Rapport intérimaire - Rapport No. 328, Juin 2002

Cas no 1787 (Colombie) - Date de la plainte: 28-JUIN -94 - En suivi

84. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa session de mars 2002. [Voir 327e rapport, paragr. 327 à 344.] La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a envoyé de nouvelles allégations dans des communications datées des 6 février, 5 mars et 4 avril 2002; la Fédération syndicale mondiale, dans des communications datées des 17 janvier, 15 et 26 février et avril 2002; l’Union nationale des travailleurs de l’Etat de Colombie (UTRADEC), dans une communication datée du 5 mars 2002; la Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT), dans une communication datée du 19 mars 2002, et le Syndicat national des travailleurs de l’industrie transformatrice du caoutchouc, plastique, polyéthylène, polyuréthane, synthétiques, qui font partie et sont dérivés de ces processus (SINTRAINCAPLA), dans une communication datée du 5 avril 2002. Le gouvernement a envoyé ses observations dans des communications datées des 15 mars et 9 avril 2002.

1. 84. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa session de mars 2002. [Voir 327e rapport, paragr. 327 à 344.] La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a envoyé de nouvelles allégations dans des communications datées des 6 février, 5 mars et 4 avril 2002; la Fédération syndicale mondiale, dans des communications datées des 17 janvier, 15 et 26 février et avril 2002; l’Union nationale des travailleurs de l’Etat de Colombie (UTRADEC), dans une communication datée du 5 mars 2002; la Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT), dans une communication datée du 19 mars 2002, et le Syndicat national des travailleurs de l’industrie transformatrice du caoutchouc, plastique, polyéthylène, polyuréthane, synthétiques, qui font partie et sont dérivés de ces processus (SINTRAINCAPLA), dans une communication datée du 5 avril 2002. Le gouvernement a envoyé ses observations dans des communications datées des 15 mars et 9 avril 2002.
2. 85. La Colombie a ratifié la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, ainsi que la convention (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949.

A. Examen antérieur du cas

1. 86. A sa session de mars 2002, le comité a formulé les recommandations suivantes à propos des allégations qui sont restées en suspens et qui portent principalement sur des actes de violence à l’encontre de syndicalistes et sur des actes de discrimination antisyndicale [voir 327e rapport, paragr. 344]:
   • a) Le comité a de nouveau prié instamment le gouvernement:
2. 1) d’ouvrir des enquêtes sur tous les actes de violence mentionnés, tant lors du précédent que du présent examen du cas (assassinats, tentatives d’homicide, enlèvements et disparitions, menaces de mort et arrestations);
3. 2) de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation d’impunité intolérable qui prévaut en punissant tous les auteurs des actes de violence innombrables qui ont été commis et pour obtenir enfin des résultats en matière de démantèlement des groupes paramilitaires et autres groupes révolutionnaires violents;
   • b) Le comité a regretté profondément que le gouvernement n’a pas envoyé les informations demandées en ce qui concerne les activités de la sous-commission créée afin de faire la lumière sur les divergences considérables quant au nombre de dirigeants syndicaux et de syndicalistes assassinés et les conclusions auxquelles celle-ci est parvenue. Le comité a demandé fermement au gouvernement de lui fournir des informations à cet égard;
   • c) En ce qui concerne les allégations présentées par ASODEFENSA concernant: a) le refus d’autoriser l’exercice d’activités syndicales; b) l’interdiction de faire circuler bulletins, journaux et tracts de portée syndicale, d’utiliser les panneaux d’affichage, de se réunir dans les salles de réunion, de parler de questions syndicales; c) les licenciements antisyndicaux, les transferts et les persécutions de membres de l’ASODEFENSA (Delfirio Peñaloza Ruiz, Fernando Matiz Olaya, Alberi González García, Luis Abul Manrique, José Joaquín Moreno Durán et Jorge Eliécer Núñez Rodríguez, etc.); et d) le non-respect de l’immunité syndicale de Graciela Martínez et Cenelly Arias Ortiz, le comité a demandé au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que les autorisations relatives à l’exercice d’activités syndicales ne soient pas refusées arbitrairement, pour que soit garanti le droit des travailleurs à publier des nouvelles et des informations, à utiliser les panneaux d’affichage et à se réunir et pour que l’immunité syndicale de Graciela Martínez et Cenelly Arias Ortiz soit respectée, et il l’a prié de lui communiquer ses observations sur cet aspect;
   • d) En ce qui concerne les autres allégations faites par l’ASODEFENSA au sujet d’actes de discrimination antisyndicale, le comité a prié le gouvernement de prendre des mesures en vue de diligenter au plus vite les enquêtes appropriées et de lui communiquer ses observations sur cet aspect.
   • e) En ce qui concerne le refus de protéger les sièges syndicaux, les dirigeants et leur famille contre les menaces de violence et de mort dont ils sont l’objet, selon l’ASODEFENSA, le comité a invité le gouvernement à prendre rapidement les mesures nécessaires en vue de garantir la sécurité matérielle des sièges syndicaux et la sécurité physique des dirigeants et de leur famille et de lui communiquer ses observations sur cet aspect.
   • f) En ce qui concerne les objections que l’ASODEFENSA a formulées au sujet du décret-loi no 1792, du 14 septembre 2000, le comité a demandé au gouvernement de prendre les mesures législatives nécessaires pour mettre le décret-loi no 1792 en conformité avec les principes de la liberté syndicale.
   • g) Le comité a demandé au gouvernement de lui faire part de tous les faits dont il dispose et qui contribueraient à clarifier les motifs des actes de violence et les circonstances dans lesquelles ils ont été commis, ainsi qu’à identifier les personnes concernées dans chaque cas. Il serait souhaitable à cette fin de traiter particulièrement des situations où la violence contre des syndicalistes est particulièrement marquée, par exemple dans des secteurs tels que l’éducation, l’industrie pétrolière, les services de santé, ainsi que les administrations municipales et départementales. Il serait également souhaitable d’obtenir des informations détaillées pour les régions où la violence est extrêmement fréquente, comme les départements de Valle del Cauca et d’Antioquia, et la municipalité de Barrancabermeja, sans oublier la Société colombienne de pétrole et la Société du gaz de Barrancabermeja. Le comité a demandé également au gouvernement de lui communiquer tous les faits dont il dispose qui contribueraient à expliquer la situation d’impunité pour les actes de violence commis contre des syndicalistes. Le comité a rappelé de nouveau au gouvernement qu’il lui appartient d’assurer la protection des travailleurs contre les actes de violence et d’effectuer de façon responsable une analyse factuelle de chaque acte criminel. Le comité a donc suggéré au gouvernement et aux plaignants de solliciter l’assistance technique du Bureau pour procéder à cette évaluation.

B. Nouvelles allégations

1. 87. Les nouvelles allégations se réfèrent aux questions suivantes.
   • Assassinats
2. 1) Jaime Ramírez, membre du Syndicat des travailleurs officiels et des fonctionnaires de la municipalité d’Antioqua (SINTRAOFAN), assassiné par un groupe paramilitaire le 2 juin 2001, à Antioquia;
3. 2) Libardo de Jesús Usme Salazar, membre du Syndicat des travailleurs officiels (SINTRAOFICIALES), assassiné le 5 juin 2001, à Villavicencio;
4. 3) Armando Buitrago Moreno, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), assassiné le 6 juin 2001;
5. 4) Julián Ricardo Muñoz, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), assassiné le 6 juin 2001, à Bogota;
6. 5) Carlos Alberto Vidal Hernández, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), assassiné le 11 juin 2001, à Bogota;
7. 6) Edgar Thomas Angarita Mora, activiste de l’Association des éducateurs de la municipalité d’Arauca (ASEDAR), assassiné le 11 juin 2001, à Barrancones;
8. 7) Fabio Eliécer Guio García, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), assassiné par les FARC le 19 juin 2001, à Neiva;
9. 8) Luz Marina Torres, membre du Syndicat des éducateurs de Risaralda, assassinée le 22 juin 2001, à Risaralda;
10. 9) Cristóbal Uribe Beltrán, membre de l’Association nationale des personnels de santé (ANTHOC), assassiné par un groupe paramilitaire le 28 juin 2001, à Tibu;
11. 10) Eduardo Edilio Alvarez Escudelo, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), assassiné par des membres de la guérilla le 2 juillet 2001, à Antioquia;
12. 11) William Mario Upegui Tobón, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia, assassiné le 9 juillet 2001, à Antioquia;
13. 12) Luciano Zapata Agudelo, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), assassiné le 10 juillet 2001;
14. 13) Hernando Jesús Chica, activiste du Syndicat des travailleurs et employés des Services publics autonomes et des Institutions décentralisées de Colombie (SINTRAEMSDES), assassiné par un groupe paramilitaire le 13 juillet 2001;
15. 14) Luis María Rubio Espinel, membre du Syndicat des instituteurs de Nord Santander (ASINORTH), assassiné le 15 juillet 2001, à Cúcuta;
16. 15) Margort Pisso Rengifo, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), assassiné le 17 juillet 2001, à Popayán;
17. 16) Ramón Chaverra Robledo, membre du Syndicat des travailleurs officiels et des fonctionnaires de la municipalité d’Antioquia (SINTRAOFAN), assassiné par un groupe paramilitaire le 19 juillet 2001, à Antioquia;
18. 17) Fidel Seguro, membre du Syndicat des travailleurs officiels et des fonctionnaires de la municipalité d’Antioquia (SINTRAOFAN), assassiné par un groupe paramilitaire le 19 juillet 2001, à Antioquia;
19. 18) Prasmacio Arroyo, activiste du Syndicat des éducateurs de Magdalena (SINTRASMAG), assassiné le 26 juillet 2001, à Magdalena;
20. 19) Hernando Arcila Ramírez, membre de l’Association des instituteurs de Guaviare (ADEG), assassiné le 1er août 2001, à Guaviare;
21. 20) Luz Amparo Torres Agudelo, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), assassiné le 2 août 2001, à Antioquia;
22. 21) Efraín Toledo Guevara, membre de l’Association des instituteurs de Caquetá (AICA), assassiné le 5 août 2001, à Caquetá;
23. 22) Nancy Tez, activiste du Syndicat unique des travailleurs du système éducatif de Valle (SUTEV), assassinée par un groupe paramilitaire le 5 août 2001, à Valle del Cauca;
24. 23) Jorge Antonio Alvarez Vélez, membre du Syndicat uni des travailleurs de l’industrie des matériaux de construction (SUTIMAC), assassiné le 6 août 2001, à Antioquia;
25. 24) Angela Andrade, activiste du Syndicat des travailleurs dans les foyers pour enfants de Colombie, assassinée par un groupe paramilitaire le 6 août 2001, à Nariño;
26. 25) José Padilla Morales, membre de l’Association des éducateurs du département de César, assassiné le 8 août 2001, à Aguachica;
27. 26) Luis Pérez Ríos, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), assassiné le 9 août 2001, à Quindío;
28. 27) Hugo López Cáceres, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), assassiné le 14 août 2001, à Barranquilla;
29. 28) Gloria Isabel García, membre du Syndicat des éducateurs de Risaralda (SER), assassinée le 16 août 2001, à Risaralda;
30. 29) Miryam de Jesús Ríos Martínez, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia, assassinée le 16 août 2001, à Antioquia;
31. 30) César Bedoya Ortiz, activiste de l’Association des professeurs universitaires (ASPU), assassiné le 16 août 2001, à Bolívar;
32. 31) César Arango Mejía, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), assassiné le 24 août 2001, à Risaralda;
33. 32) Ricardo Monroy Marín, directeur du Syndicat des travailleurs d’Incora (SINTRADIN), assassiné le 25 août 2001, à Tolima;
34. 33) Jorge Freite Romero, membre de l’Association des retraités de l’Université d’Atlántico (ASOJUA), assassiné par un groupe paramilitaire le 29 août 2001, à Barranquilla;
35. 34) Luis Ernesto Camelo, activiste du Syndicat des éducateurs de Santander (SES), assassiné par un groupe paramilitaire le 2 septembre 2001, à Santander;
36. 35) Marcelina Sladarriaga, activiste de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), assassinée le 5 septembre 2001, à Antioquia;
37. 36) Rafael Pineda, président de la Section Barbosa de l’Union des employés de banque (UNEB), assassiné le 8 septembre 2001, à Santander;
38. 37) Juan Eudes Molina Fuentes, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), assassiné le 9 septembre 2001, à Guajira;
39. 38) Gilberto Arbeláez Sánchez, membre de la Sous-direction de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), assassiné le 9 septembre 2001, à Antioquia;
40. 39) Luis Alfonso Aguirre, activiste de la Fédération unitaire nationale des travailleurs dans les mines, l’énergie, la métallomécanique, la chimie et les industries similaires de Colombie (FUNTRAENERGETICA), assassiné le 10 septembre 2001, à Antioquia;
41. 40) Juan Diego Londoño Restrepo, secrétaire du Syndicat continental des travailleurs de céramique, assassiné par un groupe paramilitaire le 11 septembre 2001, à Antioquia;
42. 41) Hernando de Jesús Montoya Urrego, activiste de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), assassiné par un groupe paramilitaire le 13 septembre 2001, à Antioquia;
43. 42) Alga Rosa García Marín, membre de la ANTHOC, assassinée le 17 septembre 2001, à Antioquia;
44. 43) Jacobo Rodríguez, membre de l’Association des instituteurs de Caquetá, assassiné par un groupe paramilitaire le 18 septembre 2001, à Caquetá;
45. 44) Yolanda Cerón Delgado, membre du Syndicat du corps professoral de Nariño (SIMANA), assassinée par un groupe paramilitaire le 18 septembre 2001, à Nariño;
46. 45) Juan David Corzo, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), assassiné par un groupe paramilitaire le 20 septembre 2001, à Cúcuta;
47. 46) Bibiana María Gómez Bedoya, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), assassinée le 22 septembre 2001, à Antioquia;
48. 47) Jenny Romero Rojas, membre de ANTHOC, assassinée le 23 septembre 2001, à Meta;
49. 48) Antonio Mesa, membre du Syndicat des travailleurs de l’Université de Santa Marta (SINTRAUNICOL), assassiné par un groupe paramilitaire le 25 septembre 2001, à Barranquilla;
50. 49) Germán Elías Madrigal, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia, assassiné le 28 septembre 2001, à Antioquia;
51. 50) Plutarco Herrera Gómez, membre de la Commission de réclamation du Syndicat national des manutentionnaires des zones portuaires de Colombie, assassiné par un groupe paramilitaire le 30 septembre 2001, à Valle del Cauca;
52. 51) Servando Lerma, membre de l’Union syndicale ouvrière de l’industrie pétrolière (USO), assassiné le 10 octobre 2001, à Santander;
53. 52) Luz Mila Rincón, membre de ANTHOC, assassinée par un groupe paramilitaire le 10 octobre 2001, à Tolima;
54. 53) Gustavo Castellón Fuentes, activiste du Syndicat des travailleurs de la Caisse de compensation de Barrancabermeja (SINALTRACOFAN), assassiné par un groupe paramilitaire le 20 octobre 2001, à Barrancabermeja;
55. 54) Jesús Agreda Zambrano, activiste du Syndicat du corps professoral de Nariño (SIMANA), assassiné par un groupe paramilitaire le 20 octobre 2001;
56. 55) Expedito Chacón, membre de ANTHOC, assassiné le 24 octobre 2001, à Santander;
57. 56) Milena Pereira Plata, membre de ASINORTH, assassinée par les FARC le 30 octobre 2001, à Santander;
58. 57) Edith Manrique, activiste de l’Association des Educateurs unis de Caldas (EDUCAL), assassinée par un groupe paramilitaire le 6 novembre 2001, à Caldas;
59. 58) Eriberto Sandoval, membre de la Fédération nationale syndicale unitaire agricole (FENSUAGRO), assassiné par un groupe paramilitaire le 11 novembre 2001, à Ciénaga;
60. 59) Eliécer Orozco, membre de FENSUAGRO, assassiné par un groupe paramilitaire le 11 novembre 2001, à Ciénaga;
61. 60) Jorge Julio Céspedes, activiste de l’Association des Educateurs unis de Caldas (EDUCAL), assassiné par un groupe paramilitaire le 24 novembre 2001, à Caldas;
62. 61) María Leida Montoya, activiste de l’Association des instituteurs d’Antioquia, assassinée le 30 novembre 2001, à Antioquia;
63. 62) Luis Alfonso Gaviria Meneses, activiste de SINTRAEMSDES, assassiné par un groupe paramilitaire le 30 novembre 2001, à Antioquia;
64. 63) Luz Carmen Preciado, activiste du Syndicat du corps professoral de Nariño (SIMANA), assassinée par les FARC le 30 novembre 2001, à Nariño;
65. 64) Santiago González, membre de SIMANA, assassiné le 30 novembre 2001, à Nariño;
66. 65) Herlinda Blando, membre du Syndicat des maîtres de Boyacá, assassinée par un groupe paramilitaire le 1er décembre 2001, à Boyacá;
67. 66) Generoso Estrada Saldarriaga, membre du Syndicat des travailleurs des entreprises d’électricité de Colombie (SINTRELECOL), assassiné le 4 décembre 2001, à Antioquia;
68. 67) Germán Darío Ortiz Restrepo, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), assassiné le 7 décembre 2001, à Antioquia;
69. 68) Alberto Torres, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), assassiné le 12 décembre 2001, à Antioquia;
70. 69) James Estrada, activiste de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), assassiné le 13 décembre 2001, à Antioquia;
71. 70) José Raúl Orozco, président du Syndicat continental des travailleurs de céramique, assassiné par un groupe paramilitaire le 14 décembre 2001, à Antioquia;
72. 71) Jairo Antonio Chima, membre de SINTRAEMSDES, assassiné par un groupe paramilitaire le 22 décembre 2001, à Antioquia;
73. 72) Eduardo Alfonso Suárez Díaz, délégué de l’Union syndicale ouvrière (USO), assassiné par un groupe paramilitaire le 23 décembre 2001, à Antioquia;
74. 73) Iván Velasco Vélez, membre du Syndicat des travailleurs universitaires, assassiné par un groupe paramilitaire le 27 décembre 2001, à Valle del Cauca;
75. 74) Bertilda Pavón, membre de ANTHOC, assassinée par un groupe paramilitaire le 2 janvier 2002, à Valledupar;
76. 75) Carlos Arturo Alarcón, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), assassiné le 12 janvier 2002, à Antioquia;
77. 76) Rubén Arenas, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA), assassiné le 16 janvier 2002, à Antioquia;
78. 77) Rubí Moreno, membre de ANTHOC, assassiné par un groupe paramilitaire le 20 janvier 2002, à César;
79. 78) Víctor Alberto Triana, membre de l’Association des employés d’ECOPETROL (ADECO), assassiné par un groupe paramilitaire le 21 janvier 2002; Carlos Padilla, président du Syndicat des travailleurs de l’Hôpital Fray Luis de León, membre de la Centrale générale des travailleurs démocratiques et d’UTRADEC, assassiné le 28 janvier 2002, dans la municipalité de Plato Magdalena, après avoir été l’objet de menaces;
80. 79) Carmen Elena García Rodríguez, secrétaire du comité exécutif municipal du Syndicat de la santé de César (SIDESC), tuée par balles alors qu’elle quittait son lieu de travail, l’Hôpital Eduardo Arredondo Daza de la ville de Valledupar, le 29 janvier 2002;
81. 80) Walter Oñate, assassiné dans les mêmes circonstances que la précédente;
82. 81) Jairo Alonso Giraldo, activiste de l’Association des instituteurs d’Antioquia, assassiné le 1er février 2002, à Antioquia;
83. 82) Gloria Eudilia Riveros Rodríguez, professeur au Collège Inocencio Chincá de la municipalité de TAME, assassiné lors d’une opération des FARC contre le poste de police de la municipalité de Tame, le 2 février 2002;
84. 83) Oscar Jaime Delgado Valencia, professeur du Collège Camilo Torres de Armenia, Département de Quindío, tué par balles le 4 février 2002;
85. 84) Oswaldo Enrique Borja Martínez, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), assassiné par un groupe paramilitaire le 6 février 2002, à Sucre;
86. 85) Henry Mauricio Neira, membre de ANTHOC, assassiné le 7 février 2002, à Arauca;
87. 86) Nohora Elsy López, dirigeante du Syndicat national des travailleuses au service de l’enfance dans des foyers du Bien-être, assassinée par un groupe paramilitaire le 7 février 2002, à Antioquia;
88. 87) Adolfo Florez Rico, activiste du Syndicat national des travailleurs de l’industrie du bâtiment (SINDICONS), assassiné par un groupe paramilitaire le 7 février 2002, à Antioquia;
89. 88) Julio Galeano, dirigeant communal et ancien employé de l’EMCALI, tué par balles le 11 février 2002 ; quant à son épouse, qui est également activiste syndicale, elle est ressortie indemne de l’incident;
90. 89) Angela María Rodríguez Jaimes, membre du Syndicat des éducateurs de Santander (SES-CUT), tuée par balles le 12 février 2002, dans la municipalité de Piedecuesta, dans le département de Santander;
91. 90) Néstor Rincón Quinceno, membre du Syndicat des éducateurs de Risaralda, assassiné le 14 février 2002;
92. 91) Alfredo González Páez, membre de l’Association des employés de l’INPEC (ASEINPEC), assassiné par un groupe paramilitaire le 15 février 2002, à Tolima;
93. 92) Oswaldo Meneses Jiménez, membre de ASEINPEC, assassiné par un groupe paramilitaire, le 15 février 2002, à Tolima;
94. 93) Barqueley Ríos Mena, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia, assassiné le 16 février 2002, à Antioquia;
95. 94) Juan Manuel Santos Rentería, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia, assassiné le 16 février 2002, à Antioquia;
96. 95) Fernando Cabrales, président de la Fédération nationale des manutentionnaires, assassiné par un groupe paramilitaire le 18 février 2002, à Valle del Cauca;
97. 96) José Wilson Díaz, membre du Syndicat des travailleurs des entreprises d’électricité de Colombie (SINTRAELECOL), assassiné par les FARC le 21 février 2002, à Huila;
98. 97) Cecilia Gallego, secrétaire chargée des questions de la femme au Comité exécutif de l’Action paysanne colombienne (ACC), assassinée le 25 février 2002, dans la municipalité de Macarena;
99. 98) Hugo Ospina Ríos, membre du Syndicat des éducateurs de Risaralda (SER), assassiné le 26 février 2002, à Risaralda;
100. 99) Marcos Antonio Beltrán, activiste de SUTEV, assassiné le 1er mars 2002, à Valle del Cauca;
101. 100) Roberto Carballo, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL), assassiné le 6 mars 2002, à Bolívar;
102. 101) Juan Montiel, membre de la sous-direction Ciénaga du Syndicat national des travailleurs agricoles (SINTRAINAGRO), assassiné le 7 mars 2002, dans le Département de Magdalena;
103. 102) Emilio Villeras Durán, membre de la sous-direction Ciénaga du Syndicat national des travailleurs agricoles (SINTRAINAGRO), assassiné le 7 mars 2002, dans le Département de Magdalena;
104. 103) Alirio Garzón Córdoba, membre du Syndicat national des travailleurs au registre de l’état civil (SINTRAREGINAL), assassiné le 10 mars 2002, à Huila;
105. 104) Carlos Alberto Molano, membre de SINTRAREGINAL, assassiné le 10 mars 2001, à Huila;
106. 105) Eduardo Chinchilla Padilla, activiste du Syndicat industriel des travailleurs des entreprises de palmiers oléagineux (SINTRAPALMA-CUT), assassiné le 11 mars 2002;
107. 106) Luis Omar Castillo, membre du Syndicat des travailleurs des entreprises d’électricité de Colombie (SINTRAELECOL), assassiné par un groupe paramilitaire le 20 mars 2002, dans l’usine de Generación Eléctrica de Río Bobo, dans le Département de Nariño;
108. 107) Juan Bautista Cevallos, membre du Syndicat des travailleurs des entreprises d’électricité de Colombie (SINTRAELECOL), assassiné par un groupe paramilitaire le 20 mars 2002, dans l’usine de Generación Eléctrica de Río Bobo, dans le Département de Nariño;
109. 108) Rafael Jaimes Torra, trésorier de la sous-direction de Barrancabermeja, assassiné le 20 mars 2002, à Barrancabermeja, dans le Département de Santander, alors qu’il était accompagné de son neveu, âgé de 16 ans, Germán Augusto Torres Martínez, lequel mourut dans les mêmes circonstances;
110. 109) Ernesto Alfonso Giraldo Martínez, juge délégué de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDAS-CUT), a été gravement blessé par balles le 21 mars 2002 et, le 22 mars 2002, alors qu’il était transféré à l’Hôpital San Vicente de Medellín, il a été évacué de l’ambulance puis abattu par les FARC;
111. 110) Alfredo Zapata Herrera, dirigeant de la Section Santa Bárbara du Syndicat uni des travailleurs de l’industrie des matériaux de construction (SUTIMAC-CUT), a été enlevé le 2 avril et retrouvé mort le 3 avril, à Santa Bárbara, le Syndicat étant menacé par un groupe paramilitaire;
112. 111) Oscar Alfonso Jurado, directeur de la Section Yumbo du Syndicat de l’industrie chimique, assassiné par un groupe d’extrême droite le 8 avril 2002, dans le Département de Valle;
113. 112) Hernán de Jesús Ortiz, membre du comité national de la Centrale unitaire des travailleurs de Colombie, assassiné par un groupe paramilitaire le 12 avril 2002, à Celda; et
114. 113) José Robeiro Pineda, ancien directeur de SINTRAELECOL, assassiné par un groupe paramilitaire le 12 avril, à Celda.
     • Enlèvements et disparitions
115. 1) Gilberto Torres Martínez, Secrétaire général de la sous-direction unique de l’oléoduc de l’Union syndicale ouvrière (USO), enlevé par un groupe paramilitaire le 25 février 2002, dans la municipalité de Monterrey, a été libéré le 7 avril 2002;
116. 2) Hugo Alberto Peña Camargo, président de l’Association paysanne d’Arauca (ACA), a été détenu le 13 mars 2002, dans la province de Caño Verde, dans le Département de Arauca, sans ordre judiciaire;
117. 3) José Orlando Céspedes García, dirigeant de l’Association des éducateurs d’Arauca (ASEDAR), a disparu le 23 mars 2002, sur la route qui mène à Tame, dans le Département d’Arauca;
118. 4) José Pérez, membre de l’Union syndicale ouvrière (USO), a été enlevé par un groupe paramilitaire le 25 mars 2002, à Quebrada La Nata, dans le Département de Casanare; et
119. 5) Hernando Silva, membre de l’Union syndicale ouvrière (USO), a été enlevé par un groupe paramilitaire le 25 mars 2002, à Quebrada La Nata, dans le Département de Casanare.
     • Homicides
120. 1) Albeiro Forero, dirigeant du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Cartago (SINTRAMUNICIPIO), a été tué par balles par un membre d’un groupe paramilitaire le 13 février 2002. Il avait déjà été victime d’agressions; et
121. 2) Le Syndicat national des travailleurs de l’industrie alimentaire (SINTRAINAL), a été la cible de tirs le 14 février 2002, dans le Département de Valle del Cauca.
     • Menaces de mort
122. 1) Alexander López Amaya, candidat à la Chambre des représentants et ancien président de SINTRAEMCALI;
123. 2) Luis Hernández, président de SINTRAEMCALI.

