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Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
- 116. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa session de novembre 2003, à l’occasion de laquelle il a demandé au gouvernement de continuer de le tenir informé de toutes les questions en suspens devant la Commission sociale des revendications (la «Commission»), et de l’évolution de la situation en ce qui concerne la Caisse de loisirs des travailleurs. [Voir 332e rapport, paragr. 145.]
- 117. Dans une communication du 8 janvier 2004, le gouvernement indique qu’il n’y a plus de question en suspens devant la Commission. La Cour administrative suprême (la «Cour») examine actuellement des plaintes contre trois décisions de la Commission concernant la restitution des biens de Solidarnosc, qui avaient été confisqués sous le régime de la loi martiale; et une plainte contre une décision concernant la restitution des biens de la Fédération des syndicats des mineurs, qui avaient également été confisqués sous ce même régime. En fonction des jugements qui seront rendus par la Cour, ces cas seront renvoyés ou pas devant la Commission (si la Cour casse ou annule une décision donnée). En ce qui concerne le cas mentionné dans la précédente communication du gouvernement, la Cour a rejeté l’appel extraordinaire formé par le Procureur général, et la décision de la Commission est donc entrée en vigueur.
- 118. Le comité prend bonne note de cette information et prie le gouvernement de continuer de le tenir informé des autres questions qui sont en suspens devant la Commission sociale des revendications et la Cour administrative suprême. Il lui demande aussi de le tenir informé de l’évolution de la situation en ce qui concerne la Caisse de loisirs des travailleurs.
