Rapport intérimaire - Rapport No. 64, 1962

Cas no 283 (Cuba) - Date de la plainte: 09-FÉVR.-62 - Clos

1. 12. La C.I.S.C a adressé au Directeur général, le 9 février 1962, un télégramme contenant une demande d'intervention immédiate de l'Organisation internationale du Travail en se fondant sur le fait qu'un dirigeant syndicaliste cubain, M. Reynol González, était sous la menace d'une exécution imminente. Le Directeur général a porté le contenu de ce télégramme à la connaissance du premier ministre et du ministre des Affaires étrangères par deux télégrammes du 9 février 1962.
2. 13. Dans une lettre du 22 février 1962, le Directeur général a transmis la plainte au gouvernement de Cuba conformément à la procédure normale d'examen des plaintes en violation de la liberté syndicale. Dans sa lettre, il a expliqué au gouvernement que, les questions soulevées dans la plainte mettant en cause la vie d'un individu, le cas rentrait dans la catégorie de ceux que le Conseil d'administration considère comme urgents, en vertu de la décision prise par ce dernier à sa 140ème session (novembre 1958), et, pour cette raison, il a demandé au gouvernement de fournir une réponse particulièrement rapide.

A. A. Allégations des organisations plaignantes

1. 14. Le cas a été examiné par le Comité à sa trentième session (février 1962) à laquelle il a soumis au Conseil d'administration les conclusions contenues aux paragraphes 12 à 15 de son soixantième rapport, qui a été approuvé par le Conseil d'administration lors de sa 151ème session (mars 1962).
2. 15. En particulier, aucune réponse n'ayant été reçue du gouvernement, le Conseil d'administration avait décidé, à la demande du Comité, de prier le gouvernement de fournir d'urgence ses observations sur la plainte.
3. 16. Le gouvernement de Cuba a été informé de cette décision par une lettre du 15 mars 1962. A cette même date, le Bureau a reçu une lettre du gouvernement, datée du 9 mars 1962, et déclarant que la lettre du Directeur général du 22 février 1962 mentionnée au paragraphe 13 ci-dessus avait été renvoyée à l'organisme compétent du gouvernement révolutionnaire. Dans une autre lettre du 4 avril 1962, le gouvernement répète cette déclaration et ajoute que le renvoi de la question devant l'organisme compétent a été effectué pour permettre à celui-ci d'étudier la question et de préparer les observations du gouvernement. Aucune autre communication n'a été reçue du gouvernement.

Recommandation du comité

1. 17. Dans ces conditions, le Comité recommande au Conseil d'administration de demander au gouvernement cubain une fois encore de fournir d'urgence ses observations sur la plainte déposée contre lui.