No. 283, Juin 1992 ( 269 - 281 )
  40. Rapport intérimaire - Rapport No. 278, Juin 1991 ( 510 - 529 )
  41. Rapport intérimaire - Rapport No. 277, Mars 1991 ( 420 - 447 )
  42. Cas no 1504 (République dominicaine) - Date de la plainte: 03-JUIL.-89LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)
  43. Rapport définitif - Rapport No. 279, Novembre 1991 ( 26 - 36 )
  44. Rapport intérimaire - Rapport No. 270, Mars 1990 ( 358 - 368 )
  45. Cas no 1393 (République dominicaine) - Date de la plainte: 25-FÉVR.-87LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)
  46. Rapport définitif - Rapport No. 254, Mars 1988 ( 180 - 188 )
  47. Cas no 1360 (République dominicaine) - Date de la plainte: 28-JANV.-86LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)
  48. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 244, Juin 1986 ( 244 - 257 )
  49. Cas no 1339 (République dominicaine) - Date de la plainte: 30-MAI -85LA CENTRALE GENERALE DES TRAVAILLEURS (CGT)
  50. Rapport définitif - Rapport No. 246, Novembre 1986 ( 72 - 89 )
  51. Cas no 1322 (République dominicaine) - Date de la plainte: 20-FÉVR.-85LA CENTRALE UNITAIRE DES TRAVAILLEURS (CUT) ET PAR LA CENTRALE GENERALE DES TRAVAILLEURS (CGT)
  52. Rapport définitif - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 121 - 139 )
  53. Cas no 1293 (République dominicaine) - Date de la plainte: 05-JUIL.-84LA CENTRALE UNITAIRE DES TRAVAILLEURS (CUT) ET LA CENTRALE GENERALE DES TRAVAILLEURS (MAJORITAIRE) (CGT)
  54. Rapport définitif - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 263 - 274 )
  55. Cas no 1288 (République dominicaine) - Date de la plainte: 28-MAI -84La Confédération nationale des travailleurs dominicains (CNTD), l'Union générale des travailleurs dominicains (UGTD), la Centrale unitaire des travailleurs (CUT), la Centrale générale des travailleurs (CGT), la Confédération autonome syndicale classiste (CASC) et le Congrès permanent de l'Unité syndicale des travailleurs de l'Amérique latine (CPUSTAL)
  56. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 396 - 406 )
  57. Rapport intérimaire - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 651 - 685 )
  58. Cas no 1277 (République dominicaine) - Date de la plainte: 30-AVR. -84L'Organisation régionale interaméricaine du travail (ORIT), la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT), la Fédération syndicale mondiale (FSM), la Confédération mondiale du travail (CMT) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)
  59. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 396 - 406 )
  60. Rapport intérimaire - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 651 - 685 )
  61. Cas no 1221 (République dominicaine) - Date de la plainte: 08-JUIL.-83La Centrale unitaire de travailleurs (CUT)
  62. Rapport définitif - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 108 - 115 )
  63. Cas no 1188 (République dominicaine) - Date de la plainte: 10-MARS -83La Centrale unitaire des travailleurs (CUT)
  64. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 230, Novembre 1983 ( 415 - 430 )
  65. Cas no 1179 (République dominicaine) - Date de la plainte: 19-JANV.-83La Centrale générale des travailleurs
  66. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 284 - 299 )
  67. Cas no 1177 (République dominicaine) - Date de la plainte: 19-JANV.-83La Centrale unitaire des travailleurs (CUT)
  68. Rapport définitif - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 92 - 107 )
