Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 321, Juin 2000

Cas no 1796 (Pérou) - Date de la plainte: 22-AOÛT -94 - Clos

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 58. A sa session de mars 1999, le comité a demandé au gouvernement de le tenir informé du résultat des procédures judiciaires relatives aux licenciements des dirigeants syndicaux, MM. Delfín Quispe Saavedra et Iván Arias Vildoso. [Voir 313e rapport, paragr. 46 à 48.]
2. 59. Dans une communication en date du 8 février 2000, le gouvernement indique que: 1) le procès intenté par M. Delfín Quispe Saavedra est en instance de jugement, de sorte que la Chambre paritaire de Chimbote a déclaré nul et non avenu le jugement de première instance et a ordonné l'adoption d'une nouvelle décision, et 2) en ce qui concerne le procès intenté par M. Iván Arias Vildoso visant à annuler le licenciement, et vu le jugement contraire rendu par la Chambre du travail, le recours en cassation intenté par le plaignant a été approuvé et le dossier est en attente de renvoi devant la Cour suprême de la République.
3. 60. Le comité prend note de ces informations et prie le gouvernement de le tenir informé du résultat final des procédures judiciaires concernant les dirigeants syndicaux susmentionnés.