Rapport intérimaire - Rapport No. 214, Mars 1982

Cas no 1076 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 27-AOÛT -81 - Clos

1. 487. Les plaintes de la Fédération syndicale mondiale (FSM), de la Fédération syndicale des mineurs boliviens (FSTMB), de la Confédération mondiale du travail (CMT), de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et de la Centrale ouvrière bolivienne (COB) sont formulées dans des communications datées des 27 août, 10 et 14 septembre et 22 octobre 1981, respectivement. Des renseignements complémentaires ont été fournis par la COB (communications en date du 31 août et du 19 octobre 1981) et par la FSM (communications en date du 30 septembre et du 23 octobre 1981). Le gouvernement a envoyé sa réponse dans une lettre en date du 15 janvier 1982.
2. 488. La Bolivie a ratifié la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

A. Allégations des plaignants

1. 489. Les plaignants allèguent que Julio Cossío Meruvia, secrétaire général du Syndicat mixte des mineurs de Catavi, est décédé le 17 août 1981 dans une clinique de la ville d'Oruro, après avoir été dans le coma dans les dépendances de la caserne d'Uncia à la suite des violentes tortures que des éléments paramilitaires du service spécial de sécurité lui avaient fait subir. Ils indiquent que ce dirigeant avait été arrêté le 8 août 1981 et que son seul "délit" était d'avoir été élu par les travailleurs et de les avoir représentés dignement.
2. 490. Les plaignants allèguent aussi que Edgardo Vázquez et Ursula Goyzueta, membres du comité exécutif de la Centrale ouvrière bolivienne (COB), ont été arrêtés le 28 août 1981 dans la localité d'El Alto par des forces paramilitaires et accusés de terrorisme par le gouvernement, ce qui laisse supposer que leur vie est grandement menacée. Par ailleurs, les plaignants signalent que Dionisio Huaynapaco, dirigeant rural et membre du comité exécutif de la COB, ainsi que les mineurs Raimundo Paredes, Abraham Salas, Antonio Saravia, Humberto Blanco, José Fernando Espinoza, Carlos González, Roberto Calasich, Roberto Quisbert Navia, Victor Peralta Rios, Ricardo Garcia Camacho, Andrés Mamani et Lorenzo Oropeda, ont tous été incarcérés en raison du rôle qu'ils ont joué dans les grèves qui ont eu lieu au début du mois d'août 1981.
3. 491. Enfin, les plaignants allèguent que Guido Arze, secrétaire aux relations de la Centrale ouvrière départementale de Santa Cruz, a été arrêté par la police le 2 septembre 1981, et ils déclarent que cet acte constitue une violation des conventions de l'OIT.

B. Réponse du gouvernement

1. 492. Dans sa lettre du 15 janvier 1982, le gouvernement déclare que, d'après les informations communiquées par le ministère de l'Intérieur, les ex-dirigeants Guido Arze et Edgardo Vázquez sont en liberté et que Ursula Goyzueta n'a jamais été arrêtée.

C. Conclusions du comité

1. 493. Le comité prend note des allégations des plaignants et de la réponse du gouvernement et, en particulier, de ce que, selon ce dernier, Ursula Goyzueta, membre du comité exécutif de la COB, n'a jamais été arrêtée.
2. 494. Le comité note aussi que, selon le gouvernement, les dirigeants syndicaux Guido Arze et Edgardo Vázquez sont en liberté. A ce sujet, le comité note que, si l'on peut déduire de la réponse du gouvernement que les dirigeants syndicaux mentionnés ont été effectivement arrêtés, néanmoins les plaignants n'ont pas souligné que leur détention était motivée par des raisons antisyndicales concrètes. Dans ces conditions et en l'absence de détails sur ce point, le comité ne peut que rappeler, d'une manière générale, que la détention des dirigeants syndicaux, des syndicalistes ou des travailleurs en raison de leurs activités liées à l'exercice des droits syndicaux est contraire aux principes de la liberté syndicale.
3. 495. Par ailleurs, le comité note que le gouvernement n'a pas répondu aux autres allégations (décès du dirigeant syndical Julio Cossio Meruvia à la suite des tortures qu'il a subies pendant sa détention; détention de Dionisio Huaynapaco, dirigeant rural de la COB, et des mineurs Raimundo Paredes, Abraham Salas, Antonio Saravia, Humberto Blanco, José Fernando Espinoza, Carlos González, Roberto Calasich, Roberto Quisbert Navia, Victor Peralta Ríos, Ricardo García Camacho, Andrés Mamani et Lorenzo Oropeda, pour avoir participé à des grèves au début du mois d'août 1981). En conséquence, le comité, constatant la gravité de ces allégations, prie instamment le gouvernement de communiquer sans tarder ses observations à ce sujet.

Recommandation du comité

1. 496. Dans ces conditions, le comité recommande au Conseil d'administration d'approuver le présent rapport intérimaire et, en particulier, les conclusions ci-après:
   • a) Pour ce qui est de la détention d'Ursula Goyzueta, dirigeante syndicale, le comité note que, selon le gouvernement, celle-ci n'a jamais été arrêtée.
   • b) Pour ce qui est de la détention des dirigeants syndicaux Guido Arze et Edgardo Vázquez, le comité note que, selon le gouvernement, ceux-ci sont en liberté, et il rappelle, d'une manière générale, que détenir des dirigeants syndicaux, des syndicalistes ou des travailleurs en raison d'activités liées à l'exercice des droits syndicaux est contraire aux principes de la liberté syndicale.
   • c) En ce qui concerne les autres allégations (décès du dirigeant syndical Julio Cossio Meruvia à la suite des tortures qu'il a subies pendant sa détention de Dionisio Huaynapaco, dirigeant rural de la COB, ainsi que des mineurs Raimundo Paredes, Abraham Salas, Antonio Saravia, Humberto Blanco, José Fernando Espinoza, Carlos González, Roberto Calasich, Roberto Quisbert Navia, Victor Peralta Ríos, Ricardo García Camacho, Andrés Mamani et Lorenzo Oropeda, en raison du rôle qu'ils ont joué dans les grèves qui ont eu lieu au début du mois d'août 1981), le comité, constatant la gravité de ces allégations, prie instamment le gouvernement de communiquer sans tarder ses observations.