Rapport définitif - Rapport No. 239, Juin 1985

Cas no 1297 (Chili) - Date de la plainte: 28-FÉVR.-84 - Clos

1. 150. Ces plaintes font l'objet de communications du Conseil national de coordination syndicale (février, 10 avril et 4 juin 1984), de la Confédération mondiale du travail (21 août 1984), de la Confédération internationale des syndicats libres (31 octobre 1984) et de la Fédération syndicale mondiale (8 novembre 1984). Le gouvernement a répondu par communications du 26 novembre 1984 et du 7 février 1985.
2. 151. Le Chili n'a ratifié ni la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, ni la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

A. Allégations des plaignants

1. 152. Les plaignants allèguent que depuis plus de dix ans le gouvernement dénie le droit de vivre au Chili à un grand nombre de dirigeants syndicaux qui sont, par la force des choses, en exil. D'après les plaignants, les personnes dans cette situation n'ont pas fait l'objet d'une procédure judiciaire et, de ce fait, subissent une peine de bannissement indéfinie étant donné qu'aucun tribunal compétent n'a prononcé une telle sentence.
2. 153. Les plaignants ajoutent que le ministre de l'Intérieur a remis, en septembre 1984, aux compagnies aériennes internationales une liste de 4.942 personnes (parmi lesquelles figurent de nombreux dirigeants syndicaux) qui ne peuvent entrer dans le pays, afin que celles de ces compagnies qui ont des vols en direction du Chili consultent la police internationale de Santiago avant de vendre des billets à destination de ce pays à ces personnes. M. Héctor Cuevas, président de la Confédération nationale des travailleurs de la construction, exilé arbitrairement en 1982, figure au nombre des dirigeants syndicaux visés par cette mesure.
3. 154. Les plaignants précisent en outre que la situation des dirigeants syndicaux exilés a empiré ces derniers temps étant donné que le gouvernement a annoncé qu'il mettait un terme au système de listes périodiques de citoyens chiliens autorisés à rentrer dans le pays. Désormais, tout exilé doit solliciter individuellement l'autorisation de rentrer.
4. 155. On trouvera en annexe la liste des exilés communiquée par les organisations plaignantes ainsi que des informations sur ces personnes.

B. Réponse du gouvernement

1. 156. Le gouvernement déclare que l'objet du présent cas est étranger à la liberté syndicale et considère, pour cette raison, qu'il ne ressortit pas de la compétence du comité. Il estime que la démarche engagée auprès du comité revêt un caractère nettement politique et, plus précisément, qu'elle a trait à des questions de police; il se déclare en outre préoccupé par le fait que l'on donne suite à des réclamations de ce genre, ce qui dénature la véritable fonction du comité qui est ainsi chargé de questions relevant de la compétence d'autres instances ou d'organes de caractère politique.
2. 157. Le gouvernement ajoute que la mesure d'exil qui frappe les personnes énumérées par les plaignants n'a aucun rapport avec les activités syndicales ni avec le fait que certaines de ces personnes ont eu la qualité de dirigeant syndical à un moment donné de leur existence. Il précise, à propos de ces personnes, que le chef du Département des organisations syndicales de la Direction du travail a certifié avoir confronté la liste des noms avec les archives des directions syndicales du département et avoir constaté que ces personnes n'étaient pas enregistrées en qualité de dirigeants syndicaux en exercice et qu'il n'y a pas d'indication permettant d'établir qu'elles l'auraient été (le gouvernement joint à ce sujet un certificat daté du 19 décembre 1984 émanant du chef du Département des organisations syndicales de la Direction du travail).
3. 158. Le gouvernement précise en outre que parmi les 128 noms cités par les plaignants se trouvent ceux de nombreuses personnes qui occupaient des charges de ministres d'Etat, de conseillers municipaux, de parlementaires ou de dirigeants liés à des partis politiques et que ces personnes sont sorties du pays volontairement ou bien se sont réfugiées dans les ambassades accréditées dans le pays.
4. 159. D'après le gouvernement, nombre de personnes figurant sur les listes auraient participé activement à des actions politiques violentes tendant à déstabiliser les structures démocratiques de la nation. Conscientes des conséquences de leurs actes, ces personnes se réfugièrent dans les ambassades étrangères au moment de la prise du pouvoir par l'armée le 11 septembre 1973. Pour cette raison, un certain nombre d'entre elles n'ont pas le droit de rentrer dans le pays, étant donné qu'elles doivent s'adresser préalablement au Département de la police internationale, à Santiago, avant que les lignes aériennes puissent leur vendre un billet à destination du Chili.
5. 160. Le gouvernement signale que certaines des personnes énumérées ont été jugées et condamnées par les tribunaux à des peines privatives de liberté en raison de délits tombant sous le coup de la loi no 12927, de 1958, sur la sécurité de l'Etat et de la loi no 17798, de 1972, sur le contrôle des armes. En raison des circonstances, leur peine de prison a été commuée en peine de bannissement, raison pour laquelle ces personnes ont quitté le Chili pour aller s'établir à l'étranger, dans le pays de leur choix.
6. 161. Le gouvernement déclare également que certaines des personnes nommément désignées ne sont pas, à l'heure actuelle, sous le coup d'une interdiction d'entrer dans le pays.
7. 162. Enfin, le gouvernement communique des informations, reproduites en annexe, sur chacune des personnes dont les noms figurent sur les listes des plaignants.

C. Conclusions du comité

1. 163. Avant d'examiner les différents aspects de la question quant au fond, le comité entend préciser, à propos de la déclaration du gouvernement selon laquelle les questions soulevées par les plaignants sont de nature politique et, de ce fait, échappent à la compétence du comité, que ses attributions lui font, en premier lieu, obligation de trancher sur la question de l'existence d'un rapport entre les faits allégués et l'exercice des droits syndicaux. Dans le cas présent, le comité considère que les faits allégués, tels qu'ils ressortent de la formulation des plaignants, relèvent de prime abord de sa compétence particulière, qu'il doit en être saisi et qu'il estimera si, au vu de tous les éléments, il peut être conclu qu'il y a eu violation ou restriction des libertés syndicales ou qu'il s'agit au contraire de faits sans rapport avec la liberté syndicale.
