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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 2455 (Maroc) - Date de la plainte: 29-OCT. -05Aircraft Engineers International (AEI) L’organisation plaignante allègue que la société Royal Air Maroc (RAM) refuse de reconnaître le Syndicat des techniciens aéronautiques du Maroc (STAM) et de négocier avec lui, préférant traiter avec les délégués du personnel. Elle soutient également que la société a commis plusieurs actes de harcèlement antisyndical contre les dirigeants et des membres du STAM, notamment: mutations abusives de dirigeants syndicaux vers d’autres escales; licenciement de huit techniciens; menaces de suspension sans salaire et de licenciement de grévistes (en grève légale depuis juin 2005); retrait de la couverture médicale pour les grévistes et leurs familles durant la grève.
  2. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 143 - 145 )
    		3.
  3. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 126 - 129 )
    		4.
  4. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 116 - 119 )
    		5.
  5. Rapport définitif - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 753 - 771 )
    		6.
  6. Cas no 2416 (Maroc) - Date de la plainte: 20-AVR. -05L'Union marocaine du travail (UMT)L’organisation plaignante allègue que les autorités locales de la ville de Bouznika sont intervenues par la force suite à une grève de protestation déclenchée par le syndicat local pour protester contre la suspension de son secrétaire général, intervenue peu après la constitution dudit syndicat, sans avis préalable et en violation de la procédure existante. Armé d’un pistolet, le gouverneur de la ville a mené l’intervention policière qui a fait plusieurs blessés et entraîné l’arrestation de neuf responsables syndicaux.
  7. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 127 - 129 )
    		8.
  8. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 140 - 142 )
    		9.
  9. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 1000 - 1030 )
    		10.
  10. Cas no 2404 (Maroc) - Date de la plainte: 19-JANV.-05La Fédération internationale des travailleurs du textile, de l'habillement et du cuir (FITTHC) au nom de l’Union marocaine du travail (UMT) L’organisation plaignante allègue que le gouvernement n’a pas pris les mesures voulues pour protéger le droit syndical des travailleurs, leur droit de négocier collectivement, et les protéger contre les actes de discrimination antisyndicale d’un employeur privé (Somitex SA). L’organisation plaignante se plaint, notamment, du licenciement de 14 représentants syndicaux qui avaient exercé des activités syndicales légitimes, du licenciement collectif de 145 travailleurs qui avaient fait grève pour protester contre l’attitude de la société, du refus de la direction d’assister à des réunions et de négocier collectivement et de ses manœuvres dilatoires lors des négociations.
  11. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 126 - 131 )
    		12.
  12. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 1024 - 1056 )
    		13.
  13. Cas no 2243 (Maroc) - Date de la plainte: 18-DÉC. -02La Confédération démocratique du travail (CDT)Refus de la Société centrale des boissons gazeuses de reconnaître le bureau syndical créé par des travailleurs et de dialoguer avec lui; actes de discrimination antisyndicale, dont deux licenciements à la suite de la création du bureau.
  14. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 148 - 151 )
    		15.
  15. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 92 - 95 )
    		16.
  16. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 593 - 623 )
    		17.
  17. Cas no 2175 (Maroc) - Date de la plainte: 15-FÉVR.-02La Confédération démocratique du travail (CDT)Refus du Groupement professionnel des banques du Maroc de dialoguer et de négocier avec l'organisation plaignante et refus d'accepter l'adhésion de cette organisation à une convention collective de travail
  18. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 144 - 147 )
    		19.
  19. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 89 - 91 )
    		20.
  20. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 54 - 57 )
    		21.
  21. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 688 - 697 )
    		22.
  22. Cas no 2164 (Maroc) - Date de la plainte: 03-DÉC. -01La Confédération démocratique du travail (CDT)L’organisation plaignante allègue diverses sanctions à la suite de l’exercice du droit de grève; mutations de responsables syndicaux; refus de dialogue social.
  23. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 133 - 135 )
    		24.
  24. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 236 - 240 )
    		25.
  25. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 140 - 143 )
    		26.
  26. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 600 - 612 )
    		27.
  27. Rapport intérimaire - Rapport No. 328, Juin 2002 ( 477 - 490 )
    		28.