C. Réponse du gouvernement

1. 88. Dans des communications datées des 15 mars et 9 avril 2002, le gouvernement a fourni de nombreuses informations où il réitère ses commentaires antérieurs sur les causes de la violence, ses acteurs et sa complexité, les efforts déployés pour lutter contre ce fléau, la politique de dialogue amorcée avec les insurgés (et son évolution récente, compte tenu de la suspension du dialogue avec les FARC et des avancées faites dans les négociations avec l’ELN), le programme de protection des témoins et des personnes menacées (qui comptent un nombre très élevé de syndicalistes), les mesures prises pour lutter contre l’impunité, la politique de respect des droits de l’homme et la structure institutionnelle indépendante qui contribue à assurer la stabilité politique et le respect des droits de l’homme. Les solutions pacifiques à donner aux problèmes de la violence et du conflit armé doivent sans cesse être réitérées.
2. 89. Le gouvernement rappelle que l’Etat est accablé par le climat continu de violence généralisée qui, depuis plus de quarante ans, se répercute de diverses façons sur la dynamique de développement social et qui, malgré les efforts déployés par le gouvernement en faveur de la paix, prend aujourd’hui des proportions inquiétantes compte tenu de la détérioration progressive de la situation du pays.
3. 90. La nation colombienne est le théâtre d’un grave conflit armé interne, auquel s’ajoutent diverses formes de violence, liées notamment au trafic de drogue et aux groupes paramilitaires, qui portent atteinte aux droits fondamentaux de nombreux acteurs de la société civile colombienne, parmi lesquels des chefs d’entreprise, des travailleurs, des hommes politiques, des congressistes, des membres du gouvernement et du clergé. Des cas récents illustrent ce phénomène: les assassinats de l’évêque de la ville de Cali, Monseigneur Isaías Duarte Cancino, du curé de la localité d’Argentina, dans le département de Huila, et du père Juan Ramón Núñez, ainsi que la recrudescence du terrorisme et, de manière générale, les assassinats de nombreux Colombiens lors des récents attentats à la voiture piégée et des explosions survenus dans les villes de Villavicencio y Bogota.
4. 91. Comme le point précédent l’a fait ressortir, les actes de violence de tous ordres (assassinats, enlèvements, massacres, disparitions forcées, atteintes à l’intégrité physique et autres attentats), à l’encontre des travailleurs affiliés à des organisations syndicales, ne sont qu’un aspect des différentes manifestations de violence interne qui traverse le pays.
5. 92. Les auteurs des actes de violence contraires à l’ordre juridique et aux droits fondamentaux présentent des caractéristiques différentes: ils professent des idéologies distinctes et ont des intérêts politiques, sociaux et économiques variés. Les moyens qu’ils utilisent pour arriver à leurs fins s’opposent au cadre constitutionnel et juridique de l’Etat colombien, aux principes d’humanité et de justice, ainsi qu’aux politiques institutionnelles des gouvernements élus démocratiquement en Colombie.
6. 93. La participation de membres de la fonction publique à des violations des droits fondamentaux fait figure d’exception, en marge de la politique officielle. En outre, elle entrave les devoirs liés à leur fonction, les consignes qui leur sont données, mais également les politiques de l’Etat.
7. 94. Le gouvernement réitère que le gouvernement colombien n’exerce aucune politique de persécution, ni contre les travailleurs et les dirigeants syndicaux, ni contre le mouvement syndical. Grâce à la structure de l’Etat, ses institutions et ses mécanismes de contrôle du pouvoir public, aucune politique de répression des droits et libertés des citoyens n’a été mise en œuvre en Colombie. Les actes de violence perpétrés à l’encontre des travailleurs et des dirigeants syndicaux sont le fruit de la complexité du contexte actuel de violence et ont suscité une intervention massive de l’Etat.
8. 95. Les responsables des violations des droits fondamentaux de la population colombienne, et des atteintes à ces droits qui portent atteinte à d’autres droits des citoyens tels que le droit d’association et la liberté syndicale, sont en particulier: a) les groupes armés d’extrême droite ou de «justice privée» qui s’autoproclament groupes d’autodéfense communément appelés paramilitaires; b) les groupes guérilleros; c) les trafiquants de drogue, et d) dans certains cas, des agents de l’Etat. La situation de conflit armé dans laquelle vit le pays est attisée par la guérilla, les groupes paramilitaires, le trafic de drogue et la délinquance.
9. 96. Malgré la grande complexité de la violence en Colombie, les institutions étatiques, avec en tête le ministère public, doivent impérativement appliquer la constitution, car aucun Etat démocratique et social digne de ce nom ne saurait tolérer la violation des droits fondamentaux. Les statistiques fondées sur le nombre d’enquêtes (entre 900 et 1000) qu’avance l’Unité nationale des droits de l’homme du ministère public de la nation varient quotidiennement, tandis que, jour après jour, la situation se dégrade, le conflit interne s’accentue en Colombie et que c’est précisément en période de conflit armé qu’on assiste à une recrudescence des atteintes aux droits fondamentaux.
10. 97. Selon des sources issues du ministère public de la nation, les chiffres énoncés plus bas couvrent la période de juillet 1997 à février 2001. A cette époque, l’Unité des droits de l’homme du ministère public de la nation a prononcé 533 accusations, 777 décisions de justice, 953 demandes d’incarcération et a identifié 1 475 personnes rattachées aux différentes enquêtes. Toujours à cette époque, 44 sentences ont été prononcées avec anticipation.
11. 98. Sur les 777 décisions de justice, 404 ont été prononcées contre des membres de l’autodéfense, 99 contre des guérilleros, 95 contre des civils, 82 contre des membres de la police nationale, 74 contre des militaires, 10 contre le personnel de l’armée de mer, 6 contre des personnes du Corps technique de recherche (CTI), 4 contre des fonctionnaires de l’Institut national pénitentiaire et carcéral (INPEC) et 3 contre des membres du Département administratif de la sécurité (DAS).
12. 99. Quant aux 533 accusations, elles concernent 253 membres de groupes d’autodéfense, 93 militaires, 68 guérilleros, 54 policiers, 44 civils, 12 membres du DAS, 5 fonctionnaires du CTI et 4 membres de la marine nationale.
13. 100. Parmi les 1 475 personnes faisant l’objet d’enquêtes, on compte 659 membres de groupes d’autodéfense, 324 guérilleros, 164 civils, 147 policiers, 135 militaires, 21 fonctionnaires du DAS, 12 membres de la marine nationale, 7 personnes du CTI et 6 de l’INPEC.
14. 101. Les procédures concernant les massacres et les prises de populations par des guérilleros constituent un des aspects les plus difficiles pour les enquêteurs de l’Unité nationale.
15. 102. Les menaces de mort que les enquêteurs sont susceptibles de recevoir durant leurs investigations, la difficulté à obtenir la collaboration des témoins, la «loi du silence» qui prévaut sur une grande partie du territoire national, et la rude tâche d’identifier et de juger les présumés coupables d’une incursion, qu’ils fassent partie de la guérilla ou bien d’un groupe d’autodéfense, rendent ces procédures particulièrement difficiles. Le précédent procureur général a eu sous sa responsabilité 93 enquêtes pour massacres, dont des actions de guérilla, telles que des prises de populations et des assauts sur des bases militaires. Ce concept englobe aussi les incursions perpétrées contre la population civile par des forces d’autodéfense ou paramilitaires. Le massacre est devenu ces dernières années un des aspects les plus caractéristiques de l’aggravation du conflit interne en Colombie.
16. 103. Assassiner des personnes sans défense, habitant dans des régions que se disputent les parties au conflit, ne suppose pas seulement de faire disparaître physiquement les présumés sympathisants de l’un ou l’autre clan, mais également de chercher à créer un climat de peur et d’insécurité parmi les survivants, devenus des déplacés forcés, ce que le droit humanitaire condamne.
17. 104. Ces enquêtes, très risquées en raison de la situation de violence dans le pays, ont coûté la vie à 98 fonctionnaires du ministère public, assassinés entre 1996 et février 2001. Par ailleurs, tout aussi condamnable est la détention vécue par 36 fonctionnaires du ministère public durant la même période, parmi lesquels huit sont encore séquestrés.
18. 105. Le gouvernement souligne, d’autre part, qu’en Colombie il existe plus de 2 500 syndicats d’entreprise, industriels et corporatifs, et de bureaux divers réunis en 57 fédérations régionales ou spécialisées et 3 confédérations ou centrales syndicales. En témoigne également la signature pendant l’année 2001 de 481 accords collectifs impliquant plus de deux millions de travailleurs, et pendant l’année 2002 de 155 nouveaux accords de travail, pour la plupart avec la médiation du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Le gouvernement a garanti à tous les travailleurs le droit à la revendication sociale étant donné qu’aucune cessation d’activité ne peut être déclarée illégale. Le gouvernement confirme ainsi sa volonté de ne tolérer aucune attitude préjudiciable au mouvement syndical, quelle qu’en soit l’origine, dans les nombreuses déclarations faites au sujet des actes de violence. Le ministère du Travail a condamné les menaces de mort, les enlèvements et les assassinats de dirigeants syndicaux. Le gouvernement fait état d’un point positif: la libération, le 7 avril 2002, de Monseigneur Gilberto Torres, dirigeant syndical de l’Union syndicale ouvrière (USO), qui était détenu par des groupes paramilitaires.
19. 106. Le gouvernement souligne l’intérêt que l’Etat colombien porte à la question de l’impunité. Il est, par conséquent, fâcheux qu’on ne parvienne ni à poursuivre en justice ni à appréhender la majorité des personnes responsables des meurtres de syndicalistes. Ce niveau d’impunité et d’inefficacité de la justice est également atteint dans la majorité des cas de morts violentes survenues en Colombie, parmi lesquelles celles d’entrepreneurs, de dirigeants politiques et syndicaux et de journalistes, ainsi que dans la majorité des cas d’enlèvements qui se sont produits en Colombie. Le gouvernement souhaite établir un lien direct entre le Comité de la liberté syndicale, le ministère public et les centrales syndicales en Colombie en nommant des délégués afin de mieux se rendre compte des efforts consentis par le gouvernement pour mettre un terme à l’impunité et punir les personnes responsables des assassinats de syndicalistes et des menaces proférées à leur encontre. Pour y parvenir, le gouvernement a invité le ministère public et le Procureur général de la nation à se joindre à la délégation colombienne lors de la prochaine session de la Conférence de l’OIT et du Conseil d’administration afin d’agir de concert pour réprimer l’impunité.
20. 107. L’Unité nationale des droits de l’homme du ministère public est également chargée de mener une enquête sur les actes de violences perpétrés contre des dirigeants syndicaux. Afin de permettre une meilleure application des lois et de l’administration de la justice, le ministère public a créé 11 unités d’appui à l’Unité nationale des droits de l’homme, conformément à la résolution no 0-1561 du 22 octobre 2001 (annexe 4).
21. 108. Par ailleurs, la «Sous-commission chargée d’unifier les listes de victimes», qui est composée, à titre temporaire, de représentants du ministère public, du bureau du Défenseur du peuple, de la vice-présidence de la République, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme, de la Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) et du Bureau pour la défense, la promotion et la protection des droits de l’homme des travailleurs du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, a présenté un rapport détaillé, portant sur dix années (1991-2000), sur les victimes d’homicides, tout en indiquant le caractère provisoire des renseignements relatifs à l’année 2000. Le gouvernement souligne enfin l’importance des différentes formes de coopération de l’OIT en accordant une mention spéciale au programme de coopération technique actuel.
22. 109. Les faits nouveaux apparus au cours de la procédure de vérification diligentée par le Groupe de travail interne pour les droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, ainsi que le rapport de suivi y relatif présenté par le ministère public, sont communiqués ci-après:
23. 1) Javier Suárez, président de l’Association des camionneurs de Colombie (ACC) a été victime d’un homicide le 5 janvier 2000, à Buenaventura, Valle del Cauca. Affaire répertoriée sous le no 1147. Une personne a été mise en accusation le 30 août 2000. Le 7 février 2001, le tribunal de seconde instance pénale du district de Buenaventura a acquitté le syndicat, mais le ministère public s’est pourvu en appel. Le pourvoi est actuellement examiné par le Tribunal supérieur de Buga. Selon les renseignements qui figurent sur l’attestation délivrée le 16 juin 2001 par la directrice des «Archives syndicales» du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, «L’Association des camionneurs de Colombie n’est pas inscrite auprès des archives syndicales du ministère du Travail et de la Sécurité sociale en tant qu’organisation syndicale».
24. 2) Germán Valderrama Soto, a été victime d’un homicide à Florencia, département du Caquetá, le 15 janvier 2000. Le ministère public indique: «Affaire répertoriée sous le no 5605. Sixième bureau délégué auprès du tribunal pénal du district. Le 18 janvier 2000, une enquête est ordonnée et quelques preuves sont rassemblées. Le 9 août 2000, l’enquête est suspendue, faute de preuves permettant l’ouverture d’une enquête, conformément à l’article 326 du Code de procédure pénale (CPP). Délinquance ordinaire, vol de motocyclette.»
25. 3) Guillermo Adolfo Parra López, a été victime d’un homicide le 24 janvier 2000, dans la commune de Montebello, département d’Antioquia. Affaire répertoriée sous le no 1288. Ministère public de Santa Barbara. Le 1er février 2000, l’enquête a été transférée à la section spécialisée du ministère public de Medellín. Rassemblement de preuves. A l’heure actuelle, huit personnes sont liées par une situation juridique: deux par des mesures de protection et, en ce qui concerne les six personnes restantes, le cabinet s’est abstenu d’imposer des mesures de protection.
26. 4) Mauricio Vargas Pabón, a été victime d’un homicide le 27 janvier 2000 à Bogota, affaire répertoriée sous le no 41998. La procédure se trouve au bureau 28 du ministère public de la section Bogota, puis elle a été transférée à la première unité du terrorisme de l’unité spécialisée. A ce jour, son appartenance à une organisation syndicale quelconque n’a pu être établie.
27. 5) Jesús Orlando Crespo García, a été victime d’un homicide le 31 janvier 2000, dans la commune de Bugalagrande, département del Valle. Rapport des organisations non gouvernementales (ONG), des droits de l’homme: Centre d’investigation populaire (CINEP), et Justice et paix: «des paramilitaires de Frente Calima des AUC ont exécuté le président du Syndicat des travailleurs de Bugalagrande et membre du Comité de solidarité de la CUT à 17 h 30», affaire répertoriée sous le no 186. La procédure a été confiée à l’unité des procureurs spécialisés, qui a reçu, entre autres, le témoignage de M. Jorge Humberto Crespo. Selon le Programme de protection des dirigeants syndicaux et des défenseurs des droits de l’homme du ministère de l’Intérieur, aucune demande de protection n’avait été faite pour M. Jesús Orlando Crespo.
28. 6) Danilo Francisco Maestre Montero, a été victime d’un homicide le 2 février 2000 dans la ville de Valledupar, département du Cesar, affaire répertoriée sous le no 122175. Ministère public de l’unité de vie de Valledupar. 14e bureau spécialisé de Valledupar. Le ministère public a indiqué que l’enquête a été suspendue le 23 août 2000 en vertu de l’article 326 du Code de procédure pénale.
29. 7) Marelvis Esther Solano est blessée après avoir été victime de persécutions politiques le 12 février 2000 à Valledupar, département du Cesar, selon les renseignements fournis par le CINEP. Elle figure en tant que Marelvis Maestre et est signalée comme blessée. Le CINEP et Justice et paix informent: «Une femme est morte et quatre autres sont blessées après avoir été victimes d’un attentat à la bombe à leur propre domicile, situé à (…), dans le quartier San Martín, la bombe en question contenant 25 kilos de dynamite. Des groupes paramilitaires et de guérilleros sont présents dans la région.» «Assassinat: María Canchana». «Blessé (sic), victime de persécutions politiques: Marelvis Maestre». Le ministère public indique que l’affaire est répertoriée sous le no 122327. Septième bureau de l’unité spécialisée de Valledupar. L’enquête en est au stade du rassemblement de preuves.
30. 8) Leominel Campo Núñez, victime d’un homicide le 23 mars 2000 à Apartadó, département d’Antioquia. Le 29 mai 2001, le président de SINTRAINAGRO a transmis une liste de «(…) les camarades assassinés qui étaient membres de cette organisation», dans laquelle le nom de M. Campo Núñez ne figure pas, affaire répertoriée sous le no 44056. La section spécialisée du ministère public de Medellín a, par l’intermédiaire de la résolution du 11 juin 2001, donné l’ordre de rassembler des preuves. La tâche consistant à établir le mobile éventuel des auteurs des faits a été confiée au CTI. Le ministère public annonce littéralement: «Aucun document n’indique que la victime appartenait à une organisation syndicale quelconque. Il était le frère de l’ancien maire de la localité, Nelson Campo Núñez.»
31. 9) Franklyn Moreno Torres, assassiné à Apartadó, département d’Antioquia, le 23 février 2000. Selon le rapport de SINTRAINAGRO, Franklyn Moreno Torres était membre de l’organisation syndicale et ses assassins présumés seraient des groupes paramilitaires. C’est le ministère public de la section d’Apartadó qui est chargé de l’enquête répertoriée sous le no 6386. Lorsque les premières vérifications ont été effectuées, les faits ont été imputés à un ancien agent de police. On a fait appel au Corps technique d’investigation (CTI) le 6 mars 2000. Dans l’attente du rapport correspondant.
32. 10) Fabio Santos Gaviria, victime d’un homicide le 24 février 2000, à Medellín, département d’Antioquia. Le CINEP et Justice et paix indiquent à ce sujet: «Un professeur de la faculté d’ingénierie mécanique de l’Université nationale, section de Medellín, (…) a été assassiné (…) alors qu’il se trouvait dans un établissement public avec sa fiancée». Selon la source «la fiancée était l’objet d’une tentative d’extorsion de fonds d’un montant de 200 millions de dollars. Le jour des faits, la dame en question a reçu, dans l’après-midi, un appel téléphonique au cours duquel une personne lui a fait savoir qu’elle allait tuer un être qui lui était cher, ce qui est arrivé quelques heures plus tard.»
33. 11) Anibal Zuluaga, décédé à Medellín, département d’Antioquia, le 28 février 2000. Le 21 mai 2001, le secrétaire général de SINTRALANDERS à Medellín affirmait: «(…) en ce qui concerne notre camarade et sociétaire Anibal Zuluaga, son décès est un cas fortuit, car il a été victime d’une agression au sortir d’un établissement de crédit (…)».
34. 12) Guillermo Molina Trujillo a été victime d’un homicide le 1er mars 2000 dans la commune de Yarumal, département d’Antioquia. L’école nationale syndicale (ENS) et le CINEP signalent que c’était un dirigeant syndical, sans préciser l’organisation à laquelle il appartenait. La section spécialisée du ministère public de Medellín a été chargée de l’affaire qui est répertoriée sous le no 3637 et en est au stade de l’instruction.
35. 13) Darío de Jesús Agudelo Bohórquez. La Fédération colombienne des éducateurs (FECODE) a indiqué qu’il a été victime d’un homicide dans la commune de Chigorodó, département d’Antioquia, le 6 mars 2000. L’affaire, répertoriée sous le no 3595, a été confiée à la section spécialisée du ministère public de Medellín et en est au stade du rassemblement de preuves depuis le 13 mars 2000: les renseignements détenus seront vérifiés au moyen de mandats confiés à l’unité d’investigation de la police judiciaire, de travaux d’analyse et de collecte de preuves matérielles.
36. 14) Melva Muñoz López a été victime d’un homicide dans la commune de Neira, département de Caldas, le 7 mars 2000. Selon le CINEP, «Des paramilitaires ont exécuté Melva, éducatrice de 42 ans (…) après l’avoir fait sortir de l’école Juan José Neira, située dans le hameau La Cristalina. L’éducatrice se trouvait avec ses élèves lorsque ses assassins l’ont emmenée (...) et l’ont exécutée à 40 mètres de l’établissement éducatif.» Il ajoute que les auteurs des faits sont «des paramilitaires» ainsi que le qualificatif «professionnel». Mme Melva Muñoz López, éducatrice, ne figure pas dans la «liste de professeurs assassinés en l’an 2000» établie par la Fédération colombienne des éducateurs (FECODE). Selon le ministère public, on a recueilli des dépositions de parents de la victime et d’habitants de la région où celle-ci travaillait en tant qu’enseignante et où se sont déroulés les faits, sans parvenir à acquérir de certitude concernant les motivations et l’identité des agresseurs. Il n’a pas été établi qu’elle appartenait à une organisation syndicale quelconque.
37. 15) Juan José Neira. Selon la «liste d’homicides» relative à l’année 2000, établie par la CUT, M. Neira, membre de l’Association syndicale des professeurs d’université (ASPU), section de Manizales, est décédé le 9 mars 2000, dans la commune de Neira, département de Caldas. Lors de la vérification des cas apparus en l’an 2000, effectuée par le Groupe interne pour la défense, la promotion et la protection des droits de l’homme des travailleurs du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, il a pu être établi que l’ASPU ne possède pas de section dans le département de Caldas. Il convient de préciser que Juan José Neira est le nom de l’école où travaillait Mme Melva Muñoz López. Les renseignements recueillis ont également fait apparaître que l’acte de naissance de M. Juan José Neira stipule qu’il est né en 1793. Par conséquent, il est évident que la personne mentionnée ne peut en aucun cas être liée aux allégations du cas (1 787) présent.
38. 16) Justiniano García, victime d’un homicide le 11 mars 2000, dans la ville de Cali, département de Valle del Cauca. La procédure, répertoriée sous le no 360435, a été confiée au 39e bureau (section de vie) du ministère public, qui a établi que ce n’était pas un syndicaliste actif puisque, selon les déclarations de quelques-uns de ses parents, il avait pris sa retraite six ans avant son décès.
39. 17) Iván Francisco Hoyos a été blessé le 15 mars 2000 et est décédé trois jours plus tard dans la ville de Cartagena, département de Bolívar. Le 5e bureau spécialisé du ministère public de la section de Cartagena a reçu la charge de l’affaire, répertoriée sous le no 48531, elle en est au stade du rassemblement des preuves. Des documents ont été reçus et des mandats ont été confiés au Service de renseignements judiciaires (SIJIN), au Département administratif de sécurité (DAS) et au Corps technique d’investigation (CTI) afin de réunir davantage d’informations se rapportant aux faits.
