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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3004 (Tchad) - Date de la plainte: 16-NOV. -12Union des Syndicats du Tchad (UST) L’organisation plaignante dénonce le harcèlement de ses dirigeants, en particulier la mutation de responsables syndicaux, l’arrestation et la condamnation en justice de son président, son vice-président et son secrétaire général comme sanction d’un mouvement de grève dans les services publics
  2. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 375, Juin 2015 ( 483 - 491 )
  3. Rapport intérimaire - Rapport No. 372, Juin 2014 ( 535 - 574 )
  4. Cas no 2581 (Tchad) - Date de la plainte: 10-JUIL.-07Organisation de l’unité syndicale africaine (OATUU) et Confédération syndicale internationale (CSI) appuyée par l’Internationale des services publics (ISP)Adoption d’un arrêté de non-reconnaissance officielle d’une intersyndicale et saisine de la justice administrative pour obtenir sa dissolution, prise d’assaut de la Bourse du travail par les forces de sécurité et occupation des locaux d’un syndicat durant plusieurs jours empêchant son accès aux travailleurs, confiscation du passeport de M. Djibrine Assali, secrétaire général de l’Union des syndicats du Tchad, l’empêchant de se rendre à la Conférence internationale du Travail, et adoption d’une loi étendant la notion de services essentiels à des activités du service public qui ne le seraient pas stricto sensu selon le Comité de la liberté syndicale
  5. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 1086 - 1116 )
  6. Rapport intérimaire - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 1313 - 1338 )
  7. Cas no 2129 (Tchad) - Date de la plainte: 08-JUIN -01L'Union des syndicats du Tchad (UST)Détention de dirigeants syndicaux
  8. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 132 - 134 )
  9. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 328, Juin 2002 ( 596 - 605 )
  10. Cas no 1893 (Tchad) - Date de la plainte: 04-JUIL.-96La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) Suspension des activités d'une organisation syndicale et occupation de son siège
  11. Rapport définitif - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 451 - 463 )
  12. Cas no 1857 (Tchad) - Date de la plainte: 30-SEPT.-95La Confédération syndicale du Tchad (CST)Discrimination contre une organisation syndicale
  13. Rapport définitif - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 434 - 450 )
  14. Cas no 1791 (Tchad) - Date de la plainte: 14-JUIN -94L'Union des syndicats du Tchad (UST)Atteintes aux droits de manifestation à l'occasion du 1er mai, occupation de locaux syndicaux et réglementation du droit de grève dans la fonction publique
  15. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 300, Novembre 1995 ( 326 - 349 )
  16. Cas no 1669 (Tchad) - Date de la plainte: 11-SEPT.-92La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et l'Organisation de l'unité syndicale africaine (OUSA)
  17. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 287, Juin 1993 ( 304 - 334 )
  18. Cas no 1592 (Tchad) - Date de la plainte: 29-MAI -91L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DU TCHAD (UNST)
  19. Rapport définitif - Rapport No. 279, Novembre 1991 ( 151 - 181 )
  20. Cas no 853 (Tchad) - Date de la plainte: 18-JUIN -76LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL
  21. Rapport définitif - Rapport No. 177, Juin 1978 ( 73 - 87 )
  22. Cas no 569 (Tchad) - Date de la plainte: 31-DÉC. -68Confédération internationale des syndicats libres et la Confédération mondiale du travail
  23. Rapport définitif - Rapport No. 124, 1971 ( 26 - 33 )
  24. Rapport intérimaire - Rapport No. 116, 1970 ( 262 - 275 )
  25. Rapport intérimaire - Rapport No. 112, 1969 ( 175 - 190 )
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