  28. Cas no 2109 (Maroc) - Date de la plainte: 04-DÉC. -00L'Union marocaine du travail (UMT) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Licenciement de syndicalistes suite à la création d'un bureau syndical; répression antisyndicale
    		29.
  29. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 123 - 125 )
    		30.
  30. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 232 - 235 )
    		31.
  31. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 136 - 139 )
    		32.
  32. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 328, Juin 2002 ( 53 - 55 )
    		33.
  33. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 77 - 80 )
    		34.
  34. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 107 - 109 )
    		35.
  35. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 448 - 462 )
    		36.
  36. Cas no 2082 (Maroc) - Date de la plainte: 31-MARS -00La Confédération démocratique du travail (CDT)Arrestations et détention de travailleurs suite à leur participation à une grève
  37. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 328, Juin 2002 ( 464 - 476 )
    		38.
  38. Rapport intérimaire - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 433 - 447 )
    		39.
  39. Cas no 2055 (Maroc) - Date de la plainte: 10-SEPT.-99L'Organisation démocratique syndicale des travailleurs africains (ODSTA)Actes de discrimination antisyndicale, y compris licenciement de travailleurs suite à une grève; refus de l'employeur de déduire des cotisations syndicales
  40. Rapport définitif - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 676 - 684 )
    		41.
  41. Rapport intérimaire - Rapport No. 321, Juin 2000 ( 342 - 356 )
    		42.
  42. Cas no 2048 (Maroc) - Date de la plainte: 04-SEPT.-99L'Union marocaine du travail (UMT), l'Union syndicale des travailleurs du Maghreb arabe (USTMA) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Arrestation de dirigeants syndicaux et de syndicalistes suite à des grèves
    		43.
  43. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 113 - 115 )
    		44.
  44. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 137 - 139 )
    		45.
  45. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 91 - 93 )
    		46.
  46. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 133 - 135 )
    		47.
  47. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 85 - 88 )
    		48.
  48. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 123 - 125 )
    		49.
  49. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 60 - 62 )
    		50.
  50. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 384 - 396 )
    		51.
  51. Rapport intérimaire - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 699 - 722 )
    		52.
  52. Cas no 2000 (Maroc) - Date de la plainte: 04-JANV.-99L'Union marocaine du travail (UMT)Suspension d'un dirigeant syndical; refus de dialogue avec les représentants syndicaux élus
  53. Rapport définitif - Rapport No. 316, Juin 1999 ( 618 - 641 )
    		54.
  54. Cas no 1877 (Maroc) - Date de la plainte: 22-MARS -96L'Union marocaine du travail (UMT)Licenciements de grévistes et discrimination antisyndicale
  55. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 328, Juin 2002 ( 50 - 52 )
    		56.
  56. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 310, Juin 1998 ( 27 - 29 )
    		57.
  57. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 307, Juin 1997 ( 377 - 404 )
    		58.
  58. Cas no 1825 (Maroc) - Date de la plainte: 25-MARS -95L'Union marocaine du travail (UMT)Intimidation antisyndicale; arrestation et emprisonnement de responsables et de militants syndicaux
    		59.
  59. Rapport intérimaire - Rapport No. 302, Mars 1996 ( 480 - 494 )
    		60.
  60. Cas no 1724 (Maroc) - Date de la plainte: 13-JUIL.-93L'Union marocaine du travail (UMT)
  61. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 294, Juin 1994 ( 347 - 371 )
    		62.
  62. Cas no 1714 (Maroc) - Date de la plainte: 22-AVR. -93La Confédération Démocratique du Travail (CDT)
  63. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 292, Mars 1994 ( 488 - 510 )
    		64.
  64. Cas no 1712 (Maroc) - Date de la plainte: 17-AVR. -93L'Union marocaine du travail (UMT)Intimidation antisyndicale, arrestation et emprisonnement de responsables et de militants syndicaux, suspension de travailleurs grévistes
  65. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 306, Mars 1997 ( 42 - 44 )
    		66.
  66. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 304, Juin 1996 ( 365 - 380 )
    		67.
  67. Rapport intérimaire - Rapport No. 299, Juin 1995 ( 428 - 459 )
    		68.