2. 164. Le comité note que dans le cas présent les plaignants invoquent l'exil forcé de 128 dirigeants syndicaux et syndicalistes. Il note également que l'exil de l'un d'entre eux, M. Héctor Cuevas, a déjà fait l'objet d'un examen de la part du comité. (Voir, par exemple, 226e rapport, cas no 1170, paragr. 348 à 387, 230e rapport, paragr. 21, et 233e rapport, paragr. 26.) Il y a lieu de remarquer que le comité avait prié le gouvernement de prendre les mesures nécessaires dans les meilleurs délais pour que M. Héctor Cuevas puisse rentrer dans le pays.
3. 165. En réponse aux allégations, le gouvernement a déclaré essentiellement: 1) que certaines personnes nommées par les plaignants (22) ne sont pas sous le coup d'une interdiction d'entrer dans le pays; 2) que 86 autres personnes, qui occupaient ou briguaient une charge politique, exerçaient des activités politiques ou participaient à des activités politiques violentes; 3) que 20 autres personnes ont été jugées et condamnées par les tribunaux pour infraction à la législation sur la sécurité de l'Etat et sur le contrôle des armes, leurs peines ayant été commuées en condamnations au bannissement; et que 4) sauf en ce qui concerne M. Héctor Cuevas, il n'existe pas de pièces indiquant que les personnes citées par les plaignants auraient été des dirigeants syndicaux. Les plaignants, en revanche, ont affirmé explicitement, dans presque tous les cas, que les personnes en question étaient des dirigeants syndicaux, en indiquant dans la plupart des cas l'organisation syndicale ou le secteur d'activité auquel elles appartenaient.
4. 166. Le comité note donc la contradiction qui existe entre les allégations et la réponse du gouvernement en ce qui concerne la condition syndicale des personnes exilées. Il souhaite également signaler que certains actes sanctionnés par la loi sur la sécurité de l'Etat (en vertu de laquelle certaines personnes citées par les plaignants ont été condamnées puis bannies après que leur peine eut été commuée) pourraient éventuellement, dans le cas de certaines personnes citées par les plaignants, être assimilés à l'exercice de droits syndicaux; cette loi contient en effet des dispositions relatives aux actes tels que la destruction ou la paralysie de services comme l'électricité ou l'eau, aux débrayages ou aux grèves des services publics ou d'utilité publique dans les activités de production, de transport ou de commerce, qui sont déclenchés au mépris des lois et qui provoquent des troubles de l'ordre public, des perturbations des services d'utilité publique ou dont le caractère indispensable est avéré par la loi, ou un préjudice à l'une quelconque des industries vitales.
5. 167. Compte tenu des conclusions antérieures, et en l'absence d'éléments suffisants pour se prononcer sur le cas de chacune des personnes qui sont toujours en exil, le comité rappelle que l'exil forcé de dirigeants syndicaux et de syndicalistes constitue une grave atteinte aux droits de l'homme et, en même temps, aux libertés syndicales étant donné qu'il affaiblit le mouvement syndical dans son ensemble (voir, par exemple, 230e rapport, cas no 1170 (Chili), paragr. 21) en le privant de ses dirigeants. Il estime que toute mesure en faveur du retour dans leur pays des personnes exilées pourrait contribuer à instaurer un climat plus favorable à l'exercice des droits civils et syndicaux. Le comité exprime sa grave préoccupation devant la contradiction entre les allégations des plaignants et la réponse du gouvernement au sujet de la qualité de syndicalistes ou des activités syndicales des personnes exilées. Il regrette que le gouvernement n'ait pas fourni des informations plus détaillées sur la base desquelles il aurait pu déterminer si leur exil était lié à leur qualité de syndicalistes ou à leurs fonctions syndicales. Le comité apprécierait l'envoi de toute information supplémentaire que le gouvernement ou les plaignants pourraient fournir à cet égard.

Recommandation du comité

1. 168. Dans ces conditions, le comité recommande au Conseil d'administration d'approuver le présent rapport et, en particulier, les conclusions suivantes:
   • a) Le comité rappelle que l'exil forcé de dirigeants syndicaux et de syndicalistes constitue une grave atteinte aux droits de l'homme et, en même temps, aux libertés syndicales étant donné qu'il affaiblit le mouvement syndical dans son ensemble en le privant de ses dirigeants.
   • b) Le comité estime que toute mesure en faveur du retour dans leur pays des personnes exilées pourrait contribuer à instaurer un climat plus favorable à l'exercice des droits civils et syndicaux.
   • c) Le comité exprime sa grave préoccupation devant la contradiction entre les allégations des plaignants et la réponse du gouvernement au sujet de la qualité de syndicalistes ou des activités syndicales des personnes exilées. Il regrette que le gouvernement n'ait pas fourni des informations plus détaillées sur la base desquelles il aurait pu déterminer si leur exil était lié à leur qualité de syndicalistes ou à leurs fonctions syndicales. Le comité apprécierait l'envoi de toute information supplémentaire que le gouvernement ou les plaignants pourraient fournir à cet égard.

LISTE DES PERSONNES EN EXIL FORCE D'APRES LES

1. PLAIGNANTS
2. (Selon le gouvernement, les personnes dont les noms figurent sous les numéros 1 à 86 ont occupé ou ont brigué une charge politique ou ont eu des activités politiques)
3. Informations des Informations du
4. plaignants gouvernement
5. 1. Allende Miranda Dirigeant Député (parlementaire)
6. Fidelma Larg national de la du premier district de
7. CUT (Centrale Santiago, 7e
8. unique des circonsription
9. travailleurs du départementale.
10. Chili) Figure sur la liste des
11. nationaux frappés d'une
12. interdiction de rentrer
13. dans le pays.
14. 2. Andrade Vera Président des Député (parlementaire)
15. Carlos professeurs de de la 6e
16. Valparaíso circonscription
17. départementale (Valpa-
18. raíso, île de Pâques,
19. Quillota).
20. Membre du Comité
21. central
22. d'un parti politique.
23. Figure sur la liste des
24. nationaux frappés d'une
25. interdiction de rentrer
26. dans le pays.
27. 3. Aravena Dirigeant de la Candidat à la députation
28. Navarrette, CUT, Santiago (parlementaire), en 1973
29. Pedro Isnaldo Figure sur la liste des
30. nationaux frappés d'une
31. interdiction de rentrer
32. dans le pays.
33. 4. Araneda Briones, Dirigeant Sénateur (parlementaire)
34. Ernesto national du de la 8e circonscription
35. Syndicat de la (provinces de Bí-Bío,
36. construction Malleco et Cautín).
37. Figure sur la liste des
38. nationaux frappés d'une
39. interdiction de rentrer
40. dans le pays.
41. 5. Alarcón Dirigeant de Membre de formations
42. Barrientos, la CUT; paramilitaires.
43. Francisco Magallanes 1971: Candidat
44. au conseil municipal de
45. la ville de Punta
46. Arenas.
47. Figure sur la liste des
48. nationaux frappés d'une
49. interdiction de rentrer
50. dans le pays.
51. 6. Abarca Llanten, Dirigeant A appartenu à la
52. Alvaro syndical "Section HO CHI MIN" du
53. parti socialiste. A
54. reçu une instruction
55. paramilitaire;
56. organisateur du
57. "Cordón Santiago".
58. Figure sur la
59. liste des nationaux
60. frappés d'une
61. interdiction de
62. rentrer dans le Pays.
63. 7. Aedo Feliú, Dirigeant Candidat à la charge de
64. Joaquín Arturo syndical conseiller municipal en
65. 1971. Arrêté en 1973
66. pour appartenance au
67. groupe extrémiste
68. "Comando Ibieta B.".
69. Figure sur la
70. liste des nationaux
71. frappés d'une
72. interdiction de rentrer
73. dans le pays.
74. 8. Caro Hidalgo, Dirigeant A été candidat du parti
75. Raúl syndical socialiste. Figure sur
76. la liste des nationaux
77. frappés d'une
78. interdiction de rentrer
79. dans le pays.
80. 9. Baltra Moreno Dirigeant Conseiller municipal de
81. Mireya Elba national de la commune de Santiago,
82. la CUT. député (parlementaire)
83. L'interdiction de la 8e
84. de rentrer dans circonscription
85. le pays lui a Melipilla, San Antonio
86. été notifiée et Maipo. Membre
87. le 20 janvier important du comité
88. 1984 central d'un parti
89. politique. Ministre du
90. Travail et de la
91. Prévoyance sociale du
92. gouvernement du
93. Président Allende.
94. Figure sur la
95. liste des nationaux
96. frappés d'une inter-
97. diction de rentrer dans
98. le pays.
99. 10. Carrillo Dirigeant Préside les syndicats de
100. Vásquez, syndical la zone industrielle
101. Manuel "El Salto" en 1973.
102. Figure sur la
103. liste des nationaux
104. frappés d'une inter-
105. diction de rentrer dans
106. le pays.
107. 11. Cartagena Dirigeant Figure sur la liste des
108. Rojas, syndical nationaux frappés d'une
109. José interdiction de rentrer
110. dans le pays.
111. 12. Castillo Dirigeant Maire de la commune de
112. Alvarez, syndical Machalí en 1973, sous le
113. Hernán gouvernement du
114. Président Allende.
115. Figure sur la
116. liste des nationaux
117. frappés d'une inter-
118. diction de rentrer dans
119. le pays.
120. 13. Castillo Guiñez Dirigeant Figure sur la liste des
121. Adriana del syndical nationaux frappés d'une
122. Carmen interdiction de rentrer
123. dans le pays.
124. 14. Castillo Dirigeant Activiste politique.
125. Iribarren, syndical Figure sur la liste des
126. Ramón nationaux frappés d'une
127. interdiction de rentrer
128. dans le pays.
129. 15. Cofré Ceresoli, Dirigeant Figure sur la liste des
130. Raúl Marcelo syndical nationaux frappés d'une
131. interdiction de rentrer
132. dans le pays.
133. 16. Cornejo Dirigeant Activiste politique.
134. Faúndez, syndical Figure sur la liste des
135. Pedro nationaux frappés d'une
136. interdiction de rentrer
137. dans le pays.
138. 17. Cortés Marín, Dirigeant Se réfugie à l'ambassade
139. Carlos Patricio syndical d'Argentine puis se rend
140. dans ce pays en 1973.
141. Figure sur la liste des
142. nationaux frappés d'une
143. interdiction de rentrer
144. dans le pays.
145. 18. Corvalán Dirigeant Figure sur la liste des
146. Fernández, Luis syndical nationaux frappés d'une
147. interdiction de rentrer
148. dans le pays.
149. 19. Cruz Alvarez, Dirigeant Figure sur la liste des
150. Oscar syndical nationaux frappés d'une
151. interdiction de rentrer
152. dans le pays.
153. 20. Cruz Salas, Dirigeant Figure sur la liste des
154. Luis Alberto syndical nationaux frappés d'une
155. interdiction de rentrer
156. dans le pays.
157. 21. Cuevas Salvador Président de la Des informations ont
158. été
159. Héctor Hugo Confédération fournies au sujet de
160. de la cette personne dans le
161. construction cas no 1170 et dans le
162. télex adressé au
163. Directeur général. Les
164. tribunaux ont rejeté
165. tous les recours de
166. protection formés en sa
167. faveur. Figure sur la
168. liste des nationaux
169. frappés d'une
170. interdiction de rentrer
171. dans le pays.
172. 22. Cabrera Dirigeant du Agent local d'un parti
173. Hernández, Syndicat de politique dans la ville
174. César Filomeno Carbón Lota de Lota (au sud du
175. pays) en 1971. Figure
176. sur la liste des
177. nationaux frappés d'une
178. interdiction de rentrer
179. dans le pays.
180. 23. Cárdenas Dirigeant des Figure sur la liste des
181. Ardiles, jeunesses de nationaux frappés d'une
182. Iván Wilson la CUT interdiction de rentrer
183. dans le pays.
184. 24. Calderón Dirigeant Membre du comité central
185. Aránguiz, national de la d'un parti politique.
186. Rolando CUT Ministre de
187. l'Agriculture du
188. gouvernement du
189. Président Allende en
190. 1972.
191. Figure sur la liste des
192. nationaux frappés d'une
193. interdiction de rentrer
194. dans le pays.
195. 25. Cortés Díaz, Dirigeant d'un Ministre du Logement et
196. Carlos Humberto syndicat du de l'Urbanisme du
197. pétrole, gouvernement du
198. Concepción Président Allende.
199. Dirigeant d'un
200. parti politique. Décédé
201. des suites d'une attaque
202. d'hémiplégie le 10
203. septembre 1971.
204. 26. Del Canto Dirigeant Candidat à la députation
205. Riquelme, national de la (parlementaire) (n'a pas
206. Hernán CUT été élu). Membre du
207. comité central d'un
208. parti politique.
209. Ministre de l'Intérieur
210. et Secrétaire général
211. du gouvernement en
212. 1972. Figure sur la lis-
213. te des nationaux frappés
214. d'une interdiction de
215. rentrer dans le pays.
216. 27. De la Fuente Dirigeant Secrétaire de la section
217. Muñoz, national, d'un parti politique.
218. Oscar del Ranquil Figure sur la liste des
219. Tránsito nationaux frappés d'une
220. interdiction de rentrer
221. dans le pays.
222. 28. Fuentealba Dirigeant de Parlementaire (député).
223. Medina, Lota, ex- Membre du comité central
224. Luis Antonio parlementaire d'un parti politique.
225. Figure sur la liste des
226. nationaux frappés d'une
227. interdiction de rentrer
228. dans le pays.
229. 29. Figueroa Dirigeant de la Secrétaire régional d'un
230. Valdivia, CUT, Valdivia, parti politique de
231. Uldaricio et dirigeant Valdivia. Figure sur la
232. Manuel d'un syndicat liste des nationaux
233. national des frappés d'une
234. chemins de fer interdiction de
235. rentrer dans le pays.
236. 30. Flores Morales, Dirigeant Figure sur la liste des
237. Víctor Aurelio national de la nationaux frappés d'une
238. CUT interdiction de rentrer
239. dans le pays.
240. 31. Galdámez Gaete, Dirigeant du Dirigeant du
241. Luis Humberto Syndicat de la commandement
242. communal
243. construction de Quilpué et dirigeant
244. (section des d'un parti politique
245. travaux publics) en 1972. Figure sur
246. Valparaíso la liste des nationaux
247. frappés d'une
248. interdiction de
249. rentrer dans le pays.
250. 32. Gómez Cerda, Dirigeant de la Membre du comité
251. Carlos Confédération central d'un parti
252. des travail- politique. Gouverneur
253. leurs du de Charnál. Figure sur
254. cuivre la liste des
255. nationaux frappés d'une
256. interdiction de rentrer
257. dans le pays.
258. 33. Gómez Cerda, Dirigeant du Figure sur la liste des
259. Francisco SUTE et du nationaux frappés d'une
260. Nemesio CUS interdiction de rentrer
261. dans le pays.
262. 34. González Dirigeant Candidat à la fonction
263. Ramírez, provincial, de conseiller municipal
264. Mario Nelson Ranquil de Buín. Figure sur la
265. liste des nationaux
266. frappés d'une
267. interdiction de
268. rentrer dans le pays.
269. 35. González Dirigeant des Figure sur la liste des
270. Malverde, jeunesses de la nationaux frappés d'une
271. Victor Hugo CUT, Valdivia interdiction de rentrer
272. dans le pays.
273. 36. Godoy Godoy, Dirigeant Ministre du Travail du
274. Jorge René syndical gouvernement du
275. Président Allende.
276. Membre du comité
277. central d'un parti
278. politique.
279. Figure sur la liste
280. des nationaux frappés
281. d'une interdiction de
282. rentrer dans le pays.
283. 37. González Dirigeant Figure sur la liste des
284. Selanio, syndical nationaux frappés d'une
285. Víctor Horacio interdiction de rentrer
286. dans le pays.
287. 38. Gutiérrez Dirigeant Figure sur la liste des
288. Gutiérrez, syndical nationaux frappés d'une
289. Rodolfo Hernán interdiction de rentrer
290. dans le pays.
291. 39. Huenuman García, Dirigeant Député (parlementaire)
292. Rosendo national pour la 21e circons-
293. indigène cription départementale
294. (Temuco, Lautaro,
295. Imperial, Pitrufquén et
296. Valdivia). Membre du
297. comité central d'un
298. parti politique. Figure
299. sur la liste des
300. nationaux frappés d'une
301. interdiction de rentrer
302. dans le pays.
303. 40. Manríquez Dirigeant En 1972 est candidat
304. Bustos, syndical d'un parti politique à
305. Ulises des élections dans la
306. 24e circonscription
307. départementale.
308. Figure sur la liste
309. des nationaux frappés
310. d'une interdiction de
311. rentrer dans le pays.
312. 41. Meneses Dirigeant Figure sur la liste des
313. Sandoval, syndical nationaux frappés d'une
314. Emilio interdiction de rentrer
315. Heriberto dans le pays.
316. 42. Miranda Dirigeant Figure sur la liste des
317. Martínez, syndical nationaux frappés d'une
318. Jorge interdiction de rentrer
319. dans le pays.
320. 43. Morales Garfias, Dirigeant A été sous-secrétaire
321. Hernán Andrés syndical aux transports dans le
322. gouvernement du
323. Président Allende.
324. Figure sur la
325. liste des nationaux
326. frappés d'une
327. interdiction de
328. rentrer dans le pays.
329. 44. Muñoz Dirigeant Membre du comité central
330. Bahamondez, syndical d'un parti politique.
331. Manuel Conseiller municipal de
332. Puente Alto. Figure sur
333. la liste des nationaux
334. frappés d'une
335. interdiction de rentrer
336. dans le pays.
337. 45. Medina Sánchez, Dirigeant des Membre du comité
338. central
339. Marco Enrique travailleurs d'un parti politique.
340. de Madeco Figure sur la liste des
341. nationaux frappés d'une
342. interdiction de rentrer
343. dans le pays.
344. 46. Merino Arenas, Dirigeant des Figure sur la liste des
345. Mario Gilberto travailleurs nationaux frappés d'une
346. du secteur interdiction de rentrer
347. de la santé dans le pays.
348. 47. Mason Zenteno, Dirigeant des Figure sur la liste des
349. Orlando Germán travailleurs nationaux frappés d'une
350. de la interdiction de rentrer
351. construction dans le pays.
352. 48. Martínez Molina, Dirigeant Membre du comité central
353. Héctor Fidel national, d'un parti politique.
354. Ranquil Figure sur la liste des
355. nationaux frappés d'une
356. interdiction de rentrer
357. dans le pays.
358. 49. Muñoz Vergara, Dirigeant Figure sur la liste des
359. Agustín national de nationaux frappés d'une
360. la CUT interdiction de rentrer
361. dans le pays.
362. 50. Moraga Dirigeant Conseiller municipal
363. Fuentealba, national des pour la commune de
364. Orlando Martín travailleurs Machalí.
365. du cuivre, Figure sur la liste des
366. El Teniente nationaux frappés d'une
367. interdiction de rentrer
368. dans le pays.
369. 51. Muñoz Gonzáles, Dirigeant de Maire de Los Angeles.
370. Luis Sabino la CUT, Figure sur la liste des
371. Aconcagua nationaux frappés d'une
372. interdiction de rentrer
373. dans le pays.
374. 52. Marcelli Ojeda, Dirigeant Figure sur la liste des
375. Ricardo Hernán régional de nationaux frappés d'une
376. la CUT de interdiction de rentrer
377. Magallanes dans le pays.
378. 53. Morales Abarzúa, Dirigeant de Député du parti radical
379. Carlos Enrique l'ANEF pour le 1er district de
380. Santiago. En 1972,
381. président du parti
382. radical.
383. Figure sur la liste des
384. nationaux frappés d'une
385. interdiction de rentrer
386. dans le pays.
387. 54. Morales Dirigeant de Figure sur la liste des
388. Bordones, la fonderie nationaux frappés d'une
389. Jorge Ventanas, interdiction de rentrer
390. Valparaíso dans le pays.
391. 55. Meneses Aranda, Dirigeant de Figure sur la liste des
392. Luis Emiliano la CUT nationaux frappé d'une
393. (a perdu sa interdiction de rentrer
394. nationalité) dans le pays.
395. 56. Muñoz Gallardo, Dirigeant Figure sur la liste des
396. Luis Orlando syndical nationaux frappés d'une
397. interdiction de rentrer
398. dans le pays.
399. 57. Muñoz Dirigeant En 1971 est candidat
400. Orellana, Luis syndical d'un parti politique au
401. Conseil national des
402. journalistes.
403. Figure sur la liste des
404. nationaux frappés d'une
405. interdiction de rentrer
406. dans le pays.
407. 58. Navarrete López, Dirigeant Figure sur la liste des
408. Luis syndical nationaux frappés d'une
409. interdiction de rentrer
410. dans le pays.
411. 59. Navarro Castro, Dirigeant Figure sur la liste des
412. Mario Alberto national de nationaux frappés d'une
413. la CUT interdiction de rentrer
414. dans le pays.
415. 60. Olivares Toro, Dirigeant du Figure sur la liste des
416. Luis A. syndicat nationaux frappés d'une
417. provincial de interdiction de rentrer
418. la gastronomie dans le pays.
419. 61. Oyarze Aguilar, Dirigeant des Figure sur la liste des
420. Rubén Enrique travailleurs nationaux frappés d'une
421. des abattoirs, interdiction de rentrer
422. Magallanes dans le pays.
423. 62. Oyarce Jara, Dirigeant Député (parlementaire).
424. José del Carmen national des Membre du comité
425. central
426. travailleurs d'un parti politique.
427. des chemins de Ministre du Travail du
428. fer. S'est vu gouvernement du
429. refuser le Président Allende.
430. permis de Figure sur la liste
431. retour par une des nationaux frappés
432. lettre du 18 d'une interdiction de
433. janvier 1983 rentrer dans le pays.
434. 63. Parada Dirigeant En 1970 est membre du
435. Palavicini, syndical comité central d'un
436. Gabriel Arturo parti politique. Figure
437. sur la liste des
438. nationaux frappés d'une
439. interdiction de rentrer
440. dans le pays.
441. 64. Pastén Pastén, Dirigeant de En 1971 est candidat à
442. Francisco la CUT, la charge de conseiller
443. Arnoldo Vallenar municipal. Figure sur
444. la liste des nationaux
445. frappés d'une
446. interdiction de rentrer
447. dans le pays.
448. 65. Pérez Dirigeant du Exclu du service
449. Santibáñez, SNS national de santé pour
450. Ramón Joaquín ses activités
451. politiques. Figure sur
452. la liste des nationaux
453. frappés d'une
454. interdiction de rentrer
455. dans le pays.
456. 66. Perucci Molvin, -- Figure sur la liste des
457. Leonardo Raniero nationaux frappés d'une
458. interdiction de rentrer
459. dans le pays.
460. 67. Pizarro López, Dirigeant des Figure sur la liste des
461. Luis Alberto travailleurs nationaux frappés d'une
462. des textiles, interdiction de rentrer
463. SUMAR dans le pays.
464. 68. Plaza Plaza, Dirigeant En 1972 est membre de la
465. René syndical commission politique
466. d'un parti politique.
467. En 1973 est membre du
468. comité central du
469. parti. Figure sur
470. la liste des nationaux
471. frappés d'une
472. interdiction de rentrer
473. dans le pays.
474. 69. Puebla Maturana, Dirigeant Figure sur la liste des
475. Carlos syndical nationaux frappés d'une
476. interdiction de rentrer
477. dans le pays.
478. 70. Robles Robles, Dirigeant des De 1969 à 1973,
479. député
480. Hugo travailleurs des circonscriptions:
481. du salpêtre Tocopilla, El Loa et
482. Taltal. Figure sur la
483. liste des nationaux
484. frappés d'une
485. interdiction de rentrer
486. dans le pays.
487. 71. Rodríguez Moya, Dirigeant Figure sur la liste des
488. Edmundo Andrés syndical nationaux frappés d'une
489. interdiction de rentrer
490. dans le pays.
491. 72. Rodríguez Dirigeant En 1973, conseillère
492. Viveros, provincial du d'un parti politique.
493. Coralis Adelina CUS, Santiago Figure sur la liste des
494. nationaux frappés d'une
495. interdiction de rentrer
496. dans le pays.
497. 73. Rojas Cuellar, Dirigeant Membre de la commission
498. Eduardo Antonio national de la de direction d'un parti
499. CUT. S'est vu politique.
500. refuser le Figure sur la liste
501. permis de des nationaux frappés
502. retour par d'une interdiction de
503. lettre du 29 rentrer dans le pays.
504. novembre 1983
505. 74. Rojas Jorquera, Dirigeant des Figure sur la liste des
506. Pedro Vicente travailleurs nationaux frappés d'une
507. Segundo municipaux, interdiction de rentrer
508. Tocopilla - dans le pays.
509. S'est vu refuser
510. le permis de
511. retour par
512. lettre du 30
513. décembre 1983
514. 75. Salomón Román, Dirigeant En 1971 est conseiller
515. José syndical municipal de Valparaíso.
516. Figure sur la liste des
517. nationaux frappés d'une
518. interdiction de rentrer
519. dans le pays.
520. 76. Sánchez Flores, Dirigeant Figure sur liste des
521. Benito syndical nationaux frappés d'une
522. interdiction de rentrer
523. dans le pays.
524. 77. Sepúlveda Fondateur de Secrétaire régional d'un
525. Carmona, la CTCH et parti politique. Est
526. Andrés de la CUT frappé d'une
527. interdiction de rentrer
528. dans le pays.
529. 78. Silva Espinoza, Dirigeant de Figure sur la liste des
530. Guido Antonio la CUT, nationaux frappés d'une
531. San Miguel interdiction de rentrer
532. dans le pays.
533. 79. Soto Parra, Dirigeant de Figure sur la liste des
534. Jorge Alfredo la CUT, nationaux frappés d'une
535. Valdivia interdiction de rentrer
536. dans le pays.
537. 80. Tello Arancibia, Dirigeant des Figure sur la liste des
538. Pedro Segundo travailleurs de nationaux frappés d'une
539. la métallurgie interdiction de rentrer
540. dans le pays.
541. 81. Ugarte Gómez, Dirigeant des Figure sur la liste des
542. Ricardo Augusto travailleurs du nationaux frappés d'une
543. service des interdiction de rentrer
544. téléphones dans le pays.
545. 82. Vargas Dirigeant Candidat à la charge de
546. Fernández, national conseiller municipal de
547. Bernardo del de la CUT Chañaral. Figure sur la
548. Carmen liste des nationaux
549. frappés d'une inter-
550. diction de rentrer
551. dans le pays.
552. 83. Vargas Pueblas, Dirigeant Figure sur la liste des
553. Juan Diógenes fondateur de nationaux frappés d'une
554. la CUT interdiction de rentrer
555. dans le pays.
556. 84. Vildósola Dirigeant Figure sur la liste des
557. Romero, syndical nationaux frappés d'une
558. Boris interdiction de rentrer
559. dans le pays.
560. 85. Yáñez Yáñez, Dirigeant Candidat à la députation
561. Rodemil Antonio national de (parlementaire) dans le
562. la CUT gouvernement du
563. Président
564. Allende. Figure sur la
565. liste des nationaux
566. frappés d'une
567. interdiction de
568. rentrer dans le pays.
569. 86. Zuljevic Lovrin, Dirigeant des Entre 1970 et 1971 a été
570. Leopoldo Felipe travailleurs surintendant des
571. des services douanes. Figure sur la
572. des douanes liste des nationaux
573. frappés d'une inter-
574. diction de rentrer
575. dans le pays.
576. 87. Acevedo Montero, Dirigeant Secrétaire aux finances
577. Jorge national des d'un parti politique,
578. travailleurs section de Viña del
579. du pétrole Mar. Ne figure ni sur
580. la liste des nationaux
581. ni sur celle des
582. étrangers frappés d'une
583. interdiction de rentrer
584. dans le pays.
585. 88. Alfaro Alfaro, Dirigeant Ne figure ni sur
586. Luis Edmundo syndical liste des nationaux ni
587. sur celle des
588. étrangers
589. frappés d'une
590. interdiction de rentrer
591. dans le pays.
592. 89. Algría del Dirigeant du Rien ne l'empêche
593. Canto, syndicat Davis actuellement de rentrer
594. Juan Carlos dans le pays.
595. 90. Briones Delgado, Dirigeant des Est autorisé à rentrer
596. Martín travailleurs dans le pays.
597. Guillermo de la
598. construction
599. 91. Campusano, Dirigeant Est autorisé à rentrer
600. José Agustín national de dans le pays.
601. la Confédération
602. paysanne, Ranquil.
603. Il était interdit
604. de séjour dans
605. le pays lorsqu'il
606. est rentré, en
607. février 1984,
608. bien que le
609. Consulat, à
610. Amsterdam, lui
611. eût assuré que
612. rien ne s'oppo-
613. sait à son retour
614. dans la patrie
615. 92. Cárdenas Gómez, Dirigeant Ne figure ni sur la
616. Humberto Segundo national, liste des nationaux ni
617. CUT, Valdivia sur celle des étrangers
618. frappés d'une
619. interdiction de
620. rentrer dans le pays.
621. 93. Chávez, Dirigeant des Ne figure ni sur la
622. Henríquez, travailleurs du liste des nationaux ni
623. José María pétrole, sur celle des étrangers
624. Concepcíon frappés d'une interdic-
625. tion de rentrer dans le
626. pays.
627. 94. Díaz Uribe, Dirigeant des Est autorisé à rentrer
628. Luis Bernardo boulangers dans le pays.
629. 95. Gómez Aránguiz, Dirigeant du Ne figure ni sur la
630. Naldo CUS liste des nationaux ni
631. sur celle des étrangers
632. frappés d'une
633. interdiction de
634. rentrer dans le pays.
635. 96. Guadelupe Gómez, Dirigeant de Est autorisé à rentrer
636. José la CUT, dans le pays.
637. Valparaíso
638. 97. Gac Arancibia, Dirigeant Ne figure ni sur la
639. Jorge Hilario national des liste des nationaux ni
640. travailleurs sur celle des étrangers
641. des services frappés d'une
642. maritimes interdiction de
643. rentrer dans le pays.
644. 98. González Dirigeant Est autorisé à rentrer
645. Saavedra, syndical de la dans le pays.
646. Claudio Daniel pétrochimie
647. 99. León, Dirigeant des Ne figure ni sur la
648. Hugo travailleurs de liste des nationaux ni
649. la métallurgie sur celle des
650. étrangers frappés
651. d'une interdiction de
652. rentrer dans le pays.
653. 100. Morales Aguirre, Dirigeant Est autorisé à rentrer
654. Polidoro Segundo national du dans le pays.
655. CUS, santé
656. 101. Mitchell Cortés Dirigeant Est autorisé à rentrer
657. Horacio Alberto national de la dans le pays.
658. Confédération
659. du cuivre
660. 102. Moraga Dirigeant Ne figure ni sur la
661. Fuentealba, national des liste des nationaux ni
662. Etiel Dagoberto travailleurs sur celle des
663. du cuivre, étrangers frappés
664. El Teniente d'une interdiction de
665. rentrer dans le pays.
666. 103. Martínez Dirigeant des Est autorisé à rentrer
667. Quezada, employés dans le pays.
668. Jorge Domingo municipaux
669. 104. Nuñez Sepúlveda, Dirigeant de Est autorisé à rentrer
670. Carlos Ricardo l'Association dans le pays.
671. des postes et
672. télégraphes.
673. 105. Rojas, Dirigeant Ne figure pas sur la
674. Juan Bautista syndical liste des nationaux
675. frappés d'une
676. interdiction de rentrer
677. dans le pays.
678. 106. Tapia Zepeda, Dirigeant de la Ne figure ni sur la
679. Arturo Segundo Confédération liste des nationaux ni
680. du cuivre sur celle des
681. étrangers frappés
682. d'une interdiction de
683. rentrer dans le pays.
684. 107. Villavicencio Dirigeant des Ne figure ni sur la
685. Peñna, travailleurs liste des nationaux ni
686. Segundo du pétrole, sur celle des
687. Concepcíon étrangers frappés
688. d'une interdiction de
689. rentrer dans le pays.
690. 108. Verdugo Gálves, -- En 1971, membre du
691. Aldo Sergio comité exécutif du
692. Gabriel parti radical.
693. Ne figure ni sur
694. la liste des nationaux
695. ni sur celle des
696. étrangers frappés
697. d'une interdiction de
698. rentrer dans le pays.
699. (Selon le gouvernement, il s'agit de personnes qui ont été
700. jugées
701. et condamnées par les tribunaux de justice pour avoir enfreint
702. la loi no
703. 12927, de 1955, sur la sécurité de l'Etat, et la loi no 17795, de
704. 1972, sur le
705. contrôle des armes. Ces personnes ont vu commuer leur peine
706. d'emprisonnement
707. en bannissement, et elles se sont établies dans le pays de leur
708. choix.)
709. 109. Ahumada Tello, Dirigeant En 1972 est gouverneur
710. Vital syndical des Andes. Est jugé et
711. condamné pour avoir
712. enfreint la loi
713. no 17798, de 1972, sur
714. le contrôle des armes;
715. sa peine
716. d'emprisonnement a
717. été commuée en
718. bannissement.
719. Figure sur la liste
720. des nationaux frappés
721. d'une interdiction de
722. rentrer dans le pays.
723. 110. Aránguiz Gómez, Dirigeant En 1973 se réfugie à
724. Naldo syndical l'Ambassade du
725. Venezuela,
726. puis se rend à Cuba.
727. Figure sur la liste des
728. nationaux frappés d'une
729. interdiction de rentrer
730. dans le pays.
731. 111. Asencio Rain, Dirigeant En 1975 est condamné à
732. Juan syndical une peine
733. d'emprisonnement
734. pour avoir enfreint les
735. lois nos 12927 et 17798.
736. En 1977, sa peine
737. d'emprisonnement est
738. commuée en
739. bannissement. Figure sur
740. la liste des nationaux
741. frappés d'une
742. interdiction de rentrer
743. dans le pays.
744. 112. Contreras Dirigeant Secrétaire chargé de
745. Arabena, syndical l'organisation d'un
746. Luis Humberto parti politique. A
747. enfreint la loi no
748. 12927, de 1958, sur la
749. sécurité de l'Etat et a
750. été condamné à une peine
751. d'emprisonnement. Sa
752. peine a été commuée en
753. bannissement. Figure
754. sur la liste
755. des nationaux frappés
756. d'une interdiction de
757. rentrer dans le pays.
758. 113. Gómez Toledo Dirigeant A été condamné à une
759. Andrés syndical peine 'emprisonnement
760. avoir enfreint la loi
761. pour no 12927, de 1958.
