Rapport intérimaire - Rapport No. 217, Juin 1982

Cas no 1117 (Chili) - Date de la plainte: 01-MARS -82 - Clos

1. 484. Par des communications des 1er et 4 mars 1982, la Confédération mondiale du travail (CMT), la Fédération syndicale mondiale (FSM) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) ont présenté des plaintes en violation des droits syndicaux au Chili. Le gouvernement a fourni ses observations dans une communication du 20 avril 1982.
2. 485. Le Chili n'a pas ratifié la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, ni la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

A. Allégations des plaignants

1. 486. Les plaintes se réfèrent à l'assassinat, le 23 février 1982, dans les environs de Santiago, du dirigeant syndical Tucapel Jimenez, président du Groupement national des employés publics (ANEF). La semaine précédant sa mort, Tucapel Jimenez avait fait des déclarations en faveur de l'unité des travailleurs.
2. 487. La CISL joint à sa communication la copie d'un "recours de protection préventive" qui aurait été déposé devant la Cour suprême par plusieurs dirigeants syndicaux, dont Tucapel Jimenez. Les signataires de ce recours non daté déclarent qu'ils ont été empêchés par des carabiniers de pénétrer dans le local de la Fédération des dockers de Valparaiso et que les formes de cette intervention des carabiniers leur font craindre pour leur vie, leur intégrité physique et leur liberté. Ils expliquent que leur intention était de manifester leur solidarité aux travailleurs des ports et qu'ils agissaient pacifiquement. Malgré cela, des carabiniers armés de mitraillettes ont entouré le quartier, et des fourgons et cars cellulaires se sont placés devant l'entrée de la Fédération. En outre, des agents de la sécurité photographiaient les dirigeants individuellement afin de leur faire sentir que des pressions et des menaces étaient exercées contre eux. Un haut fonctionnaire des carabiniers empêchait les dirigeants d'entrer dans l'immeuble sans donner de motifs ni exhiber un mandat. Les signataires ajoutent qu'ils sont conscients d'être suivis et qu'aucun endroit ne leur offre la sécurité. Ils demandent le rétablissement du droit et la garantie d'une protection efficace.

B. Réponse du gouvernement

1. 488. Le gouvernement explique dans sa réponse que la mort dg Tucapel Jimenez est survenue alors que le Président de la République se trouvait en compagnie d'une partie du gouvernement dans la région méridionale du pays. Une fois informé des événements, le Président de la République a condamné énergiquement le crime et a ordonné qu'une enquête soit ouverte immédiatement. Le ministère de l'Intérieur est retourné à Santiago pour coordonner la tâche des services d'enquête.
2. 489. Devant la gravité des faits et afin de montrer l'intérêt du gouvernement à éclaircir rapidement l'affaire, le ministre de l'Intérieur a demandé, le jour suivant, la nomination d'un magistrat instructeur extraordinaire par la Cour d'appel de Santiago. Les organes de police ont prêté toute leur coopération au magistrat qui a ordonné diverses enquêtes. Plus de 300 policiers ont participé à la recherche du ou des assassins. Les recherches se poursuivent encore.
3. 490. Le gouvernement précise que le Président de la République s'est préoccupé spécialement du déroulement de l'enquête et s'est maintenu informé en permanence par le ministère de l'Intérieur et les organismes de la présidence. Tant le gouvernement que la nation, ajoute le gouvernement, ont été unanimes pour condamner ce lâche assassinat. Le gouvernement déclare qu'une perspective apparue dans ce cas indiquait qu'il était possible que Tucapel Jimenez ait été "exécuté" dans le cadre d'une conspiration au niveau international destinée à créer des problèmes au gouvernement. Tant les avocats de la famille que ceux de l'organisation syndicale à laquelle adhérait Tucapel Jimenez interviennent activement dans la déroulement de la procédure.
4. 491. Pour ce qui est des allégations de la CISL sur le recours de protection qu'aurait présenté Tucapel Jimenez devant la Cour suprême, le gouvernement observe que le tribunal compétent pour connaître de tels recours n'est pas la Cour suprême, mais la Cour d'appel. En annexe, le gouvernement joint une copie d'une déclaration certifiée de la Cour d'appel selon laquelle aucun recours de protection n'a été déposé par Tucapel Jimenez en 1980, 1981 et 1982.

C. Conclusions du comité

1. 492. Le comité en premier lieu déplore vivement l'assassinat de Tucapel Jimenez, dirigeant syndical qui a joué un rôle primordial dans l'histoire du mouvement syndical de son pays.
2. 493. Le comité note qu'une enquête judiciaire a été ouverte. Il exprime l'espoir que cette enquête permettra rapidement d'établir les faits et de déterminer les responsabilités dans cette affaire. Le comité tient à faire observer à cet égard qu'un climat de violence comme celui dans lequel se situe l'assassinat d'un dirigeant syndical constitue un très grave obstacle à l'exercice des droits syndicaux. En conséquence, de tels actes exigent des mesures sévères de la part des autorités en vue de retrouver et de condamner les responsables.

Recommandation du comité

1. 494. Dans ces conditions, le comité recommande au Conseil d'administration d'approuver le présent rapport et notamment les conclusions suivantes:
   • Le comité déplore vivement l'assassinat du dirigeant syndical Tucapel Jimenez; il estime qu'un climat de violence ne peut que constituer un très grave obstacle à l'exercice des droits syndicaux et demande au gouvernement de le tenir informé des résultats de l'enquête judiciaire et de communiquer le texte de tout jugement qui serait prononcé dans cette affaire.