  69. Cas no 1118 (République dominicaine) - Date de la plainte: 15-FÉVR.-82Syndicat national des travailleurs du téléphone (SNTT)Licenciement massif d'employés et de délégués syndicaux
  70. Rapport définitif - Rapport No. 226, Juin 1983 ( 32 - 47 )
  71. Rapport intérimaire - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 722 - 736 )
  72. Cas no 1106 (République dominicaine) - Date de la plainte: 04-JANV.-82LE CONGRES PERMANENT D'UNITE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS D'AMERIQUE LATINE
  73. Rapport définitif - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 318 - 326 )
  74. Cas no 1059 (République dominicaine) - Date de la plainte: 27-JUIN -81LA CONFEDERATION AUTONOME DES SYNDICATS DE CLASSE Non-rémunération de travailleurs, emprisonnement et actes de violence physique
  75. Rapport définitif - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 67 - 73 )
  76. Cas no 1053 (République dominicaine) - Date de la plainte: 12-JUIN -81LA CENTRALE UNITAIRE DES TRAVAILLEURS Licenciement d'un dirigeant syndical
  77. Rapport définitif - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 159 - 165 )
  78. Cas no 1044 (République dominicaine) - Date de la plainte: 22-MAI -81Le Congrès permanent d'unité syndicale des travailleurs d'Amérique latine (CPUSTAL)
  79. Rapport définitif - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 35 - 44 )
  80. Rapport intérimaire - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 591 - 604 )
  81. Cas no 1014 (République dominicaine) - Date de la plainte: 21-NOV. -80Le Syndicat national des travailleurs des téléphones (SNTT)
  82. Rapport définitif - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 27 - 34 )
  83. Rapport intérimaire - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 499 - 514 )
  84. Cas no 986 (République dominicaine) - Date de la plainte: 30-JUIL.-80LA CENTRALE GENERALE DES TRAVAILLEURS
  85. Rapport définitif - Rapport No. 204, Novembre 1980 ( 101 - 107 )
  86. Cas no 971 (République dominicaine) - Date de la plainte: 02-JUIN -80LE MOUVEMENT SYNDICAL D'UNITE OUVRIERE (MOSUO)
  87. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 204, Novembre 1980 ( 293 - 301 )
  88. Cas no 950 (République dominicaine) - Date de la plainte: 24-JANV.-80LA CENTRALE GENERALE DES TRAVAILLEURS
  89. Rapport définitif - Rapport No. 202, Juin 1980 ( 282 - 288 )
  90. Cas no 943 (République dominicaine) - Date de la plainte: 24-AOÛT -79LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL
  91. Rapport définitif - Rapport No. 199, Mars 1980 ( 163 - 173 )
  92. Cas no 847 (République dominicaine) - Date de la plainte: 19-MAI -76La Fédération internationale syndicale de l'enseignement (FISE)
  93. Rapport définitif - Rapport No. 190, Mars 1979 ( 36 - 81 )
  94. Rapport définitif - Rapport No. 186, Juin 1978 ( 6 - 88 )
  95. Rapport intérimaire - Rapport No. 172, Mars 1978 ( 112 - 148 )
  96. Cas no 822 (République dominicaine) - Date de la plainte: 14-NOV. -74La Confédération mondiale du travail (CMT)
  97. Rapport définitif - Rapport No. 190, Mars 1979 ( 36 - 81 )
  98. Rapport définitif - Rapport No. 186, Juin 1978 ( 6 - 88 )
  99. Rapport intérimaire - Rapport No. 172, Mars 1978 ( 112 - 148 )
  100. Rapport intérimaire - Rapport No. 158, Novembre 1976 ( 300 - 332 )
  101. Cas no 819 (République dominicaine) - Date de la plainte: 13-JUIN -75Le Syndicat national des conducteurs de machines lourdes (SINOMAPE), la Fédération sydicale mondiale (FSM) et la Confédération mondiale du travail (CMT).
