ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Cas liberté syndicale

Parcourir les cas par:
et chercher les cas pour:
  1. Cas no 2056 (République centrafricaine) - Date de la plainte: 10-SEPT.-99L'Organisation démocratique syndicale des travailleurs africains (ODSTA)Arrestation et détention d'un dirigeant syndical; violation d'un local syndical; atteinte au droit de grève et de négociation collective
  2. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 321, Juin 2000 ( 119 - 139 )
  3. Cas no 2005 (République centrafricaine) - Date de la plainte: 12-FÉVR.-99L'Organisation de l'unité syndicale africaine (OUSA) et la Confédération nationale des travailleurs de Centrafrique (CNTC)Arrestation et détention d'un dirigeant syndical; violation d'un local syndical; atteinte au droit de grève et de négociation collective
  4. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 321, Juin 2000 ( 119 - 139 )
  5. Rapport intérimaire - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 172 - 187 )
  6. Cas no 1645 (République centrafricaine) - Date de la plainte: 07-MAI -92L'Organisation de l'unité syndicale africaine (OUSA)
  7. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 255 - 266 )
  8. Cas no 1593 (République centrafricaine) - Date de la plainte: 12-JUIL.-91La Confédération mondiale du travail (CMT), la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), l'Organisation de l'unité syndicale africaine (OUSA) et la Fédération syndicale mondiale (FSM)
  9. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 281, Mars 1992 ( 237 - 269 )
  10. Cas no 1040 (République centrafricaine) - Date de la plainte: 25-MAI -81LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) ET PAR L'UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DU CENTRAFRIQUE (UGTC)
  11. Rapport définitif - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 49 - 84 )
  12. Rapport intérimaire - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 445 - 484 )
  13. Rapport intérimaire - Rapport No. 222, Mars 1983 ( 179 - 218 )
  14. Rapport intérimaire - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 585 - 603 )
  15. Rapport intérimaire - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 552 - 571 )
  16. Cas no 774 (République centrafricaine) - Date de la plainte: 04-JANV.-74LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL
  17. Rapport définitif - Rapport No. 168, Novembre 1977 ( 99 - 107 )
  18. Rapport intérimaire - Rapport No. 158, Novembre 1976 ( 257 - 270 )
  19. Rapport intérimaire - Rapport No. 147, 1975 ( 364 - 375 )
  20. Cas no 681 (République centrafricaine) - Date de la plainte: 30-SEPT.-71Internationale du personnel des postes, télégraphes et téléphones et la Confédération internationale des syndicats libres
  21. Rapport définitif - Rapport No. 129, 1972 ( 49 - 58 )
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer