| Cas no 2860 (Sri Lanka) - Date de la plainte: 23-MAI -11Alliance des syndicats du secteur de la santé (HSTUA), Confédération des syndicats (TUC) et Association du personnel infirmier du gouvernement (GNOA)
Les organisations plaignantes font état de discrimination antisyndicale, de menaces et de mutations visant des syndicalistes et du retrait des facilités autrefois octroyées au président de la GNOA, en tant que représailles pour leur participation à des actions revendicatives |
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| Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 1142 - 1185 ) |
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| Cas no 2519 (Sri Lanka) - Date de la plainte: 27-SEPT.-06L’Alliance des syndicats des services de santé
— le Syndicat des zones franches et des employés des services généraux
— le Jathika Sewaka Sangamaya
— le Suhada Warayw Sewaka Sangamaya
— la Fédération unie des travailleurs
— le Syndicat des agents des postes et des télécommunications et
— le Dumriya Podhu Sewaka Sahayogitha Vurthiya Samithiya
avec l’appui de
— la Fédération internationale des travailleurs du textile, de l’habillement
et du cuir (FITTHC) et
— la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF)
Selon les organisations plaignantes, l’Autorité portuaire de Sri Lanka (SLPA) a refusé de négocier sur des questions d’augmentation salariale, malgré plusieurs tentatives de leur part en vue de l’obliger
à négocier, dont une grève du zèle pacifique
à laquelle ont participé 14 syndicats. Elles dénoncent également le dépôt d’une plainte
par un tiers non partie prenante à la négociation collective et une intervention judiciaire restreignant le droit de grève des syndicats
Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 203 - 207 ) |
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| Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 1113 - 1146 ) |
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| Cas no 2419 (Sri Lanka) - Date de la plainte: 12-MAI -05La Fédération internationale des travailleurs du textile, de l'habillement et du cuir (FITTCH)Selon l’organisation plaignante, la direction de l’entreprise New Design Manufacturing Ltd. a licencié 250 travailleurs au motif de leur participation à une grève, et refusé de les réintégrer, contrairement à l’avis du Commissaire général du travail. L’organisation plaignante estime donc que le gouvernement n’a veillé ni au respect du droit de grève des travailleurs ni à leur protection contre la discrimination antisyndicale.
Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 271 - 273 ) |
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| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 285 - 287 ) |
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| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 199 - 202 ) |
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| Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 1276 - 1296 ) |
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| Cas no 2380 (Sri Lanka) - Date de la plainte: 18-MARS -04Fédération internationale des travailleurs du textile, de l'habillement et du cuir (FITTHC)L’organisation plaignante allègue que la Workwear Lanka, une entreprise située dans la zone franche de Biyagama, a mené une campagne d’intimidation et de harcèlement, comprenant une mesure de licenciement à l’encontre de 100 travailleurs suspectés d’affiliation syndicale, afin d’empêcher ses travailleurs de créer une filiale syndicale de l’Union des employés des zones franches et des services généraux.
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| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 265 - 270 ) |
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| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 279 - 284 ) |
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| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 192 - 198 ) |
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| Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 1262 - 1275 ) |
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| Rapport intérimaire - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 778 - 797 ) |
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| Cas no 2287 (Sri Lanka) - Date de la plainte: 21-JUIL.-03La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) |
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| Cas no 2255 (Sri Lanka) - Date de la plainte: 18-MARS -03La Fédération internationale des travailleurs du textile, de l’habillement et du cuir (FITTVC) au nom du Syndicat des travailleurs du commerce, de l’industrie et autres de Ceylan (CMU) L’organisation plaignante affirme que les Directives relatives à la formation et au fonctionnement des conseils d’employés, émises par le Bureau des investissements (BOI), l’autorité publique de contrôle dans les zones franches, font obstacle à la création de syndicats libres et indépendants et empêchent les syndicats d’exercer leur droit de négociation collective, et ce pour cinq raisons: a) elles mettent en concurrence les syndicats et les conseils d’employés pour l’exercice des droits de négociation collective; b) elles ne garantissent pas des élections libres pour les conseils d’employés; c) elles ne garantissent pas l’indépendance des conseils d’employés vis-à-vis des employeurs; d) elles assurent aux conseils d’employés un traitement de faveur de nature à influencer le choix concernant l’organisation par laquelle les travailleurs souhaitent se faire représenter; et e) elles instaurent un régime spécial pour le règlement des conflits du travail, sous l’autorité du BOI au lieu de l’administration compétente du travail. |
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| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 205 - 214 ) |
| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 103 - 112 ) |
| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 173 - 180 ) |
| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 126 - 131 ) |
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| Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 915 - 956 ) |
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| Cas no 1621 (Sri Lanka) - Date de la plainte: 12-DÉC. -91La Fédération internationale des travailleurs du textile, de l'habillement et du cuir (FTTHC) et l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des
branches connexes (UITA) |
| Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 176 - 193 ) |
| Cas no 1003 (Sri Lanka) - Date de la plainte: 17-SEPT.-80La Fédération syndicale mondiale (FSM), l'Union internationale des syndicats des travailleurs du bâtiment, du bois et des matériaux de construction (UITBB), le Syndicat des travailleurs de l'industrie et des professions diverses de Ceylan (IGWU) et l'Union internationale des syndicats des travailleurs de la fonction publique et assimilés (UISTFPA) Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 230, Novembre 1983 ( 351 - 375 ) |
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| Rapport intérimaire - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 416 - 436 ) |
| Rapport intérimaire - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 497 - 510 ) |
| Rapport intérimaire - Rapport No. 208, Juin 1981 ( 324 - 341 ) |
| Cas no 990 (Sri Lanka) - Date de la plainte: 05-AOÛT -80LE SYNDICAT INDEPENDANT DES SALARIES DE SRI LANKA Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 208, Juin 1981 ( 194 - 203 ) |
| Cas no 988 (Sri Lanka) - Date de la plainte: 29-JUIL.-80FEDERATION DU TRAVAIL DE CEYLAN, LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE ET PLUSIEURS AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 230, Novembre 1983 ( 351 - 375 ) |
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| Rapport intérimaire - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 416 - 436 ) |
| Rapport intérimaire - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 497 - 510 ) |
| Rapport intérimaire - Rapport No. 208, Juin 1981 ( 324 - 341 ) |
| Cas no 913 (Sri Lanka) - Date de la plainte: 27-SEPT.-78LA FEDERATION CINGALAISE DU TRAVAIL Rapport définitif - Rapport No. 197, Novembre 1979 ( 310 - 325 ) |
| Rapport intérimaire - Rapport No. 190, Mars 1979 ( 430 - 451 ) |
| Cas no 491 (Sri Lanka) - Date de la plainte: 29-JUIL.-66La Fédération internationale des syndicats des fonctionnaires et assimilés (Département professionnel de la Fédération syndicale mondiale) Rapport définitif - Rapport No. 96, 1967 ( 57 - 64 ) |
| Cas no 343 (Sri Lanka) - Date de la plainte: 13-JUIN -63Le Comité de coordination des organisations syndicales (Colombo)
Rapport définitif - Rapport No. 82, 1965 ( 12 - 46 ) |
| Cas no 34 (Sri Lanka) - Date de la plainte: 28-AOÛT -51M. K. Rajaningam, président du Congrès d'ouvriers de Ceylan Rapport définitif - Rapport No. 4, 1953 ( 162 - 172 ) |
| Rapport intérimaire - Rapport No. 1, 1952 ( 103 - 107 ) |