  102. Rapport définitif - Rapport No. 190, Mars 1979 ( 36 - 81 )
  103. Rapport définitif - Rapport No. 186, Juin 1978 ( 6 - 88 )
  104. Rapport intérimaire - Rapport No. 172, Mars 1978 ( 112 - 148 )
  105. Rapport intérimaire - Rapport No. 158, Novembre 1976 ( 300 - 332 )
  106. Cas no 802 (République dominicaine) - Date de la plainte: 17-SEPT.-74Le Syndicat national des conducteurs de machines lourdes (SINOMAPE) et la Fédération sydicale mondiale (FSM)
  107. Rapport définitif - Rapport No. 190, Mars 1979 ( 36 - 81 )
  108. Rapport définitif - Rapport No. 186, Juin 1978 ( 6 - 88 )
  109. Rapport intérimaire - Rapport No. 172, Mars 1978 ( 112 - 148 )
  110. Rapport intérimaire - Rapport No. 158, Novembre 1976 ( 300 - 332 )
  111. Cas no 768 (République dominicaine) - Date de la plainte: 17-OCT. -73Le Syndicat national des conducteurs de machines lourdes (SINOMAPE), la Fédération nationale des travailleurs des ports, le Syndicat des débardeurs (POASI) et la Centrale générale des travailleurs (CGT)
  112. Rapport définitif - Rapport No. 190, Mars 1979 ( 36 - 81 )
  113. Rapport définitif - Rapport No. 186, Juin 1978 ( 6 - 88 )
  114. Rapport intérimaire - Rapport No. 172, Mars 1978 ( 112 - 148 )
  115. Rapport intérimaire - Rapport No. 158, Novembre 1976 ( 300 - 332 )
  116. Cas no 718 (République dominicaine) - Date de la plainte: 28-JUIL.-72LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE
  117. Rapport définitif - Rapport No. 153, Mars 1976 ( 99 - 106 )
  118. Rapport définitif - Rapport No. 151, Novembre 1975 ( 69 - 81 )
  119. Rapport intérimaire - Rapport No. 137, 1973 ( 122 - 130 )
  120. Rapport intérimaire - Rapport No. 135, Mars 1973 ( 211 - 221 )
  121. Cas no 672 (République dominicaine) - Date de la plainte: 12-JUIN -71La Fédération internationale des travailleurs sur métaux
  122. Rapport définitif - Rapport No. 190, Mars 1979 ( 36 - 81 )
  123. Rapport définitif - Rapport No. 186, Juin 1978 ( 6 - 88 )
  124. Rapport intérimaire - Rapport No. 172, Mars 1978 ( 112 - 148 )
  125. Rapport intérimaire - Rapport No. 158, Novembre 1976 ( 300 - 332 )
  126. Rapport intérimaire - Rapport No. 133, 1972 ( 300 - 312 )
  127. Rapport définitif - Rapport No. 131, 1972 ( 114 - 118 )
  128. Cas no 615 (République dominicaine) - Date de la plainte: 27-NOV. -69La Confédération latino-américaine syndicale chrétienne et la Confédération mondiale du travail
  129. Rapport définitif - Rapport No. 119, 1970 ( 12 - 18 )
  130. Cas no 566 (République dominicaine) - Date de la plainte: 05-DÉC. -68Le Congrès permanent d'unité syndicale des travailleurs d'Amérique latine
  131. Rapport définitif - Rapport No. 116, 1970 ( 34 - 42 )
  132. Rapport intérimaire - Rapport No. 112, 1969 ( 158 - 174 )
  133. Cas no 562 (République dominicaine) - Date de la plainte: 03-SEPT.-68La Confédération internationale des syndicats chrétiens
  134. Rapport définitif - Rapport No. 108, 1969 ( 75 - 85 )
  135. Cas no 557 (République dominicaine) - Date de la plainte: 06-JUIN -68La Confédération latino-américaine syndicale chrétienne
  136. Rapport définitif - Rapport No. 109, 1969 ( 71 - 78 )
  137. Cas no 544 (République dominicaine) - Date de la plainte: 19-DÉC. -67Confédération des syndicats catholiques des Pays-Bas
  138. Cas no 522 (République dominicaine) - Date de la plainte: 28-AVR. -67Fédération syndicale mondiale
