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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 2622 (Cabo Verde) - Date de la plainte: 14-DÉC. -07Confédération capverdienne des syndicats libres (CCSL)L’organisation plaignante dénonce certaines dispositions du nouveau Code du travail ainsi que la procédure d’élaboration et d’adoption dudit code
  2. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 30 - 32 )
    		3.
  3. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 43 - 45 )
    		4.
  4. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 255 - 294 )
    		5.
  5. Cas no 2534 (Cabo Verde) - Date de la plainte: 14-DÉC. -06Union nationale des travailleurs du Cap-Vert-Centrale syndicale (UNTS-CS) et Confédération syndicale internationale Instauration de services minima par le gouvernement de manière unilatérale à l’occasion d’une grève à l’Institut national de météorologie et de géophysique
  6. Rapport définitif - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 546 - 562 )
    		7.
  7. Cas no 2408 (Cabo Verde) - Date de la plainte: 16-FÉVR.-05La Confédération cap-verdienne des syndicats libres (CCSL) La Confédération cap-verdienne des syndicats libres (CCSL) allègue que, bien que le Cap-Vert ait ratifié la convention no 98 en 1979, il n’existe pas de réglementation en matière de négociation collective dans ce pays et une seule convention collective de portée nationale y a été conclue. En outre, l’organisation plaignante allègue le non-respect de l’accord conclu au sein du Conseil de concertation sociale en ce qui concerne le calcul des heures supplémentaires et les indemnités pour le travail en périphérie.
  8. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 257 - 276 )
    		9.
  9. Cas no 2044 (Cabo Verde) - Date de la plainte: 13-AOÛT -99La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Réquisition de travailleurs pendant une grève
    		10.
  10. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 430 - 455 )
    		11.
  11. Cas no 2023 (Cabo Verde) - Date de la plainte: 26-AVR. -99L'Union nationale des travailleurs du Cap-Vert-Centrale syndicale (UNTC-CS)Restrictions au droit de manifestation et au droit de grève; détention et condamnation de dirigeants syndicaux
    		12.
  12. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 415 - 429 )
    		13.
  13. Cas no 1717 (Cabo Verde) - Date de la plainte: 27-MAI -93L'UNION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DU CAP-VERT - CENTRALE SYNDICALE (UNTC-CS)
  14. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 291, Novembre 1993 ( 358 - 394 )
    		15.
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