762. Cette peine a été
763. commuée en
764. bannissement. Conseiller
765. municipal de Llanquihue.
766. Figure sur la liste des
767. nationaux frappés d'une
768. interdiction de rentrer
769. dans le pays.
770. 114. Cordillo Dirigeant En 1976, sa peine
771. Hitshfeld, syndical d'emprisonnement
772. Iván R. a été commuée en
773. bannissement. Figure
774. sur la liste des
775. nationaux frappés
776. d'une interdiction de
777. rentrer dans le pays.
778. 115. Lara Bustamante, Dirigeant Membre du comité
779. central
780. Adolfo syndical d'un parti politique.
781. Dans l'affaire Rol 4-74
782. a été condamné à une
783. peine d'emprisonnement
784. pour avoir enfreint
785. l'article 6, alinéas
786. a), c) et d), de la loi
787. no 12927. En 1975, sa
788. peine a été commuée en
789. bannissement. Figure sur
790. la liste des nationaux
791. frappés d'une
792. interdiction de rentrer
793. dans le pays.
794. 116. Mora Briones, Dirigeant En 1973, dans l'affaire
795. Miguel syndical no 3/73, a été condamné
796. à une peine
797. d'emprisonnement.
798. En 1976, sa peine a été
799. commuée en bannissement.
800. Figure sur la liste des
801. nationaux frappés d'une
802. interdiction de rentrer
803. dans le pays.
804. 117. Morales Morán Dirigeant En 1977, sa peine
805. Héctor Isaías syndical d'emprisonnement
806. a été commuée en
807. bannissement. Figure
808. sur la liste des
809. nationaux frappés
810. d'une interdiction de
811. rentrer dans le pays.
812. 118. Ortega González, Dirigeant En 1971 est secrétaire
813. Manuel Guillermo syndical régional d'un parti
814. politique à Curicó.
815. Est condamné pour avoir
816. enfreint les lois nos
817. 12927 et 17798 et a été
818. condamné à une peine
819. d'emprisonnement. Cette
820. peine a été commuée
821. en bannissement. Figure
822. sur la liste des
823. nationaux frappés d'une
824. interdiction de rentrer
825. dans le pays.
826. 119. Ponce Dirigeant A enfreint la loi no
827. Montecinos, syndical 17798, de 1972, sur le
828. Lorenzo Segundo contrôle des armes. Sa
829. peine a été commuée en
830. bannissement. Figure
831. sur la liste des
832. nationaux frappés d'une
833. interdiction de rentrer
834. dans le pays.
835. 120. Retamal Dirigeant A été condamné à 14 ans
836. Hernández, syndical d'emprisonnement pour
837. Oscar avoir enfreint les lois
838. nos 12927 et 17798. Sa
839. peine a été commuée en
840. bannissement. Figure sur
841. la liste des nationaux
842. frappés d'une
843. interdiction de rentrer
844. dans le pays.
845. 121. Rivera Vergara Dirigeant Il ne figure pas sur la
846. Raúl syndical liste des nationaux
847. frappés d'une
848. interdiction de rentrer
849. dans le pays. Il
850. pourrait s'agir de
851. Rivera Vargas, Raúl
852. Aurelio: sa peine
853. d'emprisonnement a
854. été commuée en
855. bannissement.
856. Figure sur la liste
857. des nationaux frappés
858. d'une interdiction de
859. rentrer dans le pays.
860. 122. Soto Avendaño, Dirigeant A été condamné à une
861. peine d'emprisonnement
862. pour avoir enfreint la
863. loi no 17798, de 1972,
864. sur le contrôle des
865. armes. En 1976, sa
866. peine a été commuée en
867. bannissement. Figure
868. sur la liste des
869. nationaux frappés d'une
870. interdiction de rentrer
871. dans le pays.
872. 123. Soto Leyton, Dirigeant A été condamné à une
873. peine d'emprisonnement
874. pour avoir enfreint la
875. loi no 12927. En 1976,
876. sa peine a été commuée
877. en bannissement. Figure
878. sur la liste-des
879. nationaux frappés d'une
880. interdiction de rentrer
881. dans le pays.
882. 124. Soto Pérez, Dirigeant A été condamné à une
883. peine d'emprisonnement
884. pour avoir enfreint les
885. lois nos 12927 et
886. 17798. En 1976, sa
887. peine a été commuée en
888. bannissement.
889. Figure sur la liste des
890. nationaux frappés d'une
891. interdiction de rentrer
892. dans le pays.
893. 125. Toro Dirigeant En 1975, sa peine
894. Valdebenito, syndical d'emprisonnement
895. Arturo a été commuée en
896. bannissement. Figure sur
897. la liste des nationaux
898. frappés d'une
899. interdiction
900. de rentrer dans le pays.
901. 126. Ugarte Gómez, Dirigeant A été condamné à une
902. Ricardo Augusto syndical peine d'emprisonnement
903. pour avoir enfreint la
904. loi no 17795, de 1972,
905. sur le contrôle des
906. armes. En 1976, sa
907. peine a été commuée en
908. bannissement.
909. Figure sur la liste des
910. nationaux frappés d'une
911. interdiction de rentrer
912. dans le pays.
913. 127. Videla Moya, Dirigeant Est membre du comité
914. Lautaro Robin syndical central d'un parti
915. politique.
916. En 1973, il était
917. secrétaire
918. régional du parti à
919. Valparaíso. En 1976, sa
920. peine d'emprisonnement
921. a été commuée en
922. bannissement.
923. Figure sur la liste
924. des nationaux frappés
925. d'une interdiction de
926. rentrer dans le pays.
927. 128. Villarroel Dirigeant Fait partie d'une
928. Pérez, syndical cellule paramilitaire
929. d'un parti politique
930. qui prône la violence.
931. pour avoir enfreint la
932. loi no 17798. Sa peine
933. d'emprisonnement a été
934. commuée en
935. bannissement.
936. Figure sur la liste des
937. nationaux frappés d'une
938. interdiction de rentrer
939. dans le Pays.