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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3105 (Togo) - Date de la plainte: 26-SEPT.-14Organisation Internationale des Employeurs (OIE) et Conseil national du patronat du Togo (CNP) Les organisations plaignantes dénoncent l’incapacité du gouvernement à prévenir des entraves et des ingérences dans l’élection des représentants du Conseil national du patronat du Togo (CNP)
  2. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 382, Juin 2017 ( 137 - 139 )
    		3.
  3. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 375, Juin 2015 ( 492 - 531 )
    		4.
  4. Cas no 2598 (Togo) - Date de la plainte: 27-SEPT.-07Confédération syndicale des travailleurs du Togo (CSTT) avec l’appui de la Confédération syndicale internationale (CSI)Intervention des forces de sécurité pour empêcher une marche de protestation et la tenue d’une réunion syndicale; occupation des locaux d’une confédération syndicale; nonexécution par l’Etat de ses obligations en vertu d’un accord signé avec les partenaires sociaux
  5. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 1339 - 1358 )
    		6.
  6. Cas no 2192 (Togo) - Date de la plainte: 15-AVR. -02La Confédération syndicale des travailleurs du Togo (CSTT)Le plaignant allègue des actes de discrimination antisyndicale par la société Nouvelle industrie des oléagineux du Togo (NIOTO), dont le licenciement d’un responsable syndical, ainsi que des actes d’ingérence par la société dans l’exercice des activités syndicales par le refus d’organiser les élections des délégués du personnel et le refus d’autoriser ses employés syndicalistes de participer à des formations organisées par leur syndicat.
  7. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 202 - 205 )
    		8.
  8. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 210 - 212 )
    		9.
  9. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 161 - 163 )
    		10.
  10. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 116 - 120 )
    		11.
  11. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 1054 - 1076 )
    		12.
  12. Cas no 2148 (Togo) - Date de la plainte: 11-JUIN -01L'Union nationale des syndicats indépendants du Togo (UNSIT)Violations du droit de grève; arrestations de syndicalistes lors de grèves et manifestations; actes de violence contre syndicalistes
  13. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 207 - 209 )
    		14.
  14. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 158 - 160 )
    		15.
  15. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 113 - 115 )
    		16.
  16. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 166 - 168 )
    		17.
  17. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 144 - 147 )
    		18.
  18. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 781 - 804 )
    		19.
  19. Cas no 2071 (Togo) - Date de la plainte: 28-JANV.-00La Confédération mondiale du travail (CMT)Arrestation et détention de dirigeants syndicaux et de syndicalistes
  20. Rapport définitif - Rapport No. 321, Juin 2000 ( 417 - 436 )
    		21.
  21. Cas no 1977 (Togo) - Date de la plainte: 18-JUIL.-98La Force ouvrière togolaise (FOT)Atteintes au droit de constituer des organisations sans autorisation préalable
    		22.
  22. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 86 - 88 )
    		23.
  23. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 80 - 82 )
    		24.
  24. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 313, Mars 1999 ( 220 - 243 )
    		25.
  25. Cas no 1637 (Togo) - Date de la plainte: 08-AVR. -92La Confédération nationale des travailleurs du Togo (CNTT), et l'Organisation de l'unité syndicale africaine (OUSA)
  26. Rapport définitif - Rapport No. 287, Juin 1993 ( 67 - 83 )
    		27.
  27. Cas no 732 (Togo) - Date de la plainte: 11-DÉC. -72LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE ET LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL
  28. Rapport définitif - Rapport No. 157, Juin 1976 ( 26 - 31 )
    		29.
  29. Rapport définitif - Rapport No. 149, Novembre 1975 ( 31 - 43 )
    		30.
  30. Rapport définitif - Rapport No. 144, 1974 ( 61 - 75 )
    		31.
  31. Cas no 597 (Togo) - Date de la plainte: 04-JUIN -69Union nationale des travailleurs du Togo
  32. Rapport définitif - Rapport No. 120, 1971 ( 61 - 69 )
    		33.
  33. Rapport intérimaire - Rapport No. 114, 1970 ( 237 - 251 )
    		34.
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