  68. Rapport intérimaire - Rapport No. 294, Juin 1994 ( 586 - 625 )
    		69.
  69. Cas no 1709 (Maroc) - Date de la plainte: 01-AVR. -93La Confédération démocratique du travail (CDT)
    		70.
  70. Rapport définitif - Rapport No. 294, Juin 1994 ( 101 - 116 )
    		71.
  71. Cas no 1691 (Maroc) - Date de la plainte: 23-DÉC. -92L'Union marocaine du travail (UMT) Intimidation antisyndicale, arrestation et emprisonnement de responsables et militants syndicaux, sévices corporels à l'égard d'un dirigeant syndical, suspension de travailleurs grévistes, licenciement de responsables syndicaux
  72. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 306, Mars 1997 ( 39 - 41 )
    		73.
  73. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 397 - 412 )
    		74.
  74. Rapport intérimaire - Rapport No. 299, Juin 1995 ( 428 - 459 )
    		75.
  75. Rapport intérimaire - Rapport No. 294, Juin 1994 ( 586 - 625 )
    		76.
  76. Cas no 1687 (Maroc) - Date de la plainte: 08-DÉC. -92L'Union marocaine du travail (UMT) et l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, du tabac et des branches connexes (UITA)Intimidation antisyndicale, arrestation et emprisonnement de responsables et militants syndicaux, sévices corporels à l'égard d'un dirigeant syndical, suspension de travailleurs grévistes, licenciement de responsables syndicaux
  77. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 306, Mars 1997 ( 39 - 41 )
    		78.
  78. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 397 - 412 )
    		79.
  79. Rapport intérimaire - Rapport No. 299, Juin 1995 ( 428 - 459 )
    		80.
  80. Rapport intérimaire - Rapport No. 294, Juin 1994 ( 586 - 625 )
    		81.
  81. Cas no 1671 (Maroc) - Date de la plainte: 03-SEPT.-92La Confédération démocratique du travail (CDT)
  82. Rapport définitif - Rapport No. 294, Juin 1994 ( 87 - 100 )
    		83.
  83. Rapport intérimaire - Rapport No. 287, Juin 1993 ( 469 - 489 )
    		84.
  84. Cas no 1646 (Maroc) - Date de la plainte: 12-MAI -92La Confédération démocratique du travail (CDT) et l'Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM)
  85. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 299, Juin 1995 ( 136 - 154 )
    		86.
  86. Rapport intérimaire - Rapport No. 292, Mars 1994 ( 614 - 632 )
    		87.
  87. Rapport intérimaire - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 647 - 673 )
    		88.
  88. Cas no 1643 (Maroc) - Date de la plainte: 15-AVR. -92La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et l'Union marocaine du travail (UMT)
  89. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 287, Juin 1993 ( 159 - 199 )
    		90.
  90. Cas no 1640 (Maroc) - Date de la plainte: 22-AVR. -92L'Organisation de l'Unité Syndicale Africaine(OUSA), la Confédération Mondiale du Travail (CMT), la Confédération Démocratique du Travail (CDT) et l'Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM)
  91. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 299, Juin 1995 ( 136 - 154 )
    		92.
  92. Rapport intérimaire - Rapport No. 292, Mars 1994 ( 579 - 613 )
    		93.
  93. Rapport intérimaire - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 612 - 646 )
    		94.
  94. Cas no 1589 (Maroc) - Date de la plainte: 12-JUIN -91La Confédération démocratique du travail (CDT)
  95. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 287, Juin 1993 ( 146 - 158 )
    		96.
  96. Rapport intérimaire - Rapport No. 283, Juin 1992 ( 296 - 319 )
    		97.
  97. Cas no 1574 (Maroc) - Date de la plainte: 05-MARS -91La Confédération démocratique du travail (CDT), l'Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), la Fédération internationale syndicale de l'enseignement (FISE), la Confédération mondiale du travail (CMT) et la Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante (CMOPE)
  98. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 281, Mars 1992 ( 189 - 222 )
    		99.
  99. Cas no 1499 (Maroc) - Date de la plainte: 06-JUIN -89LA CONFEDERATION DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CDT)Atteinte à la négociation collective, discrimination antisyndicale
  100. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 279, Novembre 1991 ( 182 - 209 )
    		101.
