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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3409 (Malaisie) - Date de la plainte: 27-MAI -21IndustriALL Global UnionL’organisation plaignante allègue le licenciement de membres et de dirigeants syndicaux par un constructeur automobile en raison de leur participation à une réunion syndicale, ainsi que le manquement du gouvernement à leur fournir une protection adéquate contre les actes de discrimination et d’ingérence antisyndicales en droit et en pratique
  2. Rapport définitif - Rapport No. 399, Juin 2022 ( 208 - 229 )
    		3.
  3. Cas no 3334 (Malaisie) - Date de la plainte: 16-JUIL.-18Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA)L’organisation plaignante allègue des atteintes aux droits relatifs à à la liberté syndicale et à la négociation collective
  4. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 393, Mars 2021 ( 25 - 31 )
    		5.
  5. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 391, Octobre 2019 ( 349 - 384 )
    		6.
  6. Cas no 3126 (Malaisie) - Date de la plainte: 06-MAI -15Union nationale des employés de banque (NUBE)L’organisation plaignante allègue la violation de la convention collective en vigueur par l’employeur, une banque, le licenciement de membres du syndicat et une série d’autres actes antisyndicaux, notamment la restriction du droit à l’action collective au moyen de l’arbitrage obligatoire et la tentative de radier le syndicat suite à la déclaration d’un conflit du travail par l’organisation plaignante
  7. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 95 - 97 )
    		8.
  8. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 383, Octobre 2017 ( 439 - 454 )
    		9.
  9. Rapport intérimaire - Rapport No. 380, Octobre 2016 ( 697 - 724 )
    		10.
  10. Cas no 2850 (Malaisie) - Date de la plainte: 08-AVR. -11Congrès des syndicats de Malaisie (MTUC)L’organisation plaignante allègue que le ministre des Ressources humaines a enregistré un syndicat d’entreprise à la Malayan Banking Berhad (Maybank) chargé de représenter la même catégorie de travailleurs que celle que représente l’Union nationale des employés de banque (NUBE) et que le vice-président et le trésorier général de la NUBE ont été licenciés suite à une rencontre avec le ministre des Ressources humaines
  11. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 92 - 94 )
    		12.
  12. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 375, Juin 2015 ( 56 - 60 )
    		13.
  13. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 52 - 54 )
    		14.
  14. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 363, Mars 2012 ( 853 - 877 )
    		15.
  15. Cas no 2717 (Malaisie) - Date de la plainte: 22-MAI -09Congrès des syndicats de Malaisie (MTUC)L’organisation plaignante allègue que la British American Tobacco Company (Malaysia) Berhad (BAT Malaysia) a reclassifié des postes existant au sein de l’entreprise afin d’empêcher des salariés membres du Syndicat des salariés de la British American Tobacco (BATEU) de conserver leur affiliation. A la suite de cet exercice de reclassification, le directeur général du ministère des Affaires syndicales et des Relations professionnelles a décidé, dans une décision de 2007, que le BATEU ne pouvait représenter que 15 salariés sur les effectifs totaux de 1 000 personnes employées par l’entreprise, empêchant ainsi le syndicat de fonctionner efficacement
  16. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 48 - 51 )
    		17.
  17. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 363, Mars 2012 ( 178 - 183 )
    		18.
  18. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 845 - 859 )
    		19.
  19. Rapport intérimaire - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 803 - 846 )
    		20.
  20. Cas no 2301 (Malaisie) - Date de la plainte: 22-SEPT.-03Le Congrès des syndicats de Malaisie (MTUC) Les plaignants allèguent que la législation du travail, telle qu’elle est appliquée par les autorités, refuse aux travailleurs le droit de s’organiser librement et d’adhérer aux organisations de leur choix, et de négocier collectivement. Les restrictions, interdictions et violations alléguées sont notamment les suivantes: pouvoirs discrétionnaires accordés aux fonctionnaires compétents en ce qui concerne l’enregistrement des syndicats et le champ des effectifs syndicaux; refus de reconnaître les syndicats indépendants; refus arbitraire des droits de négociation collective.
  21. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 43 - 47 )
    		22.
  22. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 363, Mars 2012 ( 171 - 177 )
    		23.
  23. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 62 - 71 )
    		24.
  24. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 76 - 81 )
    		25.
  25. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 133 - 140 )
    		26.
  26. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 165 - 173 )
    		27.
  27. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 118 - 126 )
    		28.
  28. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 124 - 132 )
    		29.
  29. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 87 - 90 )
    		30.
  30. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 130 - 132 )
    		31.
  31. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 35 - 40 )
    		32.
  32. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 565 - 599 )
    		33.
  33. Cas no 1552 (Malaisie) - Date de la plainte: 20-OCT. -90La Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM)
  34. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 43 - 46 )
    		35.
  35. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 295, Novembre 1994 ( 120 - 131 )
    		36.
  36. Rapport intérimaire - Rapport No. 283, Juin 1992 ( 282 - 295 )
    		37.
  37. Rapport intérimaire - Rapport No. 281, Mars 1992 ( 311 - 325 )
    		38.
  38. Rapport intérimaire - Rapport No. 277, Mars 1991 ( 406 - 419 )
    		39.
  39. Cas no 1542 (Malaisie) - Date de la plainte: 24-JUIL.-90La Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM)
  40. Rapport définitif - Rapport No. 281, Mars 1992 ( 22 - 38 )
    		41.
  41. Rapport intérimaire - Rapport No. 277, Mars 1991 ( 383 - 405 )
    		42.
  42. Cas no 1480 (Malaisie) - Date de la plainte: 01-DÉC. -88LA FEDERATION INTERNATIONALE DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE (FIOTM), LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL), ET LE CONGRES DES SYNDICATS MALAISIENS (CSM)Déni du libre choix d'organisation
  43. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 270, Mars 1990 ( 109 - 123 )
    		44.
  44. Rapport intérimaire - Rapport No. 265, Juin 1989 ( 550 - 587 )
    		45.
  45. Cas no 1380 (Malaisie) - Date de la plainte: 15-SEPT.-86LA FEDERATION INTERNATIONALE DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE (FIOM)
  46. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 248, Mars 1987 ( 363 - 380 )
    		47.
  47. Cas no 1022 (Malaisie) - Date de la plainte: 26-JANV.-81La Fédération internationale des organisations des travailleurs de la métallurgie (FIOM)
  48. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 379 - 389 )
    		49.
  49. Rapport intérimaire - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 515 - 526 )
    		50.
  50. Cas no 965 (Malaisie) - Date de la plainte: 08-MAI -80LE CONGRES SYNDICAL MALAISIEN Modifications législatives contenant des dispositions restrictives, limitant les activités syndicales et constituant une ingérence de l'Etat et des employeurs dans l'administration interne des syndicats.
  51. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 177 - 209 )
    		52.
  52. Cas no 928 (Malaisie) - Date de la plainte: 12-MARS -79LA FEDERATION INTERNATIONALE DES OUVRIERS DU TRANSPORT
  53. Rapport définitif - Rapport No. 202, Juin 1980 ( 178 - 191 )
    		54.
  54. Cas no 911 (Malaisie) - Date de la plainte: 03-JUIL.-78LA FEDERATION INTERNATIONALE DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE ET LE CONGRES DES SYNDICATS MALAIS
  55. Rapport définitif - Rapport No. 202, Juin 1980 ( 122 - 142 )
    		56.
  56. Rapport intérimaire - Rapport No. 190, Mars 1979 ( 410 - 429 )
    		57.
  57. Cas no 879 (Malaisie) - Date de la plainte: 03-JUIN -77LA FEDERATION INTERNATIONALE DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE ET LE CONGRES DES SYNDICATS MALAIS
  58. Rapport définitif - Rapport No. 177, Juin 1978 ( 88 - 113 )
    		59.
  59. Cas no 618 (Malaisie) - Date de la plainte: 01-OCT. -69Le Syndicat national des mineurs de Malaisie
  60. Rapport définitif - Rapport No. 121, 1971 ( 6 - 15 )
    		61.
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