  139. Rapport définitif - Rapport No. 104, 1968 ( 32 - 48 )
  140. Cas no 467 (République dominicaine) - Date de la plainte: 17-FÉVR.-66La Confédération nationale des travailleurs libres, l'Organisation régionale interaméricaine des travailleurs (affiliée à la C.I.S.L.) et le Syndicat autonome des journaliers
  141. Rapport définitif - Rapport No. 105, 1968 ( 21 - 33 )
  142. Rapport intérimaire - Rapport No. 95, 1967 ( 259 - 270 )
  143. Cas no 447 (République dominicaine) - Date de la plainte: 18-JUIL.-65Le Centre d'études philosophiques et de la bibliothèque «Eudianum» (Bolivie)
  144. Cas no 428 (République dominicaine) - Date de la plainte: 12-JANV.-65L'Association des chauffeurs indépendants de Saint-Domingue
  145. Cas no 411 (République dominicaine) - Date de la plainte: 19-AOÛT -64La Confédération latino-américaine des syndicalistes chrétiens et la Confédération internationale des syndicats chrétiens
  146. Rapport définitif - Rapport No. 85, 1966 ( 214 - 230 )
  147. Cas no 360 (République dominicaine) - Date de la plainte: 15-NOV. -63La Confédération autonome des syndicats chrétiens, par la Confédération latino-américaine des syndicalistes chrétiens, par la Confédération internationale des syndicats chrétiens du personnel des services publics et des postes, télégraphes et téléphones et par la Confédération dominicaine des travailleurs
  148. Rapport définitif - Rapport No. 101, 1968 ( 18 - 38 )
  149. Rapport intérimaire - Rapport No. 98, 1967 ( 108 - 120 )
  150. Rapport intérimaire - Rapport No. 87, 1966 ( 164 - 185 )
  151. Rapport intérimaire - Rapport No. 78, 1965 ( 171 - 196 )
  152. Cas no 350 (République dominicaine) - Date de la plainte: 09-JUIL.-63La Fédération nationale du corps enseignant
  153. Rapport définitif - Rapport No. 114, 1970 ( 27 - 45 )
  154. Rapport intérimaire - Rapport No. 110, 1969 ( 117 - 134 )
  155. Rapport intérimaire - Rapport No. 105, 1968 ( 148 - 172 )
  156. Rapport intérimaire - Rapport No. 82, 1965 ( 65 - 75 )
  157. Cas no 312 (République dominicaine) - Date de la plainte: 15-FÉVR.-63L'Action syndicale bolivienne; le Front ouvrier et paysan chrétien (Costa Rica); le Front authentique du travail (Mexico); l'Acción sindical Antioqueña (Colombie); la Fédération portoricaine des syndicats démocratiques; le Syndicat des employés de bureau et de commerce (Dominique); la Fédération isthmienne des travailleurs chrétiens (Panama); le Comité unitaire des syndicalistes chrétiens (Caracas); la Fédération nationale des syndicats chrétiens (Honduras britannique); l'Action syndicale chilienne; la Confédération équatorienne des ouvriers, des employés et des artisans catholiques
  158. Cas no 151 (République dominicaine) - Date de la plainte: 28-JUIL.-56La Confédération internationale des syndicats libres
  159. Rapport définitif - Rapport No. 25, 1957 ( 275 - 319 )
  160. Cas no 3 (République dominicaine) - Date de la plainte: 29-SEPT.-50Plusieurs dirigeants de syndicats dominicains en exil et la Confédération interaméricaine du travail
  161. Rapport intérimaire - Rapport No. 6, 1953 ( 1014 - 1028 )
  162. Rapport définitif - Rapport No. 5, 1953 ( 5 - 50 )
  163. Rapport intérimaire - Rapport No. 1, 1952 ( 130 - 142 )
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