  101. Rapport intérimaire - Rapport No. 272, Juin 1990 ( 445 - 474 )
    		102.
  102. Cas no 1490 (Maroc) - Date de la plainte: 17-FÉVR.-89L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES MINEURS (OIM), L'ORGANISATION DE L'UNITE SYNDICALE AFRICAINE (OUSA) ET LA CONFEDERATION DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CDT)Grève, arrestations, licenciements
  103. Rapport définitif - Rapport No. 265, Juin 1989 ( 210 - 241 )
    		104.
  104. Cas no 1473 (Maroc) - Date de la plainte: 06-OCT. -88L'UNION MAROCAINE DES TRAVAILLEURS (UMT)Discrimination antisyndicale, licenciements dirigeants syndicaux
  105. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 268, Novembre 1989 ( 248 - 265 )
    		106.
  106. Cas no 1388 (Maroc) - Date de la plainte: 15-JANV.-86L'UNION MAROCAINE DU TRAVAIL (UMT)
  107. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 253, Novembre 1987 ( 185 - 226 )
    		108.
  108. Cas no 1340 (Maroc) - Date de la plainte: 27-JUIN -85L'UNION MAROCAINE DES TRAVAILLEURS
  109. Rapport définitif - Rapport No. 253, Novembre 1987 ( 171 - 184 )
    		110.
  110. Rapport intérimaire - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 555 - 569 )
    		111.
  111. Cas no 1282 (Maroc) - Date de la plainte: 03-AVR. -84L'UNION LOCALE DES SYNDICATS DE CASABLANCA (UNION MAROCAINE DU TRAVAIL)
  112. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 407 - 421 )
    		113.
  113. Cas no 1253 (Maroc) - Date de la plainte: 13-DÉC. -83L'UNION LOCALE DES SYNDICATS DE CASABLANCA (UNION MAROCAINE DU TRAVAIL)
  114. Rapport définitif - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 205 - 220 )
    		115.
  115. Cas no 1201 (Maroc) - Date de la plainte: 13-MAI -83FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DU RAIL (UNION MAROCAINE DU TRAVAIL - UMT)
  116. Rapport définitif - Rapport No. 239, Juin 1985 ( 110 - 123 )
    		117.
  117. Rapport intérimaire - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 544 - 554 )
    		118.
  118. Cas no 1196 (Maroc) - Date de la plainte: 17-JANV.-83La Confédération démocratique du travail (CDT)
  119. Rapport définitif - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 185 - 204 )
    		120.
  120. Cas no 1116 (Maroc) - Date de la plainte: 15-FÉVR.-82L'UNION LOCALE DES SYNDICATS DE CASABLANCA (UNION MAROCAINE DU TRAVAIL) ET L'UNION INTERNATIONALE DES SYNDICATS DU TEXTILE DE L'HABILLEMENT ET DES CUIRS ET PEAUXLicenciement de responsables syndicaux
  121. Rapport définitif - Rapport No. 230, Novembre 1983 ( 65 - 84 )
    		122.
  122. Rapport intérimaire - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 556 - 565 )
    		123.
  123. Cas no 1115 (Maroc) - Date de la plainte: 09-FÉVR.-82UNION LOCALE DES SYNDICATS DE CASABLANCA (UNION MAROCAINE DU TRAVAIL)
  124. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 286 - 297 )
    		125.
  125. Cas no 1077 (Maroc) - Date de la plainte: 12-SEPT.-81L'UNION MAROCAINE DU TRAVAIL (UNION LOCALE DES SYNDICATS DE CASABLANCA) Violation du droit de grève; licenciements de travailleurs et de dirigeants syndicaux
  126. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 414 - 430 )
    		127.
  127. Cas no 1054 (Maroc) - Date de la plainte: 23-JUIN -81La Confédération internationale des syndicats libres, La Confédération mondiale du travail, La Fédération syndicale démocratique du travail (CDT) et d'autres organisations syndicales
  128. Rapport définitif - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 49 - 62 )
    		129.
  129. Rapport intérimaire - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 422 - 439 )
    		130.
  130. Rapport intérimaire - Rapport No. 238, Mars 1985 ( 205 - 216 )
    		131.
  131. Rapport intérimaire - Rapport No. 233, Mars 1984 ( 318 - 337 )
    		132.
  132. Rapport intérimaire - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 506 - 555 )
    		133.
  133. Rapport intérimaire - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 643 - 678 )
    		134.
  134. Cas no 1018 (Maroc) - Date de la plainte: 25-DÉC. -80L'Union locale des syndicats de Casablanca
  135. Rapport définitif - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 80 - 92 )
    		136.
  136. Cas no 1017 (Maroc) - Date de la plainte: 24-DÉC. -80L'Union locale des syndicats de Casablanca
  137. Rapport définitif - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 93 - 106 )
    		138.
  138. Rapport intérimaire - Rapport No. 208, Juin 1981 ( 392 - 403 )
    		139.
  139. Cas no 993 (Maroc) - Date de la plainte: 15-AOÛT -80L'UNION REGIONALE DES SYNDICATS DE RABAT (UNION MAROCAINE DU TRAVAIL)
  140. Rapport définitif - Rapport No. 207, Mars 1981 ( 65 - 70 )
    		141.
  141. Cas no 992 (Maroc) - Date de la plainte: 05-JUIL.-80L'UNION LOCALE DES SYNDICATS DE CASABLANCA (UNION MAROCAINE DU TRAVAIL)
  142. Rapport définitif - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 80 - 92 )
    		143.
  143. Cas no 934 (Maroc) - Date de la plainte: 12-JUIN -79LA CONFEDERATION DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL
  144. Rapport définitif - Rapport No. 199, Mars 1980 ( 120 - 137 )
    		145.
  145. Cas no 908 (Maroc) - Date de la plainte: 23-MAI -78L'UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DU MAROC
  146. Rapport définitif - Rapport No. 202, Juin 1980 ( 27 - 36 )
    		147.
  147. Rapport intérimaire - Rapport No. 194, Juin 1979 ( 283 - 292 )
    		148.
  148. Cas no 895 (Maroc) - Date de la plainte: 01-JUIN -77L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS LIBRES
  149. Rapport définitif - Rapport No. 194, Juin 1979 ( 119 - 133 )
    		150.
  150. Cas no 711 (Maroc) - Date de la plainte: 16-JUIL.-72Union générale des travailleurs du Maroc
  151. Rapport définitif - Rapport No. 135, Mars 1973 ( 69 - 81 )
    		152.
  152. Cas no 577 (Maroc) - Date de la plainte: 04-FÉVR.-69Union des syndicats des travailleurs libres (Rabat)
  153. Rapport définitif - Rapport No. 114, 1970 ( 71 - 77 )
    		154.
  154. Rapport définitif - Rapport No. 112, 1969 ( 53 - 57 )
    		155.
  155. Cas no 568 (Maroc) - Date de la plainte: 24-DÉC. -68Union marocaine du travail
  156. Rapport définitif - Rapport No. 114, 1970 ( 65 - 70 )
    		157.
  157. Cas no 560 (Maroc) - Date de la plainte: 19-JUIL.-68L'Union marocaine du travail, la Fédération syndicale mondiale, l'Union syndicale panafricaine et la Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie et des industries diverses
  158. Rapport définitif - Rapport No. 112, 1969 ( 118 - 128 )
    		159.
  159. Rapport intérimaire - Rapport No. 110, 1969 ( 178 - 203 )
    		160.
  160. Rapport intérimaire - Rapport No. 108, 1969 ( 341 - 357 )
    		161.
  161. Cas no 556 (Maroc) - Date de la plainte: 12-AOÛT -68Union marocaine du Travail
  162. Rapport définitif - Rapport No. 116, 1970 ( 25 - 33 )
    		163.
  163. Rapport intérimaire - Rapport No. 112, 1969 ( 148 - 157 )
    		164.
  164. Cas no 528 (Maroc) - Date de la plainte: 09-JUIL.-67L'Union marocaine du travail, la Fédération syndicale mondiale, la Confédération internationale des syndicats arabes et l'Union syndicale panafricaine
  165. Rapport définitif - Rapport No. 112, 1969 ( 97 - 117 )
    		166.
  166. Rapport intérimaire - Rapport No. 105, 1968 ( 246 - 275 )
    		167.
  167. Rapport intérimaire - Rapport No. 103, 1968 ( 250 - 286 )
    		168.
  168. Cas no 524 (Maroc) - Date de la plainte: 02-JUIN -67Fédération syndicale mondiale et la Fédération nationale des travailleurs du sous-sol de l'Union marocaine du travail
  169. Rapport définitif - Rapport No. 108, 1969 ( 15 - 30 )
    		170.
  170. Rapport intérimaire - Rapport No. 105, 1968 ( 224 - 245 )
    		171.
  171. Cas no 513 (Maroc) - Date de la plainte: 19-MARS -67La Fédération nationale du personnel des P.T.T
  172. Rapport définitif - Rapport No. 99, 1967 ( 8 - 15 )
    		173.
  173. Cas no 505 (Maroc) - Date de la plainte: 19-JANV.-67Union générale des travailleurs du Maroc
  174. Rapport définitif - Rapport No. 101, 1968 ( 110 - 121 )
    		175.
  175. Cas no 486 (Maroc) - Date de la plainte: 15-JUIN -66L'Union générale des travailleurs du Maroc
  176. Rapport définitif - Rapport No. 95, 1967 ( 34 - 54 )
    		177.
  177. Rapport intérimaire - Rapport No. 93, 1967 ( 299 - 327 )
    		178.
  178. Cas no 445 (Maroc) - Date de la plainte: 06-JUIL.-65L'Union générale des travailleurs du Maroc (Youssoufia)
  179. Rapport définitif - Rapport No. 89, 1966 ( 51 - 55 )
    		180.
  180. Cas no 362 (Maroc) - Date de la plainte: 11-OCT. -63L'Union générale des travailleurs du Maroc (Khouribga)
  181. Rapport définitif - Rapport No. 79, 1965 ( 46 - 60 )
    		182.
  182. Cas no 361 (Maroc) - Date de la plainte: 04-OCT. -63L'Union générale des travailleurs du Maroc
  183. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 79, 1965 ( 86 - 100 )
    		184.
  184. Cas no 359 (Maroc) - Date de la plainte: 01-OCT. -63La Fédération internationale des ouvriers sur métaux
  185. Rapport définitif - Rapport No. 74, 1964 ( 11 - 24 )
    		186.
  186. Cas no 339 (Maroc) - Date de la plainte: 06-JUIN -63L'Union générale des travailleurs du Maroc (U.G.T.M.)
  187. Rapport définitif - Rapport No. 78, 1965 ( 43 - 61 )
    		188.
  188. Cas no 318 (Maroc) - Date de la plainte: 05-JANV.-63La Fédération nationale des P.T.T. (U.M.T)
  189. Rapport définitif - Rapport No. 71, 1963 ( 29 - 37 )
    		190.
  190. Cas no 302 (Maroc) - Date de la plainte: 06-JUIN -62Diverses organisations syndicales affiliées à l'Union générale des travailleurs du Maroc (U.G.T.M.)
  191. Rapport définitif - Rapport No. 69, 1963 ( 27 - 50 )
    		192.
  192. Cas no 255 (Maroc) - Date de la plainte: 28-FÉVR.-61La Confédération générale italienne du travail
  193. Cas no 242 (Maroc) - Date de la plainte: 04-NOV. -60Fédération nationale des travailleurs agricoles, Union marocaine du Travail
    		194.
  194. Cas no 237 (Maroc) - Date de la plainte: 06-JUIN -60L'Union marocaine du travail (bureau fédéral P.T.T.-U.M.T.)
  195. Cas no 232 (Maroc) - Date de la plainte: 02-MAI -60L'Union générale des travailleurs du Maroc (U.G.T.M)
  196. Rapport définitif - Rapport No. 62, 1962 ( 107 - 119 )
    		197.
  197. Rapport intérimaire - Rapport No. 53, 1961 ( 50 - 68 )
    		198.
  198. Cas no 223 (Maroc) - Date de la plainte: 17-FÉVR.-60L'Union syndicale des fonctionnaires (Casablanca)
  199. Rapport définitif - Rapport No. 48, 1961 ( 26 - 36 )
    		200.
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