40. 18) José Atanasio Fernández Quiñónez, ministère public de la section de San Rafael, département d’Antioquia, affaire répertoriée sous le no 1302. L’enquête a été suspendue le 10 octobre et classée le 23 octobre 2000. Le président du Comité exécutif central du Syndicat des travailleurs du département d’Antioquia (SINTROFAN) a indiqué, dans une correspondance datée du 16 mai 2001, que M. Fernández Quiñónez n’était pas membre de l’organisation syndicale.
41. 19) Margarita María Pulgarín Trujillo a été victime d’un homicide le 3 avril 2000 dans la ville de Medellín, département d’Antioquia. Le CINEP a indiqué que «Des inconnus se déplaçant à motocyclette (...) ont assassiné de quatre balles (...) un procureur alors qu’il sortait de son domicile (...). Il avait exercé en tant que procureur sans visage et faisait désormais partie de l’unité de terrorisme (...).» L’affaire a été confiée à l’Unité nationale des droits de l’homme et du droit international humanitaire du ministère public, répertoriée sous le no 757, des mesures de sécurité ont été prises contre deux personnes disparues. Le ministère public signale que l’enquête ne démontre pas que cette personne appartenait à un syndicat quelconque. Par conséquent, le gouvernement colombien demande l’exclusion de Mme Pulgarín du cas présent.
42. 20) Julio Cesar Betancourt, victime d’un homicide le 3 avril 2000 dans la commune de Yumbo, département del Valle del Cauca, était membre du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Yumbo, selon les renseignements fournis par la CUT. L’affaire, répertoriée sous le no 116491, a été confiée au bureau 157 du ministère public de la section de Yumbo qui a démontré qu’il n’était lié à aucune organisation syndicale. Selon un document daté du 1er novembre 2000 et signé par 24 organisations syndicales et sociales du Valle del Cauca, parmi lesquelles le Syndicat des travailleurs de la municipalité de Yumbo (SINTRAYUMBO), Julio César Betancourt n’appartenait pas à cette organisation.
43. 21) Islem de Jesús Quintero, enlevé le 6 avril 2000 dans la ville de Pereira, département de Risaralda et retrouvé mort le 7 avril. Secrétaire général de l’Association des techniciens de la téléphonie (ATT). L’affaire a été confiée au bureau 8 du ministère public, section de vie, répertoriée sous le no 827, l’enquête a été ouverte le 12 avril 2000. Afin d’éclaircir les faits, un groupe spécial d’action a été formé, conjointement avec des enquêteurs du Département administratif de sécurité (DAS). L’enquête, dont est chargée l’Unité nationale des droits de l’homme et du droit international humanitaire du ministère public, en est actuellement au stade du rassemblement de preuves. Le ministère public complète cette information en indiquant qu’il n’a pas identifié les auteurs des faits, la preuve apportée semble indiquer que sa mort n’est pas liée à l’entreprise ni au syndicat, mais plutôt à des questions d’ordre personnel. En se basant sur ce qui précède, le gouvernement colombien demande l’exclusion de M. Quintero du cas présent.
44. 22) Alejandro Alvarez Isaza a été victime d’un homicide le 7 avril 2000 dans la commune d’Argelia, département d’Antioquia, selon le rapport de la CUT. Selon cette même source, M. Alvarez Isaza était membre du Syndicat des travailleurs des installations électriques de Colombie (SINTRAELECOL). Le document «Rapport sur la violation des droits de l’homme», daté du mois de mai 2001 et signé par SINTRAELECOL National, ne mentionne pas le nom de M. Alejandro Alvarez, son exclusion du cas en instance est donc sollicitée.
45. 23) Cesar Wilson Cortes, victime d’un homicide le 8 avril 2000, dans la commune de Trinidad, département de Casanare, était employé par l’Entreprise d’énergie de Boyacá et membre de SINTRAELECOL. L’affaire a été confiée au ministère public de la section de Paz de Ariporo, répertoriée sous le no 354-18, elle en est au stade de la collecte de preuves.
46. 24) Rómulo Gamboa a été victime d’un homicide le 8 avril 2000, alors qu’il effectuait des travaux de réparation du réseau électrique dans la commune de Trinidad, département de Casanare. La procédure a été confiée au ministère public de la section de Paz de Ariporo, répertoriée sous le no 354-18 par la section du ministère public de Paz de Ariporo, conjointement avec le DAS rural, l’enquête en est toujours au stade de la collecte de preuves.
47. 25) José Antonio Yandú. Son décès a eu lieu le 10 avril 2000, à San Roque, département d’Antioquia. La CUT indique que M. Yandú était membre de l’Association de vendeurs ambulants. Le CINEP informe que: «Des paramilitaires ont enlevé trois personnes: après avoir intercepté un autobus dans la localité de San José Nuestra Sra. et identifié leurs victimes, ils les ont fait descendre pour les emmener vers une destination inconnue». L’une de ces personnes était José Antonio Yandú. Le ministère public indique que l’affaire est répertoriée sous le no 9246 et qu’une enquête a été ouverte d’office, établissant que cette affaire n’a aucun lien avec le monde syndical et concluant, sur la base des différents témoignages recueillis, que le mobile de l’homicide était les «activités politiques passées». La directrice des Archives syndicales du ministère du Travail et de la Sécurité sociale certifie que l’Association des vendeurs ambulants de San Roque, Antioquia, n’est pas inscrite en tant qu’organisation syndicale.
48. 26) Gonzalo Serna a été victime d’un homicide le 10 avril 2000 dans la commune de San Roque, département d’Antioquia. La CUT a indiqué qu’il était membre de l’Association des vendeurs ambulants. Le CINEP note que: «Des paramilitaires ont enlevé trois personnes: après avoir intercepté un autobus dans la localité de San José Nuestra Señora et identifié leurs victimes, ils les ont fait descendre pour les emmener vers une destination inconnue.» L’une des victimes était M. Gonzalo Serna. La directrice des Archives syndicales du ministère du Travail et de la Sécurité sociale certifie que l’Association des vendeurs ambulants de San Roque, Antioquia, n’est pas inscrite en tant qu’organisation syndicale.
49. 27) James Antonio Pérez Chima a été victime d’un homicide le 17 avril 2000 dans la ville de Montería, département de Córdoba. La CUT a signalé qu’il était membre de l’Association syndicale des professeurs d’université (ASPU). Le CINEP et Justice et paix ont indiqué que cet homicide avait eu lieu le 10 avril 2000 et que «des membres d’un groupe armé (...) ont assassinés de trois balles (...) le doyen de la faculté de Sciences sociales de l’Université de Córdoba (...)», affaire répertoriée sous le no 7718. Le ministère public donne l’ordre d’entreprendre certaines démarches et d’entendre différents témoignages. L’Association syndicale des professeurs d’université a indiqué par écrit où sont mentionnées les victimes de violation des droits de l’homme, qui sont membres de son organisation: M. Pérez Chima n’apparaît pas.
50. 28) Jesús María Cuellar a été victime d’un homicide le 13 avril 2000 dans la ville de Florencia, département de Caquetá. La CUT a indiqué qu’il était membre de l’Association des instituteurs du Caquetá (AICA-FECODE). La procédure a été confiée au bureau 4 du ministère public de la section de Florencia, affaire répertoriée sous le no 7718 et ouverture d’office d’une enquête. Selon le rapport du DAS, la victime se consacrait à des activités de tueur à gages et de maître chanteur. L’enquête a été suspendue le 20 mars 2001. La Fédération colombienne des éducateurs (FECODE) a produit un document intitulé: «Liste de professeurs assassinés en l’an 2000», dans lequel le nom de M. Jesús María Cuellar ne figure pas.
51. 29) Juan Cástulo Jiménez Gutiérrez. Selon le syndicat plaignant, cet homicide a eu lieu le 23 avril 2000 dans la localité de Mesopotamia, municipalité de La Unión, département d’Antioquia. La CUT a indiqué que la victime était membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADID-FECODE). Le CINEP et Justice et paix rapportent que: «des paramilitaires des AUC ont exécuté cinq personnes et en ont blessé deux autres (...) dans la localité de Mesopotamia et ont tiré sur un groupe de personnes qui se trouvaient à l’intérieur d’un dépôt de pommes de terre (...)». Ils ajoutent que les faits se sont déroulés dans la municipalité de La Unión, département de Valle del Cauca et comptent M. Juan Cástulo Jiménez Gutiérrez parmi les victimes, affaire répertoriée sous le no 2438. La sous-unité explique qu’elle ne se trouvait pas au bureau 23 du ministère public de la section de La Unión, lieu probable du déroulement des faits. Dans la «Liste de professeurs assassinés en l’an 2000», FECODE ne mentionne pas M. Jiménez en tant que victime d’homicide.
52. 30) Aníbal Pemberty a été victime d’un homicide le 27 avril 2000 dans la municipalité de Puerto Nare, département d’Antioquia. La CUT indique qu’il était membre du syndicat unitaire des travailleurs de l’industrie des matériaux de construction (SUTIMAC). Le nom de M. Aníbal Pemberty ne figure pas dans un document rédigé par SUTIMAC concernant la «Violation des droits syndicaux» et se rapportant aux violations qui ont eu lieu entre août 1986 et le 24 mars 2001, affaire répertoriée sous le no 361198. Le ministère public de la section de Puerto Nare révèle que l’entreprise Cementos Nare ne compte pas M. Aníbal Pemberty parmi ses employés. Dans le dossier, rien ne confirme son appartenance à un syndicat.
53. 31) Esneda de Las Mercedes Monsalve Holguin a été victime d’un homicide le 27 avril 2000 dans la municipalité d’Uramita, département d’Antioquia. La CUT annonce qu’elle n’est pas membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA-FECODE), affaire répertoriée sous le no 809. L’enquête a été suspendue le 6 décembre 2000 et l’ordre a été donné de classer l’affaire, en vertu de l’article 326 CPP. La FGN signale que « l’on ne sait pas si elle était membre d’une association syndicale quelconque. Suspects présumés ELN». Mme Monsalve Holguín ne figure pas sur la «Liste de professeurs assassinés au cours de l’an 2000» établie par la Fédération colombienne des éducateurs (FECODE) en tant que victime d’homicide.
54. 32) Humberto Guerrero Porras a été victime d’un homicide le 27 avril 2000 dans la ville de Barrancabermeja, département de Santander, selon le rapport de l’Union syndicale ouvrière (USO). Le 9e bureau a reçu des témoignages. Une enquête a été ouverte le 27 avril 2000 et répertoriée sous le no 19103. Le Corps technique d’investigation est chargé de la procédure d’investigation qui en est au stade préliminaire (rassemblement de preuves).
55. 33) Milton Cañas Rojas, victime d’un homicide le 27 avril 2000 dans la municipalité de Yondó, département d’Antioquia, était un militant de l’Union syndicale ouvrière (USO). La procédure a été confiée au 4e bureau du ministère public de Barrancabermeja. Affaire répertoriée sous le no 19104. Elle en est actuellement au stade de l’administration de preuves.
56. 34) Yimi Alexander Hincapié Acevedo a été victime d’un homicide le 27 avril 2000 dans la municipalité de Puerto Nare, département d’Antioquia. La CUT indique qu’il est membre de SUTIMAC, Puerto Nare. Le Syndicat unitaire des travailleurs de l’industrie des matériaux de construction (SUTIMAC) ne mentionne pas ce cas dans le document «Violation des droits syndicaux» qui relate les violations qui se sont produites entre août 1996 et le 24 mars 2001. La procédure a été confiée au ministère public de la section de Puerto Nare. Affaire répertoriée sous le no 361198. Lors de l’enquête effectuée auprès de l’entreprise Cementos Nare, il a été constaté que M. Hincapié Acevedo n’était pas membre du personnel.
57. 35) Gloria Nubia Uran Lezcano a été victime d’un homicide le 3 mai 2000, sur le chemin San Antonio de la municipalité de Betulia du département d’Antioquia. La CUT a annoncé qu’elle était membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA-FECODE), affaire répertoriée sous le no 1526. La procédure a été confiée à la sous-unité d’investigation par attribution spéciale. Gloria Nubia Uran Lezcano n’est pas mentionnée dans la «Liste de professeurs assassinés en l’an 2000», document rédigé par la Fédération colombienne des éducateurs, ce qui signifie qu’elle n’était membre d’aucune organisation syndicale et, par conséquent, nous demandons l’exclusion de Mme Uran du cas en instance.
58. 36) Ramiro de Jesús Zapata, victime d’un homicide le 3 mai 2000, dans la ville de Medellín, département d’Antioquia, était un militant de la Fédération colombienne des éducateurs (FECODE). La procédure a été confiée au ministère public, affaire répertoriée sous le no 782, auprès de l’Unité nationale des droits de l’homme et du droit international humanitaire. L’ordre a été donné de rassembler quelques preuves par l’intermédiaire de la résolution du 1er juin 2001.
59. 37) Carmen Emilia Rivas, victime d’un homicide le 17 mai 2000, dans la ville de Cartago, département del Valle del Cauca, était présidente de l’Association nationale des travailleurs des cliniques, des hôpitaux et des cabinets médicaux (ANTHOC). La procédure a été confiée au ministère public de la section de Cartago, affaire répertoriée sous le no 20793, ouverte le 19 mai 2000, suivie par le Corps technique d’investigation. On a rassemblé un grand nombre de preuves et de nombreuses démarches ont été effectuées afin d’éclaircir cette affaire. A cette date, on ne connaît ni les agresseurs ni leur mobile.
60. 38) Omar Darío Arias Salazar a été victime d’un homicide le 21 mai 2000 dans la ville de Bugalagrande, département de Valle del Cauca. La CUT a révélé qu’il était membre de SINALTRAINAL, section de Bugalagrande. «Omar Darío Arias Salazar, ancien dirigeant syndical de SINALTRAINAL, Bugalagrande, a disparu le 21 mai de cette année et a été retrouvé noyé le 26 mai 2000. A ce jour, l’hypothèse d’un homicide politique n’est pas écartée, compte tenu de ses activités au sein du Comité de solidarité de la CUT Valle, de l’assemblée départementale et d’autres espaces communautaires de la municipalité (...).» Document signé par 24 syndicats et organisations sociales de Valle del Cauca, parmi lesquels SINALTRAINAL, Bugalagrande le 1er novembre 2000. L’enquête est menée par le ministère public de la section de Tuluá et répertoriée sous le no 936. Un jugement de déssaisissement a été prononcé au moyen de la résolution no 287 du 18 décembre 2000.
61. 39) Nelson Arturo Romero Romero, victime d’un homicide le 1er juin 2000 dans la ville de Villavicencio, département de Meta, dirigeait l’Association des éducateurs de Meta (ADEM-FECODE). La procédure a été confiée au 10e bureau du ministère public de section. L’affaire, répertoriée sous le no 22343, en est au stade du rassemblement de preuves.
62. 40) Abel María Sánchez Salazar, victime d’un homicide le 2 juin 2000 dans la ville de Florencia, département du Caquetá, était enseignant et membre de la Fédération colombienne des éducateurs. La procédure a été confiée au 6e bureau délégué auprès du Tribunal pénal du district de Florencia. L’affaire, répertoriée sous le no 8829, en est au stade du rassemblement de preuves.
63. 41) Luis Hernán Campano Guzmán. Il convient de préciser au comité que M. Campano n’est pas mort, contrairement à ce qu’affirme le syndicat plaignant. Il a été blessé dans l’attentat perpétré contre son camarade Abel María Salazar, qui s’est déroulé dans un établissement public à l’aube du 2 juin 2000, affaire répertoriée sous le no 8829. Le 6 juin 2000, une enquête est ouverte et on procède à la collecte de preuves. Le ministère public a recueilli différents témoignages afin d’obtenir des renseignements sur les auteurs des délits faisant l’objet de l’enquête. Selon le ministère public, il n’est pas prouvé qu’il appartenait à un syndicat quelconque.
64. 42) José Arístides Velásquez Hernández, victime d’un homicide le 11 juin 2000 dans la municipalité de ANSA, département d’Antioquia, était, selon les renseignements fournis par la CUT, membre de SINTRAMUNICIPIO. Le CINEP et Justice et paix ont révélé: «des paramilitaires des AUC ont exécuté trois personnes dans la localité de Guintar et ont ordonné à tous ses habitants de quitter les lieux au plus vite». L’une des victimes des groupes d’autodéfense était M. José Arístides Velásquez Hernández, agriculteur de la localité de Guintar, municipalité de Anzá.
65. 43) Candelaria Florez, victime d’un homicide le 17 juin 2000 dans la ville de Montería, département de Córdoba, était l’épouse de Alberto Ruiz Guerra, enseignant et membre du Syndicat des éducateurs de Córdoba (ADEMACOR-FECODE). La procédure a été confiée à la 17e unité de réaction immédiate de Montería. L’affaire répertoriée sous le no 12926 en est au stade de la collecte de preuves.
66. 44) Robert Cañarte Montealegre a été victime d’un homicide le 29 juin 2000 dans la ville de Bugalagrande, département de Valle del Cauca. La procédure a été confiée au 4ème bureau spécialisé du ministère public de Buga où elle en est au stade de la collecte des preuves, affaire répertoriée sous le no 391082. Le dossier de procédure compte des témoignages, des portraits (descriptions orales) et on évalue les preuves afin de parvenir jusqu’aux responsables présumés. Les procédures relatives aux menaces et aux homicides ont été uniformisées.
67. 45) Basislides Quiroga a été victime d’un homicide le 2 juillet 2000, dans la ville de Bugalagrande, département de Valle del Cauca. La CUT a indiqué qu’il était membre du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Bugalagrande, Valle del Cauca. La CUT ajoute que: «Le 1er juillet 2000 à 19 h 30, Basislides Quiroga, chef de file des agriculteurs, déplacé de la localité de Galicia, a été jeté hors d’une ferme située à deux pâtés de maison du poste de police, par des hommes puissamment armés. Il a été retrouvé assassiné le 2 juillet de cette année.» Document «Mesures de protection et situation des droits de l’homme à Valle del Cauca», signé par plus de 20 organisations syndicales et sociales de Valle del Cauca, daté à Cali le 1er novembre 2000. La procédure a été confié au ministère public de la section de Cali. L’affaire répertoriée sous le no 395570 est liée à Eduardo Antonio Salgado Pérez.
68. 46) Miguel Angel Barreto Racine a été victime d’un homicide le 2 août 2000 dans la municipalité de Ovejas, département de Sucre. Selon la CUT, il était membre de l’Association des éducateurs de Sucre (ADES-FECODE). La procédure a été confiée au 7e bureau du ministère public de la section de Sincelejo, affaire répertoriée sous le no 10517. Suspendue au moyen de la résolution du 4 juin 2001. M. Barreto n’est pas mentionné dans le document de FECODE: «Liste de professeurs assassinés en l’an 2000».
69. 47) Vicente Romaña, victime d’un homicide le 5 août 2000 dans la ville de Medellín, département d’Antioquia, était un représentant officiel de FECODE. La procédure a été confiée au bureau 128 du ministère public de la section de Medellín, affaire répertoriée sous le no 371419. Le dossier d’enquête a été demandé au bureau 128 de section pour être ajouté à ceux de l’unité secondaire d’investigation par attribution spéciale.
70. 48) Cruz Orlando Benítez Hernández, victime d’un homicide le 5 août 2000, dans la ville de Medellín, département d’Antioquia, était membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA-FECODE). La procédure a été confiée au bureau 125 du ministère public de la section de Medellín. L’affaire, répertoriée sous le no 402080, a fait l’objet d’une demande de dossier auprès du ministère public pour être ajoutée aux dossiers de la sous-unité d’investigation par attribution spéciale.
71. 49) Rubén Darío Guerrero Cuentas a été victime d’un homicide le 20 août 2000 dans la municipalité de Guacamaya, département de Magdalena. La CUT annonce qu’il dirigeait le Syndicat national des travailleurs du département des Impôts et des Douanes nationaux SINTRADIAN, section de Barranquilla. Le CINEP et Justice et paix ont révélé: «Le fonctionnaire du DIAN a été assassiné (…) les faits se sont probablement déroulés à 19 h 00.» « (…) il était avocat et avait occupé jusqu’à l’année précédente le poste de contrôleur auprès du Syndicat des travailleurs du DIAN», affaire répertoriée sous le no 18690. L’enquête a été confiée au 3e bureau spécialisé du ministère public et en est au stade de la collecte de preuves.
72. 50) Sergio Uribe Zuluaga, le 25 août 2000 dans la ville de Medellín, département d’Antioquia. La procédure est en cours au ministère public 125, section de Medellín. L’enquête doit être diligentée par le comité spécial de la sous-unité d’investigation.
73. 51) Moisés Sanjuán López, le 29 août 2001 dans la ville de Cúcuta, département Norte de Santander. La revue Súper Subsidio Familiar, 6e année, no 68, du mois d’août 2000, dans un article consacré à Moisés Sanjuán a indiqué: «Le ministre adjoint du Travail et de la Sécurité sociale … a déploré le vil assassinat du Directeur administratif de la Caja de Compensación Familiar (Caisse d’allocations familiales) du Norte de Santander … son parcours avait été reconnu par le Conseil exécutif en 1991 qui l’avait nommé Directeur administratif …», affaire répertoriée sous le no 24906.
74. 52) Alejandro Vélez Jaramillo, le 30 août 2000 dans la municipalité de Turbo, département d’Antioquia. Selon la CUT, il était membre de l’Association des travailleurs du secteur judiciaire (ASONAL JUDICIAL). Un document du Secrétariat national d’ASONAL Judicial a indiqué le 11 mai 2001: «… M. Alejandro Vélez Jaramillo ne figure pas sur les registres d’ASONAL Judicial …».
75. 53) Argemiro Albor Torregrosa, assassiné le 5 septembre 2000 dans la municipalité de Piojó, département de l’Atlántico. Membre du Syndicat des travailleurs agricoles de Galana, selon les informations de la Centrale unitaire (CUT), affaire répertoriée sous le no 3941. Procédure suspendue le 23 avril 2001. Selon le CINEP et Justice et paix, «des hommes armés sur une mobylette rouge ont abattu un homme de deux balles, candidat au Conseil de Piojó (Atlántico), membre de l’Association des travailleurs agricoles de Galapa (Atlántico) et de la Fédération nationale des travailleurs agricoles (FANAC) (sic)».
76. 54) Hugo Alfonso Iguaran Cotes, le 11 septembre 2000 dans la ville de Montería, département de Córdoba. Membre du Syndicat des travailleurs de l’Université de Colombia (SINTRAUNICOL), Section de Córdoba, selon les informations de la CUT. Selon l’Association des professeurs universitaires, «… l’ex-directeur de l’ASPU de Córdoba, membre actif, a été assassiné le 10 septembre 2000».
77. 55) Efraín Becerra, assassiné le 12 septembre 2000 à Bogotá, département de Cundinamarca. Membre du Syndicat des travailleurs de l’Université de Colombia (SINTRAUNICOL), Section de Córdoba, selon les informations de la CUT. M. Efraín Becerra ne figure pas dans le document «Compte rendu des actes de violence à l’encontre de SINTRAUNICOL», élaboré par SINTRAUNICOL en mars 2001, affaire répertoriée sous le no 50324. Instruction en cours.
78. 56) Omar de Jesús Noguera, assassiné le 24 septembre 2000, dans la ville de Cali, département de Valle del Cauca. Membre du Syndicat des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI), affaire répertoriée sous le no 390310 du ministère public 19 de l’Unité pour la vie de Cali. Instruction en cours.
79. 57) Reynaldo Acosta Celemin, le 3 octobre 2000 dans la ville de Buga, département de Valle del Cauca. Vice-président du Syndicat des travailleurs et des employés des services publiques, autonomes et instituts décentralisés de Colombie, Section de Valle del Cauca, selon les informations de la Centrale unitaire. le CINEP et Justice et paix indiquent que: «des hommes armés ont abattu … un ex-employé des sociétés municipales de Buga, les faits se sont produits à … vers 13 heures».
80. 58) Alfredo Castro Haydar, le 5 octobre 2000 dans la ville de Barranquilla, département de l’Atlántico. Membre de l’Association des professeurs universitaires (ASPU), Section de l’Atlántico, selon les informations de la Centrale unitaire. L’APSU nationale indique que: «Alfredo Castro Haydar, ex-trésorier de l’ASPU ATLÁNTICO, ex-Vice-recteur académique de l’Université de l’Atlántico, a été assassiné le 5 octobre 2000». Répertorié sous le no 946. Le ministère public général de la nation indique qu’une résolution datant du 10 septembre 2001 a clos partiellement l’enquête, permettant de relaxer Oscar Guillermo Rodríguez Herrera, et qu’une procédure de notification est en cours. Selon les informations de l’ASPU, la victime n’avait pas de lien avec l’organisation syndicale au moment de l’attaque qui lui a coûté la vie.
81. 59) María Nelcy Mora Hincapié, le 23 octobre 2000 dans la municipalité de Copacabana, département d’Antioquia. Membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA-FECODE), affaire répertoriée sous le no 457155 du ministère public, sous-unité pour les syndicalistes de Medellín. Instruction en cours. Le Corps technique d’investigation a pour mission d’identifier les responsables.
82. 60) Hernan Betancourt, le 15 décembre 2000 dans la ville de Cali, département de Valle del Cauca. Membre du Syndicat national des travailleurs de l’Université de Colombia (SINTRAUNICOL), Section de Valle del Cauca, selon les informations de la CUT. Hernán Betancourt ne figure pas dans le document intitulé «Compte rendu des actes de violence à l’encontre de SINTRAUNICOL» élaboré par le Syndicat, en mars 2001. Dès l’obtention de nouvelles informations sur l’avancement des procédures pénales, celles-ci seront transmises à l’organisation.
83. 61) Luis Arcadio Ríos Muñoz, le 27 mars 2000 dans la municipalité de San Carlos, département d’Antioquia. Membre du Syndicat de l’industrie d’électrification de Colombie (SINTRAELECOL), selon un rapport écrit de cette organisation syndicale, affaire répertoriée sous le no 1304. Le ministère public général de la nation a indiqué que les diligences ont été suspendues en octobre 2000 et que, le 23 octobre de la même année, on a ordonné de classer l’affaire. Unité de section de San Rafael, département d’Antioquia.
84. 62) Oscar Darío Zapata Muñoz, le 8 avril 2000 dans la municipalité de Girardota, département d’Antioquia, membre du Syndicat national des travailleurs de l’industrie de la filature, du textile et de la confection (SINALTRADIHITEXCO), selon un rapport écrit du CINEP et Justice et paix, affaire répertoriée au ministère public général de la nation sous le no 2536. Les diligences ont été suspendues le 6 mars 2001, et le 20 mars 2001 elles ont été classées.
85. 63) Pedro Amado Manjarres, le 29 mai 2000 dans la municipalité de Fonseca, département de la Guajira, membre de la Fédération colombienne d’éducateurs (FECODE). Répertorié au ministère public sous le no 587. Enquête dans la phase préliminaire et instruction en cours. La procédure est dans la phase d’investigation au ministère public 003 de San Juan del César Riohacha.
86. 64) Luis Mesa Almanza, le 26 août 2000 dans la ville de Barranquilla, département de l’Atlántico. L’Association syndicale des professeurs universitaires (ASPU), dans un document approuvé par le Trésor public en date du 30 mai 2001, évoque M. Mesa en ces termes: «L’ex-représentant des étudiants devant le Conseil supérieur de l’Université del Atlántico, ex-représentant des étudiants devant la CESU et ex-secrétaire général de l’Université Atlántico, leader distingué des étudiants, a renoncé à l’administration en raison de divergences avec la politique administrative», affaire répertoriée sous le no 962. Eduardo Enrique Vengoechea Mola et Mario Alberto Silva Vargas ont été déclarés disparus par la résolution du 3 août 2001. En attente de résolution juridique. Malgré un témoignage reçu le 16 août 2001, il n’a pas été établi que la victime appartenait à un quelconque syndicat.
87. 65) Bayron de Jesús Velásquez Durango, le 10 avril 2000 dans la municipalité de San Roque, département d’Antioquia. Selon le rapport de la CUT, José Antonio Yandú et Gonzalo Serna sont morts dans la même embuscade et étaient membres de «l’Association des vendeurs ambulants». Le CINEP indique que: «des paramilitaires ont emmené trois personnes. Les paramilitaires ont intercepté un bus dans la caserne de San José Nuestra Señora, et, après avoir identifié les victimes, ont fait descendre ces dernières pour les emmener vers une direction inconnue». M. Bayron de Jesús Velásquez Durango faisait partie des victimes. Selon une affirmation de la Directrice des archives syndicales du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, l’Association de vendeurs ambulants de San Roque Antioquia ne figure pas parmi les organisations syndicales.
88. 66) Luis Alfonso Páez Molina, le 1er février 1997 dans la municipalité de Turbo, département d’Antioquia; membre de SINTRAINAGRO. Il faut relever que, dans la partie «Actes de violence à l’encontre des dirigeants syndicaux» de l’année 2000 du rapport no 327 du Comité de la liberté syndicale, il est indiqué que l’homicide de M. Páez Molina est survenu le 12 août 2000.
89. 67) Gustavo Enrique Gómez Gómez, le 9 mai 2000 dans la municipalité de Maceo, département d’Antioquia. Membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA-FECODE), répertorié sous le no 1496. L’enquête est diligentée par le comité spécial de la sous-unité d’investigation et l’instruction est en cours.
90. 68) Luis Rodrigo Restrepo Gómez, le 8 février 2000 dans la ville de Medellín, département d’Antioquia. Membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA-FECODE). La procédure est en cours sous le no 1755, actuellement dans sa phase préliminaire et d’instruction au ministère public de Medellín.
91. 69) Lázaro Gil Alvarez, le 29 septembre 2000, dans la municipalité de San Francisco, département d’Antioquia. Membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA-FECODE), affaire répertoriée sous le no 2452. L’enquête est diligentée par le comité de la sous-unité d’investigation et l’instruction est actuellement en cours.
92. 70) Bernardo Vergara Vergara, homicide survenu dans la ville de Medellín, département d’Antioquia. Membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA-FECODE). La procédure est en cours sous le no 398184, et l’enquête est diligentée par le ministère public de Medellín.
93. 71) Elizabeth Cañas Cano, le 11 juillet 2000, dans la municipalité de Barrancabermeja, département de Santander. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme indique que «Selon une information diffusée par l’ASFADDES, section de Barrancabermeja par les brigades de paix, ainsi que par la presse, le 11 juillet 2000 vers 13 heures, deux paramilitaires présumés … ont abattu de trois impacts de balles… Mme Elizabeth Cañas, membre active de l’ASFADDES, Section de Barrancabermeja, participant aux réunions et aux activités de cette institution …». Mme Elizabeth Cañas n’appartenait pas à une organisation syndicale mais à l’Association des familles de détenus disparus (ASFADDES).
94. 72) Alexander Mauricio Marín Salazar, le 12 avril 2000 dans la municipalité d’Envigado, département d’Antioquia. Selon le document émis le 16 mai 2001 par le président du bureau exécutif central du Syndicat des travailleurs et des employés du secteur public des municipalités du département d’Antioquia (SINTRAOFAN), «depuis le début de l’année 2000, deux membres de notre organisation syndicale SINTRAOFAN, ont été assassinés, à savoir: José Gildardo Uribe García … et le 10 janvier dernier … Edgar Orlando Marulanda Ríos …». Dans le document, M. Alexander Marín n’apparaît pas parmi les membres de SINTRAOFAN ayant trouvé la mort dans la violence en 2000.
95. 73) José Gildardo Uribe García, le 12 juin 2000 dans la municipalité de Vegachí, département d’Antioquia. Membre du Syndicat des travailleurs et des employés du secteur public des municipalités du département d’Antioquia (SINTRAOFAN). La procédure est en cours sous le no 363378, à la sous-unité d’investigation pour les syndicalistes. Par le biais de la résolution du 30 août 2001, la sous-unité d’investigation a ordonné d’intégrer l’enquête relative à cet homicide à la phase préliminaire 363378.
96. 74) Francy Uran Molina, homicide survenu dans la municipalité de Caicedo, département d’Antioquia. Le ministère public informe que: «la sous-unité spéciale pour les syndicalistes n’a trouvé aucun élément et demande au ministère public d’Urrao que, si une enquête était diligentée par celui-ci, qu’elle soit transmise au comité spécial de la sous-unité d’investigation».
97. 75) Francisco Espadil Medina, le 7 septembre 2000 dans la municipalité de Turbo, département d’Antioquia. Le ministère public indique que: «la sous-unité spéciale pour les syndicalistes n’a trouvé aucun élément et demande au ministère public de Turbo que, si une enquête était diligentée par celui-ci, qu’elle soit transmise au comité spécial de la sous-unité d’investigation».
98. 76) Héctor Acuña, le 12 juin 2000 dans la municipalité de Barrancabermeja, département de Santander. Président de l’Union des travailleurs motocyclistes (UNIMOTOR). L’enquête était diligentée par le ministère public, Section de Barrancabermeja sous le no 19645, mais a été suspendue le 22 décembre 2000.
99. 77) Gil Bernardo Rojas Olachica, le 2 septembre 2000 dans la municipalité de Barrancabermeja, département de Santander. Membre du Syndicat des éducateurs de Santander (SES). Le ministère public de Barrancabermeja diligente l’enquête sous le no 93796, qui est dans la phase préliminaire et d’instruction.
100. 78) Jairo Herrera, le 15 septembre 2000 dans la municipalité de Puerto Wilches, département de Santander. Le ministère public indique que: «La sous-unité d’investigation pour les syndicalistes de Bucaramanga a demandé officiellement aux registres respectifs de lui communiquer l’acte de décès de la victime.»
101. 79) Candelario Zambrano, le 15 septembre 2000 dans la municipalité de Puerto Wilches, département de Santander, affaire répertoriée sous le no 22283 au ministère public, section de Barrancabermeja. Le 24 août 2001, une résolution d’inhibition a été prononcée.
102. 80) Alejandro Tarazona, le 26 septembre 2000 dans la ville de Bucaramanga, département de Santander. Membre du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Bucaramanga (SINTRAMUNICIPIO). L’enquête est diligentée par le ministère public, unité pour la vie, sous le no 93169, et est dans la phase préliminaire et d’instruction.
103. 81) Humberto Peña Riaño, le 28 septembre 2000 dans la municipalité de Florencia, département de Caquetá. Le CINEP indique que: «des hommes armés ont abattu une personne de plusieurs impacts de balle sur le trottoir El Pará. Des groupes paramilitaires et guérilleros sont présents dans cette zone.» Répertorié sous le no 10921. L’enquête est diligentée par le ministère public 3 et est en cours d’instruction.
104. 82) Edgar Arturo Burgos Ibarra, le 13 novembre 2000 sur la route qui va de Pasto à Linares dans le département de Nariño, affaire répertoriée sous le no 27094. L’enquête est diligentée par le ministère public 4, section de Pasto. Une mesure d’instruction a été établie sans que l’on ait pu à ce jour identifier les auteurs de l’homicide.
105. 83) Hernando Cuartas Agudelo, le 1er septembre 2000 dans la municipalité de Dos Quebradas, département de Risaralda. Membre du Syndicat national des travailleurs de l’industrie alimentaire (SINALTRAINAL), affaire répertoriée sous le no 5323 au ministère public, Section de Dos Quebradas. La résolution du 16 mai 2001 a ordonné la suspension de l’enquête.
106. 84) Clovis Florez, le 15 septembre 2000 dans la ville de Montería, département de Córdoba. Président de l’Organisation des travailleurs agricoles (AGROCOSTA), Section de Córdoba. D’après ce qui a été certifié le 3 avril 2002 par la Directrice des «archives syndicales» du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, cette organisation ne figure pas comme organisation syndicale dans les archives syndicales du ministère du Travail et de la Sécurité sociale.
107. 110. Le gouvernement réitère être pleinement disposé à apporter son aide pour faire cesser la violence généralisée qui frappe le pays et à fournir une protection aux membres d’organisations syndicales qui le demandent; de même, il a demandé au Comité de la liberté syndicale, qu’avant de comparer cette liste avec celle des organisations syndicales, le comité détermine les cas qui ne concernent pas exclusivement les dirigeants et les activités syndicales.
108. 111. Les informations figurant dans la suite du présent document concernent les enquêtes diligentées par le ministère public général de la nation. Le Bureau des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale procède actuellement à la vérification de la liste des victimes 2001, étant donné que celle-ci entre dans un cadre interinstitutionnel permettant d’établir avec certitude que les faits relatés correspondent aux données de chacune des victimes de violations de droits de l’homme. Le ministère public général de la nation a été prié, le 4 avril 2002, d’en faire de même, afin d’identifier les membres, les dirigeants ou les activistes de l’Association nationale du secteur juridique (ASONAL JUDICIAL), les agents du Corps technique d’investigation (CTI) ou fiscal, qui ont été victimes d’homicide en 2001 et 2002. A ce jour, nous avons obtenu des informations préliminaires sur les cas suivants:
109. 85) Valmore Locarno, le 12 mars 2001 dans la ville de Valledupar, département du César. Président du Syndicat des travailleurs de l’entreprise DRUMOND, affaire répertoriée sous le no 996. La procédure est diligentée par l’Unité nationale des droits de l’homme et du droit international humanitaire au ministère public général de la nation, et est dans la phase probatoire. Par le biais des résolutions du 14 mai et du 27 août 2001, l’instruction visant à établir le mobile de l’homicide a été ordonnée.
110. 86) Ricardo Luis Orozco Serrano, le 2 avril 2001 dans la municipalité de Soledad, département de l’Atlántico. Vice-président de l’Association nationale des travailleurs des hôpitaux, des cliniques, des cabinets médicaux et assimilés (ANTHOC), Section de l’Atlántico, affaire répertoriée sous le n°1009. La procédure est conduite par l’Unité nationale des droits de l’homme et du droit international humanitaire du ministère public général de la nation, et est dans sa phase préliminaire. Le ministère public général de la nation, a indiqué par écrit «les dernières activités»: «Instruction. ANTHOC a été priée de localiser les témoins et les familles. Par le biais de la résolution du 31 août 2001, certaines mesures d’instruction ont été ordonnées».
111. 87) Lisandro Vargas Zapata, le 23 février 2001 dans la ville de Barranquilla, département de l’Atlántico. Enseignant à l’Université de l’Atlántico. La procédure est conduite par l’Unité nationale des droits de l’homme et du droit international humanitaire du ministère public général de la nation, et est dans sa phase préliminaire, affaire répertoriée sous le no 1017. Le ministère public général de la nation, a indiqué par écrit: «Instruction. Par le biais de la résolution du 4 septembre 2001, le DAS a été prié de transmettre les résultats de la commission du 11 juillet 2001».
112. 88) María del Rosario Silva Ríos, le 28 juillet 2001 dans la ville de Cúcuta, département Norte de Santander. Ministère public de Cúcuta. Répertorié sous le no 1074 de l’Unité nationale des droits de l’homme et du droit international humanitaire du ministère public général de la nation, dont les dernières activités portent sur l’instruction.
113. 89) Jairo Valbuena, le 10 octobre 2001 dans la ville de Buga, département de Valle del Cauca. Selon une information écrite du ministère public général, son décès aurait eu lieu lors d’un massacre. L’affaire est diligentée par l’Unité des droits de l’homme et du droit international humanitaire de la ville de Cali. No en cours d’attribution. La procédure est en cours d’instruction.
114. 90) César Daniel Rivera Riveros, le 3 février 2001 dans la ville de Barranquilla, département de l’Atlántico, professeur de l’Université de l’Atlántico, affaire répertoriée sous le no 88912 du ministère public, Unité 1. Unité de réaction immédiate (URI). La procédure est en cours d’instruction.
115. 91) Manuel Enrique Charris Ariza, le 11 juin 2001 dans la municipalité de Soledad, département de l’Atlántico. Membre du SINTRAMIENERGETICA. La procédure est conduite par le ministère public, section 37, affaire répertoriée sous le no 97529. La procédure est de cours d’instruction.
116. 92) Darío de Jesús Silva, le 2 mai 2001 dans la municipalité de Sabaneta, département d’Antioquia. Enseignant. La procédure est conduite par le ministère public 132, Unité pour la vie, sous le no 436463, en cours d’instruction.
117. 93) Walter Dione Perea Díaz, le 26 janvier 2001 dans la municipalité de Copacabana, département d’Antioquia. Enseignant, délégué syndical de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA) de la Fédération colombienne des éducateurs (FECODE). Répertorié au ministère public 21, section de Medellín sous le no 3436. En cours d’instruction. Par le biais de la résolution du 16 juillet 2001, certaines mesures d’instruction et diligences judiciaires ont été ordonnées, selon une information du ministère public général de la nation.
118. 94) Juan Carlos Castro Zapata, le 9 mai 2001 dans la municipalité de Copacabana, département d’Antioquia. Membre du ADIDAFECODE. La procédure est conduite par le ministère public de Medellín, affaire répertoriée sous le no 3525, dans la phase préliminaire. Le ministère public général de la nation informe par écrit: «Instruction. Les investigateurs du Corps technique d’investigation (CTI) affectés à la sous-unité spéciale mènent actuellement des activités de renseignement afin d’identifier les auteurs éventuels de cet acte répréhensible.»
119. 95) Rubén Darío Orozco Grajales, le 24 juillet 2001 dans la municipalité de Santafé d’Antioquia, département d’Antioquia. La procédure est conduite par le ministère public de Medellín, sous le no 463501, en cours d’instruction.
120. 96) Silvia Rosa Alvarez Zapata, le 24 juillet 2001 dans la municipalité de Barbosa, département d’Antioquia. Membre de l’ADIDAFECODE. La procédure est conduite par le ministère public, répertoriée sous le no 463627, en cours d’instruction.
121. 97) Edgar Orlando Marulanda Ríos, le 10 janvier 2001 dans la municipalité Segovia, département d’Antioquia. Membre de SINTRAOFAN. Le ministère public, unité de Segovia informe par écrit que: «La sous-unité pour les syndicalistes de Medellín a demandé au ministère public, section de Segovia d’ouvrir une enquête pour cet homicide, afin que celle-ci soit intégrée à la phase préliminaire no 363378 relative aux victimes membres du SINTRAOFAN d’Antioquia.» Différentes mesures d’instruction et activités de renseignement ont été ordonnées pour identifier individuellement les auteurs possibles de cet acte répréhensible.
122. 98) Rodion Peláez Cortes, le 13 mars 2001 dans la municipalité de Cocorná, département d’Antioquia. Membre de l’ADIDA-FECODE. La procédure est conduite par le ministère public spécialisé de Medellín, sous le no 432675, dans la phase préliminaire et d’instruction. La sous-unité d’investigation demande au ministère public que l’enquête soit diligentée par le comité spécial de la sous-unité.
123. 99) Jairo Domínguez, le 10 juillet 2001 dans la municipalité de Montebello, département d’Antioquia. Membre du SUTIMAC. La procédure est conduite par le ministère public, section de Medellín, sous le no 1675. En cours d’instruction.
124. 100) Ciro Arias Blanco, le 24 mars 2001 dans la municipalité de Capitanejo, département de Santander. Président de Section du Syndicat de la compagnie du tabac (SINTRAINTABACO). L’enquête est diligentée par le ministère public, section de Paz de Ariporo, sous le no 354-18 et est dans la phase préliminaire et d’instruction.
125. 101) Nelson Ramón Narváez, le 29 mai 2001 dans la ville de Montería, département de Córdoba. Membre du SINTRAUNICOL, affaire répertoriée sous le no 19922. L’enquête est conduite par le ministère public 1, Unité pour la vie, et est dans la phase préliminaire et d’instruction.
126. 102) Miguel Ignacio Lora Hernández, le 11 juillet 2001 dans la ville de Montería, département de Córdoba. Chef de la Section information et analyse du Corps technique d’investigation du ministère public général de la nation. Le ministère public est dans l’attente des réponses des Commissions des Organismes de sécurité de l’Etat pour pouvoir adopter les décisions en fonction des éléments probatoires recueillis. L’enquête est répertoriée sous le no 21082 et est diligentée par le ministère public 17, Unité URI.
127. 49. Rubén Darío Guerrero Cuentas, homicidio ocurrido el 20 de agosto de 2000, en el municipio de Guacamaya, Departamento del Magdalena. La CUT informó que era directivo del Sindicato Nacional de Trabajadores del Departamento de Impuestos y Aduanas Nacionales SINTRADIAN, Seccional Barranquilla. El CINEP y Justicia y Paz. informó: «El funcionario de la DIAN fue asesinado... en hechos registrados presuntamente a las 7:00 de la noche. «... era abogado y hasta el año anterior había ocupado el cargo de fiscal en el Sindicato de Trabajadores de la DIAN»: radicado núm. 18690. La investigación la adelanta la Fiscalía 3.ª Especializada y se encuentra en práctica de pruebas.
128. 50. Sergio Uribe Zuluaga, homicidio ocurrido el 25 de agosto de 2000, en la ciudad de Medellín, Departamento de Antioquia. El proceso se adelanta en la Fiscalía 125 Seccional de Medellín. Se solicitó la investigación para ser allegada a la Subunidad Investigativa por competencia especial.
129. 51. Moisés Sanjuán López, homicidio ocurrido el 29 de agosto de 2001, en la ciudad de Cúcuta, Departamento de Norte de Santander. La Revista Súper Subsidio Familiar, año 6, núm. 68, de agosto de 2000, en un artículo dedicado a Moisés Sanjuán señaló: «El Viceministro de Trabajo y Seguridad Social... deploró el vil asesinato del director administrativo de la Caja de Compensación Familiar del Norte de Santander... su trayectoria fue reconocida por el Consejo Directivo en 1991 al designarlo como Director Administrativo...», bajo radicado núm. 24906.
130. 52. Alejandro Vélez Jaramillo, homicidio ocurrido el 30 de agosto de 2000, en el municipio de Turbo, Departamento de Antioquia. Según la CUT pertenecía a la Asociación de Trabajadores de la Rama Judicial ASONAL JUDICIAL. Un documento de la Secretaría Nacional de ASONAL Judicial, el 11 de mayo de 2001, señaló: «... El Sr. Alejandro Vélez Jaramillo, no aparece inscrito en los registros de ASONAL Judicial...».
131. 53. Argemiro Albor Torregrosa, asesinado el 5 de septiembre de 2000, en el municipio de Piojó, Departamento del Atlántico. Afiliado al Sindicato Campesino de Galana, según informa la Central Unitaria, bajo radicado núm. 3941. Se suspendió el día 23 de abril de 2001. El CINEP y Justicia y Paz: «Hombres armados que se movilizaban en una motocicleta color rojo, dieron muerte de dos impactos de bala a un candidato al Concejo de Piojó (Atlántico), miembro de la Asociación de Campesinos de Galapa (Atlántico) y de la Federación Nacional de Campesinos, FANAC (sic)».
132. 54. Hugo Alfonso Iguaran Cotes, homicidio ocurrido el 11 de septiembre de 2000, en la ciudad de Montería, del Departamento de Córdoba. Afiliado al Sindicato de Trabajadores de las Universidad de Colombia Sintraunicol – Seccional Córdoba, según informa la CUT. Según la Asociación de Profesores Universitarios fue «... Asesinado el 10 de septiembre de 2000, Ex directivo de ASPU Córdoba, socio activo».
133. 55. Efraín Becerra, asesinado el 12 de septiembre de 2000, en Bogotá, Departamento de Cundinamarca. Afiliado al Sindicato de Trabajadores de las Universidad de Colombia SINTRAUNICOL, Seccional Córdoba, según informa la CUT. El Sr. Efraín Becerra no figura en el documento «Reseña de las acciones de violencia contra SINTRAUNICOL», elaborado por SINTRAUNICOL en marzo de 2001, radicado núm. 50324. Se encuentra en práctica de pruebas.
134. 56. Omar de Jesús Noguera, asesinado el 24 de septiembre de 2000, en la ciudad de Cali, Departamento del Valle del Cauca. Afiliado al Sindicato de las Empresas Municipales de Cali SINTRAEMCALI, radicado núm. 390310 de la Fiscalía 19 de la Unidad de Vida Cali. Se encuentra en práctica de pruebas.
135. 57. Reynaldo Acosta Celemin, Homicidios ocurrido el 3 de octubre de 2000, en la ciudad de Buga, del Departamento del Valle del Cauca. Vicepresidente del Sindicato de Trabajadores y Empleados de Servicios Públicos, Autónomos e Institutos Descentralizados de Colombia-Seccional Valle del Cauca, según informa la Central Unitaria. El CINEP y Justicia y Paz informa que: «hombres armados dieron muerte... a un ex trabajador de las Empresas Municipales de Buga, el hecho se presentó en... hacia las 13 h. 00».
136. 58. Alfredo Castro Haydar, homicidio acaecido el 5 de octubre de 2000, en la ciudad de Barranquilla, Departamento del Atlántico. Afiliado a la Asociación de Profesores Universitarios ASPU – Seccional Atlántico, según informa la Central Unitaria. «Alfredo Castro Haydar, asesinado el 5 de octubre de 2000, ex tesorero de ASPU ATLÁNTICO, ex vicerrector académico de la Universidad del Atlántico»: ASPU Nacional, radicado núm. 946. La Fiscalía General de la Nación informa que mediante resolución de 10 de septiembre de 2001 se cerró parcialmente la investigación, en contra de Oscar Guillermo Rodríguez Herrera, se encuentra en proceso de notificación. En el momento de ser víctima del ataque que le costó la vida, no tenía vínculos con la organización sindical a la que perteneció según consta en la información de ASPU.
137. 59. María Nelcy Mora Hincapié, homicidio ocurrido el 23 de octubre de 2000, en el municipio de Copacabana, Departamento de Antioquia. Afiliada a la Asociación de Institutores de Antioquia ADIDA-FECODE, radicado núm. 457155 de la Fiscalía Especializada, Subunidad de Sindicalistas de Medellín. Se encuentra en práctica de pruebas. El Cuerpo Técnico de Investigación, tiene misión de trabajo para identificar a los responsables.
138. 60. Hernan Betancourt, homicidio acaecido el 15 de diciembre del año 2000, en la ciudad de Cali, Departamento del Valle del Cauca. Afiliado al Sindicato Nacional de Trabajadores de las Universidad de Colombia – SINTRAUNICOL, Seccional Valle, según informa la CUT. Hernán Betancourt no figura en el documento «Reseña de las acciones de violencia contra SINTRAUNICOL» elaborado por el Sindicato en marzo de 2001. Una vez se obtenga nueva información sobre el estado de los procesos penales, se procederá a remitirla a esa organización.
139. 61. Luis Arcadio Ríos Muñoz, homicidio ocurrido el 27 de marzo de 2000, en el municipio de San Carlos, Departamento de Antioquia. Afiliado al Sindicato de la Industria de las Electrificadoras de Colombia, SINTRAELECOL, según informe escrito de la misma organización sindical, bajo radicado núm. 1304. La Fiscalía General de la Nación informó que en octubre de 2000 se suspenden las diligencias y el 23 de octubre del mismo año se ordenó su archivo. Unidad Seccional de San Rafael, Departamento de Antioquia.
140. 62. Oscar Darío Zapata Muñoz. Homicidio ocurrido el 8 de abril de 2000 en el municipio de Girardota, Departamento de Antioquia, era activista del Sindicato Nacional de Trabajadores de la Industria de Hilados, Textiles y Confecciones SINALTRADIHITEXCO, según informe escrito del CINEP y Justicia y Paz. FGN: bajo radicado núm. 2536. El 6 de marzo de 2001 se suspenden las diligencias y el 20 de marzo de 2001 fueron archivadas.
141. 63. Pedro Amado Manjarres, homicidio ocurrido el 29 de mayo de 2000, en el municipio de Fonseca, Departamento de la Guajira, afiliado a la Federación Colombiana de Educadores FECODE. FISCALIA: RAD: 587. Investigación en etapa preliminar y práctica de pruebas. El proceso se adelanta en su fase investigativa en la Fiscalía 003 de San Juan del César Riohacha.
142. 64. Luis Mesa Almanza, homicidio acaecido en la ciudad de Barranquilla, Departamento del Atlántico el 26 de agosto de 2000. La Asociación Sindical de Profesores Universitarios ASPU, en documento suscrito por el Tesorero Nacional de fecha 30 de mayo de 2001, se refiere al Sr. Meza como: «El ex representante estudiantil ante el Consejo Superior de la Universidad del Atlántico, ex representante estudiantil ante el CESU y ex secretario general de la Universidad del Atlántico, destacado líder estudiantil que renunció a la administración por discrepancias con la política administrativa», bajo radicado núm. 962. Mediante resolución del 3 de agosto de 2001 se declararon personas ausentes a Eduardo Enrique Vengoechea Mola y Mario Alberto Silva Vargas. Pendiente resolver situación jurídica. El 16 de agosto de 2001 se recepcionó un testimonio. Sin embargo, no se encuentra establecido que perteneciera a algún sindicato.
143. 65. Bayron de Jesús Velásquez Durango, homicidio ocurrido el 10 de abril de 2000, en el municipio de San Roque, Departamento de Antioquia. En el mismo hecho fueron muertos José Antonio Yandú y Gonzalo Serna, que de acuerdo al informe de la CUT, se registran como afiliados a la «Asociación de Venteros Ambulantes». El CINEP registra que: «paramilitares desaparecieron a tres personas. El hecho sucedió luego que los paramilitares interceptaran en el corregimiento San José Nuestra Señora, un vehículo bus y tras identificar a las víctimas las bajaron del mismo para llevárselas con rumbo desconocido». Una de las víctimas fue el Sr. Bayron de Jesús Velásquez Durango. Según certificación de la directora del Archivo Sindical del Ministerio de Trabajo y Seguridad Social, la Asociación de Venteros Ambulantes de San Roque Antioquia, no aparece inscrita como organización sindical.
144. 66. Luis Alfonso Páez Molina, su homicidio se produjo el 1.º de febrero de 1997 en el municipio de Turbo Antioquia; figura como afiliado a SINTRAINAGRO. Es de anotar que en el párrafo «Actos de violencia contra dirigentes sindicales» referidos al año 2000, del Informe núm. 327 del Comité de Libertad Sindical, está registrado que el homicidio del Sr. Páez Molina ocurrió el 12 de agosto de 2000.
145. 67. Gustavo Enrique Gómez Gómez, homicidio ocurrido el 9 de mayo del año 2000, en el municipio de Maceo, Departamento de Antioquia. Afiliado a la Asociación de Institutores de Antioquia (ADIDA-FECODE) bajo radicado núm. 1496. La investigación la adelanta la Subunidad Investigativa por competencia especial y se encuentra actualmente en práctica de pruebas.
146. 68. Luis Rodrigo Restrepo Gómez, homicidio acaecido en la ciudad de Medellín, Departamento de Antioquia, el 8 de febrero del año 2000. Afiliado a la Asociación de Institutores de Antioquia – ADIDA-FECODE. El proceso se adelanta bajo el radicado núm. 1755 que se encuentra en etapa preliminar y en práctica de pruebas, en la Fiscalía Especializada de Medellín.
147. 69. Lázaro Gil Alvarez, homicidio ocurrido el 29 de septiembre del año 2000, en el municipio de San Francisco, Departamento de Antioquia. Afiliado a la Asociación de Institutores de Antioquia – ADIDA-FECODE, bajo radicado núm. 2452. La investigación la adelanta la Subunidad Investigativa del Comité Especial y se encuentra actualmente en práctica de pruebas.
148. 70. Bernardo Vergara Vergara, homicidio ocurrido en la ciudad de Medellín, Departamento de Antioquia. Afiliado a la Asociación de Institutores de Antioquia –ADIDA-FECODE. El proceso se encuentra bajo radicado núm. 398184, cuya investigación está siendo adelantada por la Fiscalía Especializada de Medellín.
149. 71. Elizabeth Cañas Cano, homicidio ocurrido el 11 de julio del año 2000, en el municipio de Barrancabermeja, Departamento de Santander. La Oficina del Alto Comisionado de Naciones Unidas para los Derechos Humanos señala que «Por información que da a conocer ASFADDES – Seccional Barrancabermeja las Brigadas de Paz, así como los medios de información periodística, el 11 de julio de 2000, hacia las 13:00 horas, dos presuntos paramilitares… asesinarían con 3 impactos… a la Sra. Elizabeth Cañas era socia activa de ASFADDES- Seccional Barrancabermeja y participaba en reuniones y actividades de esta institución…». La Sra. Elizabeth Cañas no pertenecía a una organización sindical, sino a la Asociación de Familiares de Detenidos Desaparecidos – ASFADDES.
150. 72. Alexander Mauricio Marín Salazar, homicidio ocurrido en el municipio de Envigado, Departamento de Antioquia, el 12 de abril de 2000. Según documento suscrito, el 16 de mayo de 2001, por el presidente de la Junta Directiva Central del Sindicato de Trabajadores Oficiales y Empleados Públicos de los municipios del Departamento de Antioquia – SINTRAOFAN «desde el año 2000 hasta la fecha han sido asesinados dos miembros de nuestra organización Sindical – SINTRAOFAN, los cuales son: José Gildardo Uribe García… y el 10 de enero del presente año… Edgar Orlando Marulanda Ríos…». La fuente no incluye al Sr. Alexander Marín dentro de los afiliados a SINTRAOFAN que murieron en forma violenta durante el año 2000.
151. 73. José Gildardo Uribe García, homicidio ocurrido el 12 de junio de 2000, en el municipio de Vegachí, Departamento de Antioquia. Afiliado al Sindicato de Trabajadores Oficiales y Empleados Públicos de los Municipios del Departamento de Antioquia (SINTRAOFAN). El proceso se adelanta bajo el radicado núm. 363378, en la subunidad investigativa caso sindicalistas. Mediante resolución de 30 de agosto de 2001, la subunidad investigativa ordenó incorporar la investigación por este homicidio a la preliminar 363378.
152. 74. Francy Uran Molina, homicidio ocurrido en el municipio de Caicedo, Departamento de Antioquia. La Fiscalía General de la Nación, informa que: «La subunidad investigativa especial caso sindicalistas no encontró anotación alguna, oficiará a la Fiscalía Seccional de Urrao, y si allí existe investigación se solicitará la remisión a la subunidad por competencia especial».
153. 75. Francisco Espadil Medina, su homicidio ocurrió en el municipio de Turbo, Departamento de Antioquia, el 7 de septiembre del año 2000. La Fiscalía General de la Nación, señala que: «La subunidad investigativa especial caso sindicalistas no encontró anotación alguna, oficiará a la Fiscalía Seccional de Turbo, y si allí existe investigación se solicitará la remisión a la subunidad por competencia especial.
154. 76. Héctor Acuña, homicidio ocurrido el 12 de junio del año 2000, en el municipio de Barrancabermeja, Departamento de Santander. Presidente de la Unión de Trabajadores Motoristas (UNIMOTOR). La investigación la adelantaba la Fiscalía Seccional de Barrancabermeja bajo el radicado núm. 19645 y fue suspendida el 22 de diciembre de 2000.
155. 77. Gil Bernardo Rojas Olachica, su homicidio se produjo el 2 de septiembre de 2000, en el municipio de Barrancabermeja, Departamento de Santander. Afiliado al Sindicato de Educadores de Santander (SES). La Fiscalía Especializada de Barrancabermeja adelanta la investigación bajo el radicado núm. 93796 y se encuentra en etapa preliminar y práctica de pruebas.
156. 78. Jairo Herrera, homicidio ocurrido en el municipio de Puerto Wilches, Departamento de Santander, el 15 de septiembre del año 2000. La Fiscalía General de la Nación, informa que: «La Subunidad Investigativa de Sindicalistas de Bucaramanga, ha oficiado a las respectivas registradurías, a fin de solicitar el registro de defunción de la víctima».
157. 79. Candelario Zambrano, homicidio ocurrido el 15 de septiembre del año 2000 en el municipio de Puerto Wilches, Departamento de Santander, bajo radicado núm. 22283 en la Fiscalía Seccional de Barrancabermeja. El día 24 de agosto de 2001 se profirió resolución inhibitoria.
158. 80. Alejandro Tarazona, su homicidio ocurrió el 26 de septiembre del año 2000, en la ciudad de Bucaramanga, Departamento de Santander. Afiliado al Sindicato de Trabajadores del municipio de Bucaramanga (SINTRAMUNICIPIO). La investigación la adelanta el Fiscal Seccional Unidad de Vida bajo el radicado núm. 93169 y se encuentra en etapa preliminar y práctica de pruebas.
159. 81. Humberto Peña Riaño, homicidio ocurrido el 28 de septiembre del año 2000, en el municipio de Florencia, Departamento de Caquetá. El Cinep informa que: «Hombres armados asesinaron de varios impactos de bala en la vereda El Pará, a una persona. En la zona hay presencia de grupos paramilitares y guerrilleros». Radicado núm. 10921. La investigación la adelanta la Fiscalía Tercera Especializada y se encuentra en práctica de pruebas.
160. 82. Edgar Arturo Burgos Ibarra, Su homicidio ocurrió el 13 de noviembre del año 2000 en la vía que conduce de la ciudad de Pasto al municipio de Linares en el Departamento de Nariño, radicado núm. 27094. La investigación la adelanta el Fiscal Cuarto Seccional de Pasto. Se han practicado pruebas sin que hasta la fecha se logre la identificación de los autores del homicidio.
161. 83. Hernando Cuartas Agudelo, homicidio ocurrido el 1.º de septiembre de 2000, en el municipio de Dos Quebradas, Departamento de Risaralda. Afiliado al Sindicato Nacional de Trabajadores de la Industria de Alimentos (SINALTRAINAL), radicado núm. 5323. Fiscalía Seccional Dos Quebradas. Resolución de 16 de mayo de 2001 se ordenó la suspensión de la investigación.
162. 84. Clovis Florez, su homicidio ocurrió el 15 de septiembre del año 2000, en la ciudad de Montería, Departamento de Córdoba. Presidente de la Organización Campesina AGROCOSTA Seccional Córdoba. Según consta en la certificación expedida el 3 de abril de 2002 por la directora de «Archivo Sindical» del Ministerio de Trabajo y Seguridad Social la Organización Campesina Agrocosta Seccional Córdoba no aparece inscrita como organización sindical en el Archivo Sindical del Ministerio de Trabajo y Seguridad Social.
163. 110. El Gobierno colombiano reitera su plena disposición de contribuir para que la violencia generalizada que azota al país, se reduzca y continuará brindando la protección a los integrantes de organizaciones sindicales que la requieran, de igual manera solicito al Comité de Libertad Sindical que previa la cotejación de este listado con el que tienen las organizaciones sindicales, este organismo proceda a determinar cuáles casos no corresponden estrictamente a dirigentes y activistas sindicales.
164. 111. La información que a continuación se relaciona, corresponde a las investigaciones adelantadas por la Fiscalía General de la Nación. La Oficina de Derechos Humanos del Ministerio de Trabajo y Seguridad Social ya está adelantando el proceso de verificación del Listado 2001, como quiera que éste debe corresponder a una labor interinstitucional a fin de lograr establecer con certeza lo relacionado a los datos de cada una de las víctimas de violaciones de derechos humanos. En ese mismo propósito se ofició a la Fiscalía General de la Nación el jueves 4 de abril de 2002 con el objeto de establecer la condición de afiliados, dirigentes o activistas de la Asociación Nacional de la Rama Jurisdiccional (ASONAL JUDICIAL), de los Agentes del Cuerpo Técnico de Investigación (CTI) o fiscales, víctimas de homicidio en el año 2001 y 2002. Hasta la fecha hemos podido constatar información preliminar en los siguientes casos:
165. 85. Valmore Locarno, homicidio ocurrido el 12 de marzo de 2001, en la ciudad de Valledupar, Departamento del César. Presidente del Sindicato de trabajadores de la Empresa DRUMOND, bajo radicado núm. 996. El proceso se encuentra en la Unidad Nacional de Derechos Humanos y Derecho Internacional Humanitario de la Fiscalía General de la Nación en la etapa probatoria. Mediante resolución de 14 de mayo y 27 de agosto de 2001 se ordenó la práctica de diligencias con el fin de establecer el móvil del homicidio.
166. 86. Ricardo Luis Orozco Serrano, homicidio acaecido el 2 de abril de 2001 en el municipio de Soledad, Departamento del Atlántico. vicepresidente de la Asociación Nacional de Trabajadores de Hospitales, Clínicas, Consultorios y Similares (ANTHOC), Seccional Atlántico, bajo radicado núm. 1009. El proceso se encuentra en la Unidad Nacional de Derechos Humanos y Derecho Internacional Humanitario de la Fiscalía General de la Nación, en preliminares. La Fiscalía General de la Nación, mediante escrito informa, como «Ultimas Actuaciones»: «Práctica de pruebas. Solicitud ANTHOC ubicación testigos y familiares. Mediante resolución de 31 de agosto de 2001 se ordenó practicar algunas diligencias».
167. 87. Lisandro Vargas Zapata, homicidio ocurrido en la ciudad de Barranquilla, Departamento del Atlántico el 23 de febrero de 2001. Docente de la Universidad del Atlántico. El proceso se encuentra en la Unidad Nacional de Derechos Humanos y Derecho Internacional Humanitario de la Fiscalía General de la Nación, en su etapa preliminar, bajo radicado núm. 1017. La Fiscalía General de la Nación mediante escrito informa. «Práctica de pruebas. Mediante resolución de 4 de septiembre de 2001 se ordenó al DAS remitir resultados de la comisión impartida el 11 de julio de 2001».
168. 88. María del Rosario Silva Ríos, homicidio ocurrido el 28 de julio de 2001 en la ciudad de Cúcuta, Departamento de Norte de Santander. Fiscal Especializada de Cúcuta. Se encuentra bajo el radicado núm. 1074 de la Unidad Nacional de Derechos Humanos y Derecho Internacional Humanitario de la Fiscalía General de la Nación y dentro de las últimas actuaciones la FGN informa la práctica de pruebas.
169. 89. Jairo Valbuena, homicidio ocurrido en la ciudad de Buga, Departamento del Valle del Cauca, el 10 de octubre de 2001. Al parecer de acuerdo a información escrita proveniente de la Fiscalía General, su deceso se produjo en medio de una masacre. El caso se encuentra en la Unidad de Derechos Humanos y Derecho Internacional Humanitario de la ciudad de Cali. Pendiente de Radicado. El proceso se encuentra en práctica de pruebas.
170. 90. César Daniel Rivera Riveros, homicidio acaecido en la ciudad de Barranquilla, Departamento del Atlántico, el 3 de febrero de 2001, profesor de la Universidad del Atlántico, bajo radicado núm. 88912 de la Fiscalía 1 Seccional. Unidad de Reacción Inmediata (URI). Se encuentra el proceso en práctica de pruebas.
171. 91. Manuel Enrique Charris Ariza, homicidio ocurrido en el municipio de Soledad, Departamento del Atlántico, el 11 de junio de 2001. Afiliado a SINTRAMIENERGETICA. El proceso se encuentra en la Fiscalía 37 Seccional, bajo radicado núm. 97529, en práctica de pruebas.
172. 92. Darío de Jesús Silva, homicidio acaecido en el municipio de Sabaneta, Departamento de Antioquia, el 2 de mayo de 2001. Docente. El proceso se encuentra en la Fiscalía 132, Seccional de Vida, bajo el radicado núm. 436463, en práctica de pruebas.
173. 93. Walter Dione Perea Díaz, homicidio ocurrido en el municipio de Copacabana, Departamento de Antioquia, el 26 de enero de 2001. Docente, delegado sindical de la Asociación de Institutores de Antioquia (ADIDA) de la Federación Colombiana de Educadores (FECODE). Radicado en la Fiscalía 21 especializada de Medellín bajo el radicado núm. 3436. Se encuentra en práctica de pruebas. Mediante resolución de 16 de julio de 2001 se ordena la práctica de algunas pruebas y diligencias judiciales, según informa la Fiscalía General de la Nación.
174. 94. Juan Carlos Castro Zapata, homicidio ocurrido el 9 de mayo de 2001, en el municipio de Copacabana, Departamento de Antioquia. Afiliado a ADIDAFECODE. El proceso se encuentra en la Fiscalía Especializada de Medellín, bajo el radicado núm. 3525, en preliminar. La Fiscalía General de la Nación informa mediante escrito: «práctica de pruebas. Los investigadores del Cuerpo Técnico de Investigación (CTI) adscritos a la Subunidad Especial, se hallan realizando labores de inteligencia para lograr la identificación de posibles autores del punible».
175. 95. Rubén Darío Orozco Grajales, homicidio ocurrido en el municipio de Santafé de Antioquia, Departamento de Antioquia, el 24 de julio de 2001. El proceso se encuentra en la Fiscalía Especializada de Medellín, bajo el radicado núm. 463501, en práctica de pruebas.
176. 96. Silvia Rosa Alvarez Zapata, homicidio ocurrido en el municipio de Barbosa, Departamento de Antioquia, el 24 de julio de 2001. Afiliada a ADIDAFECODE. El proceso se encuentra en la Fiscalía Especializada, bajo el radicado núm. 463627 en práctica de pruebas.
177. 97. Edgar Orlando Marulanda Ríos, homicidio ocurrido en el municipio de Segovia, Departamento de Antioquia, el 10 de enero de 2001. Afiliado a SINTRAOFAN. La Fiscalía Seccional de Segovia informa mediante escrito que: «La Subunidad investigativa especial de sindicalistas de Medellín solicitó a la Fiscalía Seccional de Segovia la investigación por este homicidio, con el fin de ser incorporada a la preliminar núm. 363378 en donde son víctimas miembros de SINTRAOFAN Antioquia». Actualmente se han decretado diferentes pruebas y labores de inteligencia con la finalidad de individualizar a los posibles autores del punible.
178. 98. Rodion Peláez Cortes, homicidio ocurrido en el municipio de Cocorná, Departamento de Antioquia, el 13 de marzo de 2001. Afiliado de ADIDA-FECODE. El proceso se encuentra en la Fiscalía Especializada de Medellín, bajo el radicado núm. 432675, en preliminares y práctica de pruebas. La Subunidad investigativa especial solicitará al fiscal de conocimiento, la investigación para que sea allegada a la Subunidad por competencia especial.
179. 99. Jairo Domínguez, homicidio ocurrido el 10 de julio de 2001 en el municipio de Montebello, Departamento de Antioquia. Afiliado de SUTIMAC. El proceso se encuentra en la Fiscalía Especializada, adscrita a la Seccional de Medellín, bajo el radicado núm. 1675. Se encuentra en práctica de pruebas.
180. 100. Ciro Arias Blanco, homicidio ocurrido en el municipio de Capitanejo, Departamento de Santander, el 24 de marzo de 2001. Presidente seccional del Sindicato de la Compañía de Tabaco (SINTRAINTABACO). La investigación está siendo adelantada por la Fiscalía Seccional de Paz de Ariporo, bajo el radicado núm. 354-18 y se encuentra en etapa preliminar y práctica de pruebas.
181. 101. Nelson Ramón Narváez, su homicidio ocurrió el 29 de mayo de 2001, en la ciudad de Montería, Departamento de Córdoba. Afiliado a SINTRAUNICOL, bajo radicado núm. 19922. La investigación la adelanta el Fiscal Primero de la Unidad de Vida y se encuentra en etapa preliminar y práctica de pruebas.
182. 102. Miguel Ignacio Lora Hernández, homicidio ocurrido el 11 de julio de 2001, en la ciudad de Montería, Departamento de Córdoba. Jefe de Sección Información y Análisis del Cuerpo Técnico de Investigación de la Fiscalía General de la Nación de Montería. La Fiscalía está a la espera de que se respondan las Comisiones impartidas a Organismos de Seguridad del Estado para entrar a adoptar decisiones acorde con el material probatorio recaudado. La investigación se encuentra bajo radicado núm. 21082 y la adelanta la Fiscalía 17 delegada URI.

D. Conclusions du comité

1. 112. Le comité observe avec vive inquiétude que depuis le dernier examen du cas, et au vu des assassinats, enlèvements, disparitions, tentatives d’homicides et menaces de mort nouvellement enregistrés, la situation de violence en Colombie, qui affecte tous les secteurs de la société, ne présente aucun signe d’amélioration mais qu’au contraire, elle semble s’aggraver de jour en jour. En effet, au cours du premier trimestre 2002, plus de quarante assassinats de dirigeants syndicaux et de membres, ainsi que cinq détentions, entre autres actes de violence envers des dirigeants syndicaux, ont été enregistrés.
2. 113. De manière générale, le comité prend note des observations du gouvernement réitérant les déclarations qu’il a faites précédemment sur les causes de violence et sur les difficultés à les combattre dans un environnement de violence prévalant dans le pays, attisé et causé par les paramilitaires, la guérilla, le narcotrafic et la délinquance générale, et prend également note des mesures prises pour mettre fin à cette violence. Le comité se félicite de la libération du dirigeant syndical de la USO, M Gilberto Torres, le 7 avril 2002.
   • Assassinats évoqués lors des examens antérieurs du cas
3. 114. Le comité prend note de la liste des enquêtes relatives à 102 assassinats, diligentées par différents organismes d’Etat, que le gouvernement a contribué à élaborer. (voir annexe II). Le comité observe que cette liste contient des informations sur certaines enquêtes que le gouvernement avait déjà données. Le comité regrette profondément de constater qu’il y ait eu peu de progrès dans ces investigations. Le comité regrette également qu’il n’y ait pas plus d’informations sur les autres assassinats... (129) et actes de violence contre des syndicalistes allégués précédemment, en particulier sur ceux qui remontent à une date plus éloignée (voir annexe I). Le comité rappelle que «l’assassinat ou la disparition de dirigeants syndicaux et de syndicalistes ou les lésions graves infligées à de telles personnes exigent l’ouverture d’enquêtes judiciaires indépendantes en vue de faire pleinement et à bref délai la lumière sur les faits et les circonstances dans lesquels ceux-ci se sont produits et ainsi, dans la mesure du possible, de déterminer les responsabilités, de punir les coupables et d’empêcher que de tels faits se reproduisent» et que «l’administration dilatoire de la justice constitue un déni de justice». [Voir Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale, quatrième édition, 1996, paragr. 51 et 56.] Le comité prie instamment le gouvernement de continuer à lui envoyer ses observations sur les progrès des enquêtes en cours (annexe II) et de prendre des mesures pour que sans tarder des enquêtes soient ouvertes sur les assassinats, les enlèvements, les disparitions, les tentatives d’homicide et les menaces de mort dénoncés, mentionnés dans l’annexe I, et sur les nouvelles allégations.
4. 115. D’autre part, le comité observe qu’en ce qui concerne certains assassinats, le gouvernement déclare que les victimes n’étaient pas dirigeants syndicaux ou membres des syndicats mentionnés (MM. Mauricio Vargas Pabón, Leominel Campo Núñez, Melva Muñoz López, Juan José Neira; Justiniano García, José Atanasio Fernández Quiñónez, Margarita María Pulgarín Trujillo, Julio César Betancourt, Islem de Jesús Quintero, Alejandro Alvarez Isaza, James Antonio Pérez Chima, Jesús María Cuellar, Juan Cástulo Jiménez Gutiérrez, Aníbal Pemberty, Esneda de las Mercedes Monsalve Holguín, Gloria Nubia Urán Delgado, Luis Hernán Campano Guzmán, Miguel Angel Barreto Racine, Alejandro Vélez Jaramillo, Efraín Becerra, Alfredo Castro Haydar, Luis Mesa Almanza, Alexander Mauricio Marín Salazar). Le comité demande aux plaignants de commenter ces déclarations du gouvernement et de transmettre de plus amples informations sur la non-affiliation syndicale alléguée des personnes susmentionnées.
   • Nouveaux assassinats
5. 116. Le comité observe avec vive inquiétude que les 113 assassinats dénoncés par les organisations plaignantes (voir la partie sur les nouvelles allégations), dont 40 ont eu lieu en 2002, montrent que la situation de violence contre les dirigeants et affiliés syndicaux en Colombie est toujours d’une extrême gravité.
6. 117. Le comité prend note des déclarations du gouvernement selon lesquelles les actes de violence de différentes natures (assassinats, enlèvements, disparitions, lésions physiques et autres) contre les travailleurs appartenant à des organisations syndicales, sont la manifestation, entre autres, de la situation de violence interne que connaît le pays, et que les auteurs de ces actes de violence sont divers, qu’ils professent des idéologies différentes et ont des intérêts politiques, sociaux et économiques variés. Le comité note que, selon le gouvernement, la situation actuelle est due à l’action de groupes guérilleros et paramilitaires et qu’il n’y a pas de politique d’Etat contre les syndicats ni contre les travailleurs syndiqués. Le gouvernement déclare que si dans certains cas, des membres des organes de l’Etat participent aux activités paramilitaires, ces cas sont isolés et sont jugés illégaux et condamnés par le gouvernement. Dans ce contexte, le gouvernement signale que les ministères publics et les personnes chargées de diligenter les enquêtes relatives à ces assassinats et autres actes de violence, sont également victimes des groupes paramilitaires et guérilleros. Toutefois, le comité constate avec regret que les efforts réalisés en la matière sont apparemment insuffisants et réitère, comme énoncé lors de l’examen antérieur du cas, que «la liberté syndicale ne peut s’exercer que dans une situation de respect et de garantie complets des droits fondamentaux de l’homme, en particulier du droit à la vie et du droit à la sécurité de la personne» et «les droits des organisations de travailleurs et d’employeurs ne peuvent s’exercer que dans un climat exempt de violence, de pressions ou menaces de toutes sortes à l’encontre des dirigeants et des membres de ces organisations, et [qu’il] appartient aux gouvernements de garantir le respect de ce principe». [Voir Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale, quatrième édition, 1996, paragr. 46 et 47.]
7. 118. Par ailleurs, le comité constate avec regret que, d’après les observations du gouvernement, on ne peut pas dire qu’il y ait une politique active en matière de démantèlement des groupes paramilitaires et autres groupes révolutionnaires violents, responsables à maintes reprises des actes de violence contre les syndicalistes. Dans ces conditions, le comité demande au gouvernement une fois encore, et dans les termes les plus fermes, de prendre les mesures nécessaires pour obtenir des résultats probants en ce qui concerne le démantèlement de ces groupes paramilitaires et révolutionnaires violents.
   • Impunité
8. 119. Le comité prend également note des différents organismes créés dans le but de diligenter des enquêtes sur les actes de violence, dont les onze unités d’appui à l’Unité nationale des droits de l’homme créées par le ministère public général de la nation, conformément à la résolution no 0-1561 du 22 octobre 2001, afin de permettre une meilleure application des lois et de l’administration de justice. De même, le comité prend note qu’entre 1997 et 2001 l’Unité des droits de l’homme du ministère public général de la nation a prononcé 533 résolutions d’accusation, 777 mesures de sécurité, 953 ordres d’arrestation et a identifié l’implication de 1 475 personnes, d’après différentes enquêtes. Au cours de la même période, 44 sentences anticipées ont également été prononcées. Sur les 777 mesures de sécurité, 404 ont été prononcées contre des membres d’organisations d’autodéfense, 99 contre des membres de la guérilla, 95 contre des civils, 82 contre des membres de la Police nationale, 74 contre des membres de l’Armée de Terre, 10 contre des membres de la Marine nationale, 6 contre des personnes du Corps technique d’investigation, 4 contre des fonctionnaires de l’Institut national pénitentiaire et carcéral (INPEC) et 3 contre des membres du Département administratif de sécurité (DAS). En ce qui concerne les 533 résolutions d’accusation, elles ont été prononcées comme suit: 253 envers des membres d’organisations d’autodéfense, 93 envers des membres de l’Armée de terre, 68 envers des membres de la guérilla, 54 envers la Police, 44 envers des civils, 12 envers des membres du DAS, 5 envers des fonctionnaires du CTI et 4 envers des membres de la Marine nationale. En ce qui concerne les 1 475 personnes impliquées, il s’agit de 659 membres d’organisations d’autodéfense, 324 membres de la guérilla, 164 civils, 147 membres de la police, 135 membres de l’armée de terre, 21 fonctionnaires du DAS, 12 membres de la marine nationale, 7 membres du CTI et 6 membres de l’INPEC. Le comité observe toutefois que le gouvernement ne transmet pas d’informations sur la condamnation des responsables d’actes de violence et en conclut, comme il l’a déjà constaté, qu’aucune condamnation n’a été prononcée pour l’assassinat de syndicalistes. Dans ces conditions, le comité demande au gouvernement une fois encore, et dans les termes les plus fermes, de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à l’impunité intolérable et pour punir tous les responsables de ces innombrables actes de violence.
   • Mesures de protection des syndicalistes
9. 120. Le comité prend note des communications du gouvernement en particulier concernant la liste des personnes protégées dans le cadre du «Programme de protection des témoins et des personnes menacées» pour l’année 2001, dans laquelle figurent de nombreux membres de l’ASODEFENSA. A cet égard, le comité demande au gouvernement de lui transmettre des informations claires sur le programme de protection établi pour l’année 2002 et espère vivement que cette protection pourra bénéficier à tous les travailleurs membres et dirigeants de syndicats dont la sécurité personnelle a été menacée, notamment aux membres de l’ASODEFENSA, auxquels le comité a fait référence dans son rapport précédent. [Voir 327e rapport, paragr. 344 e).] Le comité observe que dans certains cas, les victimes d’assassinats avaient informé le gouvernement des menaces dont ils étaient l’objet et avaient demandé la protection au titre des programmes susmentionnés, mais que celle-ci leur avait été refusée. Le comité estime que le gouvernement doit évaluer les risques avec une attention et une rapidité extrêmes, étant donné qu’il en va de la vie de dirigeants syndicaux et de leurs familles et qu’une erreur d’évaluation du risque encouru par ces personnes peut être irréparable. En conséquence, le comité demande au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire une évaluation non restrictive du risque qu’encourent les syndicalistes menacés et pour leur faire bénéficier des mesures de protection appropriées.
   • Divergences entre le gouvernement et les organisations plaignantes sur le nombre de syndicalistes assassinés
   • dans les dernières années
10. 121. Le comité prend note de l’information du gouvernement selon laquelle la sous-commission chargée d’unifier la liste des victimes, a élaboré une liste consolidée pour la période allant de 1991 à 2000. Le comité observe toutefois que la liste envoyée à l’OIT ne concerne que l’année 2000. En conséquence, le comité demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour envoyer une nouvelle liste consolidée de la sous-commission chargée d’unifier la liste des victimes, pour la période 1991?2002.
    • Autres demandes du comité
11. 122. Le comité rappelle à nouveau [voir 327e rapport, paragr. 344 g)] qu’il serait souhaitable de porter une attention particulière aux situations où la violence contre des syndicalistes est particulièrement marquée, par exemple dans des secteurs tels que l’éducation, l’industrie pétrolière, les services de santé, ainsi que les administrations municipales et départementales. Il serait également souhaitable d’obtenir des informations détaillées pour les régions où la violence est extrêmement fréquente, comme les départements de Valle del Cauca et d’Antioqua, et la municipalité de Barrancabermeja, sans oublier la Société colombienne de pétrole et la Société du gaz de Barrancabermeja. Le comité demande également au gouvernement de lui communiquer tous les faits dont il dispose qui contribueraient à expliquer la situation d’impunité pour les actes de violence commis contre des syndicalistes. Le comité rappelle de nouveau au gouvernement qu’il lui appartient d’assurer la protection des travailleurs contre les actes de violence et d’effectuer de façon responsable une analyse factuelle de chaque acte criminel. Le comité suggère donc au gouvernement et aux plaignants de solliciter l’assistance technique du Bureau pour procéder à cette évaluation.
    • Autres allégations auxquelles le gouvernement n’a pas répondu
12. 123. Le comité constate avec regret que le gouvernement ne lui a pas envoyé ses observations concernant les allégations en suspens présentées par l’ASODEFENSA. Le comité réitère dans le paragraphe qui suit les recommandations qu’il a formulées lors de la réunion de mars 2002. [Voir 327e rapport, paragr. 344.]

Recommandation du comité

1. 124. Au vu des conclusions intérimaires qui précèdent, le comité invite le Conseil d’administration à approuver les recommandations suivantes:
   • a) Le comité exprime sa vive inquiétude devant l’aggravation de la violence commise envers les dirigeants syndicaux et les syndicalistes et souligne que la liberté syndicale ne peut s’exercer que dans une situation de respect et de garantie complets des droits fondamentaux de l’homme, en particulier du droit à la vie et du droit à la sécurité de la personne.
   • b) Le comité prie instamment le gouvernement de continuer à lui envoyer ses observations sur les progrès des enquêtes en cours (annexe II) et de prendre les mesures nécessaires pour ouvrir sans tarder les enquêtes relatives aux nouveaux cas d’assassinats, d’enlèvements, de disparitions, de tentatives d’homicide et de menaces de mort, mentionnés dans l’annexe I, ainsi que pour les cas mentionnés dans la partie «Nouvelles allégations» du présent rapport.
   • c) Le comité demande aux plaignants de formuler leurs commentaires sur les déclarations du gouvernement sur la supposée non-affiliation syndicale de certaines personnes assassinées et, le cas échéant, de fournir de plus amples informations.
   • d) Le comité demande à nouveau au gouvernement, dans les termes les plus fermes, de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation d’impunité intolérable qui prévaut en punissant systématiquement les auteurs des actes de violence innombrables qui ont été commis et pour obtenir enfin des résultats vérifiables dans le démantèlement des groupes paramilitaires et d’autres groupes violents révolutionnaires.
   • e) Le comité demande au gouvernement de lui transmettre des informations claires sur le programme de protection établi pour l’année 2002 et espère vivement que cette protection pourra bénéficier aux travailleurs syndiqués et aux dirigeants de syndicats dont la sécurité personnelle a été menacée, y compris aux membres de l’ASODEFENSA.
   • f) Le comité demande au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour effectuer une évaluation non restrictive du risque qu’encourent les syndicalistes menacés et pour leur faire bénéficier des mesures de protection appropriées.
   • g) Le comité demande au gouvernement de lui envoyer une nouvelle liste consolidée de la sous-commission chargée d’unifier la liste des victimes, pour la période 1991-2002.
   • h) Le comité rappelle à nouveau qu’il serait souhaitable d’apporter une attention spécifique aux situations où la violence touche particulièrement les syndicalistes, par exemple dans des secteurs tels que l’éducation, l’industrie pétrolière, les services de santé, ainsi que les administrations municipales et départementales. Il serait également souhaitable d’obtenir des informations détaillées pour les régions où la violence est extrêmement fréquente, comme les départements de Valle del Cauca et d’Antioqua, et la municipalité de Barrancabermeja, sans oublier la Société colombienne de pétrole et la Société du gaz de Barrancabermeja. Le comité demande également au gouvernement de lui communiquer tous les faits dont il dispose, qui contribueraient à expliquer la situation d’impunité pour les actes de violence commis contre des syndicalistes. Le comité rappelle de nouveau au gouvernement qu’il lui appartient d’assurer la protection des travailleurs contre les actes de violence et d’effectuer de façon responsable une analyse factuelle de chaque acte criminel. Le comité suggère à nouveau au gouvernement et aux plaignants de solliciter l’assistance technique du Bureau pour procéder à cette évaluation.
   • i) En ce qui concerne les allégations relatives à l’ASODEFENSA, le comité réitère les recommandations qu’il a émises précédemment, à savoir:
   • i) en ce qui concerne les allégations présentées par l’ASODEFENSA concernant: a) le refus d’autoriser l’exercice d’activités syndicales; b) l’interdiction de faire circuler bulletins, journaux et tracts de portée syndicale, d’utiliser les panneaux d’affichage, de se réunir dans les salles de réunion, de parler de questions syndicales; c) les licenciements antisyndicaux, les transferts et les persécutions de membres de l’ASODEFENSA (Delfirio Peñaloza Ruiz, Fernando Matiz Olaya, Alberi González García, Luis Abul Manrique, José Joaquín Moreno Durán et Jorge Eliécer Núñez Rodríguez, etc.); et d) le non-respect de l’immunité syndicale de Graciela Martínez et Cenelly Arias Ortiz, le comité demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que les autorisations relatives à l’exercice d’activités syndicales ne soient pas refusées arbitrairement, pour que soit garanti le droit des travailleurs à publier des nouvelles et des informations, à utiliser les panneaux d’affichage et à se réunir et pour que soit respectée l’immunité syndicale de Graciela Martínez et Cenelly Arias Ortiz;
   • ii) en ce qui concerne le refus de protéger les sièges syndicaux, les dirigeants et leurs familles contre les menaces de violence et de mort dont ils sont l’objet, selon l’ASODEFENSA, le comité invite le gouvernement à prendre les mesures nécessaires en vue de garantir la sécurité matérielle des sièges syndicaux et la sécurité physique des dirigeants et de leurs familles.

Z. Annexe I

• Actes de violence, recensés en mars 2002 (session du comité), à l’encontre de dirigeants syndicaux ou de syndicalistes au sujet desquels le gouvernement n’a pas communiqué ses observations
• Homicides
  1. 1) Alberto Alvarez Macea, le 8 avril 2000;
  2. 2) Gerardo Raigoza, membre de SER?FECODE; le 19 avril 2000, ville de Pereira (Risaralda);
  3. 3) Edgar Marino Pereira Galvis, dirigeant de la sous-direction CUT-META, le 25 juin 2000, lotissement de la COFREM;
  4. 4) Carmen Emilio Sánchez Coronel, délégué officiel du Syndicat des instituteurs du nord de Santander;
  5. 5) Arelis Castillo Colorado, le 28 juillet 2000, dans la municipalité de Caucasia;
  6. 6) Iván Franco, le 19 mars 2000, SINTRAELECOL;
  7. 7) Javier Carbono Maldonado, en juillet 2000, SINTRAELECOL;
  8. 8) Jesús Antonio Posada Marín, le 11 mai 2000, ADIDA;
  9. 9) Jaime Enrique Barrera, le 11 juin 2000, AIDA;
  10. 10) Jorge Andrés Ríos Zapata, le 5 janvier 2000, ADIDA;
  11. 11) Aristarco Arzalluz Zúñiga, le 30 août 2000, SINTRAINAGRO;
  12. 12) Bernardo Olachica Rojas Gil, le 2 septembre 2000, SES;
  13. 13) Julián de J. Durán, en janvier 2000, SINTRAISS;
  14. 14) Eliécer Corredor, en janvier 2000, SINTRAISS;
  15. 15) Miguel Angel Mercado, en janvier 2000, SINTRAISS;
  16. 16) Diego Fernando Gómez, le 13 juillet 2000, SINTRAISS;
  17. 17) Víctor Alfonso Vélez Sánchez, le 28 mars 2000, EDUMAG;
  18. 18) Edgar Cifuentes, le 4 novembre 2000, ADE;
  19. 19) Juan Baustista Banquet, le 17 octobre 2000, SINTRAINAGRO;
  20. 20) Edison Ariel, le 17 octobre 2000, SINTRAINAGRO;
  21. 21) Víctor Alfonso Vélez Sánchez, en janvier 2000, Syndicat de l’Association des enseignants de Córdoba;
  22. 22) Darío de Jesús Borja, le 1er avril 2000, ADIDA;
  23. 23) Henry Ordóñez, le 20 août 2000, Syndicat de l’Association des professeurs du Meta;
  24. 24) Leonardo Betancourt Méndez, le 22 août 2000, Syndicat de l’Association des professeurs de Rizarla;
  25. 25) Luis Hernán Campano Guzmán, membre d’AICA, filiale de FECODE, le 8 juin 2000, municipalité de Florencia, dans le département du Caquetá, par des paramilitaires;
  26. 26) Javier Jonás Carbono Maldonado, secrétaire général de SINTRAELECOL, à Santa Marta, le 9 juin 2000;
  27. 27) Candelaria Florez, épouse d’Alberto Ruiz Guerra, membre d’ADEMACOR, filiale de FECODE, le 17 juin 2000, par des paramilitaires;
  28. 28) Francisco Espadín Medina, membre de SINTRAINAGRO, le 7 septembre 2000, dans la municipalité de Turbo;
  29. 29) William Iguarán Cottes, membre de SINTRAUNICOL, le 11 septembre 2000, à Montería, par des paramilitaires;
  30. 30) Miguel Angel Pérez, membre de SINTRASINTETICOS, le 11 septembre 2000, à Medellín;
  31. 31) Alfredo Germán Delgado Ordóñez, membre de SIMANA, filiale de FECODE, le 13 novembre 2000, dans le département de Nariño, peut-être par des paramilitaires;
  32. 32) Jairo Vicente Vallejo Champutics, membre de SIMANA, filiale de FECODE, le 13 novembre 2000, dans le département de Nariño;
  33. 33) Carlos Cordero, membre d’ANTHOC, le 6 décembre 2000, à Peñas Blancas, par des paramilitaires;
  34. 34) Mme Gabriela Galeano, dirigeante d’ANTHOC, le 9 décembre 2000, à Cúcuta, par des paramilitaires;
  35. 35) Ricardo Florez, membre de SINTRAPALMA, le 8 janvier 2001;
  36. 36) Arturo Alarcón, membre d’ASOINCA, filiale de FECODE, le 18 janvier 2001, dans la municipalité de Piendamó, par des paramilitaires;
  37. 37) Jair Cubides, membre de SINTRADEPARTAMENTO, le 21 janvier 2001, à Cali; cet homicide a coïncidé avec le remplacement du comité directeur du syndicat et la procédure de reconnaissance du comité directeur précédent par le ministère du Travail;
  38. 38) Carlos Humberto Trujillo, membre d’ASONAL JUDICIAL, le 26 janvier 2001, dans la municipalité de Buga;
  39. 39) Elsa Clarena Guerrero, membre d’ASINORT, le 28 janvier 2001, dans la municipalité d’Ocaña, dans un détachement militaire;
  40. 40) Carolina Santiago Navarro, membre d’ASINORT, le 28 janvier 2001, dans la municipalité d’Ocaña;
  41. 41) Alfonso Alejandro Naar Hernández, membre d’ASEDAR, filiale de FECODE, le 8 février 2001, dans la municipalité d’Arauca;
  42. 42) Alfredo Florez, membre de SINTRAPROACEITES, le 11 février 2001, dans la municipalité de Puerto Wilches, par des paramilitaires;
  43. 43) Nilson Martínez Peña, membre de SINTRAPALMA, le 12 février 2001, dans la municipalité de Puerto Wilches, par des paramilitaires;
  44. 44) Raúl Gil, membre de SINTRAPALMA, le 11 février 2001, dans la municipalité de Puerto Wilches;
  45. 45) Pablo Padilla, vice-président de SINTRAPROACEITES, section de San Alberto, dans la municipalité de San Alberto, le 16 février 2001, par des paramilitaires;
  46. 46) Julio César Díaz Quintero, membre de SINTRAISS, à Barrancabermeja, le 16 février 2001, par des paramilitaires;
  47. 47) Cándido Méndez, membre de SINTRAMIENERGETICA, section de La Loma, dans la municipalité de Chiriguaná, le 18 février 2001;
  48. 48) Edgar Manuel Ramírez Gutiérrez, vice-président de SINTRAELECOL, section du nord de Santander, à Concepción, le 22 février 2001; il avait été enlevé la veille par des paramilitaires et avait fait l’objet de menaces au motif qu’il était un dirigeant syndical important;
  49. 49) Víctor Carrillo, dirigeant de SINTRAELECOL, dans la municipalité de Málaga, le 1er mars 2001, dans un détachement de paramilitaires;
  50. 50) Darío Hoyos Franco, dirigeant du mouvement syndical, le 3 mars 2001, dans la municipalité de Fusagasugá (il avait participé aux luttes des paysans);
  51. 51) Jaime Orcasitas, vice-président de SINTRAMINERGETICA, dans la mine de charbon de La Loma de Potrerillo, le 12 mars 2001, dans les mêmes circonstances et conditions que le dirigeant syndical précédemment cité;
  52. 52) Rafael Atencia Miranda, syndicaliste de l’Union syndicale ouvrière (USO), dans la municipalité de Barrancabermeja, le 18 mars 2001, par des paramilitaires; il a été manifestement torturé;
  53. 53) Jaime Sánchez, membre de SINTRAELECOL, le 20 mars 2001, dans la municipalité de Sabana, par des paramilitaires;
  54. 54) Andrés Granados, membre de SINTRAELECOL, le 20 mars 2001, dans la municipalité de Sabana, par des paramilitaires;
  55. 55) Juan Rodrigo Suárez Mira, membre d’ADIDA, délégué au Congrès de la Fédération colombienne des enseignants, à Medellín, le 21 mars 2001, par des paramilitaires;
  56. 56) Alberto Pedroza Lozada, le 22 mars 2001;
  57. 57) Luis Pedraza, membre de l’USO, dans la municipalité d’Arauca, le 24 mars 2001, par des paramilitaires;
  58. 58) Robinson Badillo, dirigeant de SINTRAEMSDES, à Barrancabermeja, le 26 mars 2001, par des paramilitaires;
  59. 59) Mario Ospina, membre d’ADIDA-FECODE, dans la municipalité de Santa Bárbara, le 27 mars 2001;
  60. 60) Jesús Antonio Ruano, membre d’ASEINPEC, dans la municipalité de Palmira, le 27 mars 2001;
  61. 61) Aldo Mejía Martínez, président de SINTRACUEMPONAL, section de Codazzi, dans la municipalité de Codazzi, le 4 avril 2001, par des paramilitaires;
  62. 62) Saulo Guzmán Cruz, président du Syndicat des travailleurs de la santé de Aguachica, dans la municipalité d’Aguachica, le 11 avril 2001, par des paramilitaires;
  63. 63) Francisco Isaías Cifuentes, membre d’ASIOINCA, filiale de FECODE, à Popayán, le 26 avril 2001, par des paramilitaires; il avait été déplacé de la municipalité de Cajibío en raison de son rôle de dirigeant de la manifestation paysanne de 1999 dans le massif colombien;
  64. 64) Leyder María Fernández Cuéllar, épouse du syndicaliste précédemment cité, le 26 avril 2001;
  65. 65) M. Frank Elías Pérez Martínez, membre d’ADIDA-FECODE, entre les municipalités de Santa Ana et de Granada, le 27 avril 2001;
  66. 66) Darío de Jesús Silva, membre d’ADIDA-CUT, dans la municipalité de Sabaneta, le 2 mai 2001;
  67. 67) Juan Carlos Castro Zapata, membre d’ADIDA-CUT, dans la municipalité de Copacabana, le 9 mai 2001;
  68. 68) Eugeniano Sánchez Díaz, président de SINTRACUEMPONAL, dans la municipalité de Codazzi, le 10 mai 2001;
  69. 69) Julio Alberto Otero, membre d’ASPU-CUT, à Santa Marta, le 14 mai 2001, par des paramilitaires;
  70. 70) Miguel Antonio Zapata, président d’ASPU, section de Caquetá, à Valledupar, le 16 mai 2001, par des paramilitaires;
  71. 71) Carlos Eliécer Prado, membre de SINTRAEMCALI, à Cali, le 21 mai 2001, par des paramilitaires;
  72. 72) Henry Jiménez Rodríguez, membre de SINTRAEMCALI, à Cali, le 25 mars 2001;
  73. 73) Nelson Narváez, dirigeant de SINTRAUNICOL, à Montería, le 29 mai 2001, dans le département de Córdoba;
  74. 74) Humberto Zárate Triana, membre de SINTRAOFICIALES, à Villavicencio, le 5 juin 2001, dans le département du Meta;
  75. 75) Gonzalo Zárate Triana, dirigeant d’ASCODES, à Villavicencio, le 5 juin 2001, dans le département du Meta;
  76. 76) Manuel Enrique Charris Ariza, membre de SINTRAMIENERGETICA, dans la municipalité de Soledad, le 11 juin 2001, dans le département de l’Atlántico;
  77. 77) Edgar Thomas Angarita Mora, membre d’ASEDAR et de FECODE, le 12 juin 2001, dans le département d’Arauca, après avoir participé au barrage de la route Fortul Sarabena pour protester contre le projet de loi 012;
  78. 78) Samuel Segundo Peña Sanguino, membre de SINTRAMINERGETICA, disparu le 17 juin, dans le département de Magdalena; son corps a été retrouvé le 19 juin 2001 dans le même département;
  79. 79) Oscar Darío Soto Polo, président de SINALTRAINBEC et vice-président de COMFACOR, à Montería, le 21 juin 2001, dans le département de Córdoba, au moment où était examiné un cahier de revendications adressé à la multinationale Coca Cola; il avait participé aux négociations, lesquelles ont ensuite été interrompues; le syndicat demandait que l’employeur prenne des mesures de sécurité pour que les dirigeants syndicaux puissent exercer leurs tâches et pour garantir la libre activité syndicale dans l’entreprise;
  80. 80) Germán Carvajal Ruiz, président de la sous-direction de SUTEV, section d’Obando, FECODE-CUT, le 6 juillet 2001, dans le département de Valle del Cauca; en raison de son action, le mouvement syndical a été déclaré objectif militaire dans le département de Caquetá; il a donc dû demander son transfert au département de Valle del Cauca où il a été exécuté;
  81. 81) Isabel Pérez Guzmán, membre de SINTRAREGINAL, le 8 juillet 2001, dans le département de Sucre;
  82. 82) Hugo Cabezas, membre de SIMANA-FECODE, le 9 juillet 2001, dans le département de Nariño;
  83. 83) James Urbano, dirigeant du Syndicat des travailleurs de Valle, filiale de la CGTD, le 12 juillet 2001, dans le département de Valle del Cauca;
  84. 84) Saúl Alberto Colpas Castro, président de SINTRAGRICOLAS-FENSUAGRO, le 13 juillet 2001, dans le département de l’Atlántico;
  85. 85) Lucila Rincón, membre d’ANTHOC-CUT, le 16 juillet 2001, dans le département de Tolima, par les paramilitaires, ainsi que d’autres membres de sa famille qui recherchaient un autre parent détenu.
  86. 86) Obdulia Martínez, membre de EDUCESAR-FECODE-CUT, le 22 juillet 2001, dans le département de César;
  87. 87) María Helena Ortiz, conseillère et membre d’ASONAL-CUT, le 28 juillet 2001, dans le département de Santander; son mari, Néstor Rodríguez, et son fils ont été gravement blessés;
  88. 88) Segundo Florentino Chávez, secrétaire général du Syndicat des travailleurs, des fonctionnaires et des employés publics de la municipalité de Dagua, le 13 août 2001, dans le département de Valle del Cauca; il avait fait l’objet de nombreuses menaces et demandé l’institution urgente de mesures de sécurité pour les dirigeants de l’organisation syndicale en question, demande qui a été approuvée le 10 juillet 2001 mais pour laquelle des ressources budgétaires devaient être trouvées;
  89. 89) Miryam de Jesús Ríos Martínez, membre d’ADIDA, le 16 août 2001, dans le département d’Antioquia;
  90. 90) Manuel Pájaro Peinado, trésorier du Syndicat des fonctionnaires du district de Barranquilla (SINDIBA), le 16 août 2001, dans le département de l’Atlántico; il avait demandé de bénéficier du programme de protection du ministère de l’Intérieur mais n’avait pas eu de réponse. Son assassinat a eu lieu alors que le syndicat protestait contre l’application par l’administration du district de la loi 617, laquelle a pour objet les licenciements collectifs;
  91. 91) Doris Lozano Núñez, membre de SINTRAEMECOL, le 16 août 2001;
  92. 92) Héctor Eduardo Cortés Arroyabe, membre d’ADIDA-CUT; disparu le 16 août, son corps a été retrouvé le 18 août 2001 dans le département d’Antioquia;
  93. 93) Fernando Euclides Serna Velásquez, membre du système de sécurité collective de la CUT, à l’échelle nationale, à Bogotá; disparu le 18 août 2001, son corps a été retrouvé le lendemain dans le département de Cundinamarca;
  94. 94) Evert Encizo, membre de l’Association des enseignants du Meta (ADEM-CUT), le 22 août 2001, dans le département du Meta; il était enseignant et luttait contre les déplacements forcés;
  95. 95) Yolanda Paternina Negrete, membre d’ASONAL-CUT, le 29 août 2001, dans le département de Sucre; juge socialiste de l’ordre public, elle s’occupait de nombreuses affaires à hauts risques;
  96. 96) Miguel Chávez, membre d’ANTHOC-CUT, le 30 août 2001, dans le département du Cauca;
  97. 97) Manuel Ruiz, dirigeant du CUT, le 26 septembre 2001, dans le département de Córdoba;
  98. 98) Ana Ruby Orrego, membre du Syndicat unique des travailleurs de l’éducation de Valle (SUT EV-CUT), le 3 octobre 2001, dans le département de Valle del Cauca;
  99. 99) Gustavo Soler, dirigeant du Syndicat national des travailleurs de l’industrie minière et énergétique, le 6 octobre 2001, dans le département de César;
  100. 100) Jorge Iván Rivera Manrique, membre du Syndicat des enseignants de Risaralda (SER?CUT), le 10 octobre 2001, dans le département de Risaralda;
  101. 101) Cervando Lerma, membre et militant important d’USO-CUT, le 10 octobre 2001, dans le département de Santander;
  102. 102) Ramón Antonio Jaramillo, conseiller de SINTRAEMSDES-CUT, le 10 octobre 2001, dans le département de Valle del Cauca, lorsque les paramilitaires ont perpétré des massacres dans la région;
  103. 103) Jairo Valbuena, conseiller de SINTRAEMSDES-CUT, le 10 octobre 2001;
  104. 104) Luis López et Luis Anaya, président et trésorier du Syndicat des conducteurs et travailleurs du transport San Silvestre (SINCOTRAINDER-CUT), le 16 octobre 2001, dans le département de Santander;
  105. 105) Arturo Escalante Moros, membre de l’USO; disparu le 27 septembre, son corps a été retrouvé le 19 octobre 2001;
  106. 106) Luis José Mendoza Manjares, membre du comité directeur de l’Association syndicale des professeurs universitaires ASPU-CUT, le 22 octobre 2001, dans le département du César;
  107. 107) Martín Contreras Quintero, conseiller et fondateur de SINTRAELECOL-CUT, le 23 octobre 2001, dans le département de Sucre;
  108. 108) Ana Rubiela Villada, membre du Syndicat unique des travailleurs de l’éducation de Valle (SUTEV-CUT), disparue le 27 septembre 2001, dans le département de Valle del Cauca; son corps a été retrouvé le 26 octobre 2001;
  109. 109) Sandro Antonio Ríos Rendón, membre du SINTRAEMSDES-CUT, le 30 octobre 2001;
  110. 110) Carlos Arturo Pinto, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire ASONAL-CUT, le 1er novembre 2001, à Cúcuta, département du nord de Santander;
  111. 111) Pedro Cordero, membre du Syndicat des magistrats de Nariño, le 9 novembre 2001, dans le département de Nariño;
  112. 112) Luis Alberto Delgado, membre du Syndicat des enseignants de Nariño (SIMANA?CUT), le 10 novembre de 2001; M. Delgado avait été victime d’un attentat, le jour précédent, dans la municipalité de Tuquerres, département de Nariño;
  113. 113) Edgar Sierra Parra, membre d’ANTHOC-CUT, enlevé le 3 octobre 2001, dans la municipalité de Tame, département d’Arauca; son corps a été retrouvé le 10 novembre 2001, dans la municipalité de Rondón, département d’Arauca; il portait des traces de torture;
  114. 114) Hoover de Jesús Galeanúm, membre de la sous-direction Pereira du Syndicat des travailleurs et employés des services publiques et autonomes, et des instituts décentralisés (SINTRAEMSDES-CUT), délégué des travailleurs et militant important, le 11 novembre 2001, dans le département de Risaralda;
  115. 115) Tirso Reyes, membre du Syndicat unique des éducateurs de Bolívar (SUDEB-CUT), le 2 novembre 2001, dans le département de Bolívar;
  116. 116) Emiro Enrique Pava de la Rosa, dirigeant de la sous-direction de Magdalena Medio de l’USO, le 13 novembre 2001, dans le département d’Antioquia;
  117. 117) Diego de Jesús Botero Salazar, syndicaliste de Valle del Cauca, conseiller de la sous-direction de cette municipalité, le 14 novembre 2001, dans le Valle del Cauca;
  118. 118) Gonzalo Salazar, président du Syndicat unique des surveillants de Colombie, SINUVICOL?CUT, le 24 novembre 2001, à Cali;
  119. 119) Jorge Eliécer González, président de la section Natagaima d’ANTHOC-CUT, enlevé puis assassiné le 25 novembre 2001, dans le département de Tolima; son corps portait des traces de torture.
  120. 120) Javier Cote, trésorier de l’Association des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire ASONAL-CUT, le 3 décembre 2001, dans le département de Magdalena;
  121. 121) Aury Sará Marrugo, président de la section de Cartagena de l’Union syndicale ouvrière USO-CUT; son corps a été retrouvé au début de décembre 2001; il avait été enlevé le 30 novembre par les paramilitaires des Unités d’autodéfense de Colombie, en présence de deux policiers de Cartagena. Le chef des unités d’autodéfense l’avait accusé d’être membre de la guérilla et exigé la présence du Haut commissaire pour la Paix pour qu’il soit libéré. M. Sará Marrugo n’avait cessé de jouer un rôle prépondérant dans la défense des droits des travailleurs;
  122. 122) Enrique Arellano, garde du corps du dirigeant susmentionné, son corps a été retrouvé au début de décembre 2001;
  123. 123) Magnolia Plazas Cárdenas, membre d’ASONAL-CUT, le 5 décembre 2001, dans le département de Caquera;
  124. 124) Francisco Eladio Sierra Vásquez, président du comité directeur de la section Andes du Syndicat des travailleurs de la municipalité d’Antioquia (SINTRAOFAN-CUT); les membres du comité directeur avaient été convoqués par les Unités d’autodéfense de Colombie, à Farallones de Bolívar (département d’Antioquia). Lors de cette réunion, chacun d’entre eux a été appelé par son nom et interrogé sur ses fonctions dans le syndicat et sur ses responsabilités; ensuite M. Sierra Vásquez a été détenu et assassiné; lors de la même réunion, le commandant «Manuel», membre de cette organisation paramilitaire, a posé des questions sur José David Taborda, deuxième conseiller du comité directeur central et a demandé sa détention; tous les membres de ce comité directeur font l’objet de menaces répétées;
  125. 125) Edgar Herrán, président du Syndicat national des conducteurs, SINDINALCH, section de Villavicencio, le 26 décembre 2001.
  126. 126) Carlos Alberto Bastidas Corral, membre du Syndicat des enseignants de Nariño (SIMANA?CUT), le 8 janvier 2002;
  127. 127) Luis Alfonso Jaramillo Palacios, délégué de la section Medellín du Syndicat des travailleurs et employés des services publiques autonomes et des instituts décentralisés de Colombie (SINTRAEMSDES-CUT), le 11 janvier 2002, à Medellín, département d’Antioquia; assassiné pour avoir défendu les travailleurs;
  128. 128) Enoc Samboni, dirigeant de la CUT, le 12 janvier 2002, dans le département du Cauca, par des paramilitaires qui l’ont dépossédé de documents du syndicat. Enoc Samboni était visé par le programme de protection du ministère de l’Intérieur, et la Commission interaméricaine des droits de l’homme de l’Organisation des Etats américains avait demandé des mesures de protection en sa faveur; et
  129. 129) Soeur María Ropero, ancienne présidente du Syndicat des mères des communautés (SINDIMACO?CUT), le 16 janvier 2002, à Cúcuta par des groupes paramilitaires. La soeur Ropero s’était distinguée par son action importante en faveur des droits fondamentaux des travailleurs et des enfants et avait fait plusieurs fois l’objet de menaces de mort.
• Tentatives d’homicide
  1. 1) Albeiro González García, président d’ASODEFENSA, secteur du café; envoyé à une zone de guerre alors qu’il n’était pas militaire, il a refusé; il a ensuite été victime d’un attentat le 24 septembre 1998; il vit actuellement en exil en Europe;
  2. 2) Ricardo Herrera, dirigeant de SINTRAEMCALI; il a fait l’objet d’un attentat à Cali, le 19 septembre 2000;
  3. 3) Wilson Borja Díaz, président de la Fédération des travailleurs au service de l’Etat (FENALTRASE); le 14 décembre 2000, il a été intercepté par des tueurs à gages qui ont fait feu sur lui, le blessant gravement. Dans un état critique, il est actuellement sous surveillance médicale;
  4. 4) Gustavo Alejandro Castro Londoño, dirigeant du comité directeur de la région 1 de la CUT du Meta; il a fait l’objet d’un attentat, le 15 janvier 2001, à Villavicencio et est actuellement hospitalisé;
  5. 5) Ricardo Navarro Bruges, président du Syndicat des travailleurs de l’université de Santa Marta (SINTRAUNICOL), le 12 janvier 2001;
  6. 6) Ezequiel Antonio Palma, ancien dirigeant du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Yumbo, le 11 janvier 2001;
  7. 7) César Andrés Ortiz, membre du Syndicat CGTD, le 26 décembre 2000;
  8. 8) Héctor Fabio Monroy, membre d’AICA-FECODE; il a fait l’objet d’une tentative d’homicide à l’arme à feu, le 23 février 2001;
  9. 9) María Elisa Valdés Morales, présidente de SINDESS, section de Dagua-Valle del Cauca, le 26 mars 2001;
  10. 10) tentative d’homicide contre le comité directeur de SINTRAEMCALI, dans la banlieue de Cali, lorsque le comité directeur était réuni pour formuler des propositions à propos du Plan de relance des entreprises de Cali, le 10 juin 2001;
  11. 11) María Emma Gómez de Perdomo, membre d’ANTHOC; victime d’un attentat, elle a été blessée par quatre balles, dans la ville de Honda, le 13 juin;
  12. 12) Clemencia del Carmen Burgos, membre d’ASONAL-CUT, le 11 juin 2001; elle enquêtait sur les réseaux de financement des Unités d’autodéfense de Colombie;
  13. 13) John Jairo Ocampo Franco, dirigeant syndical et enseignant, le 9 août 2001;
  14. 14) Omar García Angulo, membre de SINTRAEMECOL, le 16 août 2001;
  15. 15) Carlos Arturo Mejía Polanco, membre de la sous-direction de la section Yumbo du Syndicat uni de l’industrie des matériaux de construction (SUTIMAC?CUT), le 16 novembre 2001;
  16. 16) Daniel Orlando Gutiérrez Ramos, membre du Syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI), le 3 janvier 2002; et
  17. 17) Sigilfredo Grueso, militant du Syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI), le 10 janvier 2002.
• Enlèvements et disparitions
  1. 1) Alexander Cardona, dirigeant de l’USO;
  2. 2) Ismael Ortega, trésorier de SINTRAPROACEITES, San Alberto (César);
  3. 3) Walter Arturo Velásquez Posada, Escuela Nueva Floresta, municipalité El Castillo, de la Coordination pour l’éducation d’El Ariari, département du Meta;
  4. 4) Gilberto Agudelo, président du Syndicat national des travailleurs universitaires de Colombie (SINTRAUNICOL);
  5. 5) Nefatalí Romero Lombana, Aguazúl (Casanare) et Luis Hernán Ramírez, enseignant de Chámeza (Casanare), membres de SIMAC-FECODE;
  6. 6) Roberto Cañarte M., membre de SINTRAMUNICIPIO BUGALAGRANDE, Paila Arriba (Valle);
  7. 7) Germán Medina Gaviria, membre du Syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI), le 14 janvier 2001, près d’El Porvenir, ville de Cali;
  8. 8) Julio César Jaraba, membre de SINTRAISS, disparu le 23 février 2001;
  9. 9) Gerzain Hernández Giraldo, membre de SINTRAELECOL, le 24 février 2001;
  10. 10) Jaime Duque Castro, président du Syndicat uni de l’industrie des matériaux de construction (SUTIMAC), section de Santa Barbara, enlevé le 24 mars 2001;
  11. 11) Paula Andrea Gómez Mora (fille d’Edinson Gómez, membre de SINTRAEMCALI, qui a fait l’objet de menaces à plusieurs reprises), enlevée le 18 avril 2001 et libérée le 20 avril;
  12. 12) Eumelia Aristizabal, membre d’ADIDA, disparue le 19 avril 2001;
  13. 13) Rosa Cecilia Lemus Abril, dirigeante du FECODE, tentative d’enlèvement le 14 mai 2001;
  14. 14) William Wallens Villafañe, membre de l’USO, disparu le 29 mai 2001, dans le département de Santander;
  15. 15) six travailleurs des entreprises publiques de Medellín, membres du SIMTRAEMDSDES, enlevés dans le département d’Antioquia, le 12 juin 2001;
  16. 16) William Hernández, disparu le 22 juin 2001, dans le département de César;
  17. 17) Rodrigo Aparicio, disparu le 22 juin 2001, dans le département de César;
  18. 18) Eduardo Franco, disparu le 22 juin 2001, dans le département de César;
  19. 19) Jaime Sampayo, disparu le 22 juin 2001, dans le département de César;
  20. 20) Julio Cabrales, disparu le 22 juin 2001, dans le département de César;
  21. 21) Cristóbal Uribe Beltrán, membre d’ANTHOC-CUT, enlevé le 27 juin 2001;
  22. 22) Diego Quiguanas González, membre de SINTRAEMCALI, disparu le 29 juin 2000;
  23. 23) Cristina Echeverri Pérez, membre d’EDUCAL-CUT, le 1er juillet 2001, près de la ville de Manizales;
  24. 24) Alfonso Mejía Urión, membre d’ADUCESAR-FECODE-CUT, disparu le 4 juillet 2001;
  25. 25) Jairo Tovar Díaz, membre d’ADES-FECODE-CUT, le 29 juillet 2001, près de la municipalité de Galeras;
  26. 26) Julio Enrique Carrascal Puentes, membre du comité directeur national de la CUT, enlevé le 10 août 2001;
  27. 27) Winsgton Jorge Tovar, membre d’ASONAL-CUT, enlevé près de la municipalité de Dagua;
  28. 28) Alvaro Alberto Agudel Usuga, membre d’ASONAL-CUT, disparu le 20 août 2001;
  29. 29) Jorge Feite Romero, membre de l’Association des retraités de l’Université de l’Atlántico (ASOJUA), le 28 août 2001;
  30. 30) Carmen Pungo et Ricaurte Jaunten Pungo, dirigeants d’ANTHOC-CUT, le 2 septembre 2001;
  31. 31) Alvaro Laiton Cortés, président du Syndicat des instituteurs de Boyacá, le 2 septembre 2001; il a été libéré peu de temps après;
  32. 32) Marco Tulio Agudero Rivera, ASONAL-CUT, dans la municipalité de Cocorna, le 5 octobre 2001;
  33. 33) Iván Luis Beltrán, membre du comité directeur du FECODE-CUT, le 10 octobre 2001;
  34. 34) Julio Ernesto Cevallos Guzmán, membre d’ADIDA-CUT, le 15 octobre 2001;
  35. 35) Carlina Ballesteros, membre du Syndicat unique des éducateurs de Bolívar (SUDEB-CUT), le 5 novembre 2001;
  36. 36) Jorge Enrique Posada, membre d’ASONAL, le 5 novembre 2001;
  37. 37) John Jaimes Salas Cardona, délégué d’ADIDA-CUT, le 26 novembre 2001;
  38. 38) Leonardo Avendaño, militant du Syndicat des travailleurs et des employés des services publics autonomes et des instituts décentralisés de Colombie (SINTRAEMSDES-CUT), le 5 janvier 2002; et
  39. 39) Carlos Arturo Alarcón Vera, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA?CUT), le 12 janvier 2002.
• Menaces de mort
  1. 1) Juan de la Rosa Grimaldos, président d’ASEINPEC;
  2. 2) María Clara Baquero Sarmiento, présidente d’ASODEFENSA;
  3. 3) Giovanni Uyazán Sánchez;
  4. 4) Alirio Uribe Muñoz, membre du collectif d’avocats «José Alvear Restrepo»;
  5. 5) Reinaldo Villega Vargas, membre du collectif d’avocats «José Alvear Restrepo»;
  6. 6) les dirigeants et membres suivants de l’Union syndicale ouvrière (USO): Carlos Oviedo, César Losa, Ismael Ríos, José Meneses, Julio Saldaña, Ladislao Rodríguez, Luis Linares, Rafael Ortiz, Ramiro Luna;
  7. 7) Rosario Vela, membre de SINTRADEPARTAMENTO;
  8. 8) de nombreux dirigeants et membres de FECODE;
  9. 9) Jorge Nisperuza, président de la sous-direction CUT-Córdoba;
  10. 10) Mario de Jesús Castañeda, président de la sous-direction CUT-Huila;
  11. 11) Gerardo Rodrigo Genoy Guerrero, président du Syndicat national des travailleurs de SINTRABANCOL;
  12. 12) Otoniel Ramírez, président de la sous-direction CUT-Valle;
  13. 13) José Rodrigo Orozco, membre du comité exécutif CUT-CAUCA;
  14. 14) contre les travailleurs de SINTRAHOINCOL, le 9 juillet 2001;
  15. 15) Leonel Pastas, dirigeant de l’Institut national colombien de la réforme agraire (INCORA), le 14 août 2001;
  16. 16) Rusbel, dirigeant de l’INCORA, le 14 août 2001;
  17. 17) Edgar Púa et José Meriño, trésorier et conseiller d’ANTHOC, le 16 août 2001;
  18. 18) Gustavo Villanueva, dirigeant d’ANTHOC, le 16 août 2001;
  19. 19) Jesús Tovar et Ildis Jarava, dirigeants d’ANTHOC, pris en filature par des hommes fortement armés depuis le 16 août 2001;
  20. 20) les travailleurs du Syndicat des fonctionnaires des municipalités du département d’Antioquia (SINTRAOFAN) font l’objet d’actes d’intimidation de la part de paramilitaires qui visent à ce qu’ils abandonnent leur organisation syndicale;
  21. 21) Aquiles Portilla, dirigeant de FECODE, pris en filature le 29 août 2001;
  22. 22) Edgar Mojico et Daniel Rico, respectivement président et attaché de presse de l’USO, menacés par les Groupes d’autodéfense unis de Colombie (AUC);
  23. 23) Hernando Montoya, dirigeant de SINTRAMUNICIPIO, CARTAGO, a reçu le 7 septembre des menaces d’une coopérative de sécurité qui a revendiqué l’assassinat d’autres dirigeants;
  24. 24) Over Dorado Cardona, dirigeant d’ADIDA, le 19 septembre 2001;
  25. 25) Julián Cote, Fredys Rueda et Rafael Jaime de l’USO, ont reçu des menaces le 20 septembre 2001;
  26. 26) Orlando Herrán, Rogelio Pérez Gil, Edgar Alvarez Cañizales, Dalgy Barrera Gamez, Jorge Vázquez Nivia, Javier González, Humberto Castro, Cervulo Bautista Matoma, membres de la CGTD, ont reçu des menaces et font l’objet de filatures;
  27. 27) Jaime Goyes, Jairo Roseño, Rosalba Oviedo, Pedro Layton, Ricardo Chávez, Diego Escandón, Luis Ortega, dirigeants syndicaux du département de Nariño, ont été menacés de mort par les Groupes d’autodéfense unis de Colombie (AUC) le 8 octobre 2001;
  28. 28) le 26 octobre 2001, l’ensemble des membres du comité directeur de SINTRAVIDRICOL-CUT a fait l’objet de menaces de mort;
  29. 29) Jorge Eliécer Londoño, membre de SINTRAEMSDES-CUT, a reçu des menaces de mort le 2 novembre 2001;
  30. 30) Carlos Alberto Florez Loaiza, membre du comité directeur national de SINTRAEMSDES, le 5 janvier 2002; et
  31. 31) José Homer Moreno Valencia, membre de SINTRAEMSDES-CUT, le 10 janvier 2002.
• Persécutions
  1. 1) Esperanza Valdés Amortegui, trésorière d’ASODEFENSA, victime d’espionnage illégal (pose de microphones sur son lieu de travail);
  2. 2) Henry Armando Cuéllar Valbuena, poursuivi et agressé physiquement;
  3. 3) Carlos González, président du Syndicat des travailleurs de l’Université de Valle, agressé par la police le 1er mai 2001;
  4. 4) Freddy Ocoro, président du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Bugala Grande, agressé par la police le 1er mai 2001; et
  5. 5) Jesús Antonio González, directeur du Département des droits syndicaux et de l’homme de la CUT, agressé par la police le 1er mai 2001.
• Envoi de civils dans des zones de guerre
• Dans le cadre de persécutions syndicales, le ministère de la Défense continue d’envoyer des civils portant l’uniforme militaire dans les zones de guerre alors qu’ils ne sont pas armés et qu’ils n’ont pas reçu d’instruction militaire. C’est le cas des personnes suivantes:
  1. 1) Carlos Julio Rodríguez García, syndicaliste d’ASODEFENSA;
  2. 2) José Luis Torres Acosta, syndicaliste d’ASODEFENSA;
  3. 3) Edgardo Barraza Pertuz;
  4. 4) Carlos Rodríguez Hernández; et
  5. 5) Juan Posada Barba.
• Détentions
  19. Le 19 octobre 2001, les dirigeants suivants de l’USO (en activité ou non) ont été arrêtés: Edgar Mojica, Luis Viana, Ramón Rangel, Jairo Calderón, Alonso Martínez et Fernando Acuña, ancien président de FEDEPETROL.
• Annexe II
• Actes de violence à l’encontre de dirigeants syndicaux ou de syndicalistes au sujet desquels le gouvernement n’a pas communiqué ses observations
• Javier Suárez, Germán Valderrama Soto, Guillermo Adolfo Parra López, Mauricio Vargas Pabón, Jesús Orlando Crespo García, Danilo Francisco Maestre Montero, Marelvis Esther Solano, Leominel Campo Núñez, Franklyn Moreno Torres, Fabio Santos Gaviria, Aníbal Zuluaga, Guillermo Molina Trujillo, Darío De Jesús Agudelo Bohórquez, Melva Muñoz López, Juan José Neira, Justiniano García, Iván Francisco Hoyos, José Atanasio Fernández Quiñónez, Margarita María Pulgarín Trujillo, Julio Cesar Betancourt, Islem de Jesús Quintero, Alejandro Alvarez Isaza, Cesar Wilson Cortes, Rómulo Gamboa, José Antonio Yandú, Gonzalo Serna, James Antonio Pérez Chima, Jesús María Cuellar, Juan Castulo Jiménez Gutiérrez, Esneda de Las Mercedes Monsalve Holguín, Humberto Guerrero Porras, Milton Cañas Rojas, Yimi Alexander Hincapié Acevedo, Gloria Nubia Uran Lezcano, Ramiro de Jesús Zapata, Carmen Emilia Rivas, Omar Darío Arias Salazar, Nelson Arturo Romero Romero, Abel María Sánchez Salazar, Luis Hernán Campano Guzmán, José Arístides Velásquez Hernández, Candelaria Florez. Robert Cañarte Montealegre, Basislides Quiroga, Miguel Angel Barreto Racine, Vicente Romaña, Cruz Orlando Benítez Hernández, Rubén Darío Guerrero Cuentas, Sergio Uribe Zuluaga, Moisés Sanjuán López, Alejandro Vélez Jaramillo, Argemiro Albor Torregrosa, Hugo Alfonso Iguarán Cotes, Efraín Becerra, Omar de Jesús Noguera, Reynaldo Acosta Celemín, Alfredo Castro Haydar, María Nelcy Mora Hincapié, Hernán Betancourt, Luis Arcadio Ríos Muñoz, Oscar Darío Zapata Muñoz, Pedro Amado Manjarres, Luis Mesa Almanza, Bayron de Jesús Velásquez Durango, Luis Alfonso Páez Molina, Gustavo Enrique Gómez Gómez, Luis Rodrigo Restrepo Gómez, Lázaro Gil Alvarez, Bernardo Vergara Vergara, Elizabeth Cañas Cano, Alexander Mauricio Marín Salazar, José Gildardo Uribe García, Francy Uran Molina, Francisco Espadil Medina, Héctor Acuña, Gil Bernardo Rojas Olachica, Jairo Herrera, Candelario Zambrano, Alejandro Tarazona, Humberto Peña Riaño, Edgar Arturo Burgos Ibarra, Hernando Cuartas Agudelo, Clovis Florez, Aníbal Pemberty.