Rapport définitif - Rapport No. 108, 1969

Cas no 545 (Viet Nam) - Date de la plainte: 18-JANV.-68 - Clos

1. 63. La présente affaire a déjà été examinée par le comité à sa session du mois de février 1968, à l'occasion de laquelle il a formulé les conclusions qui figurent aux paragraphes 80 à 86 de son cent troisième rapport; ce rapport a été adopté par le Conseil d'administration lors de sa 171ème session (février-mars 1968).

A. A. Allégations des organisations plaignantes

1. 64. Le cas consistait en deux plaintes de la Confédération internationale des syndicats chrétiens et de la Fraternité des syndicats asiens qui alléguaient l'arrestation de dirigeants syndicaux. Les observations du gouvernement ayant fait apparaître que les intéressés avaient été remis en liberté, le comité avait formulé sur le cas ses conclusions définitives en recommandant au Conseil d'administration de décider qu'il n'appelait pas de sa part un examen plus approfondi.
2. 65. Par une communication en date du 8 mars 1968, toutefois, la Confédération internationale des syndicats chrétiens a depuis allégué qu'une nouvelle arrestation aurait été opérée en la personne de M. Vo Van Tai, de la Confédération vietnamienne du travail. Cette nouvelle allégation ayant été portée à la connaissance du gouvernement, celui-ci a présenté sur elle ses observations par une communication en date du 18 mai 1968.
3. 66. Dans ses observations, le gouvernement indique tout d'abord que « la mesure de sécurité appliquée au cas de M. Vo Van Tai n'était pas due à ses activités syndicales ». Il déclare ensuite que l'intéressé a aujourd'hui recouvré la liberté et qu'il a repris ses activités de secrétaire général de l'Union syndicale de Saigon-Cholon.

Recommandation du comité

1. 67. Dans ces conditions, estimant qu'il serait sans objet de poursuivre l'examen de l'affaire, le comité recommande au Conseil d'administration de décider que le cas n'appelle pas de sa part un examen plus approfondi.