Rapport intérimaire - Rapport No. 207, Mars 1981

Cas no 1004 (Haïti) - Date de la plainte: 12-SEPT.-80 - Clos

1. 316. Par des communications datées des 12 septembre et 20 octobre 1980, l'Union des travailleurs haïtiens, dont le siège est à New York, a présenté une plainte en violation des droits syndicaux en Haïti. Le gouvernement, pour sa part, a transmis des observations dans une communication datée du 10 novembre 1980.
2. 317. Haïti a ratifié la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, ainsi que la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

A. A. Allégations des organisations plaignantes

1. 318. La plainte de l'Union des travailleurs haïtiens a trait à la disparition d'un militant syndical. Le plaignant indique, dans ses deux communications, que Rémy Alexis, membre du syndicat "Association des chauffeurs-guides d'Haïti", aurait été enlevé secrètement tandis qu'il se trouvait au local central de ladite association où sa voiture serait restée en stationnement. Les démarches entreprises pour éclaircir la situation seraient restées vaines. Rémy Alexis travaillait à Port-au-Prince. Or, poursuit le plaignant, du 1er au 15 avril 1980, sa voiture limousine a stationné dans la cour de l'Association des chauffeurs-guides sans qu'aucun membre du bureau n'ait pu fournir d'explication sur la date et l'heure où le véhicule a été conduit à la place où il se trouvait.
2. 319. Par-delà ce cas particulier, ajoute le plaignant, l'absence totale de liberté dans le syndicalisme constitue un obstacle majeur: les organisations ouvrières fonctionnant à l'intérieur du pays ne peuvent maintenir de contact avec les unions ou centrales internationales capables de leur donner leur appui; selon la politique du régime, toute affiliation est interdite.
3. 320. Dans sa réponse, le gouvernement indique qu'il a signalé les faits rapportés concernant la disparition de Rémy Alexis à l'attention du comité directeur de l'Association des chauffeurs guides d'Haïti à laquelle adhérait le syndicaliste disparu. Il annexe à sa réponse les explications fournies le 29 octobre 1980 par ladite association, d'où il ressort que cette dernière a été mise au courant de la disparition du militant syndical par des membres de sa famille, mais qu'elle ignore totalement les circonstances de cette disparition. En effet, aucun membre de l'association n'en a été témoin et elle n'a pu avoir lieu au siège de l'organisation à l'insu des dirigeants. Toutefois, espère-t-elle, les autorités responsables qui poursuivent leurs recherches pourront éclaircir la situation, mais, selon elle, l'affaire ne peut avoir aucun rapport avec une violation des droits syndicaux.
4. 321. Le gouvernement, quant à lui, déclare avoir informé le ministère de l'Intérieur et de la Défense nationale de la plainte et communiquera tout rapport qui lui sera adressé sur ce cas. Il n'a pour sa part relevé aucun grief à la charge de ce militant en raison de ses activités syndicales.

B. B. Conclusions du comité

1. 322. Le comité remarque que l'Association des chauffeurs guides d'Haïti, organisation à laquelle la victime était affiliée, déclare ignorer tout des circonstances de cette disparition, mais affirme qu'il ne s'agit pas d'une affaire syndicale. Toutefois, le gouvernement ayant indiqué qu'il communiquera tout rapport du ministère de l'Intérieur et de la Défense nationale sur le cas, le comité souhaite être tenu informé de tout développement intervenant dans cette affaire.
2. 323. Par ailleurs, le comité observe que le gouvernement ne fournit pas d'informations sur l'allégation selon laquelle les organisations syndicales à l'intérieur du pays ne peuvent maintenir de contacts avec les unions ou centrales internationales.

Recommandation du comité

1. 324. Dans ces conditions, le comité recommande au Conseil d'administration d'approuver le présent rapport intérimaire, et notamment les conclusions suivantes:
   • Le comité prie le gouvernement de le tenir informé de tout développement intervenant dans l'affaire de la disparition de Rémy Alexis.
   • Le comité prie également le gouvernement de fournir ses observations sur les allégations concernant les difficultés rencontrées par les syndicats pour s'affilier à des organisation internationales et maintenir des contacts avec elles.