Rapport intérimaire - Rapport No. 214, Mars 1982

Cas no 1097 (Pologne) - Date de la plainte: 14-DÉC. -81 - Clos

1. 696. Par des communications datées du 14 décembre 1981, la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et la Confédération mondiale du travail (CMT) ont présenté des plaintes en violation des droits syndicaux en Pologne. Les organisations plaignantes ont envoyé des informations complémentaires à l'appui de leurs plaintes dans des communications datées des 16 et 18 décembre 1981, 13 et 21 janvier 1982 pour la CISL; 15 et 16 décembre 1981, 6, 8, 12, 15, 19, 26 janvier et 9 février 1982 pour la CMT. Par des communications des 15, 18 et 21 décembre 1981 ainsi que du 25 janvier 1982, respectivement, l'Internationale du personnel des postes, télégraphes et téléphones, la Fédération internationale des employés, techniciens et cadres, la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie et la Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois ont déclaré appuyer la plainte présentée par la CISL.
2. 697. Le 14 décembre 1981, le Directeur général a envoyé un message au Premier ministre de la Pologne exprimant sa profonde émotion et inquiétude au sujet des développements de la situation syndicale. Le Directeur général a également indiqué dans ce message que le Bureau international du Travail était prêt à apporter, comme il l'avait déjà fait, toute assistance que le gouvernement jugerait utile en vue du rétablissement des libertés syndicales et d'une contribution à la paix sociale dans le pays. En outre, le Directeur général a proposé l'envoi d'une mission du BIT sur place en vue de réunir des informations sur la situation syndicale, y compris celle des syndicalistes internés.
3. 698. Au cours d'un entretien avec le Directeur général, le 28 décembre 1981, l'ambassadeur représentant permanent de la République populaire de Pologne à Genève a indiqué que son gouvernement estimait que, dans les circonstances présentes de la loi martiale, il n'était pas possible de recevoir une mission du BIT.
4. 699. Par la suite, le gouvernement a fait parvenir certaines observations dans une communication du 30 décembre 1981, à laquelle le Directeur général a répondu le 7 janvier 1982. En outre, une lettre du ministre du Travail datée du 17 février 1982 a été remise au Directeur général par une délégation du ministère du Travail, des Salaires et des Affaires sociales conduite par M. Krzysztof Gorski, Sous-secrétaire d'Etat, qui s'est rendue au BIT les 18 et 19 février 1982. Le Sous-secrétaire d'Etat a également fourni certaines indications au cours de ses entretiens avec le Directeur général.
5. 700. La Pologne a ratifié la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, ainsi que la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

A. Allégations des plaignants

1. 701. Dans sa plainte, la CISL condamne l'état de guerre instauré en Pologne et se réfère à l'occupation par l'armée des sièges de Solidarité, à l'arrestation d'un nombre considérable de dirigeants syndicaux et à l'interdiction de toute activité syndicale. Pour sa part, la CMT estime que l'arrestation des dirigeants syndicaux et la "militarisation" des travailleurs dans différents secteurs de l'économie constituent des violations des conventions nos 87 et 98, des accords de Gdansk et des statuts des syndicats approuvés par la Cour suprême de Pologne.
2. 702. Comme suite à leurs plaintes, la CMT et la CISL ont, par télégrammes des 15 et 16 décembre 1981, demandé l'envoi urgent d'une mission du BIT en Pologne.
3. 703. La CMT précise dans sa lettre du 16 décembre 1981 que les autorités militaires disposent arbitrairement du droit d'arrêter, de juger et de punir, même de la peine de mort, des syndicalistes qui exercent des activités reconnues par les conventions internationales.
4. 704. Les plaignants fournissent plusieurs listes de syndicalistes (dirigeants, militants, experts ou adhérents de Solidarité) qui représentent un total de plus de 700 personnes dont les noms figurent en annexe. La CMT déclare à cet égard que le nombre de détenus est impossible à connaître avec précision mais qu'il dépasse certainement de très loin le nombre de 5.000 annoncé, le 22 décembre 1981, par le porte-parole du gouvernement.
5. 705. Selon la CMT, les conditions de détention sont déplorables dans les prisons et dans les camps. Les prisonniers subiraient des mauvais traitements de la part des services de sécurité. Ainsi, dans sa communication du 6 janvier 1982, la CMT précise que les prisonniers sont cantonnés dans des tentes à Grembowo (près de Szczecin) et à Plock, aux alentours de Varsovie, où l'on compterait 8.000 prisonniers. A Mazury, les personnes internées sont concentrées dans des baraques de camps militaires. La CMT ajoute que des prisonniers ont été déportés, principalement de Hel, vers la Tchécoslovaquie et peut-être d'autres pays voisins. Toujours selon la CMT, des détenus demeurent dehors pendant des heures malgré le froid, comme à Wroclaw où 200 personnes seraient restées deux heures les pieds nus dans la neige. Dans les prisons de Bialoleka, les fenêtres n'auraient pas de vitres, les canalisations seraient gelées et la nourriture immangeable. Des améliorations ont cependant été annoncées, mais pour la CMT il est possible qu'elles ne concernent qu'un certain nombre de détenus.
6. 706. Dans un document émanant de Solidarité région de Cracovie, que la CMT joint à sa lettre du 15 janvier 1982, il est précisé que plus de trois semaines après l'instauration de l'état de guerre personne ne connaît exactement le nombre des emprisonnés ni leurs lieux de détention. Le document signale également que les familles des internés n'ont pas été informées de façon officielle du lieu de séjour et des raisons de l'arrestation de leurs proches. Nombreuses sont celles qui, jusqu'à la date de transmission du document (2 janvier 1982) n'avaient pu obtenir de nouvelles sur le sort des leurs et connaissaient des tracasseries très éprouvantes lors de leurs contacts avec les services de sécurité. Le document indique en outre que le traitement des prisonniers se dégrade et que leur sort est très incertain. Certains d'entre eux qui connaissaient des conditions supportables dans la prison de Nowy Wisnicz auraient été transférés à Zalez, près de Rzeszow, lieu d'une nouvelle concentration des prisonniers de la région du sud de la Pologne. Là, ils subiraient des mauvais traitements de la part du service de sécurité et une trentaine d'internés auraient déclenché une grève de la faim en signe de protestation contre les conditions de détention. De nouvelles troupes de la milice (Zomo) y seraient arrivées en renfort.
7. 707. Les plaignants font également état des mouvements de grève qui ont été déclenchés à la suite de la proclamation de l'état de guerre et des conséquences qu'ils auraient entraînées. Ainsi, la CMT se réfère, dans sa lettre du 6 janvier 1982, à des décès de militants ou d'adhérents de solidarité en indiquant qu'il est impossible, dans l'état actuel des informations, de préciser les circonstances de ces morts. Elle mentionne cependant les événements survenus dans la mine de charbon de Wujek en Silésie où il semblerait, selon elle, qu'au moins 14 personnes aient été tuées alors que, selon le gouvernement, sept mineurs auraient trouvé la mort.
8. 708. La CMT cite également des témoignages faisant état de brutalités exercées par les forces de l'ordre à l'encontre de grévistes. Ainsi, la milice aurait fait irruption, le 20 décembre, dans les bâtiments de l'Université de Wroclaw, occupés par une centaine de professeurs et étudiants. Plusieurs d'entre eux auraient été battus et tous arrêtés puis relâchés après paiement d'une amende. La milice a également évacué très brutalement l'Ecole polytechnique de Wroclaw, occupée par 600 personnes. Trente d'entre elles ont dû, selon les plaignants, être transportées à l'hôpital et Tadeusz Korzecki, professeur, serait mort des suites d'une crise cardiaque et des coups reçus. Toujours dans la même région, des tanks auraient pénétré dans l'usine de Pafawag, en détruisant les murs et les ateliers, et la milice aurait fait irruption dans l'usine en matraquant les ouvriers qui auraient tous été arrêtés et gardés à vue dans la cour de l'entreprise. Des assauts auraient été également lancés contre les ouvriers occupant la fonderie Lénine à Cracovie ainsi qu'à la fabrique de tracteurs Ursus de Gorzow.
9. 709. Selon la CMT, plus de 200 entreprises sont "militarisées" et les personnels réquisitionnés ne peuvent se soustraire à ce service sous peine d'emprisonnement et même, dans les cas graves, sous peine de mort.
10. 710. La CISL et la CMT mentionnent aussi des condamnations de travailleurs intervenues après la proclamation de l'état de guerre pour faits de grève. Elles fournissent des listes de nombreuses personnes ainsi condamnées. La CISL signale dans sa lettre du 21 janvier 1982 que plus de 300 personnes ont été déférées devant la cour martiale et punies de peines allant de trois ans et demi à six ans et demi de prison ferme ainsi que de privation, de leurs droits civiques. La CISL ajoute que l'ordre juridique en vigueur depuis la proclamation de l'état de guerre ne prévoit pas de recours en appel pour les personnes condamnées. La CMT, pour sa part, se réfère dans sa lettre du 9 février 1982 à des condamnations de 3 à 10 ans de prison.
11. 711. Les plaignants allèguent également que des travailleurs grévistes sont licenciés de leurs entreprises. La CMT indique, dans sa lettre du 8 janvier 1982, qu'après l'occupation par 2.000 mineurs de la mine de Piast en Silésie du 14 au 27 décembre, tous les travailleurs ont été licenciés, contrairement aux promesses faites par la direction au comité de grève. Les mineurs devaient postuler à nouveau à un emploi et la direction aurait décidé de ne les réengager que s'ils acceptaient de signer une déclaration certifiant qu'ils ne se mettraient plus jamais en grève et qu'ils renonceraient à leur adhésion à Solidarité. La CMT mentionne également des licenciements de travailleurs dans la région de Wroclaw aux usines de Fadroma, Fat, Polam et probablement Hutmen.
12. 712. La CISL signale pour sa part, dans sa lettre du 13 janvier 1982, que des pressions sont exercées sur les travailleurs pour qu'ils signent des déclarations de loyauté aux autorités tandis que d'autres sont sommés de renier par écrit leur attachement à Solidarité s'ils désirent garder leur emploi. La CISL et la CMT joignent en annexe à l'une de leurs communications le texte type de ces déclarations de loyauté dont le dernier paragraphe est libellé comme suit: "Considérant le fait que de nombreux organes dirigeants du syndicat Solidarité ont agi au cours de ces derniers mois de façon évidente contre les organes constitutionnels du pouvoir et de l'administration, visant à partir de positions contre-révolutionnaires à renverser le régime socialiste, je déclare me retirer de ce syndicat."
13. 713. Dans sa lettre du 26 janvier 1982, la CMT déclare également que le gouvernement exige des travailleurs et des fonctionnaires de renoncer à leur appartenance à Solidarité, sous peine de licenciement. Dans une circulaire administrative du 17 décembre 1981, mentionnée par la CMT, il serait indiqué que "l'appartenance au syndicat de Solidarité de certains fonctionnaires ne donne pas de garantie à la réalisation des buts de l'état de guerre... Si les employés faisant partie de Solidarité désirent continuer à travailler dans l'administration d'Etat, ils devront quitter ce syndicat. En cas de refus, il faut sans tarder mettre un terme à leur contrat en respectant les dispositions du Code du travail."

B. Observations du gouvernement

1. 714. Dans sa réponse au message du Directeur général, le gouvernement déclare que les activités des syndicats en Pologne ont été temporairement suspendues en raison de l'instauration de l'état de guerre sur l'ensemble du territoire national, conformément à l'article 33, paragraphe 2, de la Constitution de la République populaire de Pologne. Cette mesure est devenue indispensable en vue de prévenir la guerre civile, de s'opposer aux symptômes de l'anarchie et du chaos économique qui exposaient au danger les intérêts fondamentaux de la nation et de l'état polonais. Le seul but de cette mesure est de créer une garantie pour la démocratisation profonde de la vie socio-politique du pays.
2. 715. Le gouvernement ajoute que les activités des syndicats seront rétablies dès que disparaîtront les causes qui ont motivé leur suspension. Il affirme également qu'il y a une place, dans le système socio-économique de la Pologne, pour des syndicats autogérés et réellement indépendants.
3. 716. Le gouvernement nourrit l'espoir que le BIT, qui connaît bien des cas exceptionnels de suspension des activités syndicales dans d'autres pays, fera tout son possible et usera de son autorité pour que la situation en Pologne ne soit pas, au sein de l'OIT, utilisée aux fins d'ingérence dans ses affaires intérieures. C'est aussi dans cet esprit, a-t-il ajouté, que le gouvernement prend acte de l'offre du Directeur général d'apporter, en temps opportun, une assistance appropriée que le gouvernement jugerait utile.
4. 717. Le gouvernement estime que le BIT pourrait contribuer valablement en faveur du rétablissement de la paix sociale en Pologne en confirmant le principe généralement reconnu selon lequel les syndicats sont tenus de respecter leurs tâches et obligations statutaires, à ne pas s'écarter des objectifs syndicaux et à observer le droit.
5. 718. Il tient également à assurer, en citant les paroles du Premier ministre, prononcées le 24 décembre 1981, que l'état de guerre en Pologne ne sera plus de rigueur une heure de plus qu'il ne s'avérera nécessaire.

C. Réponse du Directeur général à la communication du gouvernement

1. 719. Dans une communication du 7 janvier 1982, le Directeur général, après avoir pris bonne note de la teneur de la réponse du gouvernement, a confirmé qu'aux termes de la convention no 87 les syndicats sont tenus de respecter la légalité de leur pays, mais que cette même convention impose également à la législation nationale et aux autorités qui l'appliquent de ne pas porter atteinte aux diverses garanties d'indépendance et de liberté dont ce texte entoure la vie des syndicats. En conclusion, le Directeur général s'est déclaré convaincu qu'une mission du BIT aiderait à surmonter les difficultés actuelles.

D. Dernières observations reçues

• a) Lettre du ministre du Travail
  720. 720 Dans sa lettre du 17 février 1982, le ministre du Travail, des Salaires et des Affaires sociales indique que la délégation du ministère envoyée à Genève pour rencontrer le Directeur général a un caractère de mission d'information. Son but est de présenter objectivement la situation politique et sociale actuelle en Pologne. Pour des raisons de temps, ajoute le ministre, le gouvernement ne prend pas position au sujet des diverses allégations formulées contre lui dans les plaintes. Celles-ci font l'objet d'un examen attentif.
  721. 721 Le ministre observe que l'introduction temporaire de l'état de guerre et la limitation de certaines libertés civiles et syndicales qui en découle sont admises par la Constitution de la Pologne et l'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
  722. 722 Le ministre affirme que les mesures qui ont été prises ne visent aucunement les intérêts des syndicats, y compris Solidarité, mais constituent des mesures préventives pour protéger l'existence de la nation, la sécurité des habitants et pour échapper à une crise profonde. Les limitations seront levées au fur et à mesure que la situation se stabilisera. Le ministre exprime l'espoir que l'examen des plaintes sera d'une objectivité totale. Il conclut en exprimant sa conviction qu'à la lumière de ces circonstances les plaintes ne sont pas fondées.
• b) Indications fournies par la délégation du ministère du Travail
  723. 723 La délégation du ministère du Travail reçue par le Directeur général les 18 et 19 février 1982 a rappelé que la Pologne, l'un des Etats fondateurs de l'OIT, possède des traditions de coopération avec l'Organisation et le Bureau. La délégation a indiqué que le ministère a constamment attaché une grande importance à cette coopération et au développement des relations mutuelles en faveur de l'action commune pour la réalisation des programmes de l'Organisation, favorables aux travailleurs de tous les pays et, en particulier, de ceux en développement. Son désir sincère est de poursuivre une coopération ainsi conçue.
  724. 724 Cependant, a ajouté la délégation, le ministère du Travail ne peut rester indifférent devant la montée de phénomènes négatifs qui apparaissent dans certains organes de l'Organisation, en relation avec la situation en Pologne, dont il faut prendre note avec inquiétude et regret.
  725. 725 La délégation a rappelé que les buts de l'introduction de l'état de guerre étaient d'écarter le danger imminent d'une guerre civile et de rétablir le calme et l'ordre public, d'assurer le fonctionnement normal de l'administration d'Etat et de sauvegarder l'économie nationale de l'effondrement. Le développement de la situation en Pologne avant le 13 décembre comportait également de graves répercussions sur la sécurité européenne et la paix mondiale.
  726. 726 Les mesures extraordinaires prises dans le cadre de l'état de guerre dans les divers domaines de la vie du pays touchent également - conformément au décret du conseil d'Etat proclamant l'état de guerre - la suspension temporaire ou la limitation de certains droits civiques fondamentaux, y compris la suspension de l'activité des syndicats.
  727. 727 Selon la délégation, au cours des derniers mois, le syndicat Solidarité a outrepassé clairement non seulement le cadre des accords d'août 1980, mais également celui de ses propres statuts, approuvés par le Tribunal suprême le 10 novembre 1980. Aux termes de ses statuts, Solidarité a pris l'engagement de mener ses activités en tant qu'organisation syndicale dans le cadre de la Constitution nationale tout en respectant les alliances internationales conclues.
  728. 728 Malgré cela, a poursuivi la délégation, depuis un certain temps des éléments extrémistes au sein de la direction de Solidarité prenaient le dessus, sous l'influence des organisations politiques agissant illégalement. Ces éléments orientaient l'activité de Solidarité et de Solidarité rurale sur la voie des actions de caractère politique et tendaient toujours plus ouvertement - en exploitant les syndicats - à la prise du pouvoir en Pologne et au renversement du système politique établi constitutionnellement. Cette tendance est apparue nettement déjà au premier Congrès de Solidarité auquel participait une délégation du Bureau international du Travail. Elle a dominé les travaux du Présidium de la Commission nationale de Solidarité, ce qui s'est reflété nettement dans les décisions prises à Radom le 3 décembre 1981. Les décisions prises par la Commission nationale de Solidarité le 12 décembre 1981 à Gdansk allaient encore plus loin dans cette voie. Ces décisions, ayant un caractère d'ultimatum à l'adresse des autorités, incitaient à une confrontation politique avec, entre autres, la préparation pour le 17 décembre 1981 de rassemblements de masse sur les places publiques, notamment à Varsovie et Gdansk.
  729. 729 Indépendamment de sa transformation en mouvement politique, Solidarité, sans tenir compte des réalités économiques de la Pologne, a exploité tout au long de l'année 1981 sa position pour imposer - sous la menace de grèves sous différentes formes - des concessions successives dans des domaines tels que l'augmentation des salaires, le relèvement des charges sociales, la réduction de la durée du travail, etc. Du point de vue économique, des pertes énormes ont été occasionnées par la pression des instances syndicales de Solidarité. Le rapport préparé actuellement sur l'état de l'économie à la fin de l'année 1981 fait état d'une régression exceptionnellement dramatique.
  730. 730 Face à une atmosphère politique extrêmement tendue en novembre et décembre 1981 et à une situation dangereuse et prometteuse d'une guerre civile, l'état de guerre a été proclamé ainsi que la constitution du Conseil militaire du Salut national. Dans le cadre de l'état de guerre a été suspendue, entre autres, l'activité des syndicats. Ont été internés les dirigeants extrémistes de Solidarité qui imposaient à ce syndicat une voie d'action ouvertement politique, contraire aux intérêts professionnels de ses membres et de l'ensemble des travailleurs. Ces mesures ont été prises à titre préventif non pas à cause de l'activité syndicale des intéressés, mais en raison d'actions politiques contraires au statut de ce syndicat et en contradiction avec la législation nationale.
  731. 731 Toujours selon la délégation, la prise de mesures aussi graves a été imposée au pouvoir qui, jusqu'à la fin, a essayé par tous les moyens de trouver une solution au conflit social. On peut mentionner comme preuve parmi tant d'autres la proposition tendant à conclure un accord d'entente nationale et la rencontre du Premier ministre Jaruzelski avec le Primat Glemp et le président du SIA Solidarité, Walesa. Malheureusement, toutes ces initiatives et propositions gouvernementales ont rencontré une attitude négative de la part du groupe extrémiste des dirigeants de Solidarité qui imposait à cette organisation une déviation systématique des objectifs syndicaux.
  732. 732 Plus spécifiquement sur la question des internements, la délégation a déclaré qu'un millier de personnes ont été libérées et qu'il reste environ 4.000 internés. Se référant aux listes fournies par les plaignants, la délégation a indiqué qu'elle contenait des erreurs et que certaines personnes mentionnées dans les plaintes - dont elle a cité les noms - n'avaient jamais été internées. D'autres n'étaient pas membres d'un syndicat. Elle a ajouté que des dirigeants importants de Solidarité n'ont pas fait l'objet de mesures d'internement. A propos des conditions d'internement, la délégation a déclaré qu'elles étaient bonnes et que le Comité international de la Croix-Rouge avait visité certains centres d'internement. Enfin, le gouvernement a adopté la "loi d'abolition" par laquelle nul ne pourra être condamné pour des activités politiques antérieures au 13 décembre 1981.
  733. 733 En proclamant l'état de guerre, a poursuivi la délégation, les autorités polonaises ont nettement souligné que les limitations qui en découlent sont d'un caractère temporaire et passager. L'intention permanente des autorités reste l'introduction des réformes nécessaires, la poursuite du renouveau de vie politique, sociale et économique, amorcé depuis août 1980, et le renforcement de la démocratie socialiste, avec le concours de toutes les forces patriotiques. Ces intentions sont illustrées par les activités actuelles du gouvernement, y compris la reprise des travaux interrompus concernant la loi sur les syndicats.
  734. 734 A cet égard, l'instauration de l'état de guerre a permis de rétablir un rythme de travail normal, notamment dans les entreprises qui ne dépendent pas de l'importation, en particulier dans l'industrie charbonnière.
  735. 735 La délégation a regretté les multiples manifestations d'ingérence dans les affaires intérieures de la Pologne, ainsi que les positions de certaines organisations syndicales, notamment la Confédération internationale des syndicats libres et la Confédération mondiale du travail. Celles-ci, en présentant au BIT une image tendancieuse et irresponsable des événements en Pologne, ont pris la défense d'hommes qui, mettant à profit le nom de "Solidarité" et abusant de la confiance profonde des membres de ce syndicat, menaient une activité par excellence politique n'ayant rien de commun avec la défense bien conçue des intérêts sociaux et économiques des travailleurs.
  736. 736 Au sujet de la législation syndicale, la délégation a indiqué que le projet qui avait été en discussion devant la Diète au cours de 1981 n'a pas été abandonné mais seulement différé. C'est l'attitude de Solidarité qui a empêché son adoption. Le Comité social et politique du conseil des ministres prépare actuellement un schéma directeur des principes de la législation syndicale qui devrait être adopté à la fin du mois de février 1982. Ce schéma prévoira l'existence de syndicats autogérés, indépendants du gouvernement et de l'administration.
  737. 737 Prenant en considération ce qui précède, la délégation a déclaré s'attendre à ce que le BIT:
       • - entreprenne des actions appropriées en vue d'atténuer la campagne antipolonaise injustifiée au sein de l'OIT;
       • - présente au Comité de la liberté syndicale la situation objective qui, de facto, a rendu nécessaire l'instauration de l'état de guerre en Pologne sur la base des informations préliminaires et de celles qui peuvent être, en cas de besoin, fournies en temps opportun de manière plus détaillée;
         • et à ce que le Comité de la liberté syndicale déclare non fondées les plaintes présentées par les organisations syndicales internationales contre le gouvernement de la Pologne.
       • 738 La délégation a également exprimé l'espoir que le BIT déclare que les restrictions économiques prises à l'encontre de la Pologne par certains pays occidentaux sont injustifiées et qu'elles visent, en définitive, les travailleurs et la société polonaise dans son ensemble. De telles actions prises par le BIT et l'Organisation constitueraient une aide authentique pour la Pologne et ses travailleurs.

E. Conclusions du comité

1. 739. Le présent cas concerne les mesures prises par les autorités à l'encontre du syndicat Solidarité et de ses militants et dirigeants ainsi que les événements survenus à la suite de la proclamation de l'état de guerre. Le comité note avec une profonde préoccupation que les plaintes contiennent de graves allégations, faisant état d'arrestations et d'internements massifs de syndicalistes, de condamnations pour faits de grève, de morts de travailleurs lors de conflits avec les forces de l'ordre, de licenciements d'adhérents de Solidarité et de pressions exercées sur eux ainsi que d'une suspension générale des activités syndicales. Le comité tient à exprimer sa préoccupation avec d'autant plus de force qu'il avait suivi avec intérêt l'évolution positive de la situation syndicale après août 1980.
2. 740. Le comité observe que, vu la nature des allégations, le Directeur général a proposé immédiatement de prendre la tête d'une mission du BIT en vue de réunir des informations sur la situation syndicale, et notamment sur le sort des syndicalistes internés. Le comité ne peut que prendre note avec regret de la réponse du gouvernement du 30 décembre 1981 selon laquelle une mission du BIT n'était pas possible dans les circonstances d'alors. A cet égard, le comité doit souligner que, depuis la mise sur pied de la procédure de contacts directs, consistant en l'envoi d'un représentant de l'OIT sur place, plusieurs missions ont eu lieu dans divers pays soumis à un état d'exception et se sont révélées fort utiles pour contribuer à une amélioration de la situation syndicale et à la solution des problèmes en cause.
3. 741. Dans le cas d'espèce, les allégations formulées par les plaignants révèlent l'ampleur des épreuves auxquelles se trouve confrontée une partie importante du mouvement syndical polonais. Par ailleurs, si les observations transmises par le gouvernement donnent des informations sur les motifs qui ont conduit aux mesures prises par les autorités, elles ne répondent pas en revanche aux allégations spécifiques des organisations plaignantes. Compte tenu de tous ces éléments, le comité estime qu'une mission sur place du Bureau international du Travail permettrait d'établir les faits et de favoriser une évolution positive de la situation. Le comité croit donc devoir insister auprès du gouvernement pour qu'il accepte l'envoi sur place d'une mission du BIT qui serait chargée de recueillir des informations sur tous les aspects tant de fait que de droit du présent cas. Il exprime le ferme espoir qu'une telle mission puisse se rendre en Pologne dans un très proche avenir.
4. 742. Le comité prend note de la déclaration du gouvernement regrettant les "ingérences" intervenues dans les affaires intérieures de la Pologne. A cet égard, le comité observe qu'il est saisi dans ce cas de plaintes recevables en violation des droits syndicaux. En conséquence, le comité doit, conformément à sa procédure qui a pour but le respect des libertés syndicales en fait comme en droit, examiner les allégations formulées par les organisations plaignantes et les réponses données par le gouvernement, dans le cadre du mandat que lui a confié le Conseil d'administration.
5. 743. Sur le fond de l'affaire, le comité prend note des explications fournies par le gouvernement sur les raisons qui ont motivé la proclamation de l'état de guerre et en particulier sur les activités de type politique qui auraient été menées par Solidarité. Il doit cependant constater que les mesures d'exception qui ont été prises à la suite de cette proclamation ont entraîné des répercussions très graves sur l'exercice des libertés civiles et des droits syndicaux. En conséquence, conformément à sa pratique habituelle, le comité se doit d'analyser les mesures prises par le gouvernement à l'encontre d'organisations syndicales et de leurs membres.
6. 744. L'une des mesures prises après la proclamation de l'état de guerre concerne la suspension des activités syndicales, mesure d'une particulière gravité puisqu'elle affecte tous les aspects de la vie syndicale et prive ainsi les travailleurs de l'ensemble des droits et moyens dont ils doivent disposer, aux termes de la convention no 87, en vue de défendre leurs intérêts.
7. 745. Le comité est profondément convaincu que la solution aux problèmes économiques et sociaux que traverse un pays ne peut être trouvée par la mise à l'écart des organisations syndicales et la suspension de leurs activités. Bien au contraire, seul le développement d'organisations syndicales libres et indépendantes et la négociation avec ces organisations peuvent permettre à un gouvernement d'affronter ces problèmes et de les résoudre au mieux des intérêts des travailleurs et de la nation. Le comité note la déclaration du gouvernement selon laquelle cette mesure de suspension n'est que temporaire. Il exprime donc le ferme espoir que les organisations syndicales existant en Pologne, qui avaient été légalement reconnues par les autorités, pourront reprendre le plus rapidement possible leurs activités de défense des intérêts économiques et sociaux des travailleurs sur la base d'une législation syndicale conforme aux conventions nos 87 et 98 ratifiées par la Pologne. Le comité est en effet persuadé que l'absence d'une telle législation n'a pu être que néfaste au développement des relations professionnelles dans le pays. Le comité note qu'un schéma directeur d'une nouvelle législation syndicale va être élaboré à la fin février 1982. Il note également que, dans le cadre des suites données au cas no 909, le gouvernement a indiqué que l'introduction de la loi martiale n'a pas d'incidence sur la poursuite des travaux du projet de législation qui sera cependant quelque peu modifié, et que le gouvernement informera le BIT des progrès réalisés en ce domaine le comité prie en conséquence le gouvernement de l'informer de toute mesure qui serait prise en vue de rétablir les activités des organisations syndicales existantes. Il estime en outre qu'il serait utile, comme cela s'est fait dans le passé, que le schéma directeur de la législation et le projet de loi qui devra être élaboré par la suite soient soumis, pour commentaires, au Bureau international du Travail avant leur adoption.
8. 746. Il ressort des informations en la possession du comité que les autorités ont procédé à des internements sur une très large échelle dès le début de l'état de guerre et que ces personnes sont, pour la plupart, toujours détenues à l'heure actuelle. Plus de deux mois après la proclamation de l'état de guerre et le dépôt des plaintes devant le BIT, qui ont été immédiatement communiquées au gouvernement, celui-ci n'a pas encore fourni d'informations précises sur le sort des personnes internées mentionnées par les plaignants, et dont les noms figurent en annexe, notamment quant à leurs lieux de détention.
9. 747. Selon la délégation du ministère du Travail reçue au BIT, ce sont les dirigeants extrémistes de Solidarité qui ont été internés pour avoir imposé au syndicat une voie politique. Le comité relève cependant que la grande majorité des dirigeants nationaux et un nombre très important de ses dirigeants régionaux figurent parmi les personnes internées. Il doit signaler à cet égard que la détention ou l'internement de syndicalistes, et tout particulièrement de dirigeants syndicaux, pour des raisons liées à leurs activités de défense des intérêts des travailleurs constituent une grave atteinte aux libertés publiques en général et aux libertés syndicales en particulier. C'est pourquoi le comité demande au gouvernement de procéder à la libération des personnes internées uniquement pour les empêcher de poursuivre des activités menées avant le 13 décembre 1981, vu que, d'après les propres indications du gouvernement, ces personnes ne devraient encourir aucune poursuite à cause desdites activités, aux termes de la loi d'abolition, Quant aux autres, il prie le gouvernement de communiquer sans tarder ses observations sur les allégations spécifiques formulées en la matière, notamment sur les motifs précis de ces internements, la situation actuelle de ces personnes, leurs lieux de détention, ainsi que des assurances sur les intentions du gouvernement quant à la libération des intéressés.
10. 748. Après la proclamation de l'état de guerre, certains travailleurs auraient fait l'objet de condamnations à de lourdes peines de prison pour faits de grève postérieurs au 13 décembre 1981. Le comité observe en outre que les peines encourues pourraient aller, semble-t-il, jusqu'à la peine de mort en cas de grève dans les entreprises réquisitionnées. Le comité rappelle à cet égard que la grève constitue normalement l'un des moyens essentiels dont doivent disposer les travailleurs pour la défense de leurs intérêts et qu'en conséquence des mesures d'emprisonnement pour de tels faits constituent une atteinte sérieuse à la liberté syndicale. Afin d'examiner plus à fond les allégations en question, le comité souhaiterait obtenir des informations sur les charges retenues contre les personnes condamnées et sur les faits précis dont elles ont été jugées coupables.
11. 749. Le comité note également que le gouvernement n'a pas fourni d'informations sur les circonstances des décès de travailleurs survenus à la mine de Wujek en Silésie. Etant donné la gravité de ces allégations, le comité prie le gouvernement de faire procéder dans les meilleurs délais à une enquête indépendante pour éclaircir pleinement les faits et déterminer les responsabilités dans cette affaire.
12. 750. Les plaignants ont fait état de licenciements et de pressions exercées contre des travailleurs pour qu'ils renoncent à leur affiliation syndicale, en fournissant à l'appui de leurs allégations le texte d'une déclaration que les intéressés devraient signer. D'une manière générale, le comité tient à rappeler l'importance qu'il attache à une protection efficace contre la discrimination antisyndicale dans l'emploi, protection qui doit s'exercer tant dans le secteur privé que dans le secteur public et l'administration. Le comité prie le gouvernement de communiquer ses observations sur les allégations précises formulées par les plaignants sur cette question.

Recommandation du comité

1. 751. Dans ces conditions, le comité recommande au Conseil d'administration d'approuver le présent rapport intérimaire, et en particulier les conclusions suivantes:
   • a) D'une manière générale, le comité tient à exprimer sa profonde préoccupation devant la particulière gravité des allégations formulées par les plaignants.
   • b) Au sujet de la suspension des activités syndicales, le comité souligne la particulière gravité de cette mesure qui affecte tous les aspects de la vie syndicale le comité prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle cette suspension n'est que temporaire. Il exprime donc le ferme espoir que les organisations syndicales existant en Pologne, qui avaient été légalement reconnues par les autorités, pourront reprendre, le plus rapidement possible, leurs activités sur la base d'une législation syndicale conforme aux conventions nos 87 et 98 ratifiées par la Pologne; le comité note qu'un schéma directeur d'une nouvelle législation syndicale va être élaboré à la fin février 1982. Il prie le gouvernement de l'informer de toute mesure qu'il prendrait en vue de rétablir les activités des organisations syndicales existantes et lui suggère de soumettre le schéma directeur de la législation et le projet de Ici qui devra été élaboré par la suite, pour commentaires, au Bureau international du Travail.
   • c) Au sujet des mesures d'internement prises à l'encontre d'un nombre très important de dirigeants et membres de Solidarité, dès le début de l'état de guerre, le comité signale que la détention de syndicalistes et de dirigeants syndicaux pour des raisons liées à leurs activités de défense des intérêts des travailleurs constitue une grave atteinte aux libertés publiques et syndicales. C'est pourquoi le comité demande au gouvernement de procéder à la libération des personnes internées uniquement pour les empêcher de poursuivre des activités menées avant le 13 décembre 1981, vu que, d'après les propres indications du gouvernement, ces personnes ne devraient encourir aucune poursuite, à cause desdites activités, aux termes de la loi d'abolition. Quant aux autres, il prie le gouvernement de communiquer sans tarder ses observations sur les allégations spécifiques formulées à cet égard, notamment sur les motifs précis de ces internements, la situation actuelle de ces personnes, leurs lieux de détention ainsi que des assurances sur ses intentions quant à la libération des intéressés.
   • d) Au sujet de condamnations pour faits de grève intervenus après la proclamation de l'état de guerre, le comité rappelle que la grève constitue l'un des moyens essentiels dont doivent disposer les travailleurs pour la défense de leurs intérêts et que des mesures d'emprisonnement pour de tels faits constituent une atteinte sérieuse à la liberté syndicale. Le comité prie le gouvernement de fournir des informations sur les charges retenues contre les intéressés et les faits précis dont ils ont été jugés coupables.
   • e) Au sujet des décès de travailleurs survenus à la mine de Wujek, le comité prie le gouvernement de faire procéder dans les meilleurs délais à une enquête indépendante.
   • f) Au sujet des licenciements et des pressions qui seraient exercées contre les travailleurs syndiqués à Solidarité, le comité rappelle l'importance d'une protection efficace contre la discrimination antisyndicale dans l'emploi et prie le gouvernement de communiquer ses observations sur cette question.
   • g) Eu égard aux considérations exprimées ci-dessus, le comité estime qu'une mission du BIT chargée de recueillir des informations sur tous les aspects tant de fait que de droit du présent cas permettrait d'établir les faits et de favoriser une évolution positive de la situation. Il insiste auprès du gouvernement pour qu'il accepte l'envoi de cette mission et exprime le ferme espoir que celle-ci pourra se rendre en Pologne dans un très proche avenir.

Z. ANNEXE

• LISTE DES PERSONNES QUI, SELON LES PLAIGNANTS, ONT ETE ARRETEES
• Abdykowski Jaroslaw, Varsovie
• Abgarowicz Lukasz, Varsovie, Commission exécutive de la région de Mazowsze
• Abgarowicz Ryszard, Varsovie, membre de la Commission exécutive de Mazowsze Achmatowicz, Varsovie
• Amsterdaski Piotr, Varsovie
• Amsterdamski Stefan, Varsovie
• Arkuszewski Wojciech, Varsovie, rédacteur de l'hebdomadaire "Solidarnosc"
• Atkowski Jaroslaw, Varsovie, Commission d'information de Mazowsze
• Balasinska Malgorzata, Varsovie, Commission culturelle et Bureau international de la région de Mazowsze
• Baluka Edmund, Szczecin, solidarité, animateur des grèves de 1970
• Baranski Marek, Varsovie
• Bartkiewicz Zofia, Svidnik
• Bartminski Jerzy, Lublin
• Bartolik, Varsovie
• Bartoszewicz Witold, Varsovie
• Bartoszewski Wladyslaw (sans doute libéré), Varsovie
• Bartyzel, Jacek, Gdansk
• Baumgart Piotr., Szczecin, membre de la Commission exécutive de Solidarité rurale
• Bak Henryk, Varsovie, rédacteur de "Postep"
• Bak Mieczyslaw, Varsovie
• Beltkiewicz Zdizislaw, Koszalin, condamné le 24 décembre 1981 à trois ans et demi de prison et deux ans de privation des droits civiques pour avoir mené une grève
• Bender Ryszard, Lublin
• Beylin Marek, Varsovie, journaliste de solidarité
• Bialkowski Grzegorz, Varsovie
• Bialolecki Jan, Varsovie
• Bialostocki Jan, Varsovie
• Bielinski, A., Varsovie
• Bielinski Konrad, Varsovie, Editions de Solidarité
• Bielski Bogan, Varsovie
• Bierezin Jacek, Lodz
• Bildyga, Varsovie
• Binkowski Krzysztof Antoni, entreprises industrielles de cuir de Radom, organisateur de la grève
• Blaszczak Ryszard, présidium de la Commission nationale Solidarité
• Blazek Zygmunt, Gdansk
• Bochenski Jacek (probablement libéré), Varsovie
• Bochra Jan, Lublin
• Bodlio Leszek, Gdansk
• Bogucka Teresa, Varsovie, Commission culturelle de Mazovsze
• Boguslawski Andrzej, Varsovie
• Boguslawski Zbign, Varsovie, OBS Marowsze
• Boguta Grzegorz, Varsovie
• Bomba Wladyslaw, Walbrzyck, président de section de Solidarité, arrêté pour organisation de grève
• Borejko, L.
• Bozgowski, Varsovie
• Borkowski Tomasz, Varsovie
• Borowicz Wojciech, Varsovie
• Borowicz Maciej, Varsovie
• Borovik Marek, Varsovie
• Borowik Wladyslaw, Varsovie
• Borowik Wojciech, Varsovie
• Borowski Edward, Varsovie, président de la CE régionale de Solidarité, Gorzow Wielk Borucki Jozef, Bialystok
• Borudzki Edward, président du Bureau régional de Gorzow Wielkopolski
• Bosak Teodor
• Borusewicz Bogdan, Gdansk
• Brandt Benedykt, Gdansk
• Brandys Marian, Varsovie
• Bratkowski Stefan, Varsovie
• Brodowski Zbigniew, Gdansk
• Brodzik Piotr, Varsovie
• Broniarek Emil, Varsovie
• Bronski Brykczynski Jerzy, Varsovie
• Brykowski Zbigniew
• Bubela Wojciech, Gdansk
• Bucht Andrzej, Varsovie
• Budkiewicz Zygmunt, Gdansk
• Bugaj Ryszard, Varsovie, membre de la CE de Mazowsze, délégué au premier congrès
• Bujak Zbigniew (arrestation non confirmée, dans la clandestinité), président de la CE de Solidarité de la région de Mazowsze
• Buka Andrej, Varsovie
  • Bula-Tyrska, Varsovie
• Bulc Andrzej, Varsovie, Solidarité Mazovsze
• Burek Tomasz
• Butkiewicz Andrzej, Gdansk
• Butkowski, Zarzad
• Bzdyl Krzysztof
• Cegielski Jacek, Gdansk, membre de la CE régionale
• Celejewska Malgorzata, Gdansk, employé de la CE régionale
• Celinski Andrzej, Varsovie
• P. Cywinski Jan, Solidarité
• Celinski Wladyslaw, Université de Varsovie
• Celinski Wojciech, Varsovie, membre de la CE de Solidarité pour la région de Mazowsze Chajn Jozef, Varsovie Chelmicki Ludwik
• Chimiak Marek, Varsovie
• Chininka Chlebovicz Marek, radio Solidarnosc, Varsovie
• Chlebowski Longin, président de la KZ de Solidarité MPK, Lodz
• Chmiel Krzysztof, Varsovie
• Chmielewski, membre de la CE régionale de Plock, probablement arrêté pendant la réunion de la commission nationale
• Chmielewski Jan
• Chmielewski Tadeusz, président de la CE régionale de Solidarité pour Eltlag
• Chodakiewicz Witold, Varsovie, ingénieur, membre de la CE de Mazowsze
• Chojecki Slavomir, Commission culturelle de Mazowsze
• Chojewski Leszek
• Cholewa Mieczyslaw, Gdansk
• Chomicki Jan, Varsovie
• Chrystowski Grzegorz
• Chrzanowski Wieslaw, Varsovie (sans doute libéré), conseiller de la Commission nationale de solidarité
• Ciaputowicz
• Cichon Wiesaw, rédacteur en chef de "Wolnego Slowa", revue de la CE de Torun, Comité de grève des écoles du NZS UMK Torun, arrêté le 14 décembre 1981, particulièrement menacé
• Chichowlas Jozef, premier secrétaire de la KD de Poznan
• Ciechowska maria
• Ciso Maciej, Varsovie, hebdomadaire "Solidarnosc
• Cygan, Gdasnk
• Cyglond Adam, Gdansk
• Cywinski Jan, Varsovie, OPSZ Mazowsze, Nowa, arrêté à la réunion de la commission nationale
• Czabanski Krzysztof, rédacteur de l'hebdomadaire "Solidarnosc"
• Czajkowski Ryszard, Gdansk
• Czajkowski Wojciech
• Czaputowicz Jacek, Varsovie
• Czarniecka Joanna, Varsovie
• Czarnecka Julia, Varsovie, journaliste, presse de Solidarnosc Mazowsze
• Czarnik Oskar
• Czarnocki Marceli, membre de la CE régionale de Ostrowiec Swietokrzyski
• Czuma Andrzej, Varsovie, expert de la CE de Silésie
• Czuma Benedykt
• Cwierlikowska Dorota, Varsovie
• Daniel Stanislaw, Lublin
• Deim Tadeusz
• Denisowicz Jan
• Dluchy Leszek, rédacteur en chef de "Jednosc", hebdomadaire de la CE régionale
• Dobrecka Krystyna, Konin
• Dobczyck Henri, condamné à cinq ans et demi de prison et quatre ans de perte de droits civiques pour avoir organisé une grève à l'aciérie de Katowice entre le 13 et le 23 décembre 1981
• Dolinski Leslaw, Varsovie
• Domanski Piotr, Varsovie
• Dorn Ludwik, Varsovie, Solidarité Mazowsze
• Doroszewska Urszula
• Dowgiallo Krysztof, Gdansk, membre de la CE régionale, arrêté pour organisation de grève, particulièrement menacé
• Drawicz Andrzej, Varsovie
• Drewniak Ryszard, l'un des organisateurs de la grève d'occupation du chantier naval Warski à Szczecinie
• Drozdzewski Henryk, Lodz
• Drawal Radoslaw, Lublin
• Dudek Andrzej, membre de la Commission nationale
• Dunin-Kowalska Kinga, libéré
• Duryasz Josef, rédacteur de l'hebdomadaire "Solidarnosc", arrêté pendant la réunion de la Commission nationale
• Duszenko Leonard, membre du présidium de la CE régionale de Wielkopulska Poludniowa Dworak Jan, Varsovie, hebdomadaire "Solidarnosc"
• Dylag Stanislaw, vice-président de la Commission d'entreprise auprès du MPK de Krakow Dymarski Lech, Pozran, membre de la Commission nationale
• Dymecki, membre de la Commission nationale
• Dyner Jerzy, Varsovie, CE régionale de Mazowsze
• Dyryl Jerzy, Varsovie, CE régionale de Mazowsze
• Dzieny Tadeusz
• Dziura Julian, Lublin
• Deblinski
• Debowski Stanislaw, Gdansk, Commission d'entreprise du chantier naval Lénine
• Debski Boguslaw, membre de la commission d'entreprise de Solidarité des usines "Unitra Biazet", Bialystok
• Edelman Marek, Lodz (libéré)
• Fabritis Julian, membre du présidium de la Commission d'entreprise du MPK, Lodz
• Falencka Barbara, Varsovie
• Farner Jerzy, radio Solidarnosc
• Fedorowicz Jacek, Varsovie
• Fenrych Przemyslaw
• Ferens Witold, Varsovie, arrêté le 15 décembre 1981 à 12 heures
• Fijalkcwski Antoni
• Fikus Dariusz, Varsovie
• Fraczek Krystyna, Gdansk
• Frybes Marcin, Varsovie
• Frybes Slawomir, Wroclaw, Solidarité de la région de Dolny Slask
• Fryszke Andrzej, Varsovie, rédacteur de l'hebdomadaire "Solidarnosc" (sans doute libéré)
• Ganden Grzegorz, Poznan, membre Commission nationale
• Garaz Eugeniusz, Commission d'entreprise des usines Nowotki, Varsovie (sans doute arrêté pendant la réunion de la commission nationale)
• Garnicki Marek, président de la Commission d'entreprise de Solidarité à Bydgoszcz
• Gasiorek Piotr., membre de Solidarité, organisateur de la grève de la mine "Halemba"
• Geller Maciej, Varsovie, président de la Commission d'entreprise de l'Université de Varsovie Geremek Bronisaw, Varsovie, expert de Solidarité
• Geremek Marian
• Gierovski Jozef
• Glapinski Grzegorz, Slupsk
• Glonski Piotr.
• Goldfinger-Kunicki Wladislaw, Varsovie (sans doute libéré)
• Goler
• Goawski Andrzej
• Goawski Krzysztof
• Gomnowska Alicja, Gdansk
• Goszczynski Marek
• Gotowski Bogdan, Varsovie
• Gottesman Gustaw
• Gottesman Krzysztof, Varsovie, collaborateur de l'hebdomadaire "Solidarnosc"
• Gottesman Tomasz
• Gorski Grzebieluch Andrzej, condamné à trois ans de prison et deux ans de perte de droits civiques pour avoir organisé une grève à l'aciérie de Katowice du 13 au 23 décembre 1981
• Grudzinski Miezysvaw, Varsovie, CE régionale de Mazowsze
• Gryczan Pawel, Lodz
• Grzelak Gregor, Gdansk, chef du secrétariat de la Commission nationale
• Grzesiak Bogdan, Varsovie, CE régionale Mazowsze
• Grzywacz Zbylut (emprisonnement non confirmé), Wroclaw
• Gugulski Antoni
• Gugulski Ireneusz, Bialoleka, arrêté lors de la réunion de la Commission nationale, collaborateur des "Wiadomosci Dnia"
• Gugulski Marcin
  • Gut-Gutowski Boguslaw
• Gutkowski, hebdomadaire "Solidarnosc"
• Guzy Jaroslaw, Krakow
• Guzy Marek
• Gwiazda Andrzej, Gdansk, membre de la Commission nationale
• Gwiazda Joanna, Gdansk
• Gwiazda Maciej
• Gwula Jerzy, Varsovie, militant de Solidarité Mazowsze
• Haicz Barbara, Gdansk
• Hall Aleksander, Gdansk
• Hamander Jozef, Gdansk
• Hamera Miroslaw
• Hassa Marian, entreprise de Swierczewski
• Hassa Barbara Helsztynski Wladyslaw
• Herczynski Ryszard, Varsovie (libéré)
• Hoffman Jerzy, Walbrzych
• Holzer Jerzy, Varsovie
• Hopfinger Maryla, Varsovie
• Ilowiecki Maciej, Varsovie (probablement libéré)
• Iwasko, Lublin
• Jablkowski Jan, PIAP KZ
• Jablonska-Deptulowa, Lublin
• Jagielski Krzysztof, Szczecin
• Jakubiak Waldemar, Varsovie
• Jakubowski Jan, Gdansk
• Janas Zbigniew, Varsovie, membre de la régionale de Mazowsze
• Jandziszak Tadeusz
• Janicki Stanislaw, Lublin
• Janiszewski Aleksander
• Jankowski Bogdan, Commission nationale, Szczecin
• Jankowski Leszek, Gdansk
• Jankowski Maciej, Varsovie, membre de la CE de Solidarité de l'Université, délégué de Mazowsze au premier congrès de Solidarité
• Jankowski Ryszard, Lublin
• Janowski Gabriel
• Janusz Kazimierz, Varsovie
• Jasiewicz Jasicki
• Janusz, condamné à quatre ans de prison et trois ans de perte de droits civiques pour avoir organisé une grève à l'aciérie de Katowice entre le 13 et le 23 décembre 1981
• Jasinski
• Jastrun Tomasz, Varsovie, Commission culturelle de Solidarité Mazowsze
• Jastrzebska Iwona, Gdansk, employée de la CE régionale de Gdansk
• Jaworski Andrzej
• Jaworski Jan, solidarité de la mine "Staszic"
• Jaworski Seweryn, vice-président de la CE de Mazowsze, membre du Comité de grève en août 1980
• Jedlicki Jerzy, Varsovie
• Jezierski Thomas, Varsovie
• Jedrek Artur, secrétaire de la Commission d'entreprise de Solidarité de la mine "Julian" de Katowice
• Jordan Andrzej, CE régionale de Mazowsze
• Jozwiakowski Andrzej, Lublin
• Juraszowska Janina, membre de Solidarité, entreprise de confection "Teofili", Lodz
• Jurczyk Marian, président de la CE régionale de Solidarité à Szczecin, membre de la Commission nationale
• Juszkiewicz Ludwik, particulièrement menacé Kachniarz
• Jakub Kaczanowski Stanislaw
• Kaczmarek Robert, Krakow, chef du Bureau d'information de la CE régionale
• Kaczynski Andrzej
• Kaczynski Jaroslaw, Varsovie, hebdomadaire "Solidarnosc", membre de la CE régionale de Gdansk
• Kacsynski Lech, Gdansk, délégué au 1er Congrès de Solidarité, membre de la CE régionale de Gdansk
• Kalbarczyk Daniel, Varsovie
• Kalicki Jerzy
• Kaminski Tomasz
• Kaminski Wieslaw, membre de la Commission nationale de révision
• Kania Jan, secrétaire KW PZPR à Nowy Sacz
• Kantorski ks, Podkowa Lesna
• Karbowiak Ireneusz
• Karga Jerzy, membre de Solidarité aux usines de confection "Teofili", Lodz
• Karpezo Stanislaw, Varsovie
• Karpinski Marek, Varsovie, Edition "Solidarnosc"
• Karwoski, UMK Torun
• Kaskinski Stanislaw
• Kawalec Stefan, Varsovie, membre de la CE régionale de Mazowze
• Kawarny Daniel
• Kazaczyk Wincenty, membre de la CE régionale de Mazowsze
• Kecik Wieslaw, Varsovie, coorganisateur du mouvement paysan indépendant et de Solidarité rurale
• Kecik Marzena, Varsovie, militante de Solidarité rurale
• Kepkiewicz Honorata
• Kesy Marek
• Kijanka Czeslaw, président de la CE régionale de Solidarité, de Przemysl
• Kijowski Andrzej, Varsovie (libéré)
• Kijowski Tadeusz
• Kisielewski, Gdansk
• Kiszkis Jerzy, Gdansk
• Klamrowski N., Gdansk
• Klassa Jerzy, condamné à trois ans de prison et de perte de droits civiques pour avoir organisé une grève aux usines d'acier de Bochnia
• Klimczak Tadeusz
• Klinger Krzysztof, Varsovie
• Kloc Eugeniusz, Varsovie
• Kluczyk Marek, Varsovie
• Kloczowski Jerzy, Lublin
• Kmiter Wieslaw
• Knap Jacek, membre de la CE régionale de Mazowsze
• Knap Zbigniew, employé du MZK Varsovie, région de Mazowsze
• Kobylinski Jerzy, Gdansk
• Kobzdej Dariusz, Gdansk
• Kochmaniewicz Piotr, Varsovie
• Kociuba Jozef, vice-président de la Commission d'entreprise des usines de pneus d'Olsztin, arrestation pour organisation de grève après l'introduction de l'état de guerre, particulièrement menacé
• Kocjan Stanislaw, Szczecin, membre de la Commission nationale
• Kolasa Makaryt, condamné le 24 décembre 1981 à trois ans de prison et deux ans de privation des droits civiques pour organisation de grèves, membre de la commission d'entreprise des usines électriques "Unitra-Unitech", section P4, Bialogard
• Kolesnik Bernard
• Koecki Koodziej Andrzej, président de la Commission d'entreprise au chantier naval de la commune de Paris, arrêté en Tchécoslovaquie où il avait fui
• Koodziejski Tadeusz, vice-président de la CE régionale de Gorzow
• Komar Michal, Varsovie (libéré)
• Komorowski Bronislaw, Varsovie
• Koniewski Jerzy, membre du présidium de la CE régionale de Mazowsze
• Kopaczewski Antoni, président de la CE régionale de Rzeszow, membre de la commission nationale
• Kopczynski Maciej, Gdansk
• Kozlowski Bronislaw
• Korewo Aleksandra, Varsovie
• Kornhauser Julian, Krakow
• Korski Boguslaw, membre de solidarité au chantier naval du Nord, Gdansk
• Kozlowski Patrycjusz, Bielsko Biala, membre de la Commission nationale
• Kostrzewa Ryszard, membre de la CE régionale du territoire de Lodz, délégué au 1er Congrès
• Koscianek Eugeniusz, membre du présidium de Mazowsze, délégué au 1er Congrès
• Kota Ludwik, membre de Solidarité de la mine "Halemba"
• Kowalska Anka, Varsovie
• Kowalska-Dunin Kinga (libérée), Varsovie
• Kowalski Bronislaw, Lublin
• Kowalski Leszek, Gdansk
• Kowalski Sergiusz, Varsovie
• Kozak Jan, Lublin
• Kozlowski, IBC
• Kozlowski, sociologue, IFIS PAN
• Kozlowski Pawel
• Kozlowski Slawomir
• Kracher, Varsovie
• Krasicki Andrzej, Gdansk
• Kretkowski Slawomir, Varsovie, Edition "Solidarnosc", militant de Mazowsze
• Krol Marcin, collaborateur de l'hebdomadaire "Solidarnosc
• Krol Vitold, Radom, membre de la Commission nationale
• Kruk Roland, Université de Varsovie
• Krukowski Stanislaw, CE régionale de Mazowsze, délégué au 1er Congrès
• Krupinski Maciej, commission nationale, Elblag
• Krupinski Mirosaw, vice-président de LAKK KK Obsztyn
• Krystosiak Alexsander, Szczecin, délégué au 1er Congrès
• Krzysztofiak Krzysztof, CE NZS de l'UJ
• Kubikowski Zbigniew, Varsovie (sans doute libéré)
• Kuc Ryszard, Swidnik, délégué au 1er Congrès
• Kucznski Andrzej, employé et membre de la CE régionale de Mazowsze
• Kuczynski Piotr, Varsovie, rédacteur en chef adjoint de l'hebdomadaire "Solidarnosc", expert de Solidarité
• Kuczynski Piotr, Varsovie, CE régionale de Mazowsze, délégué au 1er Congrès
• Kujan Jerzy, Sanok, organisation de grèves à Stomik, accusé, procès le 28 décembre 1981
• Kukua Mieczyslaw, membre de la Ccmmission nationale
• Kukuowicz Romuald, membre de la CE régionale de Mazowsze, délégué au 1er Congrès
• Kuligowski Janusz, vice-président de la Ccmmission d'entreprise de Solidarité des usines de production d'éléments de construction, Sosnowiec
• Kulikowski, Varsovie
• Kulinski Leszek, membre de solidarité, mine "Staszic"
• Kuaj Jan, président de Solidarité rurale
• Kunicki Wladysaw
• Kupiecki Dariusz, collaborateur de "Robotnik", Edition "Solidarnosc"
• Kupisiewicz Zbigniew, condamné à cinq ans de prison pour avoir organisé une grève à l'aciérie de Katowice du 13 au 23 décembre 1981
• Kuron Grazyna (Borucka), Varsovie
• Kuron Jacek, Varsovie, expert de Solidarité, particulièrement menacé
• Kuron Maciej, Varsovie
• Kurowski Stefan, expert de Solidarité
• Kosinski Stanislaw, Varsovie
• Kusinski Stanislaw, CE régionale de Mazowsze
• Kwiecinski Marian, Luban, Slask, Commission nationale
• Lalak Miroslaw
• Laskowicz Kamila, Poznan
• Laskowicz Krystyna, militante de Solidarité à l'UAM à Poznan, arrêtée le 18 décembre 1981
• Lasocki Wojciech
• Lemanski Krzysztof
• Lendas Ryszard, Szczecin
• Leski Krzysztof, Solidarité Mazowsze
• Lewandowska Irena, Varsovie, journaliste de "Solidarnosc"
• Lewcun Jerzy, président de la Commission d'entreprise de l'unité spéciale de réhabilitation orthopédique pour jeunes à Zakopane, arrêté pour résistance, condamné
• Lewkin Jerzy, Nowy Sacz., président de la commission d'entreprise dans un sanatorium pour enfants, condamné le 23 décembre 1981 à six mois pour organisation de grève et distribution de tracts (sans doute même chose pour Lewcun)
• Lichota Tadeusz, Szczecin
• Lindberg Grzegorz
• Lipiec Wieslaw, rédacteur du bulletin "Solidarnosc" à Lublin
• Lipinska Agata
• Lipinski Edward, Varsovie, arrestation non confirmée
• Lipski Jan Jozef, arrêté à Ursus pour résistance après sa libération; particulièrement menacé Lipski Jan Tomasz
• Lis Norbert, Solidarité Corzow
• Lis Zbigniew, Gdansk, ancien membre du Présidium de la CE régionale, membre du MKS en 1980
• Lis Bogdan, membre de la Commission nationale, Gdansk
• Litynska Krystyna, presse de "Solidarnosc", militante de la région de Mazowsze
• Litynski Jan, B., rédacteur de Robotnik, expert de Lacede Mazowsze
• Ludwikowski Antoni
• Lutyk Aleksander
• Apinski Henryk, Gdansk, présidium de la commission d'entreprise du chantier naval de Gdansk
• Apinski Zdzislaw
• Ojak Jan, membre de la CE régionale de Mazowsze, délégué au 1er Congrès
• Ojek Jerzy (probablement libéré)
• Ubienski Tomasz, Varsovie
• Uczynski Zygmunt, Commission d'entreprise de Solidarité, rédacteur du bulletin de "Solidarnosc" à l'IBJ
• Czywo Helena, auparavant co-rédactrice de "Robotnik" (emprisonnement non confirmé)
• Uczywo Witold, co-rédacteur de "Robotnik", Mazowsze
• Ukanowicz
• Ukasiewicz Adam
• Ukasiewicz Malgorzata, Varsovie
• Ukasiewicz Piotr, Varsovie
• Upana Zygmunt, Lublin, délégué au 1er Congrès
• Luzny Jan, CE exécutive régionale de Haute-Silésie, membre de la Commission nationale Ypaczewicz Krzysztof, membre de la CE régionale de Mazowsze, délégué au 1er Congrès Maciejko Katarzyna, Varsovie
• Macierewicz Antoni, Varsovie, particulièrement menacé
• Majdewski Janusz, Varsovie
• Majewski Janusz, Varsovie
• Makanson Robert, Lublin
• Malak Barbara
• Maachowski Aleksander, Varsovie, écrivain, membre de la CE régionale de Mazowsze, élu pour le 1er Congrès (libéré)
• Malkowski Stanislaw, ks.
• Mansfeld, Solidarité UMK Torun
• Mantoszewski Stanislaw
• Mardan, Varsovie
• Markuszewski Jerzy, Varsovie (libéré)
• Markuszewski, fils de Jerzy (libéré)
• Markur. Tadeusz, Varsovie, Mazowsze
• Martenko-Obrepolska Grazyna
• Marusczyk Konrad, Gdansk, remplaçant de Walesa (à la présidence du Présidium de la CE régionale), vice-président de la CE régionale de Gdansk
• Matuszkiewicz Antoni, Swidnica, Commission nationale
• Matyjas Eugeniusz, président de la CE régionale de Solidarité de Leszno
• Mazowiecki Tadeusz, Varsovie, rédacteur en chef de l'hebdomadaire "Solidarnosc"
• Mazowiecki Wojciech, Varsovie
• Mazurek Janusz
• Masior Michal, membre de la CE régionale de Slask-Dabrowski, membre de la Commission nationale
• Menkarska Jadwiga, membre de Solidarité dans les usines de confection "Teofili", Lodz
• Merke Jacek, membre du Présidium de la Commission nationale, Gdansk
• Merlikowski Michnik Adam, Varsovie, expert de Solidarité
• Mikolajczyk Jacek, délégué au 1er Congrès
• Mikolajczyk Witold, Bydgoszcz, accusé d'avoir attaqué un milicien ou policier à Wroclaw les 21-22 décembre (procès le 29 décembre 1981)
• Mikoajska Halina, Varsovie, déléguée au 1er Congrès Mikus Boguslaw, président de la CE régionale de Solidarité du territoire de Lodz, membre de la commission nationale
• Milczanowski Andrzej, chantier naval "Warski" à Szczecin
• Miodowicz Konstanty, Cracovie
• Moczulak Jan, Varsovie
• Moczulski Leszek
• Moczyk Piotr.
• Moczyla
• Modzelewski Karol, membre de la Commission nationale de Solidarité, membre de la CE Wroclaw
• Modzelewski Wojciech, Varsovie, chef de la commission de Solidarité à l'Institut de sociologie
• Mogulszewski
• Mokrzyszewski Andrzej, arrêté pour grève le 15 décembre 1981. Particulièrement menacé
• Mordzinska
• Morgiewicz Emil
• Moroz Andrzej, Varsovie
• Mroczek Piotr, Varsovie, Solidarité PiTV, président de la Commission d'entreprise de Solidarité
• Muskat Mariusz, Gdansk, travaille à la CE régionale
• Mystkowsk Jan
• Nagorski Wiktor, Varsovie, délégué au 1er Congrès
• Napieralski Henryk
• Narkun Tadeusz, Solidarité Mazowsze
• Natstkowski Leon
• Niewiadomski Stefan, chantier naval "Warski", Szczecin
• Niewiadomski Wlodzimierz, Pruszkow
• Niezgoda Czeslaw, Lublin
• Nowak Tadeusz, Gdansk
• Nowakowski Kazimierz
• Nowakowki Marek
• Novicka Eva, présidente du Cercle de Solidarité, usines côtières d'appareils
• Nowicki Marek
• Nowicki Tadeusz, Varsovie
• Oberc Adam, Krosno, accusé d'avoir mené une grève à "Polmo", procès le 29 décembre 1981
• Ochocki Andrzej, usines de confection "Teofili", Lodz
• Odorowski Miroslaw, Varsovie, CE régionale de Mazowsze, délégué au 1er Congrès
• Ofierski Bogdan, Varsovie
• Oleszinski Eugeniusz, condamné à trois ans de prison et de perte de droits civiques pour avoir organisé une grève à l'usine d'acier de Bochnia
• Oleszkiewicz Juliusz, Varsovie
• Olkiewicz Ryszard, Gdansk
• Olszewski Jan
• Onyszkiewicz Janusz, porte-parole de Solidarité, délégué au 1er Congrès, membre du Présidium de la Commission nationale
• Opara Wiktor, Ostroleka
• Orla Jerzy, condamné à trois ans et demi de prison et à trois ans de perte de droits civiques pour grève aux ateliers d'acier de Bochnia
• Oros Kazimierz, Varsovie
• Ostrowski Wojciech, Varsovie, militant de Solidarité
• Ostrzycki Krzysztof, commission d'entreprise "Kolprojekt"
• Osiniak Stanislaw, Lublin
• Paga Leslaw, Varsovie
• Palka Grzegorz, membre de la CE régionale de Solidarité du territoire de Lodz, membre du présidium de la Commission nationale
• Pawlak Antoni, Varsovie, membre de Solidarité, employé de la Commission culturelle de Mazowsze
• Patyna Jozef, membre de la CE régionale de Solidarité de Slask-Dabrowski, membre du présidium de la Commission nationale
• Pawlicka Malgorzata, Varsovie, membre de Solidarité
• Piasecki Wladyslaw, Université de Varsovie
• Piesiak Andrzej, président de la région de Jelenia Gora, membre de la Commission nationale
• Pienkowska, Gdansk
• Pienkowska Alina, Gdansk, présidente de la Commission nationale de service de santé
• Pienkowski Roman, Gdansk
• Pietkiewicz Antoni, président de la CE régionale de Solidarité de Wielkopolska Poludniowa, membre de la Commission nationale
• Piesiak Andrzej, président de la CE régionale de Jelenia Gora
• Pigtowski Bogdan, Varsovie, Edition de "Solidarnosc"
• Piglanski Bogdan
• Pirocki Jaroslaw, Gdansk
• Pisarski Andrzej, Gdansk
• Piwowarczyk Henryk, secrétaire de la CE régionale de Solidarité de Wielkopolska
• Pluta-Plutowski Wojciech, SPP Konin
• Poczek Zbigniew
• Podsiadlo Henryk, condamné le 24 décembre 1981 à trois ans de prison et deux ans de privation des droits civiques pour organisation de grève, membre de la Commission d'entreprise de Solidarité de Bialagora
• Poga Leslaw
• Poglowski
• Postrozny Jan, membre de Solidarité, Mine "Staszic"
• Potapowicz
• Powrozny
• Protapowicz
• Prusinski Zdzislaw, membre de Solidarité des entreprises de confection "Teofili", Lodz
• Przewxocki Janusz, Edition de "Solidarnosc", Mazowsze
• Przewxocki Zbigniew, président de la Commission d'entreprise des usines de pneus d'Olsztyn Przybylska-Wendt Grazyna, Gdansk, membre du présidium de la Commission nationale Radosz Rayzacher Maciej, Varsovie, militant de solidarité
• Regulska Elzbieta, rédaction de l'agence de Solidarité AS, Varsovie
• Rokita Jan H., Cracovie, président de la Commission scolaire du NSZ UJ
• Romaniuk Adam, Varsovie
• Romanium Krystyna, Varsovie, secrétaire de Bujak
• Romanowska Romaszewska Agnieszka, Varsovie, Solidarité Mazowsze
• Romaszewska Zofia, Varsovie, dirigeait le bureau d'intervention de Solidarité Mazowsze Romaszewski Zbigniew, Varsovie, bureau d'intervention de Solidarité, membre de la Commission nationale
• Rosner Andrzej, Varsovie
• Rossa Krystyna
• Rossa Grzegorz, Varsovie
• Rossa Tadeusz, Varsovie
• Rozpochowski Andrzej, militant de Solidarité de la région de Slask-Dabrowski, bureau du Président de la CE régionale de Katowice (Gorny Slask), membre de la Commission nationale
• Rozek Janusz, militant du mouvement paysan Solidarité rurale, membre de la Commission nationale, Lublin
• Rulewski Jan, président de la CE régionale de Solidarité à Bydgorzcz, membre de la Commission nationale
• Rusinek Stanisaw, Varsovie, CE régionale Mazowsze
• Ruszar Jozef, Varsovie, rédacteur de l'hebdomadaire "Solidarnosc"
• Ruszewski Piotr.
• Rutkiewicz Wieslaw, courrier du comité de grève du chantier naval de Gdansk
• Rybicki Arkadiusz, Gdansk, CE régionale de Gdansk
• Rybicki Miroslaw, Gdansk, CE régionale de Gdansk
• Rychart Czesaw, Sopot
• Rykowski Zbigniew, Université de Varsovie
• Rypniewski Jaroslaw, Gdansk
• Ryszkowski Zbigniew
• Sadowski (prêtre), Zbrosza Duza
• Samolinski Wojciech, Lublin, membre de la CE régionale
• Samsonowicz Henryk, recteur de l'Université de Varsovie
• Saat, RTV Solidarité, Bialoleka
• Sarata Zbigniew, Varsovie, bureau d'intervention de Solidarité Mazowsze
• Sawicki Ryszard, usines mécaniques Ursus à Borowie
• Semeniuk Zygmunt
• Semkowski Zbigniew, secrétaire de la Commission d'entreprise de la mine "Thorel" Walbrzych, particulièrement menacé pour organisation et direction de grève
• Serwacki Andrzej
• Sianko
• Sielecka Teresa
• Siemion Stanislaw, Varsovie, collaborateur de Solidarité rurale
• Sikora Waclaw, président de la CE régionale de Solidarité Malopolska
• Sikora Stanislaw
• Sikora Stanislaw
  • Sila-Nowicki Wladyslaw, Varsovie, expert de la Commission nationale
• Skanski Marek, Gdansk
• Skladowski Andrzej
• Skórynski Jan, collaborateur de l'hebdomadaire "Solidarnosc"
• Skórynski Piotr
• Skrzynski Jan
• Skwiecinski Piotr
• Socien Tomasz
• Sobieraj Andrzej, président de la CE régionale de Solidarité du territoire de Radom, membre de la Commission nationale
• Soból Jacek, mine "Halemba"
• Sokoowska Joanna
• Sokoowski Andrzej, Lublin, délégué au premier congrès
• Sokoowski Lech, Varsovie, vice-président de la Commission d'entreprise Huta Warsawa, membre de la Commission nationale, CE régionale de Mazowsze
• Sokulski Ryszard
• Solencka Sonik Boguslaw, Krakow, membre de la CE régionale de Malopolska
• Sopocko, commission d'entreprise de la RTV
• Sosnowska Anna, Gdansk, employée de la CE régionale
• Sosnowski Leszek, Gdansk
• Sosnowski Zbigniew, Walbrzych
• Srebrny Marian, bureau d'intervention de Mazowsze
• Srebrny Julian
• Sosnicki Miroslaw
• Stabro Stanislaw
• Stachbinski Krzysztof, Varsovie
• Stacnik Tadeusz, Varsovie
• Stawlkowski, UMK Torun
• Stanczyk Alicja, rédacteur de l'hebdomadaire "Solidarnosc"
• Stanczyk Wojciech, Walbrzych
• Starczewski Stefan, Varsovie, Solidarité des enseignants, membre de la CE régionale de Mazowsze, délégué au premier congrès
• Stasinski Maciej
• Stasinski Piotr
• Staszczak
• Staszewicz
• Stawicki Andrzej
• Stechnik Jerzy
• Stelmachowski Andrzej, Varsovie, conseiller de Solidarité
• Strachalski Krzysztof, Varsovie
• Stracholinski Krzysztof
• Strachowski Krzysztof, Varsovie
• Strzalko Andrzej, président de la Commission d'entreprise de Solidarité des entreprises de bois de Bialogrod
• Strzelczyk Zygmunt, usines mécaniques "Ursus", filiale de Borow
• Strzelczyk Jan, expert de Solidarité
• Strzelczki Jerzy, Varsovie
• Strzembosz Adam, CE régionale de Mazowsze, membre de la commission nationale de révision
• Studzinski Bogumil
• Solumirski, Radom, Commission nationale
• Sulkarski, Bydgoszcz
• Suwaa Halina, Varsovie
• Szablewski Alojzy, militant de Solidarité, chantier naval Lénine
• Szadurski Karol, membre de la CE régionale de Mazowsze
• Szaniawski Klemens, Varsovie (libéré)
• Szaputowicz Andrzej
• Szczepanski Jan Josef, Krakow (libéré)
• Szcepanski Jaroslaw, hebdomadaire "Solidarncsc"
• Szczypiorski Andrzej, Varsovie
• Szczypiorski Jacek
• Szerypo Boguslaw Pultusk, délégué au premier congrès
• Szewczyk Szklarek Tadeusz, Gdansk
• Szmidt Edward, Gdansk
• Szozda Tadeusz, Solidarité Kolprojekt
• Szpakowski Zdzdislaw
• Szpotanski Janusz, Varsovie
• Szwajcer Piotr, Varsovie
• Szumski Pawe, condamné le 24 décembre 1981 à trois ans de prison et deux ans de privation des droits civiques pour organisation de grève, membre de la Commission d'entreprise de Solidarité des usines électriques "Unitra-Unitech", atelier 84, Bialograd
• Szybalski Bogdan, membre de la Commission nationale, ELBLAG, chauffeur
• Sleminski Piotr
• Sleminski Krzysztof, Varsovie, chef du Bureau international de la région de Mazowsze
• Sreniowski Josef, Lodz
• Sroda Krzysztof, Varsovie
• Swierz Lukasz, Krakow (emprisonnement non confirmé)
• Tabin Marek, Varsovie
• Tarasiezwicz Henryk, Gdansk, président de la Commission d'entreprise du port de Goynia Tarasinska-Sleminska Ivona, Varsovie
• Tarkowski, Commission nationale
• Tarkowski Jacek, Varsovie
• Taylor Jacek, Gdansk
• Tischner Josef, Krakow (libéré)
• Toblera Marek, secrétaire de la Commission nationale
• Rokarczuk Antoni, secrétaire de la commission nationale
• Tomaszewski, Torun
• Tomaszewski Marek
• Topinski Piotr, Varsovie
• Trzeciak Czeslaw, Gdansk
• Trzoska Alexander, condamné à cinq ans et demi de prison et à trois ans de perte de droits civiques pour avoir organisé une grève à l'aciérie de Katowice entre le 13 et le 23 décembre 1981
• Turalski Krzysztof, Varsovie
• Tyszka Andrzej, Varsovie
• Tyszka (Tyszka?) Tadeusz, Varsovie
• Tyszkiewicz Maria
• Ugniewski, IBJ, président de la Commission d'entreprise
• Uminski Tomasz, Varsovie, militant de la section d'organisation du premier congrès
• Ungier Grzegorz, Gdansk
• Urbanowicz Anna
• Ustasik Mieczyslaw, vice-président de la CE régionale de Pomorza Zachodniego
• Uszkiewics Jerzy, condamné à trois ans de prison et de perte de droits civiques pour grève aux usines d'acier de Bochnia
• Waj Josef
• Wajda Andrzek, cinéaste (libéré)
• Walc Jan
• Waligorski Ewaryst, chantier naval "Warski" à Szczecin, délégué au premier congrès
• Waliszewski Leszek, délégué de Mazowsze, présidium de la Commission nationale
• Walesa Lech, président de la Commission nationale
• Wardary Waszkiewicz Jan, membre du présidium de la Commission nationale, Wroclaw
• Wadolowski Stanislaw, Szczecin, vice-président de la Commission nationale
• Wcislo Maciej
• Wdowinski Leslaw, hebdomadaire "Solidarnosc"
• Werner Andrzej, Varsovie
• Werpechowska Anna
• Weglarz Stanislaw, délégué au premier congrès
• Weglinska Anna
• Wieczorkowski Aleksander, Varsovie
• Wielgosz Bronislaw, président de la Commission d'entreprise de Solidarité des fabriques de machines de forage et de mines de Glinnik (Gurlice)
• Wierczynski J.
• Wierusz Andrzej
• Wierzbicki Piotr, Varsovie
• Wilczynski J.
• Wilkarus, Torun
• Wilamowicz, Commission nationale
• Winiarska Halina, Gdansk
• Wiscicki, président de la CE régionale de Plock, membre de la Commission nationale
• Wisniewska Krystyna, Gdansk
• Wisniewska, Bialoleka
• Wisniewski
• Witkowski Marek, Varsovie
• Wlodarczyk
• Wocial Jerzy, Varsovie, Solidarité, Université de Varsovie
• Wojciechoeicz Joanna, Gdansk, employée de la CEE régionale
• Wojciechowski Teofil, membre de Solidarité de Tarno
• Wojcieszczuk Janusz
• Wojdakowski Tomasz, Gdansk
• Wolicki Krzysztof, Varsovie
• Woroszylski Wiktor, écrivain (particulièrement menacé pour avoir continué à résister (Ursus))
• Wosiek Maria, Varsovie
• Woycicka Irena, Varsovie, employée de l'OPSZ auprès de Solidarité Mazowsze
• Woycicki Kazimierz, Varsovie
• Wronski Andrzej, Varsovie
• Wronski Andrzej, Krakow
• Wujec Henryk, Varsovie, membre de la CE de Solidarité Mazowsze
• Wujec Ludwika, Varsovie, collaboratrice de "Robotnik", militante de Solidarité Mazowsze
• Wypych Wlodzimierz, collaborateur du NTO auprès de Mazowsze (emprisonnement non confirmé)
• Wyszkowski Krzysztof, Varsovie, secrétaire de rédaction de l'hebdomadaire "Solidarnosc"
• Zagajewski Adam, Krakow
• Zagniejewska Ewa
• Zajac Andrzek, Gdansk, Commission d'entreprise du chantier Lénine
• Zajaczkoeska Grazyna, Varsovie
• Zambrowski Antoni, Varsovie
• Zawalski Zygmunt, Gdansk
• Zawierski, Commission nationale
• Zawojski Zygmunt, président de la Commission d'entreprise de Solidarité à Podkarpacie, membre de la Commission nationale
• Zbierski Pawel, Gdansk
• Zbrojewski (Zdrojewski?)
• Zdanowicz Zbigniew, délégué de la région de "Pomorse Zachodnie"
• Zielinska Maria, Varsovie
• Zielinski Andrzej, polygraphie de Mazowsze
• Zielinski Marek, Varsovie
• Zielinski Tomasz, Szczecin
• Ziembinski Wojciech, Varsovie
• Zimand Roman, Varsovie
• Zimowski Jerzy, Szczecin
• Zlotkowski Zdzislaw, Gdansk, membre du présidium de la CE régionale
• Zozula Andrzej, membre de Solidarité, Varsovie
• Zulak Antoni
• Zwara Zygmunt, Gdansk
• Zelenski Andrzej
• Zoladkowski Witold, membre de Solidarité, Sianowskie
• Zolnierkiewicz Slawomir
• Zukoeski Zenon, membre de Solidarité
• Auranek Anna, membre de la CE régionale d'Olsztin
• Zurek Bogdan, Gdansk
• Lawina Anatol
• Szwed Anna, employée de la CE régionale de Malopolska
• Fotyga Anna, employée du bureau de la Commission nationale, Gdansk
• Drag Adam, présidium de la CE régionale de Gdansk
• Mierzejewski Henryk, Commission d'entreprise de la commune de Paris, Gdynia
• Accusés d'avoir organisé une grève aux chantiers navals de Szczecin
• Ustasiak Mieczyslaw, vice-président régional de Solidarité
• Miclzanowski Andrzej, conseiller juridique
• Denisiewicz Jan, président de la section Solidarité de la Compagnie polonaise de paquebots
• Wyergosz Bronislaw, condamné à trois ans de prison
• Kunda Zygmunt, condamné à trois ans et demi de prison
• Bukoski Roman, condamné à trois ans et demi de prison
  • --------------------------
• Bakowski Pawel
• Czarnynoga, Czeslaw, mine "Ziemowit", organisation de grève
• Filipek Jan-Jelenia Gora, condamné à trois ans de prison et trois ans de privation des droits civiques pour organisation de grève à la fabrique de matériaux de construction à Boleslaw Goralski Piotr, Katowice, arrêté, accusé d'organisation de grève à Huta Katowice
• Kosmowski Patrycjusz, Bielsko Biala, président du MKS Solidarité, arrêté, membre de la Commission nationale, adjoint du président de la région de Lodz, enseignant
• Kropinvnicki Jerzy, Lodz, condamné à quatre ans et demi de prison pour appel, le 14 décembre 1981, à la manifestation et à la grève
• Krystian Eugeniusz, mine "Ziemowit", arrêté pour organisation de grève
• Legut Jan, Katowice, accusé d'organisation de grève à Huta Katowice
• Marusinski Wojciech, Katowice, arrêté, accusé d'organisation de grève à Huta Katowice
• Opolski Adam, mine "Ziemowit", arrêté pour organisation de grève et destruction d'équipements miniers (vitres)
• Paumor Zbigniew, Katowice, arrêté, accusé d'organisation de grève à Huta Katowice
• Pawlicki Andrzej, président de la section de transport et de fourniture de Solidarité, de Basse-Silésie, condamné par le tritunal militaire du secteur de Silésie à huit ans de prison, cinq ans de privation des droits civiques et à la confiscation de sa voiture pour avoir transporté des tracts
• Rene Herbert, Katowice, arrêté et accusé de grève à Huta Katowice
• Rosicki Wladyslaw, Katowice, arrêté, accusé d'organisation de grève à Huta Katowice
• Skwira Adam, secrétaire de la Commission de Solidarité de la mine "Wujek" (organisation de grève)
• Slowik Andrzej, Lodz, membre de la KK, président de la région de Lodz, condamné à quatre ans et demi de prison pour appel à la manifestation le 14 décembre 1981
• Sobolewski Zbigniew, Katowice, arrêté et accusé d'organisation de grève à Huta Katowice
• Stroczynski Miroslaw, mine "Ziemowit" (organisation. de grève)
• Szlegier Waclaw, Bielsko Biala (arrêté)
• Trzcinski Wladislaw, délégué au congrès de Solidarité, condamné à 9 ans d'emprisonnement par le tribunal de Gdynia
• Wielgus Jan, Commission d'entreprise de Solidarité à la mine "Wuyeki" (organisation de grève)
• Genève, le 26 février 1982. (Signé) Roberto